lundi 1 novembre 2010

Modele lettre la poste plainte courriers ouverts

Madame, Monsieur,

Depuis quelques semaines, j’ai la désagréable surprise de constater que certains de mes courriers sont ouverts.

Je vous remercie de bien vouloir procéder à une enquête et de me fournir des explications.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Modele resiliation abonnement services television non execution contrat

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat numéro : [numéro]

La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte, car ma demande se fonde sur un juste motif : cause de non-exécution du contrat dans les 30 jours suivant sa signature.

J’invoque les dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation pour résilier mon abonnement et demander le remboursement des sommes injustement perçues par vos services.

Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance.

Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.

Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Lettre d'information sur les formations.

La culture, notre passion
L'ICC (Institut de la communication culturelle) vous propose des formations pour devenir manager d'entreprises culturelles, attaché de presse, responsable communication et médiateur culturel.
Inscrivez-vous à un cycle de formation court ou long sous la houlette des meilleurs spécialistes du secteur. Nos enseignements sont ouverts aux salariés comme auxétudiants.
Pour de plus amples informations, consultez notre site web ( Site Web ) ou contactez-nous par téléphone au Téléphone .


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RMI.

Agé de 26 ans, j'occupe actuellement un emploi à temps partiel au titre duquel je perçois la somme de
220 euros par mois. N'ayant pas d'autre revenu et ne bénéficiant d'aucune aide, je pense remplir les conditions requises pour l'octroi du RMI.
C'est pourquoi je vous prie de bien vouloir me faire parvenir un dossier de demande.
Prénom Nom

Petite annonce à publier.


Veuillez trouver ci-dessous le texte de la petite annonce à faire publier dans la rubrique "Rencontre" de votreédition du 29/03/20... Merci de me faire parvenir la facture correspondante à l'adresse indiquée ci-dessus.
Texte de l'annonce :
"JH, 1,90 m, 82 kg, cherche JF pleine d'élan et d'entrain avec laquelle il pourra partir à la découverte du monde. Tentez votre chance ! Vous changerez peut-être votre vie !"
Prénom Nom

Renseignements.

Je souhaite adhérer à votre mutuelle mais avant de signer le contrat j'aimerais savoir si vos contrats comprennent une "assistance vie quotidienne" prévoyant par exemple la garde des enfants malades à domicile ou en cas d'hospitalisation la garde des animaux de compagnie.
Prénom Nom


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Modele lettre denoncer clause non concurrence

Monsieur le Directeur ,

Par la présente, j’attire votre attention sur le fait qu’une clause de non concurrence écrite sur le contrat de travail qui nous lie me semble illégale.

En effet au terme de l’article L 120-2 du code du travail et des arrêts rendus par la Cour de cassation le 10/7/2002 (pourvois n° 99-43.334 à 99-43.336) une clause de non-concurrence n’est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, elle est limitée dans le temps et dans l’espace, elle tient compte des spécificités de l’emploi du salarié
et comporte une contrepartie financière. Or ladite clause indique que [expliquer].

A ce titre, je vous propose que nous nous revoyions ensemble les modalités de cette clause de non-concurrence ou à défaut je la considérerai comme nulle et sans effet,

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

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Modele contester avis inaptitude medecin travail

Madame, Monsieur,

Salarié depuis le [date] au sein de l’entreprise [nom], sis [adresse] en qualité de [emploi], j’ai été déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail à la suite des deux visites médicales du [date] et du [date].

Je conteste vivement cette décision, en effet je suis à même d’exécuter les tâches qui me sont confiées avec sérieux et efficacité.

Par votre fonction, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire auprès du médecin inspecteur régional du travail afin qu’il me rencontre pour un deuxième avis.

Restant à votre disposition pour vous rencontrer et apporter tous les renseignements complémentaires que vous jugerez utile de me demander.

En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à ma requête, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.

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Absence d'avis de paiement.


C ’est avecétonnement que j’ai reçu il y a quelques jours votre lettre de rappel concernant la taxe d'habitation. En effet, je n’ai jamais reçu votre premier avis de paiement alors que votre formulaire de déclaration m'est bien parvenu.
Je vous demande de vérifier auprès de vos services si les courriers qui m’ontété adressés ne vous sont pas revenus car les boîtes aux lettres de mon immeuble sont régulièrement endommagées et ouvertes. Cependant, je répare la mienne dès que je remarque une dégradation et je n'ai pas constaté de perte de courrier jusqu’à maintenant. Mais peut-être n’ai-je pas eu l’occasion de m’en apercevoir…
Si ce courrier vous est effectivement revenu, je vous saurais donc gré de bien vouloir annuler toute pénalité de retard. Sachez que je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Prénom Nom


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Consultation du rapport d'expertise.


