multiplication des contr ôles.

Domicilié au Rue , à Ville , j'utilise d'une fa çon régulière votre compagnie, pour mes déplacements tant personnels que professionnels.
J'ai constaté ces derniers mois que le nombre de contrôles en tous genresétait en constante augmentation : contrôles des billets, de l'identité, des bagages, enregistrements divers et variés...
Je comprends que vos exigences de sécurité soient draconiennes, mais cette situation est réellement pénible, même si vos personnels sont toujours d'une très grande amabilité.
C'est pourquoi je vous serai reconnaissant de bien vouloir songer à rationaliser ces contrôles, de façon à les rendre moins longs et moins nombreux.
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augmentation des provisions pour charges.

Comme vous pouvez le constater dans le décompte des charges pour 20.., la provision pour charges aété insuffisante pour couvrir le montant effectif des charges. Un appel supplémentaire aété opéré, dont vous voudrez bien me faire le paiement sous quinze jours.
En conséquence, la provision pour charges inhérentes à l'année 20.. est augmentée, pour tenir compte du montant réel des charges de l'année antérieure et de l'augmentation prévisionnelle pour l'année en cours.
Vous voudrez donc bien majorer votre paiement mensuel de … euros , à compter du 1er février prochain. Le détail sera indiqué sur votre avis d'échéance.
Je regrette cette augmentation des charges, que je ne fais que répercuter sur les charges locatives.
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don pour les animaux.

Le refuge pour animaux de Saint-Morand est menacé de fermeture en raison de sérieuses difficultés financières. La suppression des subventions et la diminution des dons risquent d'entraîner l'abattage de dizaines d'animaux : des chiens, des chats, des oiseaux, mais aussi des chevaux par exemple. Si vous aimez les animaux, vous ne pouvez pas rester insensibles au sort de ces bêtes.
Vous pouvez nous aider en faisant des dons selon les modalités indiquées ci-dessous, maiségalement en adoptant un animal. Nous avons besoin de vous pour continuer à aider les animaux.
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refus de garantie.

En réponse à ma lettre du __/__/20__ par laquelle je vous ai demandé d'indemniser les dommages que j'ai subis lors des chutes d'arbre intervenues le __/__/20__ et dans le cadre du contrat d'assurance "habitation" que j'ai signé avec votre compagnie, vous m'informez que vous refusez de me garantir au motif que ma déclaration vous est parvenue hors délai.
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 113-2 du Code des assurances, il vous incombe d'apporter la preuve que ce retard vous cause préjudice. En effet, cet article dispose que "Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3º et au 4º ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureurétablit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peutégalement être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure."
Si tel n'est pas le cas, vous êtes tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi.
Aussi, je vous prie de me garantir dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
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réclamation des pénalités au garant du constructeur (lettre recommandé avec accusé de réception).

Ma demande concernant le paiement des pénalités forfaitaires prévues au contrat n’a pasété prise en considération par vos services.
Pourtant, l’article L. 231-6c du Code de la construction précise bien qu’elles doivent être payées par l’établissement ayant accordé sa garantie au constructeur, lorsque le retard de livraison excède trente jours, ce qui est le cas pour mon chantier.
Je souligne que le refus d’exécuter vos obligations entraîne un préjudice dont je pourrais réclamer l’indemnisation. Je vous remercie d’en prendre bonne note et de faire le nécessaire auprès de vos services.
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