[contact-form 1 "Contact form 1"]
vendredi 18 février 2011
acceptation de prolongation de la période d'essai.
J'ai bien re çu votre courrier du 6 mars 20.., proposant de prolonger ma période d'essai de trois mois, comme l'autorise le Code du Travail, article L. 122-4.
J'ai le plaisir de vous informer que j'accepte cette proposition, qui nous permettra de mieuxévaluer la qualité de nos relations professionnelles.
Prénom Nom
J'ai le plaisir de vous informer que j'accepte cette proposition, qui nous permettra de mieuxévaluer la qualité de nos relations professionnelles.
Prénom Nom
déclaration de remise d'un véhicule en vue de sa destruction, de destruction d'un véhicule par son propriétaire.
Veuillez trouver ci-joint un formulaire 47-0192, destiné à l'enregistrement de ma déclaration de remise d'un véhicule à la casse en vue de sa destruction.
En cas de problème ou de document complémentaire à fournir, vous pouvez me joindre aux coordonnées expéditeur.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
En cas de problème ou de document complémentaire à fournir, vous pouvez me joindre aux coordonnées expéditeur.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
droit communautaire (demande adressée à la Commission européenne).
Simple citoyen européen, j'aimerais en savoir plus sur les traités communautaires... Un pays membre de la communauté doit-il obligatoirement appliquer les directives européennes ? Peut-on s'appuyer sur ces directives pour contester certaines décisions administratives ?
C'est pour obtenir quelques réponses à ces questions que je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le recueil des traités communautaires dont vous venez de publier la dernière version.
Prénom Nom
C'est pour obtenir quelques réponses à ces questions que je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le recueil des traités communautaires dont vous venez de publier la dernière version.
Prénom Nom
contrat de location meublée.
Contrat de location meublée
Entre les soussignés :
Monsieur Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , d'une part,
et
Monsieur ..., demeurant ..., ..., d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
M. Prénom Nom loue à M. ... une chambre avec douche et wc sur le palier au 6eétage de l'immeuble qui se trouve au ..., ...
Le preneur déclare connaître les lieux et les accepter dans l'état où ils se trouvent. La location, faite pour un mois, commencera le 1er août 20.. et sera reconduite tacitement chaque mois. La résiliation pourra se faire par l'une ou l'autre des parties un mois à l'avance par simple lettre recommandée.
Le loyer est fixé à deux cent soixante quinze euros par mois, payables d'avance. Le locataire aura en plus à sa charge les dépenses de gaz et d'électricité de cette chambre. Si un règlement n'intervient pas pendant 25 jours, le bail sera résilié de plein droit.
Le preneur s'oblige à respecter les locaux en y faisant toute réparation que l'usage rendrait nécessaire, à l'entretenir en bonétat de propreté, à ne pas faire de modification sans l'accord du bailleur, à satisfaire aux obligations d'usage (assurance contre l'incendie, les dégâts des eaux, les risques locatifs) à ne pas sous-louer cette chambre. Pour toutes les questions non prévues ci-dessus, les parties s'en remettent aux usages locaux et à la loi.
Inventaire du mobilier :
une armoire de chêne,
un bureau,
une chaise de bureau,
une table basse,
deux chaises,
deux plaques chauffantes,
deuxéléments de rangement,
un réfrigérateur de 200 litres,
4 assiettes plates, 4 assiettes creuses, 4 verres à eau, 4 tasses à café, 3 couteaux, 3 fourchettes, 3 cuillères à soupe, 2 cuillères à café, une théière, un plat creux, 2 casseroles, 3 poêles à frire.
Il est remis au bailleur une caution de cinq cent quarante huit euros.
Fait à Ville , le Date .
Lu et approuvé Lu et approuvé
Prénom Nom ...
Entre les soussignés :
Monsieur Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , d'une part,
et
Monsieur ..., demeurant ..., ..., d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
M. Prénom Nom loue à M. ... une chambre avec douche et wc sur le palier au 6eétage de l'immeuble qui se trouve au ..., ...
Le preneur déclare connaître les lieux et les accepter dans l'état où ils se trouvent. La location, faite pour un mois, commencera le 1er août 20.. et sera reconduite tacitement chaque mois. La résiliation pourra se faire par l'une ou l'autre des parties un mois à l'avance par simple lettre recommandée.
Le loyer est fixé à deux cent soixante quinze euros par mois, payables d'avance. Le locataire aura en plus à sa charge les dépenses de gaz et d'électricité de cette chambre. Si un règlement n'intervient pas pendant 25 jours, le bail sera résilié de plein droit.
Le preneur s'oblige à respecter les locaux en y faisant toute réparation que l'usage rendrait nécessaire, à l'entretenir en bonétat de propreté, à ne pas faire de modification sans l'accord du bailleur, à satisfaire aux obligations d'usage (assurance contre l'incendie, les dégâts des eaux, les risques locatifs) à ne pas sous-louer cette chambre. Pour toutes les questions non prévues ci-dessus, les parties s'en remettent aux usages locaux et à la loi.
Inventaire du mobilier :
une armoire de chêne,
un bureau,
une chaise de bureau,
une table basse,
deux chaises,
deux plaques chauffantes,
deuxéléments de rangement,
un réfrigérateur de 200 litres,
4 assiettes plates, 4 assiettes creuses, 4 verres à eau, 4 tasses à café, 3 couteaux, 3 fourchettes, 3 cuillères à soupe, 2 cuillères à café, une théière, un plat creux, 2 casseroles, 3 poêles à frire.
Il est remis au bailleur une caution de cinq cent quarante huit euros.
Fait à Ville , le Date .
Lu et approuvé Lu et approuvé
Prénom Nom ...
Inscription à :
Articles (Atom)