Suite à la déclaration de l'accident du ..., survenu lors d'un match de football - sinistre référencé ... -, et à laquelle vous avez opposé un refus de prise en charge que vous m'avez signifié par votre lettre du XX/XX/200.., je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le rapport de l'expert sur lequel s'appuie votre refus.
En effet, selon l'article 1315 alinea 2 du Code civil, c'est à vous d'apporter la preuve de l'exclusion que vous m'opposez.
Si vous ne me communiquez pas ce dossier tout en refusant toujours de prendre en charge les conséquences de cet accident, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom


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Chats abritant des photos ou des propos inappropriés aux enfants - demande de documentation.

Notre famille vient de s'équiper en Internet. Nous souhaitons tous, adultes comme enfants, en profiter pleinement.
Toutefois, je suis inquiet quant au contenu de certains sites, notamment les sites abritant des chats, ou forums de discussion en direct. Je sais que ces sites sont destinés aux personnes adultes, et je ne cherche pas à exercer une quelconque censure. J'ai appris que ces groupes laissent passer des propos susceptibles de choquer les plus jeunes. De plus, souvent ces chats permettent deséchanges privés à deux.
Je veux protéger ma famille et vous demande donc de bien vouloir m'adresser toute documentation relative à un filtrage de ces groupes de discussion en direct afin que mes enfants ne soient pas exposés à de tels propos.
Prénom Nom

Plainte au tribunal - demande de dommages et intérêts - délais non respectés.

J'ai acheté il y a peu de temps un appareil dans votre magasin. Cet appareil est tombé en panne plusieurs fois depuis mon achat.
Ilétait convenu que le retour de l'appareilétait prévu au bout d'une semaine. Il m'aété rendu au bout de 30 jours.
Je vous ai donc demandé de m'adresser des dommages et intérêts concernant le préjudice que j'ai subi.
Vous ne m'avez à ce jour pas répondu. Je vais donc déposer un recours auprès du tribunal d'instance qui vous communiquera une "injonction de faire".
Prénom Nom


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Modèle de Lettre : Réclamation pour loyer(s) impayé(s)

Madame, Monsieur,

Ce courrier fait suite à ma précédente relance datée du <DATE A PRECISER> où je vous informais déjà que l'échéance prévue pour le règlement du loyer était fixée au <DATE A PRECISER> de chaque mois conformément au contrat de location que nous avons signé le <DATE A PRECISER>.

A ce jour, je n'ai toujours pas reçu le règlement du loyer du mois précédent, ni celui de ce mois-ci. Soucieux que cette régularisation intervienne de façon amiable, je vous prierai de bien vouloir m'adresser votre règlement sous huitaine.

Dans l'attente de votre courrier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.  

Modele lettre demander pv assurance

Madame, Monsieur,

J’ai été victime d’un accident provoqué par Mme [nom] assurée chez vous sous le n° [numéro].

Je vous remercie de me faire parvenir une copie du procès verbal de police et ceux conformément à l’article n° 85-677 du 05/07/85.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

Réclamation pour non-remboursement.

Je suis enceinte depuis cinq mois et malgré ma déclaration de grossesse au cours de la treizième semaine de grossesse, mes soins ne sont toujours pas pris en charge à 100%.
Pourriez-vous m'indiquer les pièces nécessaires à la régularisation de ma situation ?
Prénom Nom


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Modèle de Lettre : Demande de carte vitale

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir un formulaire de déclaration de perte/vol afin que je puisse obtenir une nouvelle carte vitale dans les meilleurs délais, ayant perdu la précédente en date du <PRECISEZ LA DATE>.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.  

Requ ête en injonction de payer.

