Domicilié au Rue , à Ville , mes enfants utilisent quotidiennement le car de ramassage scolaire pour se rendre à l'école.
Le mercredi après-midi, de nombreux enfants pratiquent un sport à l'école, mais aucun bus de ramassage n'est prévu en fin d'après-midi après ces activités.
Serait-il possible de faire en sorte qu'un bus supplémentaire soit mis en place le mercredi après-midi ?
Prénom Nom
dimanche 30 janvier 2011
modele cdd accroissement temporaire activite
Avertissement : Ce document est à titre indicatif et pédagogique uniquement et n'a aucune valeur juridique
Entre les soussignés :
[Raison sociale, adresse, siret ....]
ci-après dénommé l'employeur, d'une part
Et
[Nom, Prénom, Adresse, SS ....]
ci-après dénommé le salarié, d'autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le salarié est engagé en contrat à durée déterminée afin de palier à un accroissement temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise due à [préciser], sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.
Article 2 : Engagement et fonctions
Ce contrat prend effet à compter du [date et heure] et prendra fin de plein droit le [date et heure], soit pour une durée de [nombre] semaines.
Le salarié est engagé en qualité de [emploi] avec la qualification professionnelle de [préciser]. Il exercera ses fonctions à [lieu].
Article 3 : Période d'essai
Il est convenu entre les parties au contrat de travail une période d'essai de [nombre semaine, mois, si renouvelable], au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre sans motifs, préavis, ni indemnités. En cas de suspension du contrat de travail, cette période d'essai sera prolongée d'autant.
Article 4 : Rémunération et frais
En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de [montant] pour une durée mensuelle (ou hebdomadaire) de [préciser].
Les frais professionnels du salarié engagés dans l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs à son supérieur hiérarchique.
Article 5 : Congés payés
Le salarié bénéficiera des mêmes droits aux congés payés que les autres salariés. S'il n'a pu prendre ses congés payés, le salarié bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat.
Article 6 : Droits collectifs
Le présent contrat est soumis à la convention collective [préciser] applicable à l'entreprise (13). [ou au droit du travail]. Le salarié bénéficie en outre des mêmes droits et avantages sociaux que les autres salariés.
Il cotise à a caisse de retraite complémentaire et à l'organisme de prévoyance sis [adresse, taux]
Article 7 : Fin du contrat
Au terme de son contrat, le salarié percevra une indemnité de fin de contrat aux conditions légales en vigueur qui sera versée en même temps que son dernier salaire.
Fait en double exemplaire le [date] à [ville]
Signature à faire précéder de la mention manuscrite 'lu et approuvé '
Le Salarié, L'employeur,
Entre les soussignés :
[Raison sociale, adresse, siret ....]
ci-après dénommé l'employeur, d'une part
Et
[Nom, Prénom, Adresse, SS ....]
ci-après dénommé le salarié, d'autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le salarié est engagé en contrat à durée déterminée afin de palier à un accroissement temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise due à [préciser], sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.
Article 2 : Engagement et fonctions
Ce contrat prend effet à compter du [date et heure] et prendra fin de plein droit le [date et heure], soit pour une durée de [nombre] semaines.
Le salarié est engagé en qualité de [emploi] avec la qualification professionnelle de [préciser]. Il exercera ses fonctions à [lieu].
Article 3 : Période d'essai
Il est convenu entre les parties au contrat de travail une période d'essai de [nombre semaine, mois, si renouvelable], au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre sans motifs, préavis, ni indemnités. En cas de suspension du contrat de travail, cette période d'essai sera prolongée d'autant.
Article 4 : Rémunération et frais
En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de [montant] pour une durée mensuelle (ou hebdomadaire) de [préciser].
Les frais professionnels du salarié engagés dans l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs à son supérieur hiérarchique.
Article 5 : Congés payés
Le salarié bénéficiera des mêmes droits aux congés payés que les autres salariés. S'il n'a pu prendre ses congés payés, le salarié bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat.
