Je vous informe par la présente que je viens d'acquérir une moto qui appartenait à M. ... et pour lequel il avait souscrit une assurance "deux roues" (police n° ...) auprès de votre compagnie.
J'ai averti l'ancien propriétaire de mon intention de m'adresser à une compagnie d'assurance autre que la vôtre. Aussi je vous prie de procéder à la résiliation de la police contractée par M. ... et de m'en donner acte.
Prénom Nom
mercredi 5 janvier 2011
requête en injonction de faire.
Prénom Nom Ville, le Date
Rue
CP Ville
Au Président
du Tribunal d'instance
Rue
CP Ville
Monsieur le Président,
Je me permets de vous signaler le différend qui m'oppose à M. Florent Pineau, propriétaire du magasin "La hi-fi de pointe". En effet, le 13 décembre 20.., je lui avais commandé une chaîne hi-fi avec des caractéristiques bien pré
cises, à 990,8 euros. La commande devait être prête le 30 avril.
Or,
cela fait maintenant trois mois que ce commerçant tente de me vendre toute autre chose, ce que je refuse. En plus, il ne veut plus me rembourser. Malgré mes courriers recommandés, M. Florent Pineau n'a pas répondu. Pour cette raison,
je vous demande de bien vouloir rendre une injonction de faire à son encontre.
En attendant, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom
Attention, si le montant de
la demande n’ excède pas 4000 euros, l’ affaire relève du juge de proximité.
P.J. : Tous les courriers adressés au commerçant, le bon de commande.
consultation du compte d'emploi des ressources.
Donateur depuis plusieurs années de votre association caritative, j'ai voulu, il y a quelques jours, obtenir des renseignements précis sur sa gestion. J'ai donc demandé par téléphone qu'on me communique le compte récapitulatif de l'utilisation des dons collectés. Or, on m'a répondu qu'il m'était impossible de prendre connaissance de ces informations, sans plus d'explications.
J'avoue que cette réponse m'a surpris, mais aussi un peu inquiété. En effet, je vous rappelle que, selon la loi du 7 août 1991, toute association faisant appel à la générosité des citoyens à l'échelon national est non seulement obligée de tenir un compte d'emploi des ressources, mais aussi d'en permettre la libre consultation à tout donateur qui en fait la demande.
Je vous réitère donc cette demande par la présente, en espérant qu'il ne s'agissait que d'un malentendu. Je l'espère d'autant plus que je trouve votre travail remarquable et tout à fait essentiel. Il serait vraiment dommage que votre action soit entravée par des doutes sur la transparence de votre gestion, comme cela s'est produit par le passé au sein d'autres associations...
Prénom Nom
J'avoue que cette réponse m'a surpris, mais aussi un peu inquiété. En effet, je vous rappelle que, selon la loi du 7 août 1991, toute association faisant appel à la générosité des citoyens à l'échelon national est non seulement obligée de tenir un compte d'emploi des ressources, mais aussi d'en permettre la libre consultation à tout donateur qui en fait la demande.
Je vous réitère donc cette demande par la présente, en espérant qu'il ne s'agissait que d'un malentendu. Je l'espère d'autant plus que je trouve votre travail remarquable et tout à fait essentiel. Il serait vraiment dommage que votre action soit entravée par des doutes sur la transparence de votre gestion, comme cela s'est produit par le passé au sein d'autres associations...
Prénom Nom
recouvrement de créances.
Cher Maître,
J'ai l'honneur de solliciter votre intervention pour l'engagement d'une procédure d'injonction de payer à l'encontre de mon débiteur M. Rambeaud Jean Michel.
La tentative de règlement amiable de cette situation et les mises en demeure de payer n'ayant pas abouti, je m'en remets à vous pour contraindre M. Rambeaud à remplir ses obligations.
Veuillez trouver ci-joint, un dossier comprenant la facture n° 18948, objet du litige, ainsi que la copie de notre correspondance en direction de M. Rambeaud.
Me tenant à votre disposition pour toute information complémentaire, et dans l'attente de vos nouvelles concernant cette affaire, je vous prie d'agréer, cher Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
Prénom Nom
J'ai l'honneur de solliciter votre intervention pour l'engagement d'une procédure d'injonction de payer à l'encontre de mon débiteur M. Rambeaud Jean Michel.
La tentative de règlement amiable de cette situation et les mises en demeure de payer n'ayant pas abouti, je m'en remets à vous pour contraindre M. Rambeaud à remplir ses obligations.
Veuillez trouver ci-joint, un dossier comprenant la facture n° 18948, objet du litige, ainsi que la copie de notre correspondance en direction de M. Rambeaud.
Me tenant à votre disposition pour toute information complémentaire, et dans l'attente de vos nouvelles concernant cette affaire, je vous prie d'agréer, cher Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
Prénom Nom
Evaluation de travail préalable à l'embauche.
Je suis inscrit comme demandeur d ’emploi depuis un an. Je travaillais dans une société multimédia en tant que responsable communication, sans diplôme. Malgré mon expérience professionnelle de 4 ans, j’ai des difficultés à retrouver un emploi.
J’ai obtenu un entretien d’embauche avec la société SPODIS qui me propose uneévaluation de travail préalable à l’embauche.
J’ai accepté cette proposition mais elle doit être négociée entre l’ANPE et mon employeur dont voici les coordonnées :
Monsieur Giraudis – Société SPODIS. 190 rue Passereaux. 21000 Dijon.
tél : xx xx xx xx
Je désirerais rencontrer un conseiller ANPE afin de mettre en place cetteévaluation.
Prénom Nom
J’ai obtenu un entretien d’embauche avec la société SPODIS qui me propose uneévaluation de travail préalable à l’embauche.
J’ai accepté cette proposition mais elle doit être négociée entre l’ANPE et mon employeur dont voici les coordonnées :
Monsieur Giraudis – Société SPODIS. 190 rue Passereaux. 21000 Dijon.
tél : xx xx xx xx
Je désirerais rencontrer un conseiller ANPE afin de mettre en place cetteévaluation.
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