Requête à Monsieur le président du tribunal d'instance de ....
Je soussigné, Prénom Nom , exer çant la profession de ... et domicilié Rue CP Ville , ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance l'examen du litige qui m'oppose actuellement à la société ... domiciliée à ....
En effet, le ../../20.., j'ai effectué un achat à crédit auprès de la société ... et ai versé la somme de ... (en toutes lettres) euros, représentant le montant de l'acompte. Le ../../20.., et ce conformément à la loi, j'ai annulé cet achat et ai donc demandé à la société ... le remboursement de l'acompte versé.
A ce jour, ce remboursement n'est toujours pas intervenu alors que cette somme est exigible ainsi que j'en justifie par les documents que je joins à la présente, en copie.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir autoriser la notification à ma débitrice, la société ..., d'une injonction de payer pour la somme susvisée ainsi que pour les intérêts de droit et les dépens de l'instance, revêtue de la formule exécutoire à défaut d'opposition ou de désistement.
Formule de Politesse .
A Ville , le Date .
Prénom Nom
Signature
* Observations :
- Mentionner la liste des pièces jointes (bon de commande, offre préalable de crédit, document prouvant le paiement de l'acompte, lettres adressées au débiteur et récépissés postaux).
- Attention : ne joindre que des copies. Conserver les originaux.


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Constatation des travaux à effectuer.

Je vous remercie pour votre lettre du ...
Je souhaite me rendre compte d'abord par moi-m ême des réparations à effectuer, afin de voir quel corps d'état je dois faire intervenir.
Nous pourronségalement convenir d'un arrangement si vous souhaitez procéder aux réparations vous-même (une réduction du loyer par exemple). Je vous propose de nous rencontrer le 21/06/20.. à 20 heures.
Je vous prie de bien vouloir me prévenir rapidement, au cas où cette date ne vous conviendrait pas, afin que nous puissions en fixer une autre.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom


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Renseignements sur un administré.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Maire de Ville
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire,
Je dois prendre une décision concernant l'embauche de M. ..., né le .../.../... dans votre commune. Or, il n'a pas réussi à me présenter les coordonnées de son dernier employeur, car celui-ci est décédé depuis quelques mois. En revanche, il paraît que vous connaissiez bien sa famille.
Pour cette raison, je vousécris pour obtenir des renseignements sur ce jeune homme. Votre lettre resteraévidemment confidentielle et sera détruite après lecture, mais elle m'est indispensable pour trancher.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom


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Demande d'insertion publicitaire.

Suite à notre entretien téléphonique, je vous confirme par la présente vouloir faire paraître le logo et les coordonnées de mon entreprise dans votre prochain catalogue, à la rubrique Garages.
Veuillez m'indiquer par retour de courrier la date précise de parution du catalogue, ainsi que la date limite à laquelle les documents à reproduire doivent vous parvenir.
Prénom Nom

Demande assistance pour contr ôle fiscal.

Je viens d' être informé de l'ouverture d'une procédure de contrôle fiscal concernant ma société Optinet.
En tant qu'indépendant, confronté à cette situation pour la première fois, je souhaite être assisté par un professionnel à toutes lesétapes de ce contrôle.
Auriez vous l'amabilité de me faire parvenir rapidement vos conditions pour la prise en charge de cette mission ? Je vous joins, à fins d'évaluation, un dossier succinct vous présentant ma société et son activité.
Prénom Nom

Chauffage par le sol agréé.

J'ai récemment emménagé dans un appartement chauffé à l'électricité et j'aimerais installer un chauffage par le sol.
Pouvez-vous m'adresser la liste des systèmes agréés EDF à l'adresse suivante : Rue , CP Ville ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Note de couverture.


Je me permets de prendre contact avec vous pour obtenir quelques renseignements. Je viens en effet de m'installer en tant qu'indépendant et je dois souscrire les assurances suivantes :
- accidents corporels,
- responsabilité civile exploitant,
- assurance incendie,
- protection juridique.
Mais j'aimerais avant tout savoir s'il m'est possible d'obtenir une note de couverture et à quelles conditions — notamment le montant de l'acompte — afin d'être couvert en attendant d'être réellement assuré.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom

Erreur de report de minutes.

Mon report de minutes présentait au 01/05/20.. un solde de ... euros qui n'a pasété pris en compte ce mois-ci.
Je vous saurais gré de bien vouloir procéder aux modifications nécessaires et de m'adresser une nouvelle facture dans les plus brefs délais.
Prénom Nom

Modele lettre resiliation abonnement telephone fixe

Madame, Monsieur,

Je vous saurai gré de procéder à la résiliation de l’abonnement téléphonique fixe et de tous les services associés que j’ai souscrits le [date] sous la référence [référence] auprès de votre organisme.

Conformément à ce qui est stipulé dans la clause « Résiliation » des conditions générales de vente, cette résiliation devra être effective à compter du [date] compte tenu du préavis auquel je suis tenu.

Par avance, je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire afin que ceci soit effectué dans les plus brefs délais.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma sincère considération.