Article 6 : Droits collectifs
Le présent contrat est soumis à la convention collective [préciser] applicable à l'entreprise (13). [ou au droit du travail]. Le salarié bénéficie en outre des mêmes droits et avantages sociaux que les autres salariés.
Il cotise à a caisse de retraite complémentaire et à l'organisme de prévoyance sis [adresse, taux]
Article 7 : Fin du contrat
Au terme de son contrat, le salarié percevra une indemnité de fin de contrat aux conditions légales en vigueur qui sera versée en même temps que son dernier salaire.
Fait en double exemplaire le [date] à [ville]
Signature à faire précéder de la mention manuscrite 'lu et approuvé '
Le Salarié, L'employeur,
redressement fiscal - contestation (recommandé avec A.R. au directeur du centre des impôts).
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Directeur du centre des imp ôts de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Directeur,
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville - dossier n ° ... -, ayant fait l'objet d'un contrôle qui a abouti à un redressement fical, ai adressé une contestation à M. le percepteur par lettre recommandée avec A.R. dans le délai légal de 30 jours qui m'était imparti.
Ayant essuyé un refus, je m'adresse à vous par la présente pour solliciter de votre bienveillance un réexamen de mon cas. Je conteste en effet le redressement qui m'aété notifié pour les raisons suivantes : ... ( explication des motifs de contestation). Vous trouverez ci-joints les justificatifs prouvant ma bonne foi.
Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de mes salutations respectueuses.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Monsieur le Directeur du centre des imp ôts de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Directeur,
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville - dossier n ° ... -, ayant fait l'objet d'un contrôle qui a abouti à un redressement fical, ai adressé une contestation à M. le percepteur par lettre recommandée avec A.R. dans le délai légal de 30 jours qui m'était imparti.
Ayant essuyé un refus, je m'adresse à vous par la présente pour solliciter de votre bienveillance un réexamen de mon cas. Je conteste en effet le redressement qui m'aété notifié pour les raisons suivantes : ... ( explication des motifs de contestation). Vous trouverez ci-joints les justificatifs prouvant ma bonne foi.
Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de mes salutations respectueuses.
Prénom Nom
nouvelle date de livraison.
En votre absence, le 15/03/20.., nous n'avons pu vous livrer les marchandises que vous aviez commandées.
Un deuxième passage aura lieu le 23/03/20.., entre 10 heures et 13 heures.
Nous vous demandons de bien vouloir nous prévenir par téléphone au cas où cette date ne vous conviendrait pas. En cas de nouvelle absence, nous nous verrions malheureusement obligés de facturer le déplacement.
Prénom Nom
Un deuxième passage aura lieu le 23/03/20.., entre 10 heures et 13 heures.
Nous vous demandons de bien vouloir nous prévenir par téléphone au cas où cette date ne vous conviendrait pas. En cas de nouvelle absence, nous nous verrions malheureusement obligés de facturer le déplacement.
Prénom Nom
il est né...
Adrien est né ce matin, à 8h45, il pèse 3,7 kg, il mesure 55 centimètres, il est beau comme un ange, intelligent, séducteur, déjà trèsélégant, bref c'est mon fils... et c'estévidemment le plus beau !
Marie se porte bien, l'accouchement n'a pasété trop pénible ni trop long ; elle est soulagée cependant que ce soit terminé et vous demande de ne pas venir la voir avant demain, elle est un peu fatiguée. Mais nous, on peut se voir sans problème ; d'ailleurs, ce soir, je vous invite à la maison pour fêter ça et pour vous montrer les premières photos de l'héritier. Je vous embrasse.
Prénom
Portable
Marie se porte bien, l'accouchement n'a pasété trop pénible ni trop long ; elle est soulagée cependant que ce soit terminé et vous demande de ne pas venir la voir avant demain, elle est un peu fatiguée. Mais nous, on peut se voir sans problème ; d'ailleurs, ce soir, je vous invite à la maison pour fêter ça et pour vous montrer les premières photos de l'héritier. Je vous embrasse.
Prénom
Portable
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