Domicilié au Rue , à Ville , j'utilise d'une fa çon régulière votre compagnie, pour mes déplacements tant personnels que professionnels.
J'ai constaté ces derniers mois que le nombre de contrôles en tous genresétait en constante augmentation : contrôles des billets, de l'identité, des bagages, enregistrements divers et variés...
Je comprends que vos exigences de sécurité soient draconiennes, mais cette situation est réellement pénible, même si vos personnels sont toujours d'une très grande amabilité.
C'est pourquoi je vous serai reconnaissant de bien vouloir songer à rationaliser ces contrôles, de façon à les rendre moins longs et moins nombreux.
Prénom Nom
mardi 22 février 2011
augmentation des provisions pour charges.
Comme vous pouvez le constater dans le décompte des charges pour 20.., la provision pour charges aété insuffisante pour couvrir le montant effectif des charges. Un appel supplémentaire aété opéré, dont vous voudrez bien me faire le paiement sous quinze jours.
En conséquence, la provision pour charges inhérentes à l'année 20.. est augmentée, pour tenir compte du montant réel des charges de l'année antérieure et de l'augmentation prévisionnelle pour l'année en cours.
Vous voudrez donc bien majorer votre paiement mensuel de … euros , à compter du 1er février prochain. Le détail sera indiqué sur votre avis d'échéance.
Je regrette cette augmentation des charges, que je ne fais que répercuter sur les charges locatives.
Prénom Nom
En conséquence, la provision pour charges inhérentes à l'année 20.. est augmentée, pour tenir compte du montant réel des charges de l'année antérieure et de l'augmentation prévisionnelle pour l'année en cours.
Vous voudrez donc bien majorer votre paiement mensuel de … euros , à compter du 1er février prochain. Le détail sera indiqué sur votre avis d'échéance.
Je regrette cette augmentation des charges, que je ne fais que répercuter sur les charges locatives.
Prénom Nom
don pour les animaux.
Le refuge pour animaux de Saint-Morand est menacé de fermeture en raison de sérieuses difficultés financières. La suppression des subventions et la diminution des dons risquent d'entraîner l'abattage de dizaines d'animaux : des chiens, des chats, des oiseaux, mais aussi des chevaux par exemple. Si vous aimez les animaux, vous ne pouvez pas rester insensibles au sort de ces bêtes.
Vous pouvez nous aider en faisant des dons selon les modalités indiquées ci-dessous, maiségalement en adoptant un animal. Nous avons besoin de vous pour continuer à aider les animaux.
Prénom Nom
refus de garantie.
En réponse à ma lettre du __/__/20__ par laquelle je vous ai demandé d'indemniser les dommages que j'ai subis lors des chutes d'arbre intervenues le __/__/20__ et dans le cadre du contrat d'assurance "habitation" que j'ai signé avec votre compagnie, vous m'informez que vous refusez de me garantir au motif que ma déclaration vous est parvenue hors délai.
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 113-2 du Code des assurances, il vous incombe d'apporter la preuve que ce retard vous cause préjudice. En effet, cet article dispose que "Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3º et au 4º ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureurétablit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peutégalement être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure."
Si tel n'est pas le cas, vous êtes tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi.
Aussi, je vous prie de me garantir dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 113-2 du Code des assurances, il vous incombe d'apporter la preuve que ce retard vous cause préjudice. En effet, cet article dispose que "Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3º et au 4º ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureurétablit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peutégalement être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure."
Si tel n'est pas le cas, vous êtes tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi.
Aussi, je vous prie de me garantir dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom
réclamation des pénalités au garant du constructeur (lettre recommandé avec accusé de réception).
Ma demande concernant le paiement des pénalités forfaitaires prévues au contrat n’a pasété prise en considération par vos services.
Pourtant, l’article L. 231-6c du Code de la construction précise bien qu’elles doivent être payées par l’établissement ayant accordé sa garantie au constructeur, lorsque le retard de livraison excède trente jours, ce qui est le cas pour mon chantier.
Je souligne que le refus d’exécuter vos obligations entraîne un préjudice dont je pourrais réclamer l’indemnisation. Je vous remercie d’en prendre bonne note et de faire le nécessaire auprès de vos services.
Prénom Nom
Pourtant, l’article L. 231-6c du Code de la construction précise bien qu’elles doivent être payées par l’établissement ayant accordé sa garantie au constructeur, lorsque le retard de livraison excède trente jours, ce qui est le cas pour mon chantier.
