Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No <NUMERO DE CONTRAT A PRECISER>.
La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur un juste motif car je me permets de vous rapeller que conformément à l'alinéa 2 de l'article L. 121-84-6 du Code de la consommation il m'est loisible de résilier par anticipation un contrat de plus d'un an à compter de la fin du douzième mois suivant moyennant le paiement d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat.
La présente demande vous étant adressée pour de justes motifs (indiqués ci-dessus), je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat*, et, par suite, suspendre tout prélevement de mon compte.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de toute ma considération.
mercredi 2 février 2011
modele clients rupture stocks
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre commande du [date], mais nous sommes au regret de vous informer que l’article [référence] n’est plus disponible.
Nous vous conseillons de prendre le modèle [référence] qui est équivalent.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Nous accusons réception de votre commande du [date], mais nous sommes au regret de vous informer que l’article [référence] n’est plus disponible.
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Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
accident du travail, rente d'incapacité permanente.
Le 12 juin dernier, je me suis cassé le poignet dans le cadre de mon emploi.
Je suis donc depuis cette date en congé pour accident du travail. Il est apparu, à la suite d'un nouvel examen le 17 novembre, que je souffre d'une incapacité permanente de 16 %.
Je vous demande donc par le présent courrier de bien vouloir procéder au calcul de ma rente d'incapacité permanente, comme le prévoit l'article R 431-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Prénom Nom
Je suis donc depuis cette date en congé pour accident du travail. Il est apparu, à la suite d'un nouvel examen le 17 novembre, que je souffre d'une incapacité permanente de 16 %.
Je vous demande donc par le présent courrier de bien vouloir procéder au calcul de ma rente d'incapacité permanente, comme le prévoit l'article R 431-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Prénom Nom
résiliation pour hausse de prime.
A la réception du dernier avis d'échéance se rapportant à mon assurance automobile (contrat référencé xxxxxxxxx), j'ai noté une augmentation de ma prime de l'ordre de ... euros.
Je vous rappelle que l'article L112-3 du code des assurances prévoit que toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties.
Si cette augmentation de la prime est due à une aggravation du risque que vous avez estimée en cours de contrat, je vous rappelle les termes de l'article L113-4 du code des assurances qui prévoit que l'assureur doit dans ce cas proposer un nouveau montant de prime. Si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.
A défaut du respect de cette réglementation, votre décision unilatérale d'augmenter sensiblement le montant de la prime s'analyse comme une modification substantielle du contrat qui nous lie, qui m'autorise à résilier le dit contrat.
Je vous prie donc de prendre acte de cette résiliation qui prendra effet un mois après votre réception de ce courrier.
Vous voudrez bien me préciser le montant de la prime due pour la période allant de la date de résiliation à la date d'effet et me faire parvenir une notification de résiliation.
Prénom Nom
Je vous rappelle que l'article L112-3 du code des assurances prévoit que toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties.
Si cette augmentation de la prime est due à une aggravation du risque que vous avez estimée en cours de contrat, je vous rappelle les termes de l'article L113-4 du code des assurances qui prévoit que l'assureur doit dans ce cas proposer un nouveau montant de prime. Si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.
A défaut du respect de cette réglementation, votre décision unilatérale d'augmenter sensiblement le montant de la prime s'analyse comme une modification substantielle du contrat qui nous lie, qui m'autorise à résilier le dit contrat.
Je vous prie donc de prendre acte de cette résiliation qui prendra effet un mois après votre réception de ce courrier.
Vous voudrez bien me préciser le montant de la prime due pour la période allant de la date de résiliation à la date d'effet et me faire parvenir une notification de résiliation.
Prénom Nom
autorisation de prélèvement.
Je, soussigné, Nom, Prénom , titulaire chez vous du compte n ° 246841694000, autorise par la présente votreétablissement à payer les prélèvements sur ce compte demandés par M. Costes Alain et ce, jusqu'à annulation par mes soins de cette autorisation.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
Fait à Ville , le Date .
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