mercredi 5 octobre 2011

demande d'aide à la mobilité.

Victime d'un plan social en janvier dernier à l'entreprise Verbatech de Mulhouse, je viens de retrouver du travail dans le cadre du plan de reclassement mis en place par cette société.
Cet emploiétant situé à Strasbourg et nécessitant une formation, j'ai l'honneur de vous présenter une demande de convention d'aide à la mobilité selon les dispositions prévues dans l'article R 322 5-1 du code du Travail.
Je reste à votre disposition pour vous founir tous les justificatifs nécessaires.
Prénom Nom

demande de subvention.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Ministre
des Affaires sociales
Rue
CP Ville
Monsieur le Ministre,
Vous avez sans doute entendu parler de l'association ....
Notre vocation est de distribuer des repas gratuits à toutes les personnes qui n'ont pas la possibilité de se nourrir à leurs frais.
Aujourd'hui, nous jouissons de l'aide de plus de 500 bénévoles, à travers la France, et nous distribuons plus de 5 000 repas par jour.
Autant dire que notre association a répondu à une forte attente. Le problème est que nous sommes submergés par les besoins et que les dons nous manquent.
Nous savons que vous aussi êtes très soucieux d'offrir une qualité de vie décente à tous les citoyens, quels qu'ils soient, de façon à ce que personne ne se retrouve dans une situation d'exclusion.
Aussi, au nom de l'association ..., nous avons l'honneur de solliciter une aide de 10 000 euros par an.
Nous espérons que vous pourrez donner une issue favorable à notre requête et que nous pourrons vous rencontrer, ou du moins rencontrer un de vos représentants.
Veillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma très haute considération.
Prénom Nom

modele lettre reclamation suite voyage

Monsieur,



Nous avions fait appel à votre société afin d’organiser notre voyage de noces qui s’est déroulé du [date] au [date] à [lieu].



Durant ce séjour haut de gamme, il était prévu plusieurs animations et notamment une sortie de plongée sous-marine sur la barrière de corail et une expédition en pirogue dans les iles des alentours. Or, celles-ci n’ont pas eu lieu sans que l’on en connaisse les raisons, ce qui n’a pas été sans conséquence pour ce qui devait être un voyage inoubliable pour nous



C’est pourquoi, nous demandons, et ce, conformément à l’article 9 de l’arrêté du 14 juin 1982, le remboursement des prestations non exécutées ainsi qu’une indemnité au titre du préjudice subit à hauteur de [montant] euros.



Sans réponse de votre part sous quinzaine, nous serions dans l’obligation d’engager une procédure à votre encontre devant les tribunaux compétents ainsi que la saisine des services de la DDCCRF.



Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

mardi 4 octobre 2011

attestation d'affiliation au régime général de la Sécurité sociale.

ATTESTATION
Je soussigné, Prénom Nom , directeur administratif de la société Societe , Rue , CP Ville , certifie que Mlle ..., demeurant ... à ..., est affiliée au régime général de la Sécurité sociale, en tant que salariée de notre entreprise.
Fait à ..., le Date .
Prénom Nom

demande de congé sabbatique.

Monsieur le directeur,
Conformément à l’article L. 122-32-18 du Code du Travail, dont je remplis les conditions, j’ai l’honneur de vous informer que je souhaite prendre un congé sabbatique à partir du 15 juillet 20.. pour une durée de 10 mois.
Mon contrat sera donc suspendu pendant cette période.
Je m’engage à respecter l’obligation de non-concurrence portée à mon contrat de travail si j’ai l’occasion d’exercer, pendant ce congé sabbatique, une activité professionnelle.
Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable

oubli du bonus.

Je vous ai commandé un coffret "Egypte" contenant deux DVD. Cependant, votre site Internet précisait que toute commande serait accompagnée d'une carte de l'Egypte en 3 D. Or, à ce jour, j'ai bien reçu le coffret mais toujours pas cette fameuse carte.
C'est pourquoi je vous demande de m'adresser immédiatement ce bonus. En cas de refus de votre part, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente pour publicité mensongère.
Prénom Nom

attestation de présence.

