mardi 31 août 2010

dommage lors de l'exécution de travaux.










Le 6 novembre 20.., votre entreprise a exécuté des travaux de plomberie à mon domicile. A cette occasion, votre employé a sévèrement endommagé l’évier de ma cuisine.

Or, conformément aux dispositions de l’ article 1384 alinéa 5 du Code civil, votre responsabilité civile est engagée.

Je vous demande donc de m’ indemniser du préjudice que j’ ai subi. Vous trouverez ci-jointe la facture des réparations que j’ ai dû faire effectuer.


Prénom Nom

Ramonage.

Bonjour,
Quand j ’ai pris mon appartement en location au mois de septembre, mon propriétaire m’a affirmé que la cheminée avaitété ramonée.
Je lui ai donc demandé le certificat pour le transmettre à mon assurance. Or, il n’a pu me le fournir. Je soupçonne donc que les travaux n’ont jamaisété faits.
Dois-je prendre à ma charge ces frais de ramonage ?
Cordialement,
Prénom Nom
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Organisation d'un stage sportif.

L'association "Sport pour tous" organise un stage de rafting du 15 ou 22 juin 20.. au tarif préférentiel de 100 € la semaine.
Pour connaître tous les détails et vous inscrire, connectez-vous sur notre site www.sportpourtous.fr !
Prénom Nom
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Impossibilité de connexion à distance - refus d'abonnement.

Je souhaite m'équiper en Internet avec une connexion à haut débit.
Je voulais me connecter à la fois à mon domicile et dans ma résidence secondaire, comme je le fais avec ma connexion normale (bas débit) et ce, bien sûr, en ne payant qu'une fois. Vous m'avez expliqué que ce cas de figure est impossible avec le haut débit.
Après réflexion, je renonce donc au haut débit et préfère m'en tenir à ma connexion classique, plutôt que d'avoir à payer deux fois.
Prénom Nom


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Résiliation à l'expiration de la période en cours.

Notre société est assurée auprès de votreétablissement depuis le __/__/20__, par un contrat référencé xxxxxxxxxxx.

Par la présente, nous vous informons que nous souhaitons bénéficier des dispositions de l'article XX du dit contrat, qui nous autorisent à résilier le contrat à l'expiration de la période en cours, soit le ../../.. .
Prénom Nom

Demande de liste de campus adaptés auxétudiants handicapés.

Je viens d'obtenir mon baccalauréat et je souhaite m'inscrire en première année de DEUG de psychologie. Je suis handicapé et j'aimerais avoir la liste des campus universitaires dont les infrastructures sont les mieux adaptées auxétudiants qui, comme moi, sont contraints de se déplacer en fauteuil roulant.
Prénom Nom

Refus de garantie.

En réponse à ma lettre du __/__/20__ par laquelle je vous ai demandé d'indemniser les dommages que j'ai subis lors de l'inondation intervenue le __/__/20__ et dans le cadre du contrat d'assurance "incendie" que j'ai signé avec votre compagnie, vous m'informez que vous refusez de me garantir au motif que ma déclaration vous est parvenue hors délai.
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 113-2 du Code des assurances, il vous incombe d'apporter la preuve que ce retard vous cause préjudice. En effet, cet article dispose que "Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3º et au 4º ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureurétablit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peutégalement être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure."
Si tel n'est pas le cas, vous êtes tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi.
Aussi, je vous prie de me garantir dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom


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Proposition de prélèvement automatique.

Afin de continuer à vous proposer le meilleur service, d'alléger nos comptabilités respectives et d'assurer une complète sécurité de nos transactions, j'ai le plaisir de vous proposer un nouveau moyen de paiement : le prélèvement automatique.
Ce procédé vous permettra, grace à l'envoi d'un relevé tous les huit jours précédant le prélèvement, de contrôler vos dépenses et de rester à jour dans vos règlements. l'utilisation de ce système permetégalement d'éviter tout incident lié à une perte ou un vol de chèque.
Pour accepter le prélèvement, il vous suffit de remplir et de nous retourner le formulaire joint à ce courrier et de l'accompagner d'un relevé d'identité bancaire.
Prénom Nom

Demande de remboursement.

