mise en demeure - nuisances.

Monsieur le Maire,
Malgré nos plaintes successives, nous sommes au regret de constater que jusqu'à ce jour rien n'aété fait pour garantir la tranquillité des habitants du quartier. Nous sommes désolés de vous annoncer que si aucune mesure sérieuse n'est prise dans un délai de quinze jours, nous serons contraints de nous adresser au tribunal administratif. Nous vous rappelons que, pour des situations similaires, plusieurs arrêts du Conseil d'Etat ont donné raison aux citoyens.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sincères salutations.
Prénom Nom

contradiction dans le contrat.

A la suite de sinistre référencé ...en date du (date), vous m'avez adressé un courrier le (date) pour m'informer de votre refus de m'indemniser suite au cambriolage dont j'aiété victime, arguant du fait que les circonstances du dit sinistre le font entrer dans les cas prévues par les exclusions prévues par le contrat d'assurance "vol" qui nous lie.
Cependant, à la relecture du dit contrat, une contradiction flagrante entre les conditions générales du contrat et les conditions particulières m'est apparue clairement.
En effet, ... (expliquer les contradictions).
Or, la jurisprudence est constante sur ce point depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986 : ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai contraint de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

retrait de la vente de pneus - plainte.

J'ai acquis il y a quelque temps un véhicule de votre marque. Cette voiture n'a pas pour l'instant posé de problème particulier et j'ai effectué toutes les révisions obligatoires.
Quelle n'a pasété ma surprise en apprenant par un voisin que les pneus que vous aviez mis sur ce modèle avaientété retirés de la vente à la suite de plusieurs accidents !
Je n'ai reçu aucune information de votre part et suis donc très inquiet pour ma sécurité et celle de mes proches ; c'est pourquoi je vous demande plus d'explications ainsi qu'un dédommagement.
Prénom Nom

assurance d'une nouvelle entreprise.

Je soussigné Prénom Nom viens de créer l'entreprise Societe (statut de l'entreprise, siège social et n° d'enregistrement). Souhaitant m'assurer auprès de votre compagnie et suite à notre conversation téléphonique du .../.../20.., je vous adresse ci-joint une liste comprenant :
- l'identification des risques courus en matière d'accidents de la route
- les propositions de solutions en matière de prévention et de protection
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir le plus rapidement possible vos conclusions à ce sujet et de me préciser si vous souhaitezéventuellement procéder à une expertise complémentaire.
Prénom Nom

demande de contr ôle médical.

Je vous remercie de bien vouloir effectuer un contr ôle médical sur la personne de M. Dupont, salarié de mon entreprise, actuellement en congé maladie, comme l'autorisent les articles R.241-48 et suivants du Code du travail.
Prénom Nom