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Remboursement de la taxe d'habitation.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
Cette lettre fait suite aux courriers adressés au Centre des impôts et à la Trésorerie principale. Ces courriers sont restés sans réponse. Mes conditions de vie, financières et de logement,étant précaires, je vous demande de bien vouloir me rembourser le montant de la taxe d'habitation 20.. dont je me suis acquitté alors que j'aurais pu en être dispensé comme en 20.., puisque mes conditions financières et de revenus n'ont pasévolué depuis l'an dernier.
A titre d'information, je vousénumère mes conditions de logement : j'habite 20 m² dans une HLM de proche banlieue parisienne, ma situation financière ne me permettant pas mieux, dans un confort minimum et dans des conditions proches de l'insalubrité, avec les toilettes et la douche sur le palier.
Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur le Percepteur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Prénom Nom

Illégalité d'un forfait de services.

Client de votre banque depuis quelques jours, vous me proposez un "package" de services comprenant un découvert, une carte bleue et une assurance vol et perte.
Or depuis le 1er janvier 2003, la loi oblige de pouvoir dissocier les services proposés dans ces packages.
Je vous demande donc par le présent courrier de bien vouloir m'informer du prix unitaire de mon découvert, sans l'assortir d'autres produits.
Prénom Nom


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Félicitations.

Bonjour à tous,
Nous souhaitons féliciter Monsieur Albert Joly pour la promotion méritée dont il a fait l'objet.
Vous le trouverez dorénavant bureau 23 au poste de Chef des ventes !
Prénom Nom
Email
Portable

Demande d'exonération des droits de succession.

Suite au décès de mon mari survenu le ../../...., j'aiété assujettie aux droits de succession.
J'ai l'honneur de vous faire savoir que je conteste l'exigibilité de cette imposition du fait que j'ai opté pour un legs à une association charitable et que je remplis donc les conditions d'une exonération totale.
Par conséquent, je vous demanderai de bien vouloir rectifier cette erreur auprès de vos services et de faire le nécessaire pour me restituer l'imposition mise à ma charge .
Prénom Nom


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Invitation à une journée de réflexion.


Le dimanche 25 mai 20.. aura lieu pendant l'office la présentation des communiants.
Je vous invite chaleureusement à venir assister à un moment de réflexion organisé par les communiants eux-mêmes sur le thème "Les jeunes et l'Église".
Cette réunion aura lieu à 9 heures à l'église, avant la messe de 10 heures 30.
Père Prénom Nom


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Demande de prime de déménagement à la M.S.A.

Je suis agriculteur et adhérent à la M.S.A. Mon numéro de dossier est le ... .
En instance de déménagement, je viens d'apprendre par un ami que votre organisme proposait des primes d'aide au déménagement pour les personnels agricoles remplissant certaines conditions.
Etant moi-même déjà aidé en raison de mes modestes ressources, je pense pouvoir bénéficier de cette aide.
Pourriez vous m'envoyer les documents relatifs à cette mesure, m'indiquer son montant et quels sont les critères de son attribution ?
Mon déménagementétant déjà assez avancé, j'aimeraiségalement savoir si cette peut être versée rétroactivement.
Prénom Nom


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Modele activation garantie actif passif ancien gerant

Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article XX de la convention de garantie d’actif et de passif du [date] nous liant, je vous informe que la société [nom] s’est fait contrôler de façon inopinée par les services de l’Urssaf le [date] pour les exercices 2006, 2007 et 2008.

l’Urssaf m’a averti que des contrôles plus approfondis vont être effectués dans les prochaines semaines. Je vous remercie de bien vouloir tenir à ma disposition et me communiquer tous les documents utiles et d’apporter tous les renseignements nécessaires pour le bon déroulement de ce contrôle.

Je vous communiquerai dès que j’en aurai connaissance les dates de leurs prochaines visites.

Vous souhaitant bonne réception de présente,

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.

Le Directeur

Remise après succession.


Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , viens de perdre ma mère dont je suis l'unique héritier. Or, dans sa succession, restait à payer la taxe foncière pour l'exercice 20.., d'un montant de ... euros.
Cependant, je suis bénéficiaire du R.M.I. et le montant total de l'héritage s'élève à ... euros, ce qui fait que je ne suis pas assujetti à l'impôt sur cette succession.
C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance de me faire bénéficier d'une remise totale de ce reliquat d'impôt. Vous trouverez ci-joints tous les justificatifs nécessaires.
Prénom Nom


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Rejet de votre demande de mutation.