Nous avions réservé par votre intermédiaire un séjour d'une semaine, du ... au ..., dans un appartement de la résidence ..., à ...
Vous nous aviez assuré, comme cela figure sur le contrat ci-joint, que le nettoyage de l'appartement en fin de séjour et le nettoyage du linge de litétaient compris dans le forfait. C'est d'ailleurs votre formule "tout compris" qui nous avait décidé à porter notre choix sur votre offre.
Quelle n'a pasété notre surprise, quand nous nous sommes aperçus qu'on nous avait facturé en sus le nettoyage de l'appartement et celui du linge de lit !
Nos protestations ontété sans effet. De ce fait, nous vous demandons de bien vouloir nous rembourser le prix de ces services (voir facture ci-jointe).
Je déplore en outre d'avoir à vous réclamer le remboursement d'un service qui nousétait dû, et de ce fait, vous serais reconnaissant de bien vouloir nous dédommager pour le préjudice subi.
J'espère que nous pourrons trouver un accord. Faute de quoi, je serais obligé d'intenter une action en justice.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Absence de cadeau de bienvenue.


Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai récemment souscrit un abonnement à votre revue sous la référence ... . Cependant, l'offre d'abonnement précisait que le premier numéro reçu serait accompagné d'un cadeau de bienvenue, en l'occurence un "magnifique radio-réveil d'une valeur de ... euros". Or, à ce jour, j'ai déjà reçu trois exemplaires de la revue mais toujours pas de radio-réveil.
C'est pourquoi je vous demande de m'adresser immédiatement ce cadeau. En cas de refus de votre part, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente pour publicité mensongère.
Prénom Nom


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Demande de reprise d'un poste après démission post-naissance.

A l'issue de mon congé maternité, je vous ai présenté ma démission par lettre recommandée du 25 octobre 20...
En effet, je souhaitais m'occuper moi-même de mon enfant au cours des premiers mois qui ont suivi sa naissance. Je serais cependant heureuse de réintégrer un service qui m'est très cher.
L'article L. 122-28 du Code du travail vous oblige à me réembaucher prioritairement pendant un an. Je me tiens donc à votre disposition au cas où vous envisageriez une embauche.
Prénom Nom


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Réponse négative.

Prénom ,
Je te remercie vivement de ton invitation à ta communion privée, j'en aiété très touché. Malheureusement je ne pourrai m'y rendre. J'ai prévu mes congés depuis longtemps et j'ai déjà réservé un voyage.
La communion privée marque un pas important dans la vie de tout chrétien, et je sais que tu te montreras digne de ta mission. Ta piété, ta ferveur et ton bon caractère t'aideront dans ta vie de bon chrétien.
Je penserai en tout cas bien fort à toi ce jour-là et te souhaite une excellente journée entouré des tiens.
Je t'embrasse bien affectueusement.
Prénom Nom


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Téléchargement de RIB impossible.

Bonjour,
Je me permets de vous signaler le non fonctionnement de votre service "télécharchement de RIB".
Désirant effectuer dans les plus brefs délais un virement sur mon compte bourse, je vous prie de bien vouloir m'adresser ce RIB par e-mail.
Cordialement,
Prénom Nom
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Signalement d'un envoi de marchandise non sollicité et refus de paiement.

Je viens de recevoir un colis de votre part, contenant un produit que je ne vous ai pas commandé. Il s'agit d'une robe d'été portant la référence BG2369 pour laquelle vous me demandez un règlement de 39,90 euros.
Cet envoiétant non sollicité, il est, bien sûr, hors de question que je m'acquitte de son paiement et vous serais reconnaissant de bien vouloir faire le nécessaire pour venir le récupérer.
De plus, n'appréciant pas du tout ce genre de pratique, je vous invite à m'informer des raisons qui font que vos services commerciaux expédient à vos clients des marchandises sans leur accord, mais en leur présentant une facture.
Je vous informeégalement que si ce genre d'incident se reproduit, je vous enverrai sur le champ un courrier de désabonnement à votre service.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Affichage du prix de la consultation.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Docteur Prénom Nom
Rue
CP Ville
Docteur,
Je me suis rendu la semaine dernière dans votre cabinet pour une consultation. Quelle n'a pasété ma surprise de constater qu'aucun prix n'était affiché dans votre salle d'attente.
Or, un arrêté du 11 juin 1996 stipule que les médecins doivent afficher dans leur salle d'attente les honoraires de consultation.
Je vous remercie donc de bien vouloir appliquer la loi et d'afficher vos honoraires dans votre salle d'attente, c'est l'information du patient qui est en jeu.
Je vous prie d'agréer, Docteur, l'assurance de ma sincère considération.
Prénom Nom


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Déclaration d'un employé de maison.