Ayant participé à votre séance de formation du ... sur le thème de ..., je vous demande de bien vouloir m'établir une attestation de présence à cette session.
Je vous remercie d'y mentionner la durée et le contenu de cette formation.
Prénom Nom

non-validité de la clause de non-concurrence.

Vous me mettez en demeure par votre courrier du 19 mars de limiter ma nouvelle activité aux régions de l'ouest de la France, selon la clause de non-concurrence de mon contrat de travail.
Or, celle-ci n'était pas limitée dans le temps et dans l'espace. La clause de non-concurrence est donc nulle et votre mise en demeure n'est pas valable.
Prénom Nom

récépissé des clés.

Je soussigné Prénom Nom confirme que Qualité ... a bien rendu toutes les clés relatives à la location de l'appartement situé Rue , CP Ville , dans le cadre du contrat de bail établi entre le bailleur, Prénom Nom , et Qualité ..., locataire, à savoir :
une clé de la porte de la résidence,
deux clés de l'appartement,
une clé de la cave.
Ville , le Date .
Le bailleur : Prénom Nom

rejet de votre demande de mutation.

Votre demande de mutation pour raisons familiales a bien été reçue par le service du personnel.
Après vérification auprès de l'antenne concernée, il s'avère que son organigramme ne peut être aménagé pour vous accueillir.
J'ai donc le regret de vous informer que je ne peux donner une suite favorable à cette demande.
Celle-ciétant enregistrée, je ne manquerai pas de surveiller touteévolution qui pourrait vous être favorable.
Croyez bien que je suis sensible à votre situation et que je regrette de ne pas pouvoir répondre à vos attentes.
Prénom Nom

résiliation pour décès.

Ma mère, Prénom Nom , assurée auprès de votreétablissement, est décédée le __/__/20__.
En ma qualité d'unique héritier, je vous signale que je souhaite mettre un terme aux contrats d'assurance qu'elle avait souscrits et vous remercie de me donner acte de cette résiliation.
Prénom Nom

annonce loto.

Chers adhérents,
J'ai le plaisir de vous informer que le loto annuel de notre association aura lieu le samedi 26 juin à la salle polyvalente de Puéchabon à partir de 16 heures.
Seront mis en jeu cette année 5 super lots et 25 quines qui vous permettront de gagner, entre autres, un VTT, une chaîne Hi-Fi, 3 demi-agneaux ainsi que de nombreux autres lots.
Nous espèrons vous voir nombreux le 26 pour que cetteédition soit aussi réussie que la précédente, qui, je vous le rappelle, nous a permis de renouveler l'ensemble des maillots deséquipes des poussins aux cadets.
Votre président
Prénom Nom

proposition d'un nouveau locataire.

Je souhaite résilier mon contrat de bail. Comme le contrat m'en fait obligation, cette résiliation ne peut prendre effet que dans trois mois, c'est-à-dire le ...
Or, je souhaiterais quitter l'appartement dans 15 jours, le .... J'ai un ami, M. ... (résidant 44, rue de la Bonne-Action, et dont le téléphone est le ...), qui se propose de prendre la suite de la location et d'emménager à cette date, soit le .... Cet arrangement devrait satisfaire tout le monde : vous retrouvez tout de suite un locataire, et je n'aurai pas à payer double loyer pendant plus de deux mois.
M. ... est bienévidemment prêt à vous rencontrer et à signer dès maintenant le nouveau bail.
Prénom Nom

travail pendant les vacances scolaires - agrément de l'inspecteur du travail.

