lundi 31 janvier 2011

distribution du journal.


Je suis un vieil abonné de votre journal (dix ans) et, jusqu'à présent, je n'ai pas eu à me plaindre de sa distribution : je l'ai toujours reçu entre 6 heures et 7 heures du matin.
Depuis trois semaines, ce n'est plus le cas. A dix reprises au moins, le journal n'était pas encore arrivé
à 7 heures 50, et j'ai dû partir travailler sans avoir pu prendre connaissance des nouvelles. De plus, le jeudi 20 septembre, je n'ai pas trouvé le journal dans ma boîte aux lettres; je l'ai découvert le soir avec des journaux et publicités destinés à l'ensemble des locataires sur une pile placée devant la porte.
Je vous demande de veiller à ce que le journal soit distribué avant 7 heures, car il n'est pas intéressant pour moi d'être abonné à un quotidien du matin que je ne peux pas lire avant le soir. Je souhaite, en outre, que le journal soit placé dans ma boîte aux lettres afin qu'il ne soit pas volé.

Prénom Nom

carte de résident - renouvellement (attestation sur l'honneur).

ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné Prénom Nom , né le ... à ..., de nationalité ..., demeurant Rue , CP Ville , certifie sur l'honneur ne pas avoir séjourné plus de trois années consécutives hors de France au cours des dix dernières années, période correspondant à la durée de validité de ma première carte de résident.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom

violation de clause d'exclusivité.

Nous avons signé, le 26 septembre 2001, un accord d'exclusivité concernant la distribution de vos produits par nos soins sur la région Poitou-Charentes et ce, pour une durée de trois ans.
Malgré les bons résultats obtenus par noséquipes et le respect de tous nos engagements à votreégard, je viens d'être informé de la présence de certains de vos produits dans le magasin d'un de nos concurrents directs dans la zone géographique concernée.
Je vous saurai gré de bien vouloir vous renseigner à ce sujet et, si cette situation ne relève pas de votre responsabilité, d'intervenir auprès de ce distributeur pour qu'il respecte l'interdiction qu'il doit avoir ne ne pas distribuer ces marchandises dans ce secteur.
Dans le cas contraire, je vous demande de cesser immédiatement toute livraison à un distributeur concurrent sous peine de dénonciation du contrat qui nous lie et d'ouverture d'une procédure en réparation auprès de la justice.
Prénom Nom

déduction sur facture (lettre recommandée avec accusé de réception).

Par ma lettre du .../.../..., je vous fixais la date limite du .../.../... pour réparer les erreurs commises par vos artisans, et dont je vous avais indiqué le détail.
Malheureusement, je n'ai - une nouvelle fois - pas obtenu de réponse de votre part.
Comme je vous l'avais annoncé dans mon précédent courrier, je déduis donc ... euros du montant de votre facture.
Je vous adresse par conséquent pour solde de tout compte un chèque de ... euros.
Prénom Nom

déclaration de don manuel.














Je soussignée Prénom Nom, née le ... à ..., demeurant Rue, CP Ville, déclare par la présente avoir fait don ce jour de la somme de ... euros à M. ..., né le ... à ..., demeurant , .



Pour servir et valoir ce que de droit.





Fait à Ville le Date.



Prénom Nom



demande de documentation sur clause imposant un engagement minimal.

Vous m'avez démarché il y a quelques semaines pour que je souscrive un abonnement pour mon téléphone fixe.
Votre commercial aévoqué rapidement un aspect important de mon engagement contractuel. En effet, il m'a indiqué que je devais souscrire un abonnement pour une durée minimale d'un an. Cette clause, contraire aux usages, ne me paraît pas très "commerciale".
C'est pourquoi je voudrais avoir plus d'explications sur cette question et vous demande donc de bien vouloir m'adresser toute documentation qui m'aiderait à prendre ma décision.
Prénom Nom

refus d'une mutation.

J'ai bien re çu votre proposition de mutation vers un poste à Mulhouse.
Si cette mutation correspond parfaitement à mes aspirations professionnelles au sein de votre entreprise, elle ne s'accorde malheureusement pas du tout avec ma vie familiale, très ancrée dans un Sud-Ouest qui m'est très cher.
J'espère de tout coeur que nous pourrons trouver un arrangement pour que je puisse rester dans mes fonctions à Bayonne. Dans le cas contraire, l'article L.121-1 du Code du travail, tel qu’interprété par les tribunaux, vous obligerait à procéder à mon licenciement, ce que je ne souhaite pas.
Prénom Nom

rectificatif de déclaration.