J'envisage d'embaucher prochainement un employé de maison.
Cette expérience représentant pour nous une première et souhaitant opérer en toute conformité avec la législation, je vous serais obligé de bien vouloir me transmettre toute information et tout document nécessaire à l'enregistrement de cette situation auprès de vos services.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Modele lettre contestation redoublement enfant

Madame le Proviseur,

Le conseil de classe de votre établissement, réuni le [date] s’est prononcé en faveur du redoublement de mon enfant [nom, prénom, classe pour les motifs suivants : [motifs].

Par la présente, je conteste cette décision pour les raisons suivantes :
[Détaillez, exemple : nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour qu’il puisse combler son retard, d’ailleurs sa moyenne est en nette haute le redoublement n’est plus justifié]

Je sollicite de votre bienveillance afin de réexaminer le dossier mon enfant.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame le proviseur, en mes salutations distinguées.

Amélioration du stationnement.

En raison du nombre croissant de nos collaborateurs utilisant leur véhicule personnel pour venir travailler, le parking situé devant nos locaux se révèle tout à fait insuffisant. Par ailleurs, il serait bon que les places proches de l'entrée soient réservées à nos clients.
Je vous demande donc de bien vouloir faire le nécessaire pour améliorer la circulation et le stationnement des véhicules dans l'enceinte de notre unité de fabrication. L'ouverture du terrain situé derrière le bâtiment n° ... serait peut-être la solution.
Prénom Nom

Remariage de papa.

Maman,
Papa m'a dit avoir essayé de te joindre par téléphone mais que c'était compliqué : je le crois volontiers, vu ta capacité à rester des heures à papoter ! (Mais je plaisante, tu le sais, on t'aime comme tu es...) Et comme il n'a pas son ordinateur portable avec lui, il est obligé de passer par moi. Alors je joue au messager, entre vous, c'est quand même original, avoue !
Bien, tout cela pour te confirmer la date de son remariage, le 28 juin à 14 heures, et te dire qu'il vous attend,évidemment, Franck et toi, dès le déjeuner. Je ne te redonne pas l'adresse de la maison, tu la connais. Simplement, je tiens à te préciser que pour ton idée de cadeau c'est fichu, Pierre lui a déjà offert l'affiche des Temps modernes qui lui plaisait. Il faut donc trouver autre chose.
Je t'embrasse. Embrasse Franck pour moi.
Prénom
Portable


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Clause permettant une augmentation des tarifs sans précision du délai pour informer le client - refus.

Vous m'avez démarché il y a quelques semaines pour que je souscrive un abonnement pour mon téléphone fixe.
J'ai attentivement lu la documentation que vous avez publiée et une clause a retenu toute mon attention : elle vous laisse la possibilité d'augmenter unilatéralement vos tarifs, certes en informant le client, ce qui est la moindre des choses, mais sans préciser de délai : une journée, un mois, deux mois ?
Cette clause me paraît non pas abusive mais "discutable". C'est pourquoi je refuse par le présent courrier de souscrire un contrat chez vous tant que cette clause existera.
Prénom Nom


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Mémoire sur Oliver Stone.


Etudiant en cinéma, je prépare un mémoire sur l'Amérique selon Oliver Stone. Dans ce cadre je recherche une copie de son film Talk Radio .
Merci d'avance.
Prénom Nom


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demande de renseignements à un ancien employeur.

Nous avons l'intention d'embaucher Mme ... en qualité d'assistante de direction. Il ressort de son curriculum vitae qu'elle a travaillé pour votre société de février 1997 à avril 2003.
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous préciser le motif de son départ. De même, nous souhaiterions avoir votre avis sur ses compétences et sa personnalité. Nous vous remercions par avance et vous assurons de notre discrétion.
Prénom Nom


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Modele changement compte prelevement pret

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir prélever désormais les mensualités de mon prêt personnel n°[numéro du contrat de prêt] sur mon compte courant n°[numéro du nouveau compte courant] en lieu et place de ce compte [numéro ancien compte].

