En tant que producteur d'espèces végétales protégées destinées à l'industrie pharmaceutique, je prépare actuellement la récolte de cette saison.
Cette activité très règlementée nécessite le renouvellement périodique d'une autorisation de procèder par l'intermédiaire du formulaire 11633*01.
Or, je viens de me rendre compte que je ne disposais plus d'aucun exemplaire de ce document.
Auriez vous l'amabilité de me faire parvenir par voie postale une dizaine de ces formulaires afin que je puisse déposer les demandes adéquates et poursuivre mon activité en conformité avec la loi ?
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jeudi 13 janvier 2011
vol à l'école.
Mon fils Martin Nom , élève en classe de 5e au collège Alphonse Daudet, est rentré mardi soir sans son cartable. Il semblerait quil aitété volé.
Jespère que vous retrouverez vite les responsables et ferez toute la lumière sur cette affaire. En attendant, je vous prie de lexcuser pour la perte de ses livres dhistoire et de français.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Jespère que vous retrouverez vite les responsables et ferez toute la lumière sur cette affaire. En attendant, je vous prie de lexcuser pour la perte de ses livres dhistoire et de français.
Formule de Politesse .
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disposer des clés plus tôt.
Vous trouverez ci-joint le contrat de location, d ûment signé, de l'appartement du 2eétage, porte gauche du Rue . J'aimerais, si cela est possible, disposer des clés quelques jours avant la date prévue pour déposer dans l'appartement quelques affaires personnelles. Je vous téléphonerai, pour connaître votre réponse.
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consultation du rapport d'expertise (lettre recommandée avec accusé de réception).
Suite à l'accident de voiture du ... - sinistre référencé ... -, et à votre réponse négative concernant mon indemnisation, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le rapport de l'expert sur lequel s'appuie votre refus.
En effet, selon l'article 1315 du Code civil, c'est à vous d'apporter la preuve de l'exclusion que vous m'opposez. Si vous ne me communiquez pas ce dossier tout en refusant toujours de m'indemniser, je me verrai dans l'obligation de saisir la justice.
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En effet, selon l'article 1315 du Code civil, c'est à vous d'apporter la preuve de l'exclusion que vous m'opposez. Si vous ne me communiquez pas ce dossier tout en refusant toujours de m'indemniser, je me verrai dans l'obligation de saisir la justice.
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changement d'établissement en cours d'année.
Je vous annonce que mon fils Martin Nom , élève de 6e, quittera définitivement le collège le 15 janvier.
Mon mari a en effetété muté à New York où nous allons nous installer. Il suivra sa seconde partie de scolarité au collège français dont je vous fais parvenir ladresse en pièce jointe.
Je vous remercie de bien vouloir transmettre son livret scolaire dans les meilleurs délais.
Formule de Politesse .
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Mon mari a en effetété muté à New York où nous allons nous installer. Il suivra sa seconde partie de scolarité au collège français dont je vous fais parvenir ladresse en pièce jointe.
Je vous remercie de bien vouloir transmettre son livret scolaire dans les meilleurs délais.
Formule de Politesse .
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