J'ai le regret de vous informer du rejet de votre demande de mutation.
Vos motivations lui ayant semblé insuffisantes, la direction n'a pas jugé bon de bouleverser une organisation du personnel qui lui donne actuellement entière satisfaction.
La vie d'une entrepriseétant parfois difficile, je vous invite à renouveler vos efforts pour vous intégrer à l'équipe à laquelle vous avezété affecté lors de votre embauche.
Si le travail que vous effectuez au sein de notre entreprise ne vous apporte pas satisfaction, je me permets de vous rappeler que vous êtes aussi parfaitement libre d'en trouver un plus conforme à vos attentes auprès d'un autre employeur.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Demande de conseils concernant l'appétit sexuel.

Je vous écris car je trouve votreémission excellente et parce que j'ai besoin de vos conseils.
Mon mari a un appétit sexuel très important. Cela fait plusieurs années que nous sommes ensemble mais le rythme de ses demandes ne baisse pas, comme je crois que c'est le cas chez la plupart des couples. J'ai un temps apprécié cet intérêt toujours renouvelé pour mon corps, mais aujourd'hui j'aspire à quelque chose de plus calme.
Mon mari a-t-il un appétit sexuel hors normes ? Suis-je au début d'une remise en cause de notre histoire ? Quel est votre avis sur la situation ? Que me conseillez-vous ?
Merci d'avance.
Prénom , une fidèle de votreémission

Refus d'une négociation à l'amiable.

J'ai pris en compte vos difficultés à intégrer le nouvel organigramme que nous avons mis en place.
J'ai le regret de vous annoncer que nous ne pouvons négocier votre départ : soit vous démissionnez en bonne et due forme, soit vous restez à votre poste, comme nos engagements l'avaient prévu.
J'insiste pour que vous mettiez tout oeuvre pour améliorer vos relations de travail avec vos collègues.
Prénom Nom


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Contestation de facture.

Ma surprise fut énorme à la réception de la facture n° … correspondant à l'achat de quelques accessoires informatiques : elle s'élève en effet à … euros ! Le montant indiqué ne correspond nullement à ce qui aété convenu entre nous à la commande.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir vérifier et rectifier cette erreur et nous adresser une autre facture qui correspond au prix initial, soit … euro.
Prénom Nom


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Demande d'exonération.

J'ai été assujetti à la taxe foncière au titre de l'année 20... Vous voudrez bien trouver ci-joint une copie de l'avis d'imposition.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que je conteste l'exigibilité de cette imposition pour les motifs suivants : ayant acheté un terrain à construire et les travauxétant en cours, il apparaît que j'ai le droit à une exonération temporaire de deux ans.
Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir réétudier mon dossier et de faire le nécessaire pour me restituer l'imposition mise à ma charge .
Je vous prie de m ’accuser réception de la présente.
Formule de Politesse
Prénom Nom


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Régime de protection sociale à l'étranger.

Bonjour,
Future expatriée en Australie, je souhaiterais connaître mon régime de protection sociale si je travaille un an hors de la communauté européenne ?
Pouvez-vous m'indiquer, le caséchéant, la procédure à suivre si je dois alors déclarer ma situation en France ?

Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable

Demande d'information en vue de l'ouverture d'un livret jeune.

Client chez vous depuis plus de dix ans, je prépare actuellement l'accès de mon fils Julien, qui va avoir 14 ans, aux services bancaires. Outre l'ouverture d'un compte adapté aux besoins des adolescents, j'envisageégalement de lui ouvrir un livret jeune afin de le responsabiliser le plus rapidement possible et lui offrir la possibilité d'épargner.
Bien que les sommes actuellement en jeu soient plutôt symboliques, je tiens à faire pour lui le meilleur choix parmi les solutions que propose votreétablissement. Auriez vous l'amabilité de m'envoyer une documentation sur ce livret jeune, ses contraintes, ses possibilités de contrôle par mes soins, ses avantages et ses inconvénients par rapport à d'autres solutions concurrentes ?
Prénom Nom


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Demande d'annulation d'un pr êt.

Vous m'avez accordé un prêt de 30 480 euros pour l'acquisition d'une maison située au ... (Référence du dossier : ... , en date du ...). Toutefois, cette vente ne pourra pas avoir lieu car j'ai décidé de ne pas donner suite à l'offre du propriétaire, ayant constaté certaines anomalies dans les installations d'eau chaude qui nécessiteraient des dépenses supplémentaires pour être refaites. Je viens par la présente vous demander de procéder à l'annulation du contrat de prêt.
Conformément aux articles 9 et 11 de la loi du 13 juillet 1979, je peux procéder à la résiliation du contrat, ce dernier ayantété signé depuis moins de quatre mois, sans que des frais ou une pénalité me soient imputés.
Prénom Nom


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Réclamation d'indemnisation après accident (lettre recommandée avec accusé de réception).