Vous m'informez par courrier de l'embauche de mon fils de 15 ans durant les vacances scolaires.
Je constate que vous ne m'avez pas transmis l'agrément de l'inspecteur du travail.
L'article L. 211-1 du Code du travail stipule que l'emploi d'adolescents de 14 à 16 ans n'est possible que si il est autorisé par l'inspecteur du travail 15 jours au moins avant la date prévue pour l'embauche.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser au plus vite ce document afin d'être en conformité avec la loi.
Prénom Nom

contradiction dans le contrat.

A la suite de l'accident référencé xxxxx en date du (date), vous m'avez adressé un courrier le ... afin de me signifier votre refus de m'indemniser, arguant du fait que les circonstances du sinistre le font entrer dans les cas d'exclusions du contrat d'assurance "deux roues" qui nous lie, n'étant inscrites ni dans les conditions générales, ni dans les conditions spéciales.
Cependant, à la relecture du contrat, une contradiction flagrante entre les conditions générales du contrat et les conditions particulières m'est apparue clairement.
Or, la jurisprudence est constante sur ce point depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986 : ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai contraint de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

mariage.

Je soussigné Prénom Nom , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat "habitation" n° ..., viens de me marier avec Mlle ....
Puisque nous vivons désormais ensemble, nous souhaiterions souscrire des contrats d'assurance en commun.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer les conditions dans lesquelles monépouse peut bénéficier des mêmes garanties que m'offre votre compagnie dans le cadre du contrat qui nous lie. Vous voudrez bien me préciser si un nouveau contrat doit être souscrit, ou si un avenant est suffisant, et dans quelles conditions tarifaires.
Vous trouverez ci-joints tous les documents relatifs à monépouse.
Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous pourétudier ma nouvelle situation.
Prénom Nom

lundi 3 octobre 2011

déclaration de grossesse.


Enceinte de trois mois, je tiens à vous informer que je désire bénéficier de l'assurance maternité et ainsi de la prise en charge à 100 % des frais de visites médicales. Je vous signale, à ce titre, que le médecin qui m'a examinée m'a déjà remis l'imprimé du formulaire de " premier examen médical prénatal ".
J'ai envoyé les volets 1 et 3 à ma Caisse d'allocations familiales et je vous adresse le volet 2, que vous trouverez ci-joint. En outre, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir le carnet de maternité prévu dans mon cas.
Prénom Nom

entreprise - pertes directes et indirectes.

Suite au vol survenu dans mon entreprise le ............... et référencé ............ auprès de vos services, veuillez trouver ci-joint une liste d'estimation du montant des dommages directs et indirects, soit :
- montant des pertes directes,
- montant du manque à gagner,
- montant des préjudices à payer au personnel,
- montant des préjudices à payer aux personnesétrangères à l'entreprise (clients, fournisseurs, etc.).
Je vous saurais gré de me communiquer au plus vite vos conclusions. D'autre part, je reste à votre disposition pour toute expertise complémentaire que vous souhaiteriez effectuer.
Prénom Nom

règlement direct.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-jointe la facture de la société Societe , d'un montant de XXX,xx euros, inhérent au sinistre référencé ci-dessus - la destruction de mon garage par la tempête le __/__/20__.
Conformément à ce que nous avons convenu, je vous remercie de régler le montant directement à la société Societe .
Prénom Nom

Contribuer à la plus grande base gratuite de lettres

modele lettre motivation stage entreprise 3eme

Monsieur,



Actuellement en classe de troisième au collège [nom] à [ville], je dois effectuer un stage en entreprise pour une durée de deux semaines du [date] au [date].



Je souhaite m’orienter vers des études de commerce et plus particulièrement dans le domaine des produits biologiques. C’est la raison pour laquelle, connaissant le sérieux et la qualité de votre enseigne, je me permets de vous adresser ma candidature pour un stage de découverte en entreprise dans votre magasin.



Je suis sérieuse, organisée et discrète.



Dans l’espoir de vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.

retard dans l'étude du dossier.

