Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai re çu un avis d'assujettissement à la redevance télévisuelle pour l'année ..., daté du .... Or, je suis titulaire d'une carte d'invalidité à 80 % et je ne paye pas d'impôt sur le revenu, ni d'ailleurs ma mère, seule autre personne à vivre sous le même toit que moi.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'exonérer de la redevance, conformément au décret du 17 novembre 1982. Vous trouverez ci-joints tous les justificatifs nécessaires. Je me tiens bien sûr à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Perccepteur, en l'assurance de ma considération la meilleure.
Prénom Nom
mercredi 16 février 2011
modele lettre reponse mise demeure
Madame, Monsieur,
J'accuse réception de votre mise en demeure de vous régler sous huitaine la somme de [montant] € correspondant au paiement à crédit d'un micro-ordinateur que j'ai acheté dans le magasin Darty.
Je vous informe que j'ai expédié ce jour un chèque couvrant la totalité de ma dette, mais que je refuse de payez les frais de gestion que vous me réclamez, qui comme vous le savez, sont à la charge du mandant, et ce, en application de l'article 1999 du Code civil.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée
J'accuse réception de votre mise en demeure de vous régler sous huitaine la somme de [montant] € correspondant au paiement à crédit d'un micro-ordinateur que j'ai acheté dans le magasin Darty.
Je vous informe que j'ai expédié ce jour un chèque couvrant la totalité de ma dette, mais que je refuse de payez les frais de gestion que vous me réclamez, qui comme vous le savez, sont à la charge du mandant, et ce, en application de l'article 1999 du Code civil.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée
travail de nuit jeune travailleur.
Vous m'informez par courrier de l'embauche de mon fils de 15 ans durant les vacances scolaires
J'ai constaté enétudiant son planning qu'il est prévu qu'il travaille certains jours jusqu'à 23 heures.
L'article L. 213-7 du Code du travail stipule que tout travail de nuit entre 20 heures et 6 heures est interdit pour les jeunes travailleurs de moins de 16 ans.
Je vous remercie de bien vouloir procéder aux aménagements nécessaires de son planning afin d'être en conformité avec la loi.
Prénom Nom
J'ai constaté enétudiant son planning qu'il est prévu qu'il travaille certains jours jusqu'à 23 heures.
L'article L. 213-7 du Code du travail stipule que tout travail de nuit entre 20 heures et 6 heures est interdit pour les jeunes travailleurs de moins de 16 ans.
Je vous remercie de bien vouloir procéder aux aménagements nécessaires de son planning afin d'être en conformité avec la loi.
Prénom Nom
délai de livraison non tenu.
Le 12/10/20.., j'ai passé commande d'une Penault 19 turbo diesel.
Vous aviez mentionné dans le contrat un délai de livraison au 15/01/20...
Cependant, ce délai est passé depuis 2 semaines.
Je vous accorde jusqu'au 25/02/20.. pour me livrer le véhicule que j'ai commandé.
Passé ce délai, je me verrai obligé d'annuler ma commande comme m'y autorise l'article 3 de la loi du 18 janvier 1992 et je vous mettrai en demeure de me restituer les sommes que j'ai versées.
Prénom Nom
Vous aviez mentionné dans le contrat un délai de livraison au 15/01/20...
Cependant, ce délai est passé depuis 2 semaines.
Je vous accorde jusqu'au 25/02/20.. pour me livrer le véhicule que j'ai commandé.
Passé ce délai, je me verrai obligé d'annuler ma commande comme m'y autorise l'article 3 de la loi du 18 janvier 1992 et je vous mettrai en demeure de me restituer les sommes que j'ai versées.
Prénom Nom
changement de références bancaires.
Je me permets de vous écrire pour vous indiquer mes nouvelles références bancaires.
Assujetti à l'impôt sur le revenu que je paie par mensualisation, je vous prie de bien vouloir effectuer dorénavant le prélèvement sur le compte 55 555K dont vous trouverez le relevé en pièce jointe.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Assujetti à l'impôt sur le revenu que je paie par mensualisation, je vous prie de bien vouloir effectuer dorénavant le prélèvement sur le compte 55 555K dont vous trouverez le relevé en pièce jointe.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
modele lettre relance suite entretien embauche
Monsieur [nom],
Je vous remercie pour le temps que vous m’avez consacré lors de notre entretien du [date].
Etant toujours intéressé par le poste de [emploi] que vous proposez, je me permets de vous écrire afin de connaître votre décision concernant ma candidature.