Le (date de l ’accident), j’aiété victime d’un accident de la circulation dans lequel j’aiété blessé(e). Cet accident aété enregistré auprès de votre compagnie sous le n° (référence).
Alors que je vous ai retourné dans les délais les documents que vous m’aviez demandés, je n’ai toujours pas, à ce jour, reçu votre offre d’indemnisation. Je vous rappelle qu’en vertu de l’article L. 211-13 du Code des assurances, lorsque cette offre n’a pasété faite dans les délais impartis (soit huit mois à compter de l’accident), le montant de l’indemnité produit intérêt de plein droit au double du taux d’intérêt légal. J’attends donc une proposition rapide de votre part.
Prénom Nom


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Relance (recommandé avec A. R.).

Suite à l'accident de la circulation dont j'aiété victime le ... / ... / 20.. - référence n° ... -, vous m'avez proposez d'expertiser l'épave de mon véhicule afin d'évaluer sa valeur au moment de l'accident.
Or, à ce jour, cela fait plus de trois mois que le rapport de l'expert, concluant au versement d'indemnités compensatoires à hauteur de XX,xx euros vous aété remis.
Je vous demande donc par la présente de faire accélérer la procédure afin que ces indemnités me soient versées dans les plus brefs délais.
Formule de Politesse
Prénom Nom


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Demande de renseignements.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Curé Nom
Rue
CP Ville
Monsieur le Curé,
Notre fille est née le 13 mai 20.. et nous souhaiterions la faire baptiser le mois prochain dans votre paroisse.
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous indiquer les documents à fournir et nous fixer une date pour un entretien.
Nous vous serions très reconnaissants de nous donner une réponse rapidement.
Veuillez agréer, Monsieur le Curé, l'assurance de nos sentiments respectueux.
Prénom Nom

Réponse à l'annonce.

Prénom ,
Merci beaucoup d'avoir donné ton prénom dans ta petite annonce, car ainsi, je peux m'adresser directement à toi !
Même si, jusqu'à présent, je n'ai pas eu la chance de rencontrer la femme de ma vie, j'espère bien que cela va changer. Je m'appelle Henri, j'ai 34 ans, et je suis divorcé. Tu vas peut-être penser que cela fait de moi une personne difficile, mais pas du tout : mes amis disent que je suis plutôt facile à vivre et ne s'expliquent pas comment ma vie personnelle aéchoué.
Mais je pense que si l'on faisait plus ample connaissance, tu pourrais juger par toi-même, lors d'un dîner par exemple. Que dis-tu d'un bon restaurant, le week-end prochain ? Je me ferai un plaisir de t'inviter.
À bientôt, j'espère.
Prénom


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réclamation pour persistance de panne.










Le ../../20.., je vous ai laissé mon vé hicule de marque ..., type ..., immatriculé ..., pour une intervention relative à ....

Ces réparations intervenues, elles m'ontété facturées, sous le numéro ..., pour un montant de ... (en toutes lettres) euros. J'ai effectu é le règlement par chèque (numéro ..., banque ...).

Par la présente, je suis au regret de vous informer que, malgré votre intervention, le fonctionnement de mon véhicule ne s'est pas amélioré.

Pour cette raison, et en vertu des articles 1134, 1146, 1147 du Code civil, je vous prie de bien vouloir prendre en charge mon véhicule et le remettre enétat de marche comme cela aurait dû être fait lors de votre intervention, et ce à vos frais.

Pour ce faire, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me fixer un rendez-vous dans les plus brefs délais.

A défaut d'une réponse dans les huit jours à compter de la réception du présent courrier, je me permettrai de m'adresser à la juridiction compétente pour que soit examiné ce différend.

Formule de Politesse.

Prénom Nom




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Existence d'un testament.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

A Ma ître Nom
Rue
CP Ville

Cher Ma ître,
Je vous informe par la présente que mon grand-père, M. Jean-Paul Duhamel, demeurant 23, rue de la Paix, est décédé le 20 août 20... Ci-joint un extrait de son acte de décès et une fiche d'état civil.
Je vous serais obligé de me dire s'il avait rédigé un testament et s'il l'avaitéventuellement déposé chez vous.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Cher Maître, l'assurance de mes salutations distinguées.
Prénom Nom


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