Je viens de m'apercevoir que je n'ai pas rempli les cadres concernant la prime à l'emploi, alors que je pense pouvoir en bénéficier.
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre afin de corriger cet oubli ?
Prénom Nom

pannes d'ascenseur.

L'ascenseur de l'immeuble du Rue est régulièrement tombé en panne ces derniers temps. Que de fois ai-je vu la pancarte "hors service" accrochée à la porte de l'ascenseur !
J'habite au 4eétage et je pars souvent faire mes courses avec la poussette : je suis donc très ennuyée lorsque l'ascenseur ne fonctionne pas. Les réparations effectuées par le gardien ne suffisent malheureusement pas, l'ascenseur tombe à nouveau en panne.
Le montant du loyer tenant compte bienévidemment de la présence de l'ascenseur comme prestation supplémentaire, je suis en droit d'exiger (et je ne suis pas seule dans l'immeuble à le penser) que l'ascenseur fonctionne ; en conséquence, je vous prie de charger une entreprise d'effectuer une révision complète afin d'éviter toute panne à l'avenir.
Prénom Nom

acquiescement à une décision de changement de régime matrimonial.

Nous soussignés :
Monsieur ..., né le ../../.... à ..., département ..., de nationalité ..., demeurant ...,époux de Madame ....,
et
Madame ..., née le ../../.... à ..., département ..., de nationalité ..., demeurant ...,épouse de Monsieur ...,
déclarent acquiescer à toutes les dispositions du jugement rendu par le tribunal de grande instance de ..., le ../../...., homologuant l'acte reçu par maître ..., notaire à ..., opérant adoption du régime matrimonial de ....
Les soussignés donnent à maître ... mandat pour régulariser pour leur compte les formalités suivantes :
- mention sur l'acte de mariage ;
- mention sur le livret de famille ;
- mesures de publicité dans un journal d'annonces légales ;
et encore toutes autres formalités qui s'avéreraient utiles.
Fait à Ville
Le Date .
Prénom et nom des deux signataires
Signatures

résiliation pour cause de cessation d'activité professionnelle.

Je soussigné, Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai souscrit une police d ’assurance "habitation" (numéro …) auprès de votreétablissement.
En application des dispositions de l'article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat en raison de mon changement de profession. En effet, la garantie des risques ne se retrouve pas dans ma situation nouvelle puisque je n'exerce plus ma profession à mon domicile.
Vous trouverez ci-joint copie des documents justificatifs de ce changement de situation.
Conformément à l'article précité, le contrat sera résilié dans un délai d’un mois à compter de votre réception du présent courrier.
Par suite, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais l'avis de résiliation ainsi que le remboursement de la fraction de prime pour la période allant jusqu'à la date d'échéance annuelle du contrat.
Formule de Politesse
Prénom Nom
PJ : Pièces justificatives.

demande de retraite pour anciens combattants.

Je soussigné Prénom Nom , né le .../.../... à ..., demeurant Rue , CP Ville , titulaire de la carte de combattant n ° ..., délivrée le ... à ..., et ayant appartenu du ... au ... à l'unité ... combattant en Algérie, souhaiterais accéder à mes droits de retraite de combattant.
Auriez-vous l'amabilité de bien vouloir m'indiquer quelles sont les démarches à suivre ? Je joins les copies de ma carte de combattant, de ma carte nationale d'identité et de mon livret militaire, tenant à votre disposition tout autre justificatif utile.
Prénom Nom

refus de garantie.

Par votre courrier daté du XX/XX/00, qui fait suite à la déclaration d'accident que je vous ai transmise le XX/XX/00, v ous m'informez de votre refus de couvrir les conséquences de ce sinistre au motif que je vous avais adressé une renonciation suite au démarchage de votre agent, et conformément à la règlementation sur la vente à domicile.
Cependant, je constate qu'à ce jour, vous ne m'avez toujours pas remboursé la somme de XX euros que j'ai versée au moment de la signature du contrat, et qui correspondait au premier versement de la prime d'assurance.
Je vous rappelle qu'en vertu du Code des assurances, l'assuré est considéré comme tel jusqu'au remboursement effectif des sommes dues par l'assureur.
J'étais donc couvert par votre compagnie au moment de l'accident et vous êtes donc tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi.
Je vous demande donc de bien vouloir réexaminer votre décision et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

modele construction etude

Monsieur,



Propriétaire du terrain situé [lieu], j’ai pour projet d’y construire une résidence secondaire.



