lundi 25 octobre 2010

Délais de livraison dépassé - commande supérieure à 450 euros - annulation de la vente.

Je voulais acheter du matériel informatique dans votre magasin. Mon choix s'est porté sur unéquipement haut de gamme et vous m'aviez indiqué un délai de livraison de trois semaines. Ce délai est aujourd'huiécoulé depuis 7 jours.
Sachant que ma commande est supérieure à 450 euros, je suis en droit de vous demander l'annulation de la vente et de me rembourser immédiatement les avances que j'avais faites.
Prénom Nom

Modele lettre denoncer clause non concurrence

Monsieur le Directeur ,

Par la présente, j’attire votre attention sur le fait qu’une clause de non concurrence écrite sur le contrat de travail qui nous lie me semble illégale.

En effet au terme de l’article L 120-2 du code du travail et des arrêts rendus par la Cour de cassation le 10/7/2002 (pourvois n° 99-43.334 à 99-43.336) une clause de non-concurrence n’est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, elle est limitée dans le temps et dans l’espace, elle tient compte des spécificités de l’emploi du salarié
et comporte une contrepartie financière. Or ladite clause indique que [expliquer].

A ce titre, je vous propose que nous nous revoyions ensemble les modalités de cette clause de non-concurrence ou à défaut je la considérerai comme nulle et sans effet,

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

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Demande de mutation sur la nouvelle unité de production.

Le développement constant de notre société depuis plusieurs années s'accompagne de la création de nouvelles unités de production un peu partout en France et en Europe.
Cette réussite me rend fier de faire partie de cette entreprise et me motive pour participer plus activement à la construction de son avenir.
Me sentant prêt à assumer des responsabilités plus importantes et désireux de prouver ma valeur, j'ai l'honneur de vous faire part de ma candidature pour intégrer l'équipe dirigeante de l'usine qui doit prochainement être implantée dans le Sud-Ouest et dont le projet est actuellement à l'étude.
Je me tiens à votre disposition pour un entretien au cours duquel j'aurai plaisir à vous exposer ma motivation et mon ambition pour ce challenge.
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Prise de rendez-vous.

Bonjour,
Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à notre entreprise.
Aprèsétude de votre candidature, je souhaiterai m'entretenir avec vous lundi 24 juin à 14h afin de discuter de votreéventuelle collaboration dans nos services.
Merci de me confirmer votre présence.
Cordialement,
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Service Ressources Humaines
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Assurance d'une personne morale.

Je suis président de l'association ..., dont le siège social se trouve ... et je souhaiterais connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association, et en général toute personne morale, notamment pour une assurance "protection juridique".
Je vous saurais donc gré de me communiquer vos propositions contractuelles ainsi que vos conditions tarifaires, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat.
Formule de Politesse
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