En espérant une prochaine collaboration, je vous prie d’agréer, Monsieur [nom], mes salutations distinguées.
Je vous remercie pour le temps que vous m’avez consacré lors de notre entretien du [date].
Etant toujours intéressé par le poste de [emploi] que vous proposez, je me permets de vous écrire afin de connaître votre décision concernant ma candidature.
En espérant une prochaine collaboration, je vous prie d’agréer, Monsieur [nom], mes salutations distinguées.
demande d'échelonnement de paiement d'amende (lettre recommandée avec accusé de réception).
J ’aiété verbalisé(e) par un agent de police le… (date) à… (heure) selon le procès verbal numéro… (indiquer le numéro qui se trouve sur le PV) dont je joins copie (joindre une copie du PV). Je suis donc redevable envers le Trésor de la somme de… (indiquer le montant).
Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter l’échelonnement du paiement de l’amende précitée.
Ma situation personnelle est en effet très difficile et je dois faire face à de sérieuses difficultés financières qui m’empêchent de régler immédiatement cette dette. Je perçois un salaire de… (indiquer le montant et joindre une copie de fiche de salaire) et je dois supporter de nombreuse charges (indiquer le nombre d’enfants à charge, le loyer payé, le remboursement d’emprunts contractés…), je dois en outre faire face à (indiqueréventuellement d’autres raisons : chômage, divorce, décès d’un proche…)
En conséquence, je suis dans l’impossibilité matérielle de procéder au paiement immédiat et total de l’amende prononcée à mon encontre sans mettre en péril ma situation personnelle et ma structure familiale.
Vous trouverez ci-joint un premier chèque correspondant à une mensualité (par exemple, un quart de la somme) afin de vous démonter ma bonne foi.
Prénom Nom
Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter l’échelonnement du paiement de l’amende précitée.
Ma situation personnelle est en effet très difficile et je dois faire face à de sérieuses difficultés financières qui m’empêchent de régler immédiatement cette dette. Je perçois un salaire de… (indiquer le montant et joindre une copie de fiche de salaire) et je dois supporter de nombreuse charges (indiquer le nombre d’enfants à charge, le loyer payé, le remboursement d’emprunts contractés…), je dois en outre faire face à (indiqueréventuellement d’autres raisons : chômage, divorce, décès d’un proche…)
En conséquence, je suis dans l’impossibilité matérielle de procéder au paiement immédiat et total de l’amende prononcée à mon encontre sans mettre en péril ma situation personnelle et ma structure familiale.
Vous trouverez ci-joint un premier chèque correspondant à une mensualité (par exemple, un quart de la somme) afin de vous démonter ma bonne foi.
Prénom Nom
compatibilité Macintosh - information.
Je souhaite m'équiper en Internet avec une connexion à haut débit.
J'ai appris que certains kits ne pouvaient fonctionner pour Macintosh qu'avec un pilote. Afin d'éviter ce problème, j'adresse à vos services toutes les caractéristiques de monéquipement informatique.
Pouvez-vous m'envoyer votre documentation sur ce sujet et m'indiquer le surcoût occasionné par la présence de ce pilote ?
Prénom Nom
J'ai appris que certains kits ne pouvaient fonctionner pour Macintosh qu'avec un pilote. Afin d'éviter ce problème, j'adresse à vos services toutes les caractéristiques de monéquipement informatique.
Pouvez-vous m'envoyer votre documentation sur ce sujet et m'indiquer le surcoût occasionné par la présence de ce pilote ?
Prénom Nom
consultation du carnet d'entretien (demande adressée au syndic en recommandé avec A.R.).
Je suis depuis un mois l'un des copropriétaires de l'immeuble situé Rue à Ville . Ayant récemment appris que la loi prévoyait l'existence d'un carnet d'entretien pour les immeubles vieux de plus de quinze ans, j'ai téléphoné ce jour à vos services afin de pouvoir le consulter. Or, la personne qui m'a répondu m'a affirmé que cela n'était pas possible, sans plus d'explication.
Je me permets de vous rappeler que, selon l'article L.111-16 du Code de la construction et de l'habitation, vous devez non seulement effectuer un diagnostic technique de l'immeuble, mais que vous avez de plus l'obligation de permettre la consultation de ce carnet d'entretien par tout copropriétaire qui le désirerait.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir mettre ce carnet à ma disposition dans les plus brefs délais. Si tel n'était pas le cas, j'informerais aussitôt la juridiction compétente de votre manquement à la loi.