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.


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Contestation de facture.

Lorsque je vous ai confié mon véhicule, une Penault 12 S, pour effectuer les réparations suivantes : ..., vous m'avez indiqué que le montant de la réparation s'élèverait à ... euros et je vous ai donné mon accord pour ce devis.
Or, la facture que vous me présentez est beaucoup plusélevée que le montant annoncé et vous ne m'avez absolument pas averti du dépassement de ce montant. Je vous rappelle que, selon l'article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre les parties.
En conséquence, je vous prie donc de noter que je verserai le seul montant du devis initial et vous mets en demeure de me restituer mon automobile.
Si nous ne parvenions pas à un accord amiable, je me verrais dans l'obligation d'en référer à la justice et de saisir la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Prénom Nom


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Jeu concours.

Bonjour,
J ’ai posé ma candidature pour votre jeu concours sur le net, mais mon mot de passe ne fonctionne pas.
Je vous envoie en pièce-jointe le mail de confirmation d’inscription afin que vous puissiez régler ce problème technique.
Cordialement,
Prénom Nom
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Contrat d'annulation.

Contrat d'annulation
Conclu entre :
Prénom Nom , domicilié Rue , CP Ville ,
d'une part,
et
..., domicilié ...,
d'autre part,
il aété conclu ce qui suit :
Le contrat conclu entre les deux parties nommées ci-dessus, en date du 14/05/20.., est annulé avec effet immédiat.
Les deux parties se déclarent quittes l'une envers l'autre et s'engagent à ne rien se réclamer à l'avenir au titre dudit contrat en date du 14/05/20...
Fait en deux exemplaires, à Ville , le Date .
Prénom Nom ...


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Licenciement pour abandon de poste.

Le 6 juin dernier, vous avez quitté le chantier dont vous aviez la charge sans donner de raison, occasionnant ainsi un retard dans les travaux en cours et mettant en danger les membres de l'équipe placée sous votre responsabilité.
Cette faute constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement selon l'article L. 122-14-3 du Code du Travail.
Vous êtes donc convoqué à un entretien préalable le 6 juillet à 12 heures. Vous pouvez vous faire assister de la personne de votre choix selon l'article L.122-14 du Code du Travail.
Prénom Nom


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Modele lettre motivation guide accompagnateur

Madame, Monsieur,

Vous êtes à la recherche d’un guide accompagnateur efficace et dynamique, c’est avec un grand plaisir que je vous propose ma candidature.

J’ai travaillé dans plusieurs pays aux cultures très différentes, je parle anglais, espagnol, italien, japonais et Arabe. Ces expériences enrichissantes tant que humainement que pédagogiquement m’ont donné de solides compétences dans le domaine de l’animation touristique et dans l’encadrement de vacanciers.

Je pourrais ainsi m’intégrer rapidement à votre équipe et mettre mon savoir-faire et mon faire-savoir à votre profit.

Mobile et disponible immédiatement, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Modele lettre motivation echange etudiants universites

Monsieur le Doyen,

La faculté de médecine d'Abidjan offre l'opportunité à ses étudiants de continuer leurs études à la faculté de médecine de Paris dans le cadre de la coopération entre les deux établissements.

Actuellement en quatrième année de médecine, je souhaite vivement participer à ce programme d'échange d'étudiants, pour d'une part approfondir mes compétences et vivre de nouvelles expériences et d'autre part me rapprocher de ma famille.

Dynamique et travailleur, je suis un étudiant sérieux qui a toujours validé ses années dès la première session grâce notamment à la qualité de l'enseignement que j'ai reçu.

Par ailleurs, j'ai la volonté de mener à bien ce projet et de m'y investir totalement et je me tiens à votre entière disposition pour vous rencontrer et vous présenter de vive voix ma motivation.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire Monsieur le Doyen, à l'expression de ma très haute considération.

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Protection des données personnelles - cession à des tiers sans autorisation.

