mardi 9 août 2011

fax - invitation à un spectacle - refus.

Ce présent fax pour vous informer que je ne pourrai me rendre à la première de votre spectacle qui aura lieu le ... à ... heures.
Je vous en souhaite une bonne réception.
Cordialement.
Prénom Nom

contestation P.V. de stationnement.

Nom, Prénom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Commissaire principal
Commissariat Central
Rue
CP Ville
Monsieur le Commissaire principal,
Je vous écris pour contester un procès verbal qui m'aété dressé le 15/04/2002 devant le n°20 le la rue du Parc à Jardin, pour non paiement du droit de stationnement.
Peut être mon ticket n'était-il pas suffisamment enévidence sur mon tableau de bord, toujours est-il que je m'étais acquitté de ce paiement. Je vous joins, pour preuve, une photocopie de ce ticket qui, vous le remarquerez, couvre la période pour laquelle j'ai reçu ce P.V.
Ne doutant pas que ceséléments vous permettront d'établir qu'une erreur aété faite à mes dépens, j'ai l'honneur de solliciter auprès de vous l'annulation de cette contravention injustifiée.
Vous remerciant de votre attention et dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire principal, l'expression de mes salutations distinguées.
Prénom Nom

contestation de malus.

A la réception du dernier avis d'échéance se rapportant à mon assurance automobile, j'ai eu la désagréable surprise de constater que mon coefficient de malus est de l'ordre de ... .
Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le détail des opérations justifiant un tel chiffre.
Prénom Nom

report de remise de mémoire.

Suite à un accident de la circulation, j'aiété hospitalisé à l'hôpital Cochin pendant un mois. Je me trouve donc dans l'incapacité de rendre mon mémoire de D.E.S.S. comme prévu le ..., pour la session de juin.
Je vous demande donc de bien vouloir m'accorder une dérogation pour pouvoir le soutenir pour la session de septembre.
Prénom Nom

procès-verbal de l'assemblée constitutive.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
EN DATE DU 22 décembre 20.. .
Le 22 décembre 20.. à 18h00, toutes les personnes intéressées par la création de l'association Societe se sont réunies en assemblée générale constitutive à Paris.
La présidence est assurée par Prénom Nom assisté de Pierre Prosper, faisant fonction de secrétaire, et de X... ..
Il aétéétabli une feuille de présence signée par les personnes présentes. Elle demeure annexée au présent procès-verbal.
L'ordre du jour aété le suivant :
- lecture du projet des statuts de l'association ;
- adoption des statuts ;
-élection des membres du bureau ;
- fixation du taux des cotisations ;
-élaboration du programme d'activité.
1) Lecture du projet des statuts de l'association :
La parole est donnée à Prénom Nom pour la présentation détaillée du projet de statuts de la future association.
2) Adoption des statuts :
L'assemblée générale constitutive adopte, à l'unanimité, les statuts qui lui sont proposés et tels qu'ils figurent en annexe de ce procès-verbal.
3) Election du conseil d'administration :
Joseph Dessignol fait l'appel des candidatures pour la constitution du premier conseil d'administration. Le premier conseil d'administration se compose des membres fondateurs.
4) Election du bureau :
Conformément à l'article 8 des statuts, le bureau se compose d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire,élus pour 3 ans par l'assemblée générale.
Sont déclarés possesseurs de la signature pour toutes opérations bancaires seuls le président et le trésorier. Le vote a eu lieu à bulletins secrets.
Sont déclarésélus à l'unanimité des voix :
M. Prénom Nom , né le „„Date de naissance““, domicilié Rue , CP Ville , en qualité de Président.
M. Pierre Prosper, né le „„Date de naissance““, domicilié 7 rue de la Gare, 95240 Cormeilles-en-Parisis, en qualité de Trésorier.
X..., né le ... à ..., domicilié ..., en qualité de Secrétaire général.
5) Fixation du taux des cotisations :
En application de l'article des statuts, l'assemblée générale constitutive fixe, pour la première année, le montant des cotisations à 15 euros pour tous les membres de l'association. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
6) Elaboration du programme d'activité :
Le programme d'activité débutera par un concert inaugural au mois de février qui sera suivi d'auditions pour constituer l'orchestre qui se produira en 2002.
Les membres fondateurs désignent à l'unanimité Maurice Millet comme directeur musical de l'association. Il aura la responsabilité de la qualité artistique des répétitions et des concerts.
Le conseil d'administration se réunira dans le courant du mois de janvier pour décider d'un nom à l'orchestre et d'un programme précis de recherche de tutelles et de mécènes. Une présentation du projet de l'association Societe sera rédigé à cette occasion.
L'ordre du jourétantépuisé, Monsieur le Président déclare la séance levée à 20h00.
Fait à Ville , le Date .
Le président :
Prénom Nom