Prénom Nom
demande d'attestation de Sécurité sociale.
Celle en ma possession venant à expiration à la fin du mois, pourriez-vous m'envoyer une nouvelle attestation de Sécurité sociale ?
Prénom Nom
Prénom Nom
contestation de votre proposition d'indemnisation.
Police n ° .......
J ’ai pris connaissance de votre offre d’indemnisation pour le préjudice que j’ai subi à la suite de l'incendie survenu chez moi le ../../….. (dossier référencé xxxxxxxxxxxxxx auprès de votre compagnie.
Cette proposition me paraît tout à fait insuffisanteétant donné l’ampleur des dégâts occasionnés par ce sinistre. Je me vois donc dans l’obligation de refuser votre proposition et de vous demander de faire procéder à une contre-expertise.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
J ’ai pris connaissance de votre offre d’indemnisation pour le préjudice que j’ai subi à la suite de l'incendie survenu chez moi le ../../….. (dossier référencé xxxxxxxxxxxxxx auprès de votre compagnie.
Cette proposition me paraît tout à fait insuffisanteétant donné l’ampleur des dégâts occasionnés par ce sinistre. Je me vois donc dans l’obligation de refuser votre proposition et de vous demander de faire procéder à une contre-expertise.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
liste de mariage.
Bonjour à tous,
Vous êtes nombreux à me l’avoir demandé, alors j’ai enfin publié ma liste de mariage en ligne.
Il suffit maintenant de vous connecter sur le site : www.mariageheureux.fr et de saisir mon nom de jeune fille ou le nom de famille de mon futur époux dans "rechercher". Vous accéderez ainsi directement à l’espace cadeaux.
A bientôt,
Prénom Nom
Email
Portable
Vous êtes nombreux à me l’avoir demandé, alors j’ai enfin publié ma liste de mariage en ligne.
Il suffit maintenant de vous connecter sur le site : www.mariageheureux.fr et de saisir mon nom de jeune fille ou le nom de famille de mon futur époux dans "rechercher". Vous accéderez ainsi directement à l’espace cadeaux.
A bientôt,
Prénom Nom
Portable
demande d'informations suite à la perte d'un permis de chasser.
Je viens de perdre tous mes papiers lors de l'incendie accidentel de ma voiture.
Je vous écris pour obtenir des renseignements concernant la marche à suivre pour signaler la perte de mon permis de chasse dans cet incendie et demander son remplacement.
Auriez vous l'amabilité de m'indiquer ce que je dois faire et, si besoin est, m'envoyer les documents nécessaires à cette démarche ?
Prénom Nom
Je vous écris pour obtenir des renseignements concernant la marche à suivre pour signaler la perte de mon permis de chasse dans cet incendie et demander son remplacement.
Auriez vous l'amabilité de m'indiquer ce que je dois faire et, si besoin est, m'envoyer les documents nécessaires à cette démarche ?
Prénom Nom
modele lettre motivation gouvernante
Madame, Monsieur,
Votre groupe d’hôtellerie est à la recherche d’une gouvernante expérimentée, je pense avoir le profil que vous recherchez.
Lors de mon précédent emploi, j’étais responsable du bien-être de la clientèle et garant de la propreté et de l’agencement des chambres et des parties communes. En outre, je vérifiais que rien ne manque et que tout est en ordre.
D’une nature discrète et courtoise, je sais néanmoins me faire écouter par les femmes de chambre qui sont placées sous ma responsabilité.
Je serai heureux de pouvoir vous rencontrer afin de vous démontrer de vive voix toute ma motivation et ainsi approfondir mon parcours.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.
Votre groupe d’hôtellerie est à la recherche d’une gouvernante expérimentée, je pense avoir le profil que vous recherchez.
Lors de mon précédent emploi, j’étais responsable du bien-être de la clientèle et garant de la propreté et de l’agencement des chambres et des parties communes. En outre, je vérifiais que rien ne manque et que tout est en ordre.
D’une nature discrète et courtoise, je sais néanmoins me faire écouter par les femmes de chambre qui sont placées sous ma responsabilité.
Je serai heureux de pouvoir vous rencontrer afin de vous démontrer de vive voix toute ma motivation et ainsi approfondir mon parcours.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.
demande d'informations pour l'obtention d'un chien d'aveugle.
Mon fils Jean est âgé de 3 ans et il est aveugle de naissance.
Lorsqu'il sera en âge de prétendre à une certaine autonomie, il va avoir besoin d'un chien spécialisé. Je me dis que cette période sera vite là et qu'il ne faut pas attendre le dernier moment pour faire les démarches nécessaires.
