renseignements sur la santé publique (adressée au ministère de l'Emploi et de la Solidarité).

Préparant un ouvrage sur la santé publique en France, j'aurais besoin de certains renseignements.
Auriez-vous l'amabilité de me communiquer la carte hospitalière de l'offre de soins ainsi que le fichier national desétablissements sanitaires et sociaux ?
Prénom Nom

P.A.C.S.

Je soussigné Prénom Nom , titulaire auprès de votre compagnie du contrat "protection juridique" n° xxxxxxxxxxx depuis le__/__/00 viens de signer un P.A.C.S. avec M. ....
Puisque nous vivons désormais ensemble, nous souhaiterions souscrire des contrats d'assurance en commun.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer les conditions dans lesquelles mon compagnon peut bénéficier des mêmes garanties que m'offre votre compagnie dans le cadre du contrat qui nous lie. Vous voudrez bien me préciser si un nouveau contrat doit être souscrit, ou si un avenant est suffisant, et dans quelles conditions tarifaires.
Vous trouverez ci-joints tous les documents relatifs à mon compagnon.
Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous pourétudier ma nouvelle situation.
Prénom Nom

refus de présentation du rapport d'expertise.

Par votre lettre du XX/XX/00, vous m'avez signifié votre refus de me communiquer le rapport d'expertise concernant l'accident intervenu dans le cadre d'un voyage au Maroc le XX/XX/00 (sinistre référencé xxxxxxx).
Vous motivez votre décision sur le fait que le dit rapport d'expertise est votre propriété.
Je vous rappelle que, suivant l'article 1315 alinea 2 du Code civil, vous êtes dans l'obligation de me fournir ce rapport, puisqu'il constitue la base de votre refus de couvir les conséquences de l'accident et de m'indemniser.
C'est pourquoi, par la présente, je vous mets en demeure de me transmettre le dit rapport d'expertise dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

demande de remboursement partiel de la carte orange en cas de maladie.

J'ai bien re çu ma fiche de paie et mon chèque correspondant à mon salaire du moisécoulé.
Toutefois quelle n'a pasété ma surprise de constater qu'avaitété oublié le remboursement partiel de la carte orange, remboursement obligatoire depuis la loi du 4/08/1982. Je pense que vous avez estimé que j'avaisété malade lors de ce mois, donc que je ne pouvais bénéficier de ce remboursement.
Or le droit stipule qu'il suffit que le ticket aitété utilisé une fois sur le trajet domicile-travail pour qu'il puisse être remboursé.
Je pense que c'est un simple oubli de votre part et vous remercie de bien vouloir régulariser très vite cette situation.
Prénom Nom

inscription au concours de ma ître de conférence des universités.

Actuellement praticien hospitalier à Bruges en Belgique, mais titulaire d'un diplôme français obtenu à Lille, j'envisage de rentrer en France et de passer le concours de maître de conférence des universités.
Après m'être renseigné auprès de vos services, je vousécris pour vous demander de bien vouloir m'envoyer les documents nécessaires à l'inscription à ce concours, ainsi que la liste des pièces complémentaires à fournir.
Veuillez, à cet effet, trouver ci-jointe une enveloppe affranchie et libellée à mon adresse actuelle.
Prénom Nom