Nous avons bien re çu votre dossier de candidature et vous remercions de l'intérêt porté à notre société.
En raison du nombreélevé de candidatures, l'examen de la commission chargée de faire passer les tests aux candidats sélectionnés demandera sans doute quelque temps. Quelle que soit la décision prise par cette commission, nous vous en ferons part et nous reprendrons contact avec vous en temps utile.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Réception des arrhes versées.

Nous avons bien re çu votre courrier, ainsi que les arrhes que vous avez eu l'obligeance de bien vouloir nous verser.
Nous vous confirmons donc la réservation d'une chambre double du ... au ... inclus et nous nous réjouissons de vous accueillir dans notreétablissement.
Vous trouverez ci-joint le reçu correspondant aux arrhes versées.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele lettre motivation televendeur teleoperateur

Monsieur le Directeur,



c’est avec un vif intérêt que j’ai pris connaissance de votre offre emploi citée en référence.



Efficace et moderne, la télé-vente fait aussi appel à des qualités particulières que sont le sens commercial, l’analyse et la persuasion. Je souhaite aujourd’hui en faire mon métier au sein d’une entreprise performante telle que la vôtre.



Très motivé par la qualité des services que vous proposez, je saurai conseiller votre clientèle dans le respect de la charte de la société. Je participerai à votre développement en mettant en oeuvre mes compétences à l'écoute de vos clients et en leur proposant des solutions adaptées à leurs besoins.



Me tenant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations respectueuses.

signalement d'un site illégal - sectes.

Notre famille vient de s'équiper en Internet. Nous souhaitons tous, adultes comme enfants, en profiter pleinement.
Toutefois, je suis inquiet quant au contenu de certains sites. Nous avons accès à des sites français, et dans ce cas la loi est très stricte, mais aussi à des sites de paysétrangers, dans lesquels la législation peut être beaucoup plus laxiste.
Je suis tombé notamment sur des sites abritant des sectes ou dont les sectes se servent pour propager leurs idées. Je sais qu'Internet constitue pour ces gens-là un outil privilégié. Je souhaite absolument censurer ces sites.
Pour le bien de ma famille, je vous demande donc de m'adresser tout logiciel de filtrage que vous pourriez proposer et de bien vouloir signaler aux instances compétentes ces sites afin d'interdire leur accès.
Prénom Nom

soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE).

Notre entreprise, dont l'activité connaît actuellement un important développement, souhaite recruter de jeunes salariés motivés. Aussi sommes-nous particulièrement intéressés par le nouveau dispositif de Contrat Jeune en Entreprises créé par la loi du 29 août 2002, qui prévoit, sous certaines conditions, le versement d'une aide de l'Etat dans le cadre de l'embauche d'un jeune employé à temps plein et rémunéré au moins au SMIC.
Je vous serais reconnaissant, en conséquence, de bien vouloir m'adresser un dépliant d'information sur ce type de contrat.
Prénom Nom

démission de mes fonctions (lettre recommandée avec accusé de réception).

Comme je vous l'indiquais lors de notre dernier rendez-vous du JJ/MM/AAAA, j'ai souhaité mettre fin à notre collaboration et vous confirme par la présente ma démission de votre entreprise.
Bien que ma période de préavis normalement du en la manière me conduise à quitter l'entreprise le JJ/MM/AAAA, je souhaiterais que ma démission soit effective à compter du JJ/MM/AAAA. Afin de solder notre collaboration en toute régularité, je vous propose de retenir en compensation les journées de congés et de récupération qui me restent dues à ce jour.
Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer votre accord pour cette demande.
Prénom Nom

dimanche 2 octobre 2011

requête en injonction de faire.





Prénom Nom Ville, le Date

Rue

CP Ville





Au Président

du Tribunal d'instance

Rue

CP Ville





























Monsieur le Président,







Je me permets de vous signaler le différend qui m'oppose à M. Florent Pineau, propriétaire du magasin "La hi-fi de pointe". En effet, le 13 décembre 20.., je lui avais commandé une chaîne hi-fi avec des caractéristiques bien pré
cises, à 990,8 euros. La commande devait être prête le 30 avril.