Je vousécris donc pour obtenir des renseignements sur les chiens d'aveugles.
J'aimerais savoir quels sont les organismes qui les forment, quels sont les critères d'attribution de ces chiens, quel est le coût que doit assumer la famille bénéficiaire et quels sont les délais d'attente pour en obtenir un.
Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me fournir ces renseignements ou m'orienter vers une personne qui pourra le faire.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Lorsqu'il sera en âge de prétendre à une certaine autonomie, il va avoir besoin d'un chien spécialisé. Je me dis que cette période sera vite là et qu'il ne faut pas attendre le dernier moment pour faire les démarches nécessaires.
Je vousécris donc pour obtenir des renseignements sur les chiens d'aveugles.
J'aimerais savoir quels sont les organismes qui les forment, quels sont les critères d'attribution de ces chiens, quel est le coût que doit assumer la famille bénéficiaire et quels sont les délais d'attente pour en obtenir un.
Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me fournir ces renseignements ou m'orienter vers une personne qui pourra le faire.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
modele resiliation abonnement services television non execution contrat
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat numéro : [numéro]
La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte, car ma demande se fonde sur un juste motif : cause de non-exécution du contrat dans les 30 jours suivant sa signature.
J’invoque les dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation pour résilier mon abonnement et demander le remboursement des sommes injustement perçues par vos services.
Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance.
Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.
Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat numéro : [numéro]
La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte, car ma demande se fonde sur un juste motif : cause de non-exécution du contrat dans les 30 jours suivant sa signature.
J’invoque les dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation pour résilier mon abonnement et demander le remboursement des sommes injustement perçues par vos services.
Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance.
Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.
Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
demande de devis.
Par votre courrier en date du ..., vous nous avez demandé l'établissement d'un devis préalable.
Nous vous informons que ce devis vous sera facturé la somme de ... euros, montant qui sera déduit du total de la commande si elle est passée à notre entreprise. Merci de nous confirmer votre accord pour l'établissement de ce devis.
Nom, Prénom
Nous vous informons que ce devis vous sera facturé la somme de ... euros, montant qui sera déduit du total de la commande si elle est passée à notre entreprise. Merci de nous confirmer votre accord pour l'établissement de ce devis.
Nom, Prénom
déclaration d'un travailleur occupé par un ou plusieurs employeurs.
Je vous écris pour vous demander des renseignements sur les modalités de déclaration d'un travailleur occupé par plusieurs employeurs.
Nous avons, en effet, avec un groupe d'artisans de mes relations, décidé d'embaucher à plusieurs un jeune spécialiste de l'Internet, dans le but de créer et gérer notre présence dans ce nouveau monde virtuel.
La situation envisagée semble convenir à toutes les parties et nous cherchons aujourd'hui à définir le cadre juridique de cette relation.
Pouvez vous me renseigner sur les dispositions juridiques existant en la matière ou m'orienter vers une structure ou un interlocuteur qui sera à même de répondre à mes questions ?
Prénom Nom
Nous avons, en effet, avec un groupe d'artisans de mes relations, décidé d'embaucher à plusieurs un jeune spécialiste de l'Internet, dans le but de créer et gérer notre présence dans ce nouveau monde virtuel.
La situation envisagée semble convenir à toutes les parties et nous cherchons aujourd'hui à définir le cadre juridique de cette relation.
Pouvez vous me renseigner sur les dispositions juridiques existant en la matière ou m'orienter vers une structure ou un interlocuteur qui sera à même de répondre à mes questions ?
Prénom Nom
liste de fournisseurs.
Spécialisée dans la chaussure, notre société cherche àélargir sa gamme de produits. Répondant en fait à la demande de notre clientèle, nous souhaitonségalement proposer des sacs à mains et des articles de maroquinerie.
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir la liste des fabricants implantés dans la région avec lesquels nous pourrions traiter.
Prénom Nom
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir la liste des fabricants implantés dans la région avec lesquels nous pourrions traiter.
Prénom Nom
achat - vice de consentement.
J ’ai acheté hier dans votre magasin de la rue ... à ... une imprimante de marque ..., dont votre vendeur m'a assuré qu'elleétait compatible avec le matériel dont je dispose, un ordinateur ....
Or, il n’en est rien et, selon un proche spécialisé en informatique, le modèle que j’ai acheté est beaucoup trop sophistiqué et ne correspond guère à mes besoins.
