samedi 15 janvier 2011

assurance d'une personne morale.

Je suis président de l'association ..., dont le siège social se trouve ... et je souhaiterais connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association, et en général toute personne morale, notamment pour une assurance "sport".
Je vous saurais donc gré de me communiquer vos propositions contractuelles ainsi que vos conditions tarifaires, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat.
Formule de Politesse
Prénom Nom

modele lettre demander deblocage anticipe participation mariage pacs

Madame, Monsieur,



Salarié de l'entreprise [nom], je possède un compte bloqué au titre de la participation depuis le [date].



Par la présente, j'ai l'honneur de vous demander le déblocage anticipé d'une partie des sommes [ou en totalité] que j'ai acquises au titre de la participation à hauteur de [montant], et ce, conformément à l'article R.442-17 du Code du travail.



En effet, je viens de me marier [ou de conclure un PACS ou de divorcer] comme l'atteste le document ci-joint.



Je vous saurais gré de bien vouloir faire le nécessaire dans les meilleurs délais.



Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

constat de pollution.

Ma ître,
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , souhaiterais recourir à vos services pour effectuer une expertise devant huissier. Une entreprise, a priori soumise à déclaration d'activité industrielle polluante, s'est installée le 10 novembre 2000 au ..., dans mon quartier. Or, depuis ce jour, mes voisins et moi-même retrouvons chaque jour des poissons morts sur les berges de la rivière qui traverse notre commune. Après une rapide inspection des alentours, nous avons découvert que l'usine en question déversait chaque jour ses eaux usées dans la rivière.
J'ai donc contacté un laboratoire d'expertise qui pourra réaliser des prélèvements de ces déchets afin d'en analyser l'éventuelle nocivité. Pour être absolument valables, ces prélèvements doivent être effectués devant huissier.
C'est pourquoi je vous saurais gré de me contacter au Téléphone pour que nous prenions rendez-vous.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom

difficultés d'unélève (lettre adressée au psychologue scolaire).

Je souhaiterais m ’entretenir avec vous du travail et du comportement de mon fils Antoine Nom , élève de CM2.
Depuis le décès de son père qui l’a profondément affecté, j’ai constaté qu’Antoineétait violent et agité. Je présume qu’il en est de même à l’école. Par ailleurs, ses résultats scolaires sont en chute libre.
Je pense qu’il devrait peut-être voir la psychologue scolaire ou être suivi par un spécialiste. C'est la raison pour laqelle je sollicite un rendez-vous avec vous.
Pourriez-vous me communiquer une date qui vous conviendrait ?
Prénom Nom

déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3 contenant des fluides diélectriques, hydrauliques ou isolants, contaminé ou susceptible d'être contaminé à plus de 50 ppm de PCB.

Veuillez trouver ci-joint le formulaire 11743*01 destiné à l'enregistrement de ma déclaration de possession d'un appareil contenant des fluides hydrauliques et susceptible d'être contaminé par des PCB.
Formule de Politesse .
Prénom Nom