Je voudrais changer de fournisseur d'accès à Internet. Celui que j'ai depuis plusieurs mois ne me convient plus pour des questions de rapidité et de convivialité.
Je vous ai choisi comme nouveau fournisseur d'accès, vos tarifs me paraissant intéressants. J'ai lu attentivement les conditions générales d'utilisation avant inscription et c'est avec beaucoup de surprise que j'ai constaté que vous me demandiez de nombreuses informations de type personnel et cela en précochant par défaut la case qui vous autorise à communiquer ces informations à des tiers.
Ce "précochage" est bien sûr illégal.
C'est pourquoi, avant de souscrire un contrat, je vous demande formellement de corriger cette lacune. C'est la vie privée du consommateur qui est en jeu.
Prénom Nom

Augmentation de mes cotisations.


Sur mon contrat de mutuelle santé, il est spécifié que la révision de la cotisation interviendra à chaqueéchéance annuelle fixée au 1er janvier. Or, j’ai reçu au beau milieu de l’année une lettre-avenant décidant d’une augmentation de 20 % de mes cotisations mensuelles ou de la possibilité de résilier mon contrat sous prétexte que j’aiété longuement malade. Une telle décision est-elle légale ?
Encore merci pour votre réponse.
Prénom Nom


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Candidature au poste de …

Monsieur ( Madame ),
Progresser a toujours été et reste mon objectif principal et c’est pourquoi, en réponse à l’annonce que vous avez fait paraître dans ( citez le journal ou le site internet ) je vous présente aujourd'hui ma candidature au poste de … .
En effet, l’évolution normale de ma carrière consiste, comme vous le constaterez à la lecture de mon C.V., à concentrer toutes les connaissances et compétences acquises au fil des années au profit d’une entreprise telle que la vôtre, dont le pôle d'activités fait partie de ceux qui me passionnent. Une grande rigueur, un sens aigu des responsabilités et des qualités sincères, me donnent d'autant plus envie de vous proposer ces atouts.
En espérant que mon profil saura retenir votre attention, et me tenant à votre entière disposition pour tout entretien que vous jugerez bon de m'accorder, je vous prie de recevoir, Monsieur ( Madame ), l'assurance de mes sincères salutations.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Portable
P.J. : C.V.

Demande de renseignement sur les maisons d'écrivains.

Actuellement écrivain semi-professionnel, je partage mon temps entre un emploi de manutentionnaire dans la grande distribution et l'écriture d'articles ou de scénarii pour des sites web et des journaux locaux.
Rêvant des conditions qui me permettraient d'écrire mon premier roman dans de bonnes conditions, j'ai appris récemment l'existence de votre structure qui, si je ne me trompe pas, propose à de jeunes artistes de les accueillir pour quelques mois au sein d'une propriété entièrement dédiée à la création littéraire.
Apprendre l'existence de ce genre d'initiative a eu un très fort impact sur moi et je vousécris pour obtenir des renseignements sur la façon dont vous sélectionnez les artistes résidents.
D'après ce que j'ai entendu dire, je pense pouvoir prétendre à une place au sein de votre maison d'écrivains. J'ai hâte d'en recevoir la confirmation de votre part et pouvoir ainsi vous transmettre une candidature officielle.
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Stage sportif.

Nous organisons de nouveau cette année un stage "sport d'été", qui aura lieu cette fois à Douvres, en Angleterre.
Ce stage concerne tous les membres du club âgés de 10 à 17 ans, et se déroule du 12 au 27 août. Le prix du séjour - qui comprend le transport par bus et ferry, la pension complète et un entraînement quotidien de 5 heures - est de 610 euros. Nous logerons au camping de Douvres.
Si vous êtes intéressé, veillez à faire inscrire rapidement vos enfants, car le nombre de participants est limité à quarante.
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Attestation de régularisation.

Suite à l'incident qui s'est produit sur mon compte n° ..., je vous ai adressé un courrier, le 30/11/20.., vous confirmant que j'avais régularisé la situation et vous demandant, par la même occasion, une attestation de régularisation. Or, je n'ai pas, à ce jour, reçu cette attestation que vous êtes dans l'obligation de m'adresser, selon l'article 14 du décret du 22 mai 1992.
Je vous prie donc de me l'envoyer par retour du courrier. Sans réponse de votre part, je me verrais obligé d'engager des poursuites à votre encontre.
Prénom Nom


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Bulletin de paie - mention de l'activité de représentation des salariés.

