jeudi 10 février 2011

modele lettre contestation licenciement abusif sans cause reelle

Monsieur le Directeur,



Par lettre recommandée en date du [date] vous m’avez notifié de mon licenciement pour le motif personnel suivant : [motifs].



Lors de l’entretien préalable à une sanction disciplinaire du [date], en présence de [titre, nom, prénom], vous n’avez pu établir la réalité des faits que vous me reprochez.



A ce titre, je considère ce licenciement comme abusif et sans cause réelle et sérieuse, et j’entends entamer à votre encontre une action auprès du Conseil des Prud’hommes.



Veuillez agréer, Monsieur , mes salutations distinguées .

salle de bain - distance au-dessus de la baignoire ou du bac à douche.

Vous avez procédé à des travaux de gaz et d'électricité à mon domicile. Vous avez installé à cette occasion plusieurs lampes dans la salle de bain.
Je viens de constater que vous aviez installé une lampe à moins de 2 mètres au-dessus de la baignoire.
Or, la réglementation certifie que jusqu'à 2,25 m au-dessus du fond de la baignoire ou du bac à douche, aucun appareillageélectrique n'est autorisé, pas même unéclairage.
Je vous remercie donc de bien vouloir corriger cette erreur ou omission de votre part dans les plus brefs délais.
Prénom Nom

refus de garantie.


Suite à la déclaration d'accident survenu dans le cadre d'un voyage au Maroc - sinistre référencé par votre société sous le numéro ...-, vous m'informez que vous refusez de me garantir au motif que ma déclaration vous est parvenue hors délai.
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 113-2 du Code des assurances, il vous incombe d'apporter la preuve que ce retard vous cause préjudice. En effet, cet article dispose que "Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3º et au 4º ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureurétablit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peutégalement être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure."
Si tel n'est pas le cas, vous êtes tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi.
Aussi, je vous prie de me garantir dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

changement de statut.

J'envisage de m'inscrire à l'URSSAF en tant qu'architecte indépendant et j'aurais besoin de renseignements sur les conséquences de ce changement de statut en matière de fiscalité. L'un de mes amis, M. ..., a déjà eu recours à vos services de conseiller fiscal et m'a transmis vos coordonnées.
Malheureusement, je n'ai pas réussi à vous joindre au numéro qu'il m'a communiqué. Je vous prierais donc de bien vouloir m'appeler au numéro de téléphone indiqué ci-dessus, ou dans la journée à mon bureau, au Téléphone , pour que nous convenions d'un rendez-vous.
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Faire-part de mariage

Monsieur et Madame <PRENOM, NOM A PRECISER>,



Monsieur et Madame <PRENOM, NOM A PRECISER>,



Sont heureux de vous faire part du mariage de leurs enfants



<PRENOM A PRECISER> et <PRENOM A PRECISER>



Et vous prient d'assister à la bénédiction nuptiale qui se déroulera le <DATE A PRECISER> en l'église <EGLISE A PRECISER> à <HEURE A PRECISER>