Nous avons retenu votre cabinet afin d'élaborer les plans et la constitution du dossier de demande de permis de construire.



Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes salutations distinguées.

alcoolisme.


Mon mari âgé de cinquante ans prend systématiquement un verre de whisky en rentrant le soir à la maison après une rude journée au bureau. Il boit ensuite au moins deux verres de vin à table et ne refuse pas un digestif dès qu'on se trouve chez des amis. J'ai l'impression qu'il boit plus que la normale.
Est-il alcoolique ? Sa tendance à finir rapidement ses verres trahit-elle un malaise quelconque ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Prénom Nom

objets encombrants.

Je viens d'emménager dans le quartier ... et je souhaiterais connaître les jours de ramassage et le lieu de dépôt des objets encombrants, car en raison du déménagement et des travaux de rénovation de mon nouvel appartement, je me trouve en possession d'objets lourds à jeter, et de gravats.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom

absence d'avis de paiement.


J ’ai reçu avecétonnement il y a quelques jours votre lettre de rappel concernant l'impôt sur les sociétés. En effet, je n’ai jamais reçu votre premier avis de paiement alors que votre formulaire de déclaration m'est bien parvenu.
Je vous demande de vérifier auprès de vos services si les courriers qui m’ontété adressés ne vous sont pas revenus car les boîtes aux lettres de mon entreprise sont régulièrement endommagées et ouvertes. Cependant, je les répare dès que je remarque une dégradation et je n'ai pas constaté de perte de courrier jusqu’à maintenant. Mais peut-être n’ai-je pas eu l’occasion de m’en apercevoir…
Si ce courrier vous est effectivement revenu, je vous saurais donc gré de bien vouloir supprimer toute pénalité de retard. Sachez que je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Prénom Nom

annulation de la commande.


















Nous nous sommes rencontrés il y a quatre mois pour envisager la vente d'un véhicule neuf. A cette occasion, vous m'avez délivré un bon de commande que j'ai signé. Ce bon de commande mentionnait un délai de livraison de quatre mois.




L'arrêté du 28 juin 2000 stipule que
les bons de commande doivent impérativement indiquer que le client peut annuler sa commande et exiger le remboursement des versements déjà effectués, majorés des intérêts calculés au taux légal à
partir du premier jour suivant l'expiration du délai de livraison prévu .




Je vous remercie donc de bien régulariser cette situation et de m'adresser un chèque dans les plus brefs délais.





Prénom Nom







déclaration de dégâts causés par un enfant.

Référence : contrat n°...
Mon enfant mineur, ... ( prénom ), né le ../../…. à …, a causé les dégâts matériels suivants à ... ( personne physique ou morale, adresse ) : ... ( lister les dégâts matériels causés ) .
Je vous remercie donc de bien vouloir en prendre acte de cette déclaration et de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour le règlement des dommages causés.
Je vous ferai suivre, dès réception, toute correspondance reçue de la partie adverse.
Prénom Nom
Rue
CP Ville

réception de votre CV.

Nous vous remercions de nous avoir adressé votre candidature.
Nousétudions votre dossier et nous ne manquerons pas, si nous l’estimons opportun, de vous proposer un rendez-vous.
Dans tous les cas, sauf avis contraire de votre part, nous conservons votre dossier afin de vous faire connaître les opportunités susceptibles de vous intéresser.
Nous vous souhaitons de réussir dans vos recherches.
Cordialement,
Prénom Nom
Societe

plainte concernant la qualité de l'accueil.

Je viens d' être reçu par l'un de vos conseillers, M. Gaudard, et je tiens à vous signaler l'accueil très désagréable que j'ai dû subir.
Etant venu négocier un prêt immobilier qu'il a refusé de m'accorder, je me suis vu expliquer, avec un manque de courtoisie insupportable que ma situation ne me permettait pas de prétendre à un tel emprunt et qu'ilétait inutile, à l'avenir, de le déranger à nouveau si elle n'évoluait pas de façon significative.
Comprenant parfaitement que vous ne puissiez accéder à toutes les demandes, je trouve toutefois particulièrement déplacé de rabaisser ainsi vos clients compte tenu, notamment, des scandales financiers qui ont récemmentémaillé l'actualité et dans lesquels votreétablissement s'est trouvé impliqué à plusieurs reprises.
J'exige donc de recevoir une lettre d'excuses et d'obtenir un nouveau rendez-vous avec un autre conseiller afin que ma situation soit rééxaminée. Je vous informe qu'en cas de refus, je me résoudrai à changer de banque.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

fax - confirmation d'une semaine de croisière.