Je souligne que le refus d’exécuter vos obligations entraîne un préjudice dont je pourrais réclamer l’indemnisation. Je vous remercie d’en prendre bonne note et de faire le nécessaire auprès de vos services.
Prénom Nom
report de paiement.
Je dois vous régler à la fin de ce mois la facture n° … qui s'élève à … euros, correspondant à ma commande n° …
Des difficultés de trésorerie imprévues et indépendantes de ma volonté m'empêcheront de vous payer à la date convenue. En fait, il semblerait que, contrairement aux années précédentes, les clients retardent l'achat des cadeaux de Noël.
Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir reporter à décembre l'échéance de cette facture.
Sincères salutations.
Prénom Nom
Des difficultés de trésorerie imprévues et indépendantes de ma volonté m'empêcheront de vous payer à la date convenue. En fait, il semblerait que, contrairement aux années précédentes, les clients retardent l'achat des cadeaux de Noël.
Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir reporter à décembre l'échéance de cette facture.
Sincères salutations.
Prénom Nom
Halloween
C'est avec plaisir que je serais présent à ta sanguinolente soirée déguisé en Cousin Machin.
Pour information, j’ai un déguisement de fantôme et d’homme-squelette disponible pour ceux qui n’en ont pas.
Amicalement,
Prénom Nom
Email
Portable
Pour information, j’ai un déguisement de fantôme et d’homme-squelette disponible pour ceux qui n’en ont pas.
Amicalement,
Prénom Nom
Portable
modele lettre motivation stage recrutement ressources humaines
Monsieur le Directeur,
Actuellement étudiant en Master ressources humaines, je souhaite après mes études travailler en cabinet de recrutement comme consultant auprès des entreprises.
Avant cela et pour valider ma formation, je suis à la recherche d'un stage de quatre mois dans le domaine de la gestion du personnel. Intégrer votre entreprise de [secteur] me permettrait de développer et de mettre en pratique les connaissances théoriques que j'ai acquises ces quatre dernières années.
Ayant un bon niveau en droit social et aimant le travail en équipe, je saurai être rapidement autonome au sein de votre service des ressources humaines.
En espérant que mon parcours et mes aspirations correspondront à ce que vous attendez de vos stagiaires, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations les plus respectueuses.
Actuellement étudiant en Master ressources humaines, je souhaite après mes études travailler en cabinet de recrutement comme consultant auprès des entreprises.
Avant cela et pour valider ma formation, je suis à la recherche d'un stage de quatre mois dans le domaine de la gestion du personnel. Intégrer votre entreprise de [secteur] me permettrait de développer et de mettre en pratique les connaissances théoriques que j'ai acquises ces quatre dernières années.
Ayant un bon niveau en droit social et aimant le travail en équipe, je saurai être rapidement autonome au sein de votre service des ressources humaines.
En espérant que mon parcours et mes aspirations correspondront à ce que vous attendez de vos stagiaires, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations les plus respectueuses.
don manuel pour l'acquisition d'un bien.
Je soussignée Prénom Nom née le ... à ..., demeurant Rue, CP Ville, déclare avoir fait don de la somme de 1
753 euros à M. Pierre Prosper, demeurant 7, rue de la Gare, 95240 Cormeilles-en-Parisis, en vue de l'acquisition d'une table en acajou d'une valeur de 2 744 euros
, vendue par M. X..., commerçant à Paris, 23 rue de Belleville, 75019 Paris.
Pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Ville, le Date.
Prénom Nom
stages pour réfugiés (demande adressée à la Cimade).
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai acquis le statut de réfugié le .../.../20... Or, souhaitant m'intégrer à la société française le plus rapidement possible, je voudrais à la fois perfectionner ma connaissance du français et entreprendre une formation professionnelle afin de trouver au plus vite un emploi.
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir m'adresser la liste des stages d'adaptation socio-professionnelle pour réfugiés que proposent vos services ainsi que celle des modalités d'accès à ces stages. Vous trouverez ci-jointe une copie de ma carte de réfugié.
Prénom Nom
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir m'adresser la liste des stages d'adaptation socio-professionnelle pour réfugiés que proposent vos services ainsi que celle des modalités d'accès à ces stages. Vous trouverez ci-jointe une copie de ma carte de réfugié.
Prénom Nom
revenu exceptionnel - indemnité de départ à la retraite (demande adressée sous forme de note jointe à la déclaration).