Il y a vraisemblablement eu erreur sur la substance et la "qualité" convenue de l’objet. Votre vendeur a profité de mon inexpérience pour me vendre l’article le plus cher. En conséquence, je souhaite annuler ledit contrat sur le fondement des articles 1109 et 1110 du Code civil.
Une copie de la présente est envoyée à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris.
Prénom Nom
Or, il n’en est rien et, selon un proche spécialisé en informatique, le modèle que j’ai acheté est beaucoup trop sophistiqué et ne correspond guère à mes besoins.
Il y a vraisemblablement eu erreur sur la substance et la "qualité" convenue de l’objet. Votre vendeur a profité de mon inexpérience pour me vendre l’article le plus cher. En conséquence, je souhaite annuler ledit contrat sur le fondement des articles 1109 et 1110 du Code civil.
Une copie de la présente est envoyée à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris.
Prénom Nom
copropriété
Depuis le départ de mes enfants, la propriété que je possède est devenue trop vaste pour moi. C'est pourquoi j'envisage d'en vendre une partie. La maison pourra-t-elle être régie alors sous le régime de la copropriété ? Quelles précautions dois-je prendre avant la mise en vente ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Formule de Politesse .
Prénom Nom
inscription hors secteur.
Ma fille Zoé Nom doit être inscrite dans votreétablissement à la rentrée prochaine.
Or, je souhaite l'inscrire à l'école Albert-Camus située sur le chemin de mon lieu de travail. Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir m'accorder votre consentement pour cette dérogation à la carte scolaire.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Or, je souhaite l'inscrire à l'école Albert-Camus située sur le chemin de mon lieu de travail. Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir m'accorder votre consentement pour cette dérogation à la carte scolaire.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
remerciement.
Au nom de tous les musiciens de Muses, je vous remercie d'avoir adhéré à notre association. Ainsi, vous soutenez une entreprise en faveur des jeunes musiciens et de la diffusion de la musique auprès d'un large public. Vous bénéficiezégalement des tarifs réduits pour nos concerts et d'une information régulière sur nos activités.
Prénom Nom
Comptable
promotion sur de nouveaux produits.
Vous savez que nous sommes soucieux de répondre toujours mieux à vos exigences.
C'est pour cela que nous avons lancé deux nouveaux produits, référencés sous les numéros ... et ....
Ils viennent en remplacement des articles ... et ....
Nous sommes sûrs que vous ne serez pas déçu par ces nouveaux articles, dont les performances ontété vraiment sensiblement améliorées.
Aujourd'hui, et jusqu'au ..., nous avons le plaisir de vous les proposer avec une réduction exceptionnelle de 30%.
Nous espérons que cette offre vous satisfera et que vous n'hésiterez pas à en profiter.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
C'est pour cela que nous avons lancé deux nouveaux produits, référencés sous les numéros ... et ....
Ils viennent en remplacement des articles ... et ....
Nous sommes sûrs que vous ne serez pas déçu par ces nouveaux articles, dont les performances ontété vraiment sensiblement améliorées.
Aujourd'hui, et jusqu'au ..., nous avons le plaisir de vous les proposer avec une réduction exceptionnelle de 30%.
Nous espérons que cette offre vous satisfera et que vous n'hésiterez pas à en profiter.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Modèle de Lettre : Litige pour retard de travaux
Madame/Monsieur,
Je constate avec inquiétude que, depuis plusieurs semaines déjà, les travaux pour lesquels j'avais fait appel à votre entreprise n'avancent plus. Or par contrat nous étions entendus que l'ensemble de ces travaux devrait être achevé au plus tard le <DATE A PRECISER>.
Dans ces conditions et aux vues de l'avancement de ceux-ci je doute que les délais impartis soient respectés. Je vous rappelle, toutefois, que vous êtes dans l'obligation légale de respecter les délais sur lesquels vous vous êtes engagés et que d'autre part, chaque jour de retard est assujetti à une pénalité de <PRECISER LE MONTANT> Euros.
Soucieux de trouver un règlement amiable à ce litige, je vous saurais gré de bien vouloir faire le nécessaire afin que ces délais soient respectés.
Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur la/le Proviseur, mes salutations distinguées.
Je constate avec inquiétude que, depuis plusieurs semaines déjà, les travaux pour lesquels j'avais fait appel à votre entreprise n'avancent plus. Or par contrat nous étions entendus que l'ensemble de ces travaux devrait être achevé au plus tard le <DATE A PRECISER>.