Je viens de recevoir mon bulletin de paie du mois d'octobre. J'ai été surpris de constater qu'ilétait fait mention d'"heures de représentation des salariés", ainsi que du montant du salaire correspondant à ces heures.
L'article R. 143-2 du Code du travail stipule que sont prohibées sur le bulletin de paie les mentions relatives à l'activité de représentation des salariés. La nature et le montant de la rémunération de l'activité de représentation doivent figurer sur une fiche annexée au bulletin de paie qui a le même régime juridique que celui-ci et que l'employeur est tenu d'établir et de fournir au salarié.
Je vous remercie donc de bien vouloir effectuer les modifications nécessaires.
Prénom Nom

Proposition d'achat à un fournisseur.

Je vous serais obligé de bien vouloir m'expédier le plus tôt possible 350 cartouches d'encre pour imprimante à jet d'encre Balloon BL 2001 ex, au prix de 13,7 euros l'unité, ce qui fait un total de 4.800 euros. Le paiement sera effectué à trente jours comme convenu.
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Affichage des prix TTC.

Je souhaite m'inscrire à votre l'auto-école. Toutefois, j'ai constaté que vos prix n'étaient pas affichés de manière visible, notamment de l'extérieur du magasin, comme l'obligent l es règles de publicité des prix fixées par l'arrêté ministériel du 19 juin 1987, modifié par l'A.M. du 21 décembre 1995.
Je vous remercie de procéder à cet affichage et de bien vouloir m'adresser par retour de courrier le détail de vos tarifs TTC.
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Confirmation de commande.

Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris bonne note de la commande passée par téléphone ce jour de 350 lots de cahiers (cahiers et livrets) au prix catalogue de ... euros le lot.
Puisque nous avons le plaisir de vous compter parmi nos nouveaux clients, nous vous accordons la remise souhaitée de 8 %. La livraison sera effectuée dans les meilleurs délais à votre adresse.
Prénom Nom


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Consultation du rapport d'expertise.


Suite à ma déclaration des frais de justice relatifs au litige qui m'oppose à mon employeur et à ma demande d'indemnisation à laquelle vous avez opposé un refus que vous m'avez signifié par votre lettre du XX/XX/200.., - référencée ... -, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le rapport de l'expert sur lequel s'appuie votre refus.
En effet, selon l'article 1315 alinea 2 du Code civil, c'est à vous d'apporter la preuve de l'exclusion que vous m'opposez.
Si vous ne me communiquez pas ce dossier tout en refusant toujours de m'indemniser, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
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Contestation de la révision du loyer (recommandé avec accusé de réception)

Locataire de l'appartement situé au (adresse complète à préciser), ce courrier fait suite au dernier avis d'échéance que vous m'adressiez le (date à préciser). En effet, je constate sur celui-ci que l'augmentation du loyer atteint (somme à préciser) correspondant à une augmentation de (pourcentage à préciser) %.
Cependant, à défaut de précision contractuelle, l'augmentation du loyer après révision ne peut légalement dépasser la variation de l'indice national du coût de la construction publié par l'I.N.S.E.E conformément à l'article 17-d de la loi du 6 juillet 1989. Ceci correspondant à un montant de (montant à préciser) maximum.
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Demande du relevé de compte pension.

Âgé de 59 ans et ayant cotisé auprès de votre organisme depuis le début de ma carrière, je vous serais gré de me faire parvenir mon relevé de compte de retraite. Veuillezégalement m'indiquer le caséchéant les pièces manquantes à la reconstitution de mon parcours professionnel afin que je vous les envoie et que la liquidation de ma pension ne soit pas retardée.
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Modele lettre demander reparation degats suite travaux artisan

Madame, Monsieur,

Faisant suite aux travaux que vous avez effectués à mon domicile sis [adresse], je vous informe que j'ai eu la désagréable surprise de contester que vos ouvriers avaient dégradé le parquet ancien du salon.

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation légale de réparer à vos frais les dommages commis. En outre, je vous laisse la liberté d'effectuer vous-même les réparations ou de choisir un autre artisan compétent.

Sans réponse de votre part sous huitaine, je serai contraint de porte l'affaire devant les tribunaux.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.