Je me permets de vous demander de bien vouloir me faire bénéficier du système du quotient concernant le revenu exceptionnel suivant : une indemnité de départ à la retraite. Vous trouverez ci-joints tous les justificatifs et pièces nécessaires.
Prénom Nom
annulation de vente pour démarchage abusif.
Le 15 mai dernier, un démarcheur de votre entreprise, M. ..., s'est présenté à mon domicile et m'a fait signer un contrat d'achat d'une encyclopédie : je lui ai donc versé un acompte de ... euros. Vous trouverez ci-joint une photocopie de mon règlement.
Toutefois, j'ai appris récemment que cette pratique est illégale, ce qui me pousse à vous réclamer le remboursement de l'acompte versé sous huitaine ainsi que l'annulation du contrat, conformément aux dispositions de l'article L.121-25 du Code de la consommation.
A défaut de remboursement, je me verrais dans l'obligation d'engager une procédure judiciaire à votre encontre auprès du procureur de la République.
Prénom Nom
Toutefois, j'ai appris récemment que cette pratique est illégale, ce qui me pousse à vous réclamer le remboursement de l'acompte versé sous huitaine ainsi que l'annulation du contrat, conformément aux dispositions de l'article L.121-25 du Code de la consommation.
A défaut de remboursement, je me verrais dans l'obligation d'engager une procédure judiciaire à votre encontre auprès du procureur de la République.
Prénom Nom
réexamen droits au chômage.
J'ai démissionné du poste que j'occupais à la société ..., située au ..., à ..., le ... Je me suis inscrit à l'ANPE le 22 janvier 20.., soit il y a un peu plus de quatre mois.
Le motif de ma démission n'ayant pasété considéré légitime par vos services, je n'ai pu percevoir pour l'instant d'allocations d'assurance chômage. Par la présente et après un délai de 121 jours de chômage, je vous demande de bien vouloir reconsidérer mon dossier. Je reste à votre disposition pour vous fournir tous les justificatifs de ma situation professionnelle antérieure, ainsi que les preuves de ma recherche active d'emploi.
Prénom Nom
Le motif de ma démission n'ayant pasété considéré légitime par vos services, je n'ai pu percevoir pour l'instant d'allocations d'assurance chômage. Par la présente et après un délai de 121 jours de chômage, je vous demande de bien vouloir reconsidérer mon dossier. Je reste à votre disposition pour vous fournir tous les justificatifs de ma situation professionnelle antérieure, ainsi que les preuves de ma recherche active d'emploi.
Prénom Nom
réserve sur l'état des lieux (recommandé avec accusé de réception).
Ce courrier fait suite à l'état des lieux intervenu le ... au Rue , CP Ville . En effet, j'ai pu, ces derniers jours, constater plusieurs défauts non référencés au moment de l'état des lieux, il s'agit notamment de :
· (Décrire le ou les défauts constatés)
· (Décrire le ou les défauts constatés)
Aussi, je souhaiterais que ces nouveauxéléments soient portés sur le constat d'état des lieux et que vous m'adressiez une nouvelle copie de celui-ci.
Prénom Nom
· (Décrire le ou les défauts constatés)
· (Décrire le ou les défauts constatés)
Aussi, je souhaiterais que ces nouveauxéléments soient portés sur le constat d'état des lieux et que vous m'adressiez une nouvelle copie de celui-ci.
Prénom Nom
modele lettre reclamation erreur bulletin paie
Monsieur,
Je viens de recevoir mon bulletin de paie du mois de [mois], ce dernier comporte un certain nombre d’erreurs.
En effet, et sauf erreur de ma part, [expliquer les anomalies]
Je vous rappelle que conformément à l’article R3243-1 et suivants du Code du Travail, je vous saurai gré de rectifier ces erreurs et de me remettre un nouveau bulletin de salaire, ainsi que de me payer la différence.
Veuillez agréer, Monsieur , mes salutations distinguées
Je viens de recevoir mon bulletin de paie du mois de [mois], ce dernier comporte un certain nombre d’erreurs.
En effet, et sauf erreur de ma part, [expliquer les anomalies]
Je vous rappelle que conformément à l’article R3243-1 et suivants du Code du Travail, je vous saurai gré de rectifier ces erreurs et de me remettre un nouveau bulletin de salaire, ainsi que de me payer la différence.
Veuillez agréer, Monsieur , mes salutations distinguées
remise gracieuse.
