Madame, Monsieur,
Je suis à la charge permanente de [titre, nom, prénom, numéro sécurité sociale] en qualité de [lien] depuis [nombre] années, je ne bénéficie d'aucun régime d'assurance obligatoire.
Je souhaiterais donc être reconnu comme son ayant droit, et ce, conformément à l'article L.161-14-1 du Code de la Sécurité sociale, et ainsi bénéficier d'une couverture sociale.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à mon courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
mardi 12 avril 2011
nouveau directeur juridique.
Sylvain Hachette, directeur des affaires juridiques du groupe et secrétaire du conseil d'administration de Vanone, prendra sa retraite à la fin du mois de ....
Alphonse Ballard rejoindra le groupe le ... pour prendre sa succession. Il rapportera à Daniel Partinico.
Agé de 50 ans, marié et père de deux enfants, Alphonse Ballard a une longue expérience d'avocat d'affaires acquise dans plusieurs régions du monde, au Canada, où il a commencé sa carrière, au Proche-Orient et en France. Devenu directeur général des Editions Balimako en 1989, il en aété nommé administrateur délégué en 1995.
Je remercie Sylvain Hachette de la qualité de sa collaboration et de ce qu'il a apporté à notre groupe durant les sept années qu'il y a passées, et je souhaite plein succès à Alphonse Ballard dans ses futures responsabilités parmi nous.
Le Président,
Prénom Nom
Alphonse Ballard rejoindra le groupe le ... pour prendre sa succession. Il rapportera à Daniel Partinico.
Agé de 50 ans, marié et père de deux enfants, Alphonse Ballard a une longue expérience d'avocat d'affaires acquise dans plusieurs régions du monde, au Canada, où il a commencé sa carrière, au Proche-Orient et en France. Devenu directeur général des Editions Balimako en 1989, il en aété nommé administrateur délégué en 1995.
Je remercie Sylvain Hachette de la qualité de sa collaboration et de ce qu'il a apporté à notre groupe durant les sept années qu'il y a passées, et je souhaite plein succès à Alphonse Ballard dans ses futures responsabilités parmi nous.
Le Président,
Prénom Nom
refus de pr êt.
Le compte épargne-logement que j'ai souscrit auprès de votreétablissement arrivant à son terme, j'ai sollicité un prêt pour la réalisation de travaux dans mon appartement. A ma grande surprise, je n'ai pas reçu de réponse à ce jour.Dois-je expliquer votre silence par le fait que mes revenus ne sont pas domiciliés dans votreétablissement ?
Si telétait le cas, je me permets de vous rappeler que l'article 31 de la loi du 11 juillet 1986 stipule que l'octroi d'un prêt n'est en aucun cas subordonné à la domiciliation des revenus.
En outre, conformément à la réglementation relative à l'épargne logement, vous ne pouvez refuser l'octroi d'un prêt à unépargnant ayant rempli ses obligations contractuelles.
Aussi, je vous mets en demeure de reconsidérer votre position dans les plus brefs délais.
Prénom Nom
Si telétait le cas, je me permets de vous rappeler que l'article 31 de la loi du 11 juillet 1986 stipule que l'octroi d'un prêt n'est en aucun cas subordonné à la domiciliation des revenus.
En outre, conformément à la réglementation relative à l'épargne logement, vous ne pouvez refuser l'octroi d'un prêt à unépargnant ayant rempli ses obligations contractuelles.
Aussi, je vous mets en demeure de reconsidérer votre position dans les plus brefs délais.
Prénom Nom
demande de renseignements sur le dégroupage partiel.
Je suis intéressé par les abonnements dont vous faites actuellement la publicité, proposant la téléphonie illimitée en France et dans plus de 30 pays, ainsi que l'accès à plus de 60 chaînes de télévision.
J'habite en zone dégroupée mais de part ma profession (artiste indépendant), je souhaite apparaître dans l'annuaire de France Telecom et donc maintenir mon abonnement.
Aussi, je vous serais gré de m'envoyer une documentation complète sur vos formules de dégroupage partiel afin que j'étudie mieux la question.
Prénom Nom
J'habite en zone dégroupée mais de part ma profession (artiste indépendant), je souhaite apparaître dans l'annuaire de France Telecom et donc maintenir mon abonnement.
Aussi, je vous serais gré de m'envoyer une documentation complète sur vos formules de dégroupage partiel afin que j'étudie mieux la question.
Prénom Nom
modele resiliation abonnement telephonie fin contrat
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat numéro :
La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte, car ma demande se fonde sur un juste motif : durée du contrat terminée.
Je souhaite recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m’indiquant la date effective de résiliation.
Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance.
Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus.En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de
résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.
Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat numéro :
La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte, car ma demande se fonde sur un juste motif : durée du contrat terminée.
Je souhaite recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m’indiquant la date effective de résiliation.
Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance.
Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus.En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de
résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.
Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
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