mardi 18 janvier 2011

modele lettre demander deblocage anticipe participation creation entreprise

Madame, Monsieur,



Salarié de l'entreprise [nom] depuis le [date], je vous informe que j'ai pris un congé pour la création d'entreprise.



Conformément à l'article R.442-17 du Code du travail, j'ai l'honneur de vous demander le déblocage anticipé d'une partie des sommes [ou en totalité] que j'ai acquises au titre de la participation à hauteur de [montant].



Vous trouverez ci-joint un document attestant de la création de ma société



Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures

modele lettre demande exoneration taxe habitation

Madame, Monsieur,



J'ai l'honneur de vous demander par la présente une exonération de la taxe d'habitation.



Remplissant les conditions requises, vous trouverez ci-joint tous les justificatifs nécessaires et je vous remercie de bien vouloir donner une suite favorable à ma requête.



Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

modele lettre motivation anglais master degree

Dear M. Jones,



I am applying for Londo University's master's degree program in social work. My research into social work graduate programs confirms all of the great things I've heard about your program, and I am eager to be considered for admission.



I have one semester left at Leeds University, where I will graduate with a bachelor's degree in social science, a course of study that leaves me well-prepared for the challenges of your program.



Enclosed please find my resume and statement of purpose, along with all required admissions materials. Please expect the prompt delivery of my transcripts directly from Leeds University. I will also soon forward two letters of recommendation.



Thank you for your consideration. Please let me know if you have any questions. I can be reached via cell phone at (555) 555-1212.



Sincerely,

confirmation de votre embauche.

Nous avons le plaisir de vous annoncer que votre candidature au poste de … aété retenue et nous vous en félicitons. Comme convenu, vous débuterez donc le ../../…., à … heures. Les horaires de travail sont de … heures à … heures, du lundi au vendredi. Enfin, votre contrat de travail seraétabli dans la semaine qui suit votre engagement.
Prénom Nom
Societe

PACS avec clause de révocation des donations.

Monsieur Nom Prénom né(e) le 2 septembre 1970, à ROUEN, de nationalité française,
d’une part,
et
Monsieur GUILBERT Martin, né(e) le 13 octobre 1974, à Paris, de nationalité française,
d’autre part,
Décident par le présent pacte de souscrire un Pacte civil de solidarité soumis aux dispositions de la loi no 99-944 du 15 novembre 1999.
Ils déclarent fixer leur résidence commune à l’adresse suivante : Rue – CP Ville ,
Obligations des partenaires entre eux.
Les partenaires s ’engagent à s’assurer une assistance mutuelle constante.
Clause de biens propres
Chaque partenaire demeurera seul propriétaire des biens acquis avant l'enregistrement du présent pacte figurant sur l'inventaire annexé au présent pacte.
Clause de révocation des donations
Le partenaire qui aura été à l'origine d'une rupture du Pacs accepte, par avance, la révocation unilatérale des donations qui lui aurontété consenties par son partenaire pendant la durée de vie du Pacs.
Fait en deux exemplaires à Paris,
Le Date ,
Signature des deux partenaires.