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
Suite à mon licenciement imprévu le mois dernier, et ayant trois enfants à charge (ci-joint les justificatifs), j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance la plus large modération de l'imposition sur le revenu de l'année 20... Je ne conteste nullement le bien-fondé de cet impôt, mais je me retrouve dans une situation désespérée.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Percepteur, l'expression de mes sincères salutations.
Prénom Nom
P.J. : documents justifiant de mes difficultés financières.
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
Suite à mon licenciement imprévu le mois dernier, et ayant trois enfants à charge (ci-joint les justificatifs), j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance la plus large modération de l'imposition sur le revenu de l'année 20... Je ne conteste nullement le bien-fondé de cet impôt, mais je me retrouve dans une situation désespérée.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Percepteur, l'expression de mes sincères salutations.
Prénom Nom
P.J. : documents justifiant de mes difficultés financières.
droit de suppression des informations informatisées.
N'étant plus client de votre entreprise, je vous prie, comme m'y autorise l'article 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, de bien vouloir supprimer de vos fichiers informatiques toutes les informations me concernant.
En cas de refus de votre part, je serais contraint de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom
En cas de refus de votre part, je serais contraint de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom
Modèle de Lettre : Lettre de démission (CDI)
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je suis démissionnaire de mes fonctions de <PRECISER VOTRE FONCTION> que j'occupe depuis le <DATE DE DEBUT DE CONTRAT> au sein de votre société.
Pour respecter le délai-congé d'une durée de <NOMBRE DE MOIS> mois comme précisé dans mon contrat de travail (ou ma Convention Collective) je quitterai l'entreprise le <DATE DE DEPART>.
Je reste à votre disposition, afin de convenir d'un rendez-vous à votre convenance.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments très distingués.
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je suis démissionnaire de mes fonctions de <PRECISER VOTRE FONCTION> que j'occupe depuis le <DATE DE DEBUT DE CONTRAT> au sein de votre société.
Pour respecter le délai-congé d'une durée de <NOMBRE DE MOIS> mois comme précisé dans mon contrat de travail (ou ma Convention Collective) je quitterai l'entreprise le <DATE DE DEPART>.
Je reste à votre disposition, afin de convenir d'un rendez-vous à votre convenance.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments très distingués.
nouveau bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie.
Lors de la souscription de mon contrat d'assurance-vie auprès de votre compagnie, je vous avais indiqué comme bénéficiaire Mme NOM Prénom, domiciliée au ..., à ...
Je souhaiterais savoir s'il est possible de changer le bénéficiaire de mon assurance-vie.
Je vous saurais donc gré de m'infomer de la procédure à suivre et deséventuelles conséquences sur le contrat initial.
Prénom Nom
Je souhaiterais savoir s'il est possible de changer le bénéficiaire de mon assurance-vie.
Je vous saurais donc gré de m'infomer de la procédure à suivre et deséventuelles conséquences sur le contrat initial.
Prénom Nom
demande d'autorisation d'absence par un élu salarié.
Comme vous le savez, je suis conseillère municipale dans ma commune de Ville . Afin de pouvoir exercer mon mandat, la loi me donne droit à un certain nombre d'absences, prévu dans le crédit d'heures que nous avons négocié ensemble il y a peu, sous réserve que je vous prévienne parécrit trois jours à l'avance.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir m'autoriser de m'absenter les 6, 7 et 8 mai 20.. en vue de participer à un congrès d'élus locaux.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir m'autoriser de m'absenter les 6, 7 et 8 mai 20.. en vue de participer à un congrès d'élus locaux.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
invitation noces de laine.
Eh bien, voil à, nous y sommes : sept ans ! Sept ans pendant lesquels nous avons bien réfléchi, et le résultat est que nous continuons pour au moins encore sept ans ! Bien entendu, nous nous devions de fêter cela ...
Vous êtes donc conviés le ... / ... à ... h, chez nous, pour un grand repas suivi de danses !
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Vous êtes donc conviés le ... / ... à ... h, chez nous, pour un grand repas suivi de danses !
Formule de Politesse .
Prénom Nom
modele lettre motivation travailler agent tri guichetier
Madame, Monsieur,
Par voie de presse, j’ai appris que vous étiez à la recherche d’agents de tri et de guichetiers pour votre centre de [ville], et ce, à compter du mois de septembre prochain.
