Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No <NUMERO DE CONTRAT A PRECISER>.
La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur les indisponibilités répétées de ma connexion Internet.
Mes appels à votre assistance téléphonique n'ont pas permis de résoudre le problème. L'obligation de résultat de votre société n'est pas respectée.
J'invoque par conséquent l'inéxécution de votre obligation contractuelle pour résilier mon abonnement et pour demander le remboursement des sommes injustement perçues par vos services.
Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieur à ma convenance.
Ma présente demande vous est adressée pour de justes motifs, aussi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation et, par suite, de suspendre tout prélevement de mon compte.
Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
lundi 15 novembre 2010
Demande de formulaire T.V.A.
Installé comme artisan depuis peu, jai opté pour le régime de TVA simplifié avec versements trimestriels.
Ayant de fréquents déplacements et des horaires de travail assez difficiles, je ne peux pas venir retirer un formulaire de déclaration de TVA auprès de votre centre des impôts. Je vous saurais par conséquent gré de bien vouloir me le faire parvenir par courrier.
Prénom Nom
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Ayant de fréquents déplacements et des horaires de travail assez difficiles, je ne peux pas venir retirer un formulaire de déclaration de TVA auprès de votre centre des impôts. Je vous saurais par conséquent gré de bien vouloir me le faire parvenir par courrier.
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abandon d'une prestation.
Représentant légal de ma mère, pensionnaire dans votreétablissement, je vous adresse ce courrier en son nom.
Ma mère est inscrite depuis maintenant deux ans dans votreétablissement. Elle bénéficie depuis le début de la télévision dans sa chambre. Elle a aujourd'hui changé d'avis et souhaite renoncer à la pré sence continuelle de la télévision.
La loi 90-600 du 06/07/1990 stipule que "un avenant au contrat doit êtreétabli lorsque, pendant la durée du contrat, le résident demande le bénéfice d'une prestation supplémentaire ou renonce à une prestation".
Je vous remercie donc de bien vouloirétablir un avenant stipulant que la prestation d'une télévision est abandonnée .
Prénom Nom
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Octroi d'un crédit.
Titulaire d'un compte dans votre agence depuis plusieurs années, je souhaiterais bénéficier d'un prêt de 5.335 euros. Je vous saurais gré de bien vouloir me proposer au plus vite un rendez-vous afin d'en discuter avec vous. Vous pouvez m'appeler dans la journée au numéro de téléphone mentionné ci-dessus.
Prénom Nom
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Convocation à l'assemblée.
Bonjour,
Vous êtes conviés à participer à la prochaine assemblée de l'association "Contre la faim" qui se tiendra le 22 juillet 20.. à 14h dans nos locaux.
A l'ordre du jour :
- Etat financier de l'association
- Actions en cours
- Gestion des partenariats
Merci de me confirmer votre présence par e-mail.
Cordialement
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