Dans ces conditions et aux vues de l'avancement de ceux-ci je doute que les délais impartis soient respectés. Je vous rappelle, toutefois, que vous êtes dans l'obligation légale de respecter les délais sur lesquels vous vous êtes engagés et que d'autre part, chaque jour de retard est assujetti à une pénalité de <PRECISER LE MONTANT> Euros.
Soucieux de trouver un règlement amiable à ce litige, je vous saurais gré de bien vouloir faire le nécessaire afin que ces délais soient respectés.
Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur la/le Proviseur, mes salutations distinguées.
certificat de travail.
Etudiant en licence d'histoire, je me suis inscrit sous le statut salarié pour l'année universitaire 20../20...
N'ayant pas en ma possession mon contrat de travail le jour de l'inscription, je vous en adresse une photocopie aujourd'hui.
Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre pour me faire rembourser les droits à la Sécurité socialeétudiante à laquelle j'avaisété dans l'obligation de souscrire ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom
N'ayant pas en ma possession mon contrat de travail le jour de l'inscription, je vous en adresse une photocopie aujourd'hui.
Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre pour me faire rembourser les droits à la Sécurité socialeétudiante à laquelle j'avaisété dans l'obligation de souscrire ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom
contestation d'un procès verbal (à adresser au service indiqué sur l’avis de contravention, en recommandé avec accusé de réception).
Le 12/03/20.., j'ai garé mon véhicule à hauteur du ..., à ..., sur un emplacement de parking que, de bonne foi, j'ai pris pour une place autorisée, le long de la chaussée.
Lorsque j'ai voulu reprendre mon véhicule, j'ai trouvé une contravention sous mon essuie-glace. J'ai alors constaté que j'étais garé sur l'emplacement d'une piste cyclable.
Je crois que l'agent qui a verbalisé a fait une erreur de jugement ; en effet, à environ deux mètres de l'endroit où je m'étais garé, se trouve un poteau portant des panneaux indicateurs. Il est vrai que le panneau du haut indique une piste cyclable. Cependant, l'autre panneau est un "P", il y a donc bien un parking, comme le confirme le "P" peint à l'intérieur des délimitations.
Il est vrai que la piste cyclable et les emplacements de stationnement n'ont pas de marquage différencié à cet endroit, mais seulement 10 mètres après le panneau. Les panneaux sont donc contradictoires.
Je vous demande de réexaminer la question et de me dire si le procès verbal est justifié.
Prénom Nom
Lorsque j'ai voulu reprendre mon véhicule, j'ai trouvé une contravention sous mon essuie-glace. J'ai alors constaté que j'étais garé sur l'emplacement d'une piste cyclable.
Je crois que l'agent qui a verbalisé a fait une erreur de jugement ; en effet, à environ deux mètres de l'endroit où je m'étais garé, se trouve un poteau portant des panneaux indicateurs. Il est vrai que le panneau du haut indique une piste cyclable. Cependant, l'autre panneau est un "P", il y a donc bien un parking, comme le confirme le "P" peint à l'intérieur des délimitations.
Il est vrai que la piste cyclable et les emplacements de stationnement n'ont pas de marquage différencié à cet endroit, mais seulement 10 mètres après le panneau. Les panneaux sont donc contradictoires.
Je vous demande de réexaminer la question et de me dire si le procès verbal est justifié.
Prénom Nom
proposition de prélèvement automatique.
Afin de continuer à vous proposer le meilleur service, d'alléger nos comptabilités respectives et d'assurer une complète sécurité de nos transactions, j'ai le plaisir de vous proposer un nouveau moyen de paiement : le prélèvement automatique.
Ce procédé vous permettra, grace à l'envoi d'un relevé tous les huit jours précédant le prélèvement, de contrôler vos dépenses et de rester à jour dans vos règlements. l'utilisation de ce système permetégalement d'éviter tout incident lié à une perte ou un vol de chèque.
Pour accepter le prélèvement, il vous suffit de remplir et de nous retourner le formulaire joint à ce courrier et de l'accompagner d'un relevé d'identité bancaire.
Prénom Nom
Ce procédé vous permettra, grace à l'envoi d'un relevé tous les huit jours précédant le prélèvement, de contrôler vos dépenses et de rester à jour dans vos règlements. l'utilisation de ce système permetégalement d'éviter tout incident lié à une perte ou un vol de chèque.
Pour accepter le prélèvement, il vous suffit de remplir et de nous retourner le formulaire joint à ce courrier et de l'accompagner d'un relevé d'identité bancaire.
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