Depuis cinq ans, j’ai exercé divers métiers tels que manutentionnaire, employé d’accueil ou encore chef de rayon dans un hypermarché. Ces différentes expériences m’ont permis d’acquérir les atouts suffisants pour mener à bien les tâches que vous seriez amené à me confier.
En outre, je suis prêt à suivre toutes les formations que vous jugerez nécessaires.
De nature dynamique et volontaire, je suis convaincu que je pourrais rapidement m’intégrer dans votre structure.
Dans l’espoir de vous rencontrer, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes respectueuses salutations.
Par voie de presse, j’ai appris que vous étiez à la recherche d’agents de tri et de guichetiers pour votre centre de [ville], et ce, à compter du mois de septembre prochain.
Depuis cinq ans, j’ai exercé divers métiers tels que manutentionnaire, employé d’accueil ou encore chef de rayon dans un hypermarché. Ces différentes expériences m’ont permis d’acquérir les atouts suffisants pour mener à bien les tâches que vous seriez amené à me confier.
En outre, je suis prêt à suivre toutes les formations que vous jugerez nécessaires.
De nature dynamique et volontaire, je suis convaincu que je pourrais rapidement m’intégrer dans votre structure.
Dans l’espoir de vous rencontrer, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes respectueuses salutations.
constat de pollution.
Ma ître,
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , souhaiterais recourir à vos services pour effectuer une expertise devant huissier. Une entreprise, a priori soumise à déclaration d'activité industrielle polluante, s'est installée le 10 novembre 2000 au ..., dans mon quartier. Or, depuis ce jour, mes voisins et moi-même retrouvons chaque jour des poissons morts sur les berges de la rivière qui traverse notre commune. Après une rapide inspection des alentours, nous avons découvert que l'usine en question déversait chaque jour ses eaux usées dans la rivière.
J'ai donc contacté un laboratoire d'expertise qui pourra réaliser des prélèvements de ces déchets afin d'en analyser l'éventuelle nocivité. Pour être absolument valables, ces prélèvements doivent être effectués devant huissier.
C'est pourquoi je vous saurais gré de me contacter au Téléphone pour que nous prenions rendez-vous.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , souhaiterais recourir à vos services pour effectuer une expertise devant huissier. Une entreprise, a priori soumise à déclaration d'activité industrielle polluante, s'est installée le 10 novembre 2000 au ..., dans mon quartier. Or, depuis ce jour, mes voisins et moi-même retrouvons chaque jour des poissons morts sur les berges de la rivière qui traverse notre commune. Après une rapide inspection des alentours, nous avons découvert que l'usine en question déversait chaque jour ses eaux usées dans la rivière.
J'ai donc contacté un laboratoire d'expertise qui pourra réaliser des prélèvements de ces déchets afin d'en analyser l'éventuelle nocivité. Pour être absolument valables, ces prélèvements doivent être effectués devant huissier.
C'est pourquoi je vous saurais gré de me contacter au Téléphone pour que nous prenions rendez-vous.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom
voyage de chien d'aveugle.
Bonjour,
Je dois partir en vacances aux Etats-Unis et souhaiterais savoir si votre compagnie aérienne accepte de faire voyager un chien d’aveugle avec son maître, ou s'il doit impérativement rejoindre la soute dans une caisse de transport.
Merci pour votre réponse.
Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable
Je dois partir en vacances aux Etats-Unis et souhaiterais savoir si votre compagnie aérienne accepte de faire voyager un chien d’aveugle avec son maître, ou s'il doit impérativement rejoindre la soute dans une caisse de transport.
Merci pour votre réponse.
Formule de Politesse
Prénom Nom
Portable
taxe annuelle sur les locaux vacants - exonération.
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Précepteur,
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , suis assujetti à la taxe annuelle sur les locaux vacants pour l'appartement dont je suis propriétaire, sis au ... à .... Or, cet appartement, comme d'ailleurs tout l'immeuble dont il fait partie, doit être détruit dans un délai proche, dans le cadre d'une opération d'urbanisme décidée par la municipalité intitulée Z.A.C. .... Il m'est donc impossible, ne sachant pas quand vont commencer les expulsions, de louer cet appartement.
C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance une exonération de la taxe sur les locaux vacants concernant cet appartement. Vous trouverez ci-joints tous les justificatifs nécessaires, ainsi qu'une copie de ma déclaration de revenus fonciers.
Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Précepteur, l'assurance de ma respectueuse considération.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Précepteur,
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , suis assujetti à la taxe annuelle sur les locaux vacants pour l'appartement dont je suis propriétaire, sis au ... à .... Or, cet appartement, comme d'ailleurs tout l'immeuble dont il fait partie, doit être détruit dans un délai proche, dans le cadre d'une opération d'urbanisme décidée par la municipalité intitulée Z.A.C. .... Il m'est donc impossible, ne sachant pas quand vont commencer les expulsions, de louer cet appartement.
C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance une exonération de la taxe sur les locaux vacants concernant cet appartement. Vous trouverez ci-joints tous les justificatifs nécessaires, ainsi qu'une copie de ma déclaration de revenus fonciers.
Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Précepteur, l'assurance de ma respectueuse considération.
Prénom Nom
modele lettre rapatriement accident vacances
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe qu’en date du [date] mon conjoint s’est sérieusement blessé au niveau du dos pendant nos vacances à [lieu] lors d’une activité organisée par le club de vacances.
Ne pouvant voyager normalement, je souhaiterais faire jouer la garantie assurance rapatriement que j’ai souscrit auprès de votre compagnie sous le numéro [numéro].
Je vous remercie de faire le nécessaire dans les meilleurs délais afin qu’il puisse se faire soigner dans l’hôpital le plus proche de notre domicile.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Par la présente, je vous informe qu’en date du [date] mon conjoint s’est sérieusement blessé au niveau du dos pendant nos vacances à [lieu] lors d’une activité organisée par le club de vacances.
Ne pouvant voyager normalement, je souhaiterais faire jouer la garantie assurance rapatriement que j’ai souscrit auprès de votre compagnie sous le numéro [numéro].
Je vous remercie de faire le nécessaire dans les meilleurs délais afin qu’il puisse se faire soigner dans l’hôpital le plus proche de notre domicile.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
demande d'un exemplaire de contrat d'assurance.
Titulaire d'un contrat d'assurance "habitation", police numéro ..., auprès de votre assurance, je souhaiterais obtenir un exemplaire dudit contrat.
Mon précédent courrier, en date du ../../20.., vous soumettant cette requête est resté sans réponse.
Par la présente, je viens donc vous relancer une nouvelle fois.
Je vous rappelle que vous êtes dans l’obligation de me fournir un exemplaire du contrat en vertu de articles L132-5-2 et R112-4 du Code des assurances qui prévoit que ces informations sont fournies sur demande à l'assuré.
Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir m'en faire parvenir un dans les plus brefs délais.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
* Observation :
- Attention ! Les contrats d'assurance relatifs à la pratique sportive peuvent connaître des modalités et exclusions particulières en fonction de la pratique sportive couverte et de son niveau.
Mon précédent courrier, en date du ../../20.., vous soumettant cette requête est resté sans réponse.
Par la présente, je viens donc vous relancer une nouvelle fois.
Je vous rappelle que vous êtes dans l’obligation de me fournir un exemplaire du contrat en vertu de articles L132-5-2 et R112-4 du Code des assurances qui prévoit que ces informations sont fournies sur demande à l'assuré.
Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir m'en faire parvenir un dans les plus brefs délais.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
* Observation :
- Attention ! Les contrats d'assurance relatifs à la pratique sportive peuvent connaître des modalités et exclusions particulières en fonction de la pratique sportive couverte et de son niveau.
modele lettre demande couverture medicale universelle cmu
Madame, Monsieur,
Bénéficiaire du RMI depuis le [date], je ne bénéficie d'aucun régime de la Sécurité sociale.
J'ai donc l'honneur de vous demander l'affiliation à la sécurité sociale sous le régime de la Couverture Maladie Universelle pour moi et mes ayants droit.
Vous trouverez ci-joints tous les documents nécéssaires au bon déroulement de ma demande.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes respectueuses salutations.
Bénéficiaire du RMI depuis le [date], je ne bénéficie d'aucun régime de la Sécurité sociale.
J'ai donc l'honneur de vous demander l'affiliation à la sécurité sociale sous le régime de la Couverture Maladie Universelle pour moi et mes ayants droit.
Vous trouverez ci-joints tous les documents nécéssaires au bon déroulement de ma demande.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes respectueuses salutations.
carte de résident - Légionétrangère.
