ordre de règlement.

Je fais suite par la présente à notre conversation téléphonique de ce jour.
Vous trouverez donc ci-jointe la facture des soins infirmiers nécessités par les suites de l'accident dont j'aiété victime le ... / ... / 20.. à, sinistre référencé sous le numéro ....
Comme convenu, je vous remercie de bien vouloir régler directement le montant à l'auteur de cette facture.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

relance de cotisation.

L'appel de cotisation pour 2007 que nous vous avons envoyé est resté sans réponse. Les statuts prévoient que le paiement doit être fait avant la fin du mois de février.
Sauf erreur de notre part ou versement très récent, vous ne vous en êtes pas encore acquitté. Profitant de la convocation à l'assemblée générale de l'association, nous vous demandons de bien vouloir vous mettre à jour.
Entre autres raisons de ce rappel amical, j'évoquerai la Caisse de Secours à laquelle le quart de cette cotisation sera versé.
Je compte sur vous. Avec mes sentiments cordiaux.
Ne manquez pas de nous informer d'éventuels changements d'adresse afin, notamment, de mettre l'annuaire à jour.
Le Trésorier de l'association
Prénom Nom

contestation de rupture de contrat.

J'ai été embauché le ... dans votre entreprise et, quinze jours plus tard, vous avez mis fin à mon contrat de travail, arguant du fait que vous mettiez un terme à la période d'essai. Mais, le contrat de travail et la convention collective ne prévoyant pas de période d'essai, vous avez fait valoir qu'il est d'"usage" dans la profession de soumettre les salariés à un essai d'un mois au minimum.
Cependant, selon l'arrêt du 23 novembre 1999 de la Cour de cassation, "une période d'essai ne peut résulter que du contrat de travail ou de la convention collective et ne peut être institué par un usage".
C'est pourquoi je vous mets en demeure par la présente de me réintégrer sans plus attendre dans votre entreprise ou bien de reconnaître officiellement que j'aiété licencié sans aucun motif valable.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

activités industrielles polluantes - déclaration de classement à la préfecture.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet
Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet,
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , souhaiterais installer un atelier de ... sur la commune de .... Or, en consultant la liste des installations soumises à classement parue dans le Journal Officiel, je constate que ce type d'activité est soumis à une déclaration auprés de vos services.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements sur la procédure à suivre en vue d'une déclaration d'installation industrielle polluante. Vous trouverez ci-jointe une enveloppe timbrée à mes nom et adresse pour la réponse.
Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma respectueuse considération.
Prénom Nom

condition d'inscription.

Je souhaite m'inscrire à votre association sportive avec mes enfants. Pourriez-vous m'indiquer à partir de quel âge les enfants peuvent pratiquer ce sport ?
Prénom Nom