mardi 17 août 2010

F ête de l'école.

La f ête de l'école aura lieu le dimanche ... à partir de ... heures. Tous les enfants ont participé à son organisation et ont fait preuve d'une imagination débordante pour vousétonner et vous divertir.
De nombreuses animations vous attendent : stands de jeu, tournoi de ping-pong, danses, sketches, tombola, etc. Sans oublier le buffet où vous pourrez vous restaurer avec les plats confectionnés par la classe de troisième B.
Soyez nombreux au rendez-vous préparé par vos enfants.
Prénom Nom


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Mandat de gestion de titres.

Je, soussigné, Nom, Prénom , résidant au Rue , CP Ville , donne pouvoir à M. Lombard Jean Claude, qui l'accepte, de gérer en mon nom les comptes portant les n° 13964525 (titres) et 1987873000 (courant) ouverts dans votreétablissement.
A cet effet il pourra, effectuer tous achats et ventes à terme et au comptant d'actions, parts et obligations de sociétés françaises etétrangères, cotées à une Bourse Française ou Etrangère, souscrire à toutes augmentations de capital desdites sociétés, acquérir ou réaliser tous droits de souscription, me représenter à toutes assemblées générales et extraordinaires d'actionnaires, d'obligataires ou de porteurs de parts, procéder à la conversion au porteur, au transfert et à toutes régularisations de titres et ce, jusqu'à annulation expresse de ce mandat par moi même.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom

Souscription d'assurance "catastrophes naturelles".

Je voudrais souscrire une assurance "catastrophes naturelles" au nom de l'association de type "loi de 1901" Societe , dont je suis le président. J'aimerais savoir de plus quelles sont les modalités particulières aux assurances pour personnes morales .
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom


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Recours en cas de perte de points abusive (lettre recommandée avec accusé de réception).

Je re çois un avis de perte de points concernant une amende forfaitaire que j'aurais prétendument payée. Or je n'ai jamais payé cette amende. Je n'ai par ailleurs même pas reçu d'avis de la trésorerie me demandant de payer (notons que si telétait le cas, je formulerais une réclamation).
La loi prévoit deux cas de perte de points:
· lorsqu'il existe une condamnation devenue définitive (ce n'est pas le cas puisque cette affaire n'a pas encoreétéévoquée au tribunal).
· lorsque l'amende forfaitaire est payée (ce n'est pas le cas ici puisque je ne l'ai pas payée).
En conséquence, je m'oppose à ce retrait de points irrégulier. Je tiens à rappelerégalement que les juridictions administratives censurent ce type de retrait comme en témoigne la jurisprudence.
Vous voudrez donc bien créditer mon permis du nombre de points correspondant à l'avis ci-joint. A défaut, j'introduirai un recours devant le tribunal administratif compétent.
Prénom Nom

Garantie "accidents de la vie".

J'ai récemment appris que la Fédération française des sociétés d'assurance venait de porter à la connaissance du public l'existence d'une nouvelle forme de garantie, la garantie "accidents de la vie". J'ai cru comprendre que son application s'étendait non seulement aux accidents domestiques mais aussi à de nombreux autres secteurs, comme par exemple, dans certains cas, celui des accidents sportifs.
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante sur l'étendue des garanties couvertes et les conditions contractuelles, notamment le montant de la surprime.
Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour convenir d'un rendez-vous.
Prénom Nom


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