Or,
cela fait maintenant trois mois que ce commerçant tente de me vendre toute autre chose, ce que je refuse. En plus, il ne veut plus me rembourser. Malgré mes courriers recommandés, M. Florent Pineau n'a pas répondu. Pour cette raison,
je vous demande de bien vouloir rendre une injonction de faire à son encontre.



En attendant, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.



Prénom Nom







Attention, si le montant de
la demande n’ excède pas 4000 euros, l’ affaire relève du juge de proximité.





P.J. : Tous les courriers adressés au commerçant, le bon de commande.



refus de présentation du rapport d'expertise.


Par votre lettre du XX/XX/00, vous m'avez signifié votre refus de me communiquer le rapport d'expertise concernant l'accident de foot du XX/XX/00 (sinistre référencé xxxxxxx).
Vous motivez votre décision sur le fait que le dit rapport d'expertise est votre propriété.
Je vous rappelle que, suivant l'article 1315 alinea 2 du Code civil, vous êtes dans l'obligation de me fournir ce rapport, puisqu'il constitue la base de votre refus de couvir les conséquences de l'accident et de m'indemniser.
C'est pourquoi, par la présente, je vous mets en demeure de me transmettre le dit rapport d'expertise dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

remerciement pour accord de report.

Nous avons bien re çu votre lettre en date du ../../.. concernant le report du règlement de la facture
n° ... d'un montant de 2.728 euros.
Nous vous confirmons notre accord à la proposition que vous avez eu l'amabilité de nous faire. Nous vous réglerons donc la moitié de la somme due à la date d'échéance initialement prévue et le solde le 1er décembre.
Prénom Nom

modele lettre demande allocation parent isole

Madame, Monsieur,



Locataire d'un appartement situé à [adresse complète], je souhaite bénéficier de l'allocation de parent isolé.



Mère célibataire, je vis seule avec mes filles de quatre et deux ans. Je travaille à mi-temps en tant que secrétaire administrative et mes ressources n'excèdent pas [montant] euros.



Je vous remercie de me faire parvenir un dossier ainsi que la liste des pièces à fournir.



Avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

demande de renseignements sur la préparation militaire.

Rue
CP Ville


Centre d'information et de recrutement
de l'armée de terre
Rue
CP Ville
Monsieur,
Je souhaite effectuer, dans le prolongement de la journée d'appel de préparation à la défense et dans la perspective d'unéventuel engagement, une préparation militaire dans l'Armée de terre.
Manquant cependant d'informations précises, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir la documentation disponible, ainsi que les formulaires officiels prévus à cet effet.
Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Prénom Nom

samedi 1 octobre 2011

critique.

Lors de la création de votre hebdomadaire, je pensais que vous sauriez vous démarquer de vos concurrents. Je m'aperçois au bout de quelques numéros que malgré vos déclarations d'intention, il n'en est rien.
Très vite, en effet, vous êtes tombés dans les travers du tout-venant médiatique : les mêmes images de femmes objets, androgynes et filiformes, dont les seuls centres d'intérêt semblent être le shopping, le régime et la séduction...
Je crois que je ne dépenserai pas un euro de plus pour de telles inepties...
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande d'annulation d'un pr êt (lettre recommandée avec accusé de réception).

Vous m'avez accordé un prêt de 30 480 euros pour l'acquisition d'une maison située au ... (Référence du dossier : ... , en date du ...). Toutefois, cette vente ne pourra pas avoir lieu car j'ai décidé de ne pas donner suite à l'offre du propriétaire, ayant constaté certaines anomalies dans les installations d'eau chaude qui nécessiteraient des dépenses supplémentaires pour être refaites. Je viens par la présente vous demander de procéder à l'annulation du contrat de prêt.
Conformément à la loi Scrivener du 13 juillet 1979, je peux procéder à la résiliation du contrat, ce dernier ayantété signé depuis moins de quatre mois, sans que des frais ou une pénalité ne me soient imputés.
Prénom Nom

changement d'adresse.

