vendredi 9 septembre 2011

contestation du montant de la taxe d'habitation.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
J'ai re çu il y a deux jours la taxe d'habitation relative au logement que j'occupe (adresse mentionnée en haut de ce courrier).
A la lecture de cet avis, j'ai remarqué que le montant de la taxe qui m'est exigé, soit 173 euros, est trèsélevé par rapport à celui supporté par les logements voisins du même type que le mien.
Pour cette raison, je vous serais obligé de bien vouloir réexaminer mon dossier et de m'expliquer les raisons qui ont permis l'établissement de la valeur locative.
En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Percepteur, à l'expression de ma considération distinguée.
Prénom Nom
P.J. : copie de la taxe d'habitation.

demande d'adresse de dispensaire.

J ’ai recueilli huit chats libres et deux chiens et je n’arrive plus à faire face aux dépenses médicales car je suis actuellement au chômage.
Pour continuer à prodiguer de bons soins à mes compagnons, j’aimerais connaître l’adresse d’un dispensaire proche de mon domicile.
Prénom Nom

résiliation pour décès.

Ma mère, Prénom Nom , assurée auprès de votreétablissement, est décédée le __/__/20__.
En ma qualité d'unique héritier, je vous signale que je souhaite mettre un terme aux contrats d'assurance qu'elle avait souscrits et vous remercie de me donner acte de cette résiliation.
Prénom Nom

refus de présentation du rapport d'expertise.

Suite à votre lettre du ..., par laquelle vous refusez de me communiquer le rapport d'expertise concernant l'accident du ... - sinistre référencé ... -, sous prétexte qu'il est votre propriété, je vous rappelle que, suivant l'article 1315 alinea 2 du Code civil, vous êtes dans l'obligation de me fournir ce rapport, puisqu'il constitue selon vous la base de votre opposition.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de me le transmettre dans les plus brefs délais. Si ce n'était pas le cas, je me verrais contraint de saisir les juridictions compétentes.
Prénom Nom

demande inscription service Liste Orange.


Je vous saurais gré de bien vouloir m'inscrire sur Liste Orange afin que mes coordonnées ne figurent plus dans les fichiers extraits des annuaires de France Télécom commercialisés à des fins marketing , mais que je continue à paraître normalement dans l'annuaire.
Prénom Nom