lundi 11 avril 2011

fen être mal placée.

Je vous confirme ce que je vous ai dit lors de notre dernière rencontre : la fenêtre de votre maison plonge directement dans ma chambre à coucher, ce qui rend difficile le maintien de mon intimité. Comme vous le savez sans doute, la configuration des lieux rend impossible le respect des distances réglementaires prévues dans le Code civil.
Par conséquent, je souhaite que vous procédiez assez rapidement à la démolition de cette fenêtre ou aux transformations nécessaires en respectant les distances réglementaires prévues par l'article 678 du Code civil.
Dans l'absence de toute réponse de votre part dans un délai d'un mois, je serais contraint de saisir les tribunaux compétents. De touteévidence, je ne souhaite pas en arriver là.
Prénom Nom

dommages occasionnés lors de l'exécution de vos travaux.

Votre entreprise a effectué des travaux de réparation dans mon appartement, au cours desquels des dégâts ontété occasionnés, notamment dans le salon et l'entrée, dégâts dont je vous ai parlé aussitôt mais que vous avez refusé de prendre en charge. Or je vous rappelle que, conformément à l’article 1384 du Code civil, votre responsabilité se trouve engagée.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
P.J. : copie de la facture de réparation

demande d'exonération des droits de succession.

Suite au décès de mon mari survenu le ../../...., j'aiété assujettie aux droits de succession.
J'ai l'honneur de vous faire savoir que je conteste l'exigibilité de cette imposition du fait que j'ai opté pour un legs à une association charitable et que je remplis donc les conditions d'une exonération totale.
Par conséquent, je vous demanderai de bien vouloir rectifier cette erreur auprès de vos services et de faire le nécessaire pour me restituer l'imposition mise à ma charge .
Prénom Nom

dimanche 10 avril 2011

contradiction dans le contrat.

A la suite de l'accident que je vous ai déclaré, sinistre référencé ...en date du (date), vous m'avez adressé un courrier le (date) pour m'informer de votre refus de m'indemniser, arguant du fait que les circonstances du dit sinistre le font entrer dans les cas prévues par les exclusions prévues par le contrat d'assurance "responsabilité civile" qui nous lie.
Cependant, à la relecture du dit contrat, une contradiction flagrante entre les conditions générales du contrat et les conditions particulières m'est apparue clairement.
En effet, ... (expliquer les contradictions).
Or, la jurisprudence est constante sur ce point depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986 : ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai contraint de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

modele lettre motivation kinesitherapeute ergotherapeute

Monsieur,



Actuellement étudiant en terminale scientifique option biologie, je souhaite poursuivre mes études dans le domaine de la kinésithérapie (ou ergothérapie).



En effet, je suis passionné par tous les problèmes liés à la qualité de vie et au bien-être des personnes et en général pour tout ce qui a trait au handicap, à la mobilité et au mouvement.



Mon ambition est de devenir kinésithérapeute (ou ergothérapeute) pour soigner les gens et leur permettre de retrouver un confort de vie. La qualité de l’enseignement et les programmes enseignés dans votre institut m’incitent à y demander mon inscription en première année et ainsi mener à bien mon projet professionnel.



En espérant que ma demande sera acceptée, je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes respectueuses salutations.