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le préfet de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet,
Je soussigné Prénom Nom , né le ... à ..., de nationalité ..., demeurant actuellement Rue , CP Ville , souhaiterais devenir titulaire d'une carte de résident. Ayant servi du ... au ... dans la Légionétrangère, je peux légalement bénéficier de plein droit de la carte de résident.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer un formulaire officiel et la liste des démarches à accomplir à cet effet. Vous trouverez ci-joint copie de mon passeport, de mon livret militaire et du certificat de bonne conduite, ainsi qu'une enveloppe timbrée à mes nom et adresse.
Je vous remercie et vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de ma respectueuse considération.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Monsieur le préfet de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet,
Je soussigné Prénom Nom , né le ... à ..., de nationalité ..., demeurant actuellement Rue , CP Ville , souhaiterais devenir titulaire d'une carte de résident. Ayant servi du ... au ... dans la Légionétrangère, je peux légalement bénéficier de plein droit de la carte de résident.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer un formulaire officiel et la liste des démarches à accomplir à cet effet. Vous trouverez ci-joint copie de mon passeport, de mon livret militaire et du certificat de bonne conduite, ainsi qu'une enveloppe timbrée à mes nom et adresse.
Je vous remercie et vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de ma respectueuse considération.
Prénom Nom
demande d'adresse de dispensaire.
J ’ai recueilli huit chats libres et deux chiens et je n’arrive plus à faire face aux dépenses médicales car je suis actuellement au chômage.
Pour continuer à prodiguer de bons soins à mes compagnons, j’aimerais connaître l’adresse d’un dispensaire proche de mon domicile.
Prénom Nom
Pour continuer à prodiguer de bons soins à mes compagnons, j’aimerais connaître l’adresse d’un dispensaire proche de mon domicile.
Prénom Nom
demande de résiliation services conforts.
Vous m'avez proposé un abonnement aux services conforts. Etantétudiante, ces servicesétaient mis à ma disposition à titre gracieux pendant six mois. Ces six mois s'étantécoulés, je vous prie de mettre un terme à cet abonnement.
Prénom Nom
plainte sur les pratiques commerciales à destination des enfants au sein du club.
Le fait de confier la responsabilité aux enfants des clubs sportifs de vendre des billets de tombola me paraissait déjà discutable, mais je viens d'apprendre qu'il se passe bien pire au sein de votre club.
Vous n'êtes pas sans savoir que la famille Ménard, active au sein du club depuis de nombreuses années, a récemment investi dans une affaire de commerce d'équipements sportifs. Cette initiative n'a rien de répréhensible en elle-même, mais lorsque les cadres dirigeants de votre club incitent les jeunes à acheter du matériel auprès d'eux, et les sanctionnent lorsque ce n'est pas le cas, il y a un gros problème.
C'est ce qui arrive cette année et mon fils en aété victime en ne répondant pas à la généreuse offre d'achat collectif de survêtements auprès de la société Ménard. Certes, les jeunes qui n'adhèrent pas à cette logique sont maintenant dépareillés par rapport au reste de leurs camarades, mais cela ne justifie en rien une incitation forte à l'achat et des non-sélections pour les compétitions dominicales en cas de refus.
Je vous invite donc à faire le ménage au sein de votre structure et à mettre fin au plus vite à ces pratiques, faute de quoi je me verrai dans l'obligation de mobiliser les autres parents opposés à ces agissements et d'entamer les démarches appropriées auprès des services concernés de notre mairie.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Vous n'êtes pas sans savoir que la famille Ménard, active au sein du club depuis de nombreuses années, a récemment investi dans une affaire de commerce d'équipements sportifs. Cette initiative n'a rien de répréhensible en elle-même, mais lorsque les cadres dirigeants de votre club incitent les jeunes à acheter du matériel auprès d'eux, et les sanctionnent lorsque ce n'est pas le cas, il y a un gros problème.
C'est ce qui arrive cette année et mon fils en aété victime en ne répondant pas à la généreuse offre d'achat collectif de survêtements auprès de la société Ménard. Certes, les jeunes qui n'adhèrent pas à cette logique sont maintenant dépareillés par rapport au reste de leurs camarades, mais cela ne justifie en rien une incitation forte à l'achat et des non-sélections pour les compétitions dominicales en cas de refus.
Je vous invite donc à faire le ménage au sein de votre structure et à mettre fin au plus vite à ces pratiques, faute de quoi je me verrai dans l'obligation de mobiliser les autres parents opposés à ces agissements et d'entamer les démarches appropriées auprès des services concernés de notre mairie.
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