Je vous prie d'enregistrer ma nouvelle adresse, à laquelle je vous demanderais de bien vouloir me faire parvenir le courrier que vous m'adressez :
Prénom Nom
Rue , CP Ville
Tél. : Téléphone
Prénom Nom

modele lettre contestation proces verbal vice procedure

Madame, Monsieur,



Par la présente, je conteste le procès-verbal de contravention qui m’a été dressé le [date], et dont vous trouverez ci-joint l’exemplaire destiné à la contestation.



Vous contrasterez qu’un vice de procédure entache d’irrégularité ce procès verbal. En effet, [expliquez].



De par la jurisprudence constante, il est évident que cette procédure sera annulée par le tribunal compétent. Par conséquent, je vous saurai gré de bien vouloir classer sans suite cette procédure.



Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes salutations distinguées.

demande d'un exemplaire de contrat d'assurance "risques sportifs".

Titulaire d'un contrat d'assurance "risques sportifs", police numéro ..., auprès de votre assurance, je souhaiterais obtenir un exemplaire dudit contrat.
Mon précédent courrier, en date du ../../20.., vous soumettant cette requête est resté sans réponse.
Par la présente, je viens donc vous relancer une nouvelle fois.
Je vous rappelle que vous êtes dans l’obligation de me fournir un exemplaire du contrat en vertu des articles L.112-2 et L.112-3 du Code des assurances.
Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir m'en faire parvenir un dans les plus brefs délais.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
* Observation :
- Attention ! Les contrats d'assurance relatifs à la pratique sportive peuvent connaître des modalités et exclusions particulières en fonction de la pratique sportive couverte et de son niveau.

modele lettre motivation etudiant job ete

Madame, Monsieur,



J’ai appris que vous étiez à la recherche d’étudiants pour des remplacements l’été.



Titulaire d’un bac littéraire, je suis actuellement en première année de DEUG de sociologie. Afin de financer mes études, je cherche un emploi à temps plein pour les vacances estivales.



Je suis motivé, volontaire, dynamique et disponible dès le 20 juin.



Espérant vous rencontrer rapidement, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

retrait de votre base de données.

Le mois dernier, un de mes amis a utilisé vos services pour me souhaiter un bon anniversaire.
Quelle n'a pasété ma surprise de constater que depuis cette date, je recevais plusieurs SMS par jour, me demandant de rappeler un numéro, qui, lui,était surtaxé.
C'est pourquoi je voudrais par la présente vous demander formellement de retirer de vos fichiers mon numéro de portable qui est le Portable , c onformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée.
Prénom Nom

contravention pour "appel de phares".





Prénom Nom Ville, le Date

Rue

CP Ville





Au Procureur de République

Rue

CP Ville





























Monsieur le Procureur de la République,







Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, aiété verbalisé le .../.../2002,
alors que je me rendais en voiture d'Angoulême à Limoges. L'agent de la force publique qui m'a dressé procès-verbal s'est appuyé, pour me sanctionner à la suite d'un "appel de phare", sur l'article R.
416-6 du Code de la route interdisant l'usage des feux de route lorsque cela risque d'éblouir d'autres usagers.



Cependant, l'article en question ne s'applique que si l'infraction a lieu de nuit. Or, comme vous pourrez le constater sur la copie du P.V. que vous trouverez ci-jointe, j'aiété verbalisé à 11h30, c'est-à-dire en plein jour.



C'est pourquoi je me permets de vous demander de bien vouloir procéder à l'annulation pure et simple de cette contravention.



Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'assurance de ma respectueuse considération.



Prénom Nom