procès-verbal de l'assemblée constitutive.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
EN DATE DU 22 décembre 20.. .
Le 22 décembre 20.. à 18h00, toutes les personnes intéressées par la création de l'association Societe se sont réunies en assemblée générale constitutive à Paris.
La présidence est assurée par Prénom Nom assisté de Pierre Prosper, faisant fonction de secrétaire, et de X... ..
Il aétéétabli une feuille de présence signée par les personnes présentes. Elle demeure annexée au présent procès-verbal.
L'ordre du jour aété le suivant :
- lecture du projet des statuts de l'association ;
- adoption des statuts ;
-élection des membres du bureau ;
- fixation du taux des cotisations ;
-élaboration du programme d'activité.
1) Lecture du projet des statuts de l'association :
La parole est donnée à Prénom Nom pour la présentation détaillée du projet de statuts de la future association.
2) Adoption des statuts :
L'assemblée générale constitutive adopte, à l'unanimité, les statuts qui lui sont proposés et tels qu'ils figurent en annexe de ce procès-verbal.
3) Election du conseil d'administration :
Joseph Dessignol fait l'appel des candidatures pour la constitution du premier conseil d'administration. Le premier conseil d'administration se compose des membres fondateurs.
4) Election du bureau :
Conformément à l'article 8 des statuts, le bureau se compose d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire,élus pour 3 ans par l'assemblée générale.
Sont déclarés possesseurs de la signature pour toutes opérations bancaires seuls le président et le trésorier. Le vote a eu lieu à bulletins secrets.
Sont déclarésélus à l'unanimité des voix :
M. Prénom Nom , né le „„Date de naissance““, domicilié Rue , CP Ville , en qualité de Président.
M. Pierre Prosper, né le „„Date de naissance““, domicilié 7 rue de la Gare, 95240 Cormeilles-en-Parisis, en qualité de Trésorier.
X..., né le ... à ..., domicilié ..., en qualité de Secrétaire général.
5) Fixation du taux des cotisations :
En application de l'article des statuts, l'assemblée générale constitutive fixe, pour la première année, le montant des cotisations à 15 euros pour tous les membres de l'association. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
6) Elaboration du programme d'activité :
Le programme d'activité débutera par un concert inaugural au mois de février qui sera suivi d'auditions pour constituer l'orchestre qui se produira en 2002.
Les membres fondateurs désignent à l'unanimité Maurice Millet comme directeur musical de l'association. Il aura la responsabilité de la qualité artistique des répétitions et des concerts.
Le conseil d'administration se réunira dans le courant du mois de janvier pour décider d'un nom à l'orchestre et d'un programme précis de recherche de tutelles et de mécènes. Une présentation du projet de l'association Societe sera rédigé à cette occasion.
L'ordre du jourétantépuisé, Monsieur le Président déclare la séance levée à 20h00.
Fait à Ville , le Date .
Le président :
Prénom Nom

refus.

Nous avons bien re çu votre candidature et nous vous en remercions.
Malgré tout l'intérêt qu'elle présente, nous sommes au regret de vous informer qu'aucun poste correspondant à votre formation et à votre expérience n'est actuellement disponible.
Prénom Nom

clause résolutoire du contrat de location.

Vous contestez ma décision de mettre en œuvre la clause résolutoire du contrat de bail. Je vous informe que les articles 7 §g et 24 de la loi du 6 juillet 1989 m'autorisent, après un commandement de payer par huissier demeuré infructueux, de demander au tribunal d'instance de faire jouer la clause résolutoire et de vous faire obligation de payer les loyers de retard ainsi qu'une partie des frais de justice.
Je vous donne cinq jours pour me payer les deux loyers de retard. Au terme de ce délai, je commencerai la procédure, en vous envoyant un commandement de payer par huissier.
Vous avez mis ma patience à rudeépreuve, en raison de vos retards de paiement fréquents et répétés.
Cependant, je vous autorise à quitter l'appartement dans les jours qui suivent, les deux mois de loyer d'avance constitués par le dépôt de garantie pouvant suffire, si vous laissez un appartement en bonétat, à couvrir les dettes que vous avez envers moi. Je souhaite en toute franchise que vous optiez pour cette dernière solution.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom

refus d'une garantie adjointe d'office.

En recevant mon dernier avis d'échéance, j'ai eu la surprise de constater que vous aviez adjoint d'office une nouvelle garantie à mon contrat d'assurance.
Par la présente, je porte à votre connaissance que je refuse expressément cette garantie. Je me permetségalement de vous rappeler que, conformément à l'article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
N'ayant pour ma part signé aucun avenant dans ce sens, je vous adresse un chèque correspondant au montant de la prime, défalcation faite de la nouvelle garantie.
Prénom Nom

rénovation de l'entrée.

L'entrée a besoin d'être repeinte. J'ai donc chargé l'entreprise de peinture ..., comme je vous en avais déjà informé, de la rénover. Le devis ci-joint vous permettra de connaître le détail des travaux.
L'entreprise de peinture interviendra dans le courant du mois de janvier pour une durée de quatre jours. Je vous informerai des dates exactes par un avis affiché dans l'entrée.
Je vous préviens à l'avance pour deux raisons. Tout d'abord je vous demanderai de débarrasser l'entrée et le couloir pendant la durée des travaux. De plus, dans la mesure du possible, essayez de faire vos déménagements et débarras d'objets encombrants avant les travaux, afin d'éviter leséraflures sur des murs refaits à neuf.
Merci de votre compréhension.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom