jeudi 9 juin 2011
résiliation pour défaut d'information sur la date limite d'exercice du droit à dénonication du contrat
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat dassurance "voyage" référencé xxxxxxxxxxxxxxxxx que j'ai souscrit le XX/XX/20__ auprès de votre compagnie.
En effet, la Loi n º 2005-67 du 28 janvier 2005 en vigueur depuis le 1er août 2005 a renforcé l'obligation d'information des assureurs en matière de contrats à tacite reconduction. Cette obligation s'est traduite dans l'article L113-15-1 du code des assurances qui prévoit que la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation.
Cette information ne figurait pas sur mon dernier avis d'échéance. Je suis donc fondé à mettre un terme à mon contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, ce que je fais par la présente lettre recommandée.
Je vous rappelle que la résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste, et que vous êtes tenu de me rembourser, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues seront productives d'intérêts au taux légal.
Prénom Nom
déconnexions intermittentes.
Bonjour,
Je voudrais par le présent mail vous signaler les déconnexions intermittentes qui surviennent très régulièrement sur le réseau.
Je vous remercie de bien vouloir effectuer les réglages nécessaires afin que la situation soit rétablie et de me confirmer votre intervention par retour de mail.
Cordialement.
Prénom Nom
Je voudrais par le présent mail vous signaler les déconnexions intermittentes qui surviennent très régulièrement sur le réseau.
Je vous remercie de bien vouloir effectuer les réglages nécessaires afin que la situation soit rétablie et de me confirmer votre intervention par retour de mail.
Cordialement.
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modele demander lettre recommandation professeur
Monsieur [Nom],
Lors de lannée universitaire 2005 - 2006, j'ai eu le plaisir de suivre votre enseignement en deuxième année de Droit à la Faculté de [nom - ville].
Depuis j'ai poursuivi mes études de juriste et j'ai obtenu un Master en droit international. Pour la prochaine rentrée, je m'oriente vers un Master 2 en [nom]. Afin de valider mon dossier, j'ai besoin de sérieuses références.
Pensez-vous avoir eu un aperçu suffisant de mes aptitudes pour m'écrire une lettre de recommandation ?
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Monsieur [nom], mes salutations les plus respectueuses.
Lors de lannée universitaire 2005 - 2006, j'ai eu le plaisir de suivre votre enseignement en deuxième année de Droit à la Faculté de [nom - ville].
Depuis j'ai poursuivi mes études de juriste et j'ai obtenu un Master en droit international. Pour la prochaine rentrée, je m'oriente vers un Master 2 en [nom]. Afin de valider mon dossier, j'ai besoin de sérieuses références.
Pensez-vous avoir eu un aperçu suffisant de mes aptitudes pour m'écrire une lettre de recommandation ?
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Monsieur [nom], mes salutations les plus respectueuses.
nuisances sonores - construction d'un aéroport.
Domicilié au Rue , à Ville , j'ai appris que vous envisagiez de construire un aéroport aux abords de notre ville.
Je comprends que cette implantation est un atout important pour notre région, notamment d'un point de vueéconomique, mais on sait bien que cela va provoquer d'insupportables nuisances sonores pour les habitants de la ville et des environs.
C'est pourquoi, je vous demande de trouver d'urgence une solution à ce problème - la meilleureétant l'abandon pur et simple de ce projet.
Prénom Nom
Je comprends que cette implantation est un atout important pour notre région, notamment d'un point de vueéconomique, mais on sait bien que cela va provoquer d'insupportables nuisances sonores pour les habitants de la ville et des environs.
C'est pourquoi, je vous demande de trouver d'urgence une solution à ce problème - la meilleureétant l'abandon pur et simple de ce projet.
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renouvellement de votre période d’essai.
Comme nous vous l avons déjà précisé oralement, la période dessai de
jours ( mois ) prévue par votre contrat de travail et qui arrive à terme le ../../
. ne nous a pas permis de conclure avec certitude à votre aptitude à remplir les fonctions que nous souhaitons vous confier.
Nous sommes par conséquent disposés à renouveler cette période dessai à sa date dexpiration le ../../ ., pour une durée de jours ( mois ). Ce renouvellement sera fait aux conditions prévues pour lessai initial.
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Societe
Nous sommes par conséquent disposés à renouveler cette période dessai à sa date dexpiration le ../../ ., pour une durée de jours ( mois ). Ce renouvellement sera fait aux conditions prévues pour lessai initial.
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