dimanche 11 septembre 2011

transfert de dossier.

Quittant Toulouse pour m'installer à Paris (adresse), je vous prie de bien vouloir faire suivre mon dossier à la CPAM compétente en vue de la poursuite du règlement de mes prestations.
Prénom Nom

demande d'un exemplaire de contrat d'assurance.

Titulaire d'un contrat d'assurance "impayés", police numéro ..., auprès de votre assurance, je souhaiterais obtenir un exemplaire dudit contrat.
Mon précédent courrier, en date du ../../20.., vous soumettant cette requête est resté sans réponse.
Par la présente, je viens donc vous relancer une nouvelle fois.
Je vous rappelle que vous êtes dans l’obligation de me fournir un exemplaire du contrat en vertu de articles L132-5-2 et R112-4 du Code des assurances qui prévoit que ces informations sont fournies sur demande à l'assuré.
Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir m'en faire parvenir un dans les plus brefs délais.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
* Observation :
- Attention ! Les contrats d'assurance relatifs à la pratique sportive peuvent connaître des modalités et exclusions particulières en fonction de la pratique sportive couverte et de son niveau.

modele lettre demande exoneration redevance tele

Madame, Monsieur,



J’ai l’honneur de vous demander une exonération de la redevance audiovisuelle. Agé de 65 ans et disposant d'une petite retraite, je remplis les conditions d'exonération.



Vous trouverez ci-joint toutes les pièces justificatives au bon déroulement de ma requête.



Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

allocation d'insertion.

J'ai récemmentété victime d’un accident de travail. Mon contrat de travail aété suspendu, et je suis en attente d’un stage de réadaptation. Je suis inscrit à l’A.N.P.E., mais je ne reçois pas d’allocation.
Ma femme est salariée mais ne perçoit que 609,7 euros par mois. Nous avons deux enfants de moins de 10 ans à charge. Nos revenus mensuels sont inférieurs à 914,6 euros et notre situation financière ne cesse de se dégrader.
Je pense remplir les conditions requises pour l’octroi d’une allocation d’insertion et vous prie par conséquent de me faire parvenir un dossier de demande.
Vous trouverez ci-joints les documents attestant de ma situation : suspension du contrat de travail, attente de stage.
Prénom Nom

modele lettre demande publication bans

Monsieur le maire,



Nous vous prions de bien vouloir publier la promesse de mariage entre nous soussignés :



Mademoiselle [nom, prénom, date de naissance, lieu], de père [nom, prénom] et de mère [nom, prénom], domiciliés [adresse].



Et



Monsieur [nom, prénom, date de naissance, lieu], de père [nom, prénom] et de mère [nom, prénom], domiciliés [adresse].



Après expiration des délais légaux, nous vous remercions de nous adresser le certificat constatant le règlement des formalités.



Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le maire, nos salutations respectueuses.

demande de RMI.

Agé de 26 ans, j'occupe actuellement un emploi à temps partiel au titre duquel je perçois la somme de
220 euros par mois. N'ayant pas d'autre revenu et ne bénéficiant d'aucune aide, je pense remplir les conditions requises pour l'octroi du RMI.
C'est pourquoi je vous prie de bien vouloir me faire parvenir un dossier de demande, ainsi que la liste des justificatifs à fournir.
Prénom Nom

contestation de redressement fiscal.


En date du 1er juin 20.., j'ai acheté un terrain au prix de 39 630 euros. J'ai reçu du service des impôts un avis de redressement. Il estime à 51 820 euros la valeur vénale réelle du terrain et me réclame 1 585 euros de droits complémentaires.
Après plusieurs négociations, l'administration des impôts m'a réduit l'insuffisance taxable à 1 372 euros.
Je continue à refuser l'estimation du prix moyen du mètre carré, car les terrains pris en référence par les agents des impôts sont mieux situés que le mien, et leur forme est plus régulière.
Quant à mon terrain, sa forme réduit mes possibilités de construction et son environnement comporte des nuisances (il est situé tout près de la ligne du RER B).
Je vous demande, par la présente, de vous saisir de cette affaire, conformément à l'article L. 59 A du Livre des procédures fiscales.
Prénom Nom

demande d'informations pour l'obtention d'un chien d'aveugle.

Mon fils Jean est âgé de 3 ans et il est aveugle de naissance.
Lorsqu'il sera en âge de prétendre à une certaine autonomie, il va avoir besoin d'un chien spécialisé. Je me dis que cette période sera vite là et qu'il ne faut pas attendre le dernier moment pour faire les démarches nécessaires.
Je vousécris donc pour obtenir des renseignements sur les chiens d'aveugles.
J'aimerais savoir quels sont les organismes qui les forment, quels sont les critères d'attribution de ces chiens, quel est le coût que doit assumer la famille bénéficiaire et quels sont les délais d'attente pour en obtenir un.
Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me fournir ces renseignements ou m'orienter vers une personne qui pourra le faire.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

remboursement de la prime.

Je vous confirme par la présente la résiliation de mon contrat d'assurance "vol" que j'ai souscrit le __/__/20__ et qui est référencé sous le numéro xxxxx, conformément à l'article XX de vos conditions générales.
Cette résiliation prenant effet à la date du XX/XX/20.., je vous prie de procéder au remboursement de la partie de la prime correspondant à la période du XX/XX/20.. au 31/12/20.., comme le prévoient les conditions particulières du contrat.
Prénom Nom

demande de dossier d'allocation de parent isolé.

N° d’allocataire : ...
Célibataire et sans emploi,élevant seule mes … enfants en bas âge ( précisez les âges de vos enfants ) et actuellement domiciliée Rue , CP Ville , je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer la nature des pièces à fournir pour la constitution du dossier d'allocation de parent isolé.
Prénom Nom