modele lettre declaration non condamnation gerant societe

Je soussigné [titre, nom, prénom], né le [date et lieu de naissance] demeurant à [adresse].



Déclare sur l'honneur, conformément à l'article L. 128-1 et suivant du Code de commerce, avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, administrative, ou civile, de nature à m'interdire l'exercice d'une activité commerciale en mon nom ou pour celui d'une personne morale.



Pour faire valoir ce que de droit

relance (recommandé avec A. R.).

Je suis titulaire auprès de votre compagnie d'un contrat d'assurance "voyage" souscrit le XX/XX/00 dont la référence est ....
Suite à l'accident dont j'aiété victime le ... / ... / 20..dans le cadre d'un voyage au Maroc - sinisre référencé xxxxxxxxxx -, vous m'avez demandé de me soumettre à une expertise médicale afin d'évaluer le montant d'éventuelles indemnités.
Or, à ce jour, je n'ai toujours pas de nouvelle de l'expert que vous avez désigné et qui devait prendre contact avec moi.
Je vous demande donc de bien vouloir accélérer la procédure en agissant auprès de votre expert afin qu'il me contacte sous quinzaine, ou bien d'en désigner un autre.
Formule de Politesse
Prénom Nom

modele lettre demande financement formation employeur

Monsieur le Directeur,



Employé en tant que [métier] dans votre établissement depuis plus de [années] ans, je souhaite désormais évoluer vers plus de responsabilités et devenir [futur métier].



Conscient que pour y arriver, je dois améliorer mes compétences, j’ai choisi de suivre une formation diplômante de [formation] dispensée par [institut, organismes ...]. Ce programme très complet prévoit un enseignement sur le management, la prévention des risques et l'étude des comportements.



Je sollicite donc auprès de vous un financement dans le cadre de la formation continue. De votre côté, la société aura à sa disposition du personnel qualifié dans l'éventualité d'une création de poste ou si une place venait à se libérer.



Je reste à votre disposition pour convenir d'un entretien si nécessaire et vous expliquer plus en détail le contenu de ce programme et mes ambitions personnelles.



Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

contestation d'un nouveau retard dans la réalisation de réparations (lettre recommandée avec accusé de réception).

Vous avez malheureusement reporté la date à laquelle vous deviez venir chez moi réparer les malfaçons liées à l'installation dont vous aviez la responsabilité.
Je vous somme donc de bien vouloir procéder avant le .../.../... aux réparations concernant les défauts cités dans ma lettre de réclamation.
Passé ce délai, je considérerai que vous êtes en retard et je me chargerai de faire effectuer les travaux nécessaires par un autre artisan.
Bienévidemment, je déduirai du montant de votre facture les frais de remise enétat dont vous n'avez pas voulu vous charger.
Prénom Nom

remerciements.

J'étais un vieil ami de M. ..., auquel vous consacrez un article dans votre parution du ... / ... / 20...
Je vous remercie de tout coeur du ton juste avec lequel vous avezévoqué sa vie, son talent, sa bonté... C'était pour moi trèsémouvant et je suis sûr que, malgré sa modestie, il se serait volontiers reconnu dans ce portrait...
Formule de Politesse .
Prénom Nom