Je vous confirme par le présent fax notre réservation d'une semaine de croisière pour deux personnes avec chambre double (grand lit). Départ le 12/07/20.. au matin, retour le 20/07/20...
Je vous adresse les arrhes par courrier.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de ma réservation par retour de fax.
Cordialement.
Prénom Nom

possibilité de désinstallation.

Je viens de m'équiper en informatique et vous ai choisi comme fournisseur d'accès à Internet.
Vous m'avez adressé un kit d'installation et je voudrais savoir si ce kit rend possible la désinstallation de l'accès à Internet. J'ai trop souvent remarqué qu'ilétait plus facile de s'abonner que de se désabonner.
Pouvez-vous m'adresser toute documentation relative à cette question ?
Prénom Nom

Demande d'augmentation provisoire d'autorisation de découvert.

Je suis client dans votre agence depuis quelques années, et vous avez pu remarquer que je n'ai quasiment jamais dépassé le montant de mon découvert autorisé.
Cependant, cetété, ma femme et moi désirons rénover notre appartement. Nous pouvons d'ores et déjà régler la première partie des travaux, mais il nous manque ... afin de mener à bien notre projet.
Aussi, plutôt que de vendre une partie de nos placements, que vous avez en garde, je préférerais que vous ayez l'obligeance de bien vouloir porter mon autorisation de découvert à ..., pendant quelques mois, le temps que nous puissions rembourser les frais occasionnés par la rénovation.
J'espère que vous donnerez une suite favorable à ma demande.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

refoulement à la frontière.

J'ai réservé dans votre agence un voyage au Kenya du 12/07/20.. au 12/08/20.. mais je n'ai pu m'y rendre car, faute de visa, j'ai tout simplementété refoulé à la frontière.
Je vous rappelle que l'article 15 de la loi du 13 juillet 1992 vous oblige à fournir des informations concernant notamment la nécessité d'obtenir un visa.
Vous avez failli à votre devoir d'information et votre responsabilité se trouve donc engagée. Aussi, je vous mets en demeure de me rembourser le prix du voyage et de me verser la somme de ... euros à titre de dommages et intérêts.
Prénom Nom

réponse négative à une demande d'augmentation de salaire.

Suite à notre entretien du ... dernier, nous avons le regret de vous annoncer qu'en raison de la conjoncture actuelle nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande d'augmentation de salaire.
Toutefois, soyez assuré que nous sommes parfaitement satisfaits de votre travail et conscients de la bonne volonté et de la motivation dont vous avez toujours fait preuve. Aussi, nous réviserons votre salaire à la hausse dès que nous sortirons de cette situationéconomique difficile.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele lettre motivation directeur agence tourisme

Monsieur le Directeur Général,



Votre société de tourisme spécialisée dans les circuits exotiques connaît une forte croissance depuis ces 5 dernières années.



Motivé par l’idée de pérenniser le développement de votre agence et riche d’une expérience réussie dans le management d’équipe, je me permets aujourd’hui de vous envoyer ma candidature au poste de directeur d’agence.



Grâce à mes nombreux voyages, j’ai pu découvrir des cultures aussi diverses qu’enrichissantes et apprendre cinq langues. C’est l’enseignement que m’a procuré ce parcours atypique que je souhaite mettre à votre profit.



Dans l’espoir d’un éventuel entretien, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

modele lettre denonciation mauvais traitement

Madame, Monsieur,



Par la présente, je vous informe que j’ai été témoin de mauvais traitements sur animaux. En effet, lors d’une promenade en campagne à [ville], j’ai constaté un élevage clandestin de chiens d’attaques dangereux. Les animaux sont gardés dans des conditions d’hygiène exécrables, et d’après les blessures que j’ai vues, il y est organisé également des combats.



Vous trouverez ci-joint les photos que j’ai prises avec mon téléphone portable ainsi que les cordonnées exact du chenil.



Je vous saurais gré de bien vouloir me tenir informé des suites données à cette affaire et notamment dans le cas où ma demande serait classée sans suite.



Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.