Je vous ai récemment informé de ma décision de résilier le contrat de location de mon appartement à partir du 1er avril 20... Je souhaiteégalement résilier la location du garage à la même date.
Je sais que le futur locataire souhaiterait louer ce garage; aussi je me permets de vous le signaler.
Prénom Nom
mercredi 26 janvier 2011
réclamation concernant une commande web débitée mais non livrée (lettre avec accusé de réception).
J'ai effectué le 3 avril dernier une commande de composants informatiques sur votre site web, toutachat.com, pour un montant de 109,35 euros et portant la référence Y13873.
Je constate qu'à ce jour, vous avez bien encaissé le montant de cette commande mais que j'en attends toujours la livraison.
Après plusieurs tentatives infructueuses pour me renseigner auprès de votre service d'accueil téléphonique, je vousécris pour vous inviter à remplir vos engagements au plus vite, sans quoi je me verrai dans l'obligation de recourir à la justice pour règler cette affaire.
Prénom Nom
Je constate qu'à ce jour, vous avez bien encaissé le montant de cette commande mais que j'en attends toujours la livraison.
Après plusieurs tentatives infructueuses pour me renseigner auprès de votre service d'accueil téléphonique, je vousécris pour vous inviter à remplir vos engagements au plus vite, sans quoi je me verrai dans l'obligation de recourir à la justice pour règler cette affaire.
Prénom Nom
modele lettre deposer marque inpi
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les 5 formulaires pour le dépôt dune marque semi-figurative accompagnés dun chèque de 225 euros.
Le logo et la marque [marque] sont liés au site internet [site] dont je suis le propriétaire.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
Je vous prie daccepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les 5 formulaires pour le dépôt dune marque semi-figurative accompagnés dun chèque de 225 euros.
Le logo et la marque [marque] sont liés au site internet [site] dont je suis le propriétaire.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
Je vous prie daccepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
convention de pr êt.
Convention de pr êt
Conclue entre
Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville ,
ci-après dénommé le prêteur,
d'une part,
et
..., demeurant ...,
ci-après dénommé l'emprunteur,
d'autre part.
Article 1er
Le pr êteur accorde ce jour, le Date , à l'emprunteur, un prêt d'un montant de ................ (en toutes lettres ) euros.
Article 2
Le pr êt produit des intérêts / ne produit pas d'intérêts.
Le taux d'intérêt est de ........ % par mois / par an.
Les intérêts sont payables mensuellement / annuellement, le premier de chaque mois / le premier jour de chaque année, d'avance / à termeéchu.
Article 3
La convention de pr êt ne pourra être résiliée que pour motif exceptionnel (par exemple en cas de faillite de l'emprunteur).
Article 4
Le remboursement du pr êt s'effectuera selon le calendrier suivant :
Le montant intégral du prêt sera remboursé le ................
ou
......... euros seront remboursés le ........, ........... euros seront remboursés le ........., et la somme restante de ......... euros sera remboursée le ..........
Après chaque versement au prêteur, les intérêts dus au titre de l'article 2 ne seront plus calculés que sur la somme restante à rembourser.
Au-delà de deux semaines de retard pour le remboursement d'une partie du prêt, la somme intégrale du prêt deviendra immédiatement exigible.
Le Date , à Ville .
Prénom Nom ...
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Re çu :
Je soussigné Prénom Nom reconnais avoir re çu ce jour de M. ... le remboursement intégral du prêt, soit ............. (en toutes lettres ................) euros.
Prénom Nom
Conclue entre
Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville ,
ci-après dénommé le prêteur,
d'une part,
et
..., demeurant ...,
ci-après dénommé l'emprunteur,
d'autre part.
Article 1er
Le pr êteur accorde ce jour, le Date , à l'emprunteur, un prêt d'un montant de ................ (en toutes lettres ) euros.
Article 2
Le pr êt produit des intérêts / ne produit pas d'intérêts.
Le taux d'intérêt est de ........ % par mois / par an.
Les intérêts sont payables mensuellement / annuellement, le premier de chaque mois / le premier jour de chaque année, d'avance / à termeéchu.
Article 3
La convention de pr êt ne pourra être résiliée que pour motif exceptionnel (par exemple en cas de faillite de l'emprunteur).
Article 4
Le remboursement du pr êt s'effectuera selon le calendrier suivant :
Le montant intégral du prêt sera remboursé le ................
ou
......... euros seront remboursés le ........, ........... euros seront remboursés le ........., et la somme restante de ......... euros sera remboursée le ..........
Après chaque versement au prêteur, les intérêts dus au titre de l'article 2 ne seront plus calculés que sur la somme restante à rembourser.
Au-delà de deux semaines de retard pour le remboursement d'une partie du prêt, la somme intégrale du prêt deviendra immédiatement exigible.
Le Date , à Ville .
Prénom Nom ...
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Re çu :
Je soussigné Prénom Nom reconnais avoir re çu ce jour de M. ... le remboursement intégral du prêt, soit ............. (en toutes lettres ................) euros.
Prénom Nom
travail sur écran informatique.
Salarié dans votre entreprise depuis le 6 décembre dernier, je travaille sur mon ordinateur de 9 heures le matin à 18 heures le soir, avec une pause déjeuner d'une heure. Je ressens depuis quelques mois une grande fatigue oculaire, et j'ai de plus en plus de mal à me concentrer à cause de violents maux de tête.
Le décret 91-451 du 14/5/1991 met à la charge de l'employeur des obligations spécifiques au regard des matériels, des salariés, et des conditions de travail (temps de pause,éclairage...).
Prénom Nom
Le décret 91-451 du 14/5/1991 met à la charge de l'employeur des obligations spécifiques au regard des matériels, des salariés, et des conditions de travail (temps de pause,éclairage...).
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