jeudi 15 septembre 2011

signalement d'un site illégal - vente d'armes.

Notre famille vient de s'équiper en Internet. Nous souhaitons tous, adultes comme enfants, en profiter pleinement.
Toutefois, je suis inquiet quant au contenu de certains sites. Nous avons accès à des sites français, et dans ce cas la loi est très stricte, mais aussi à des sites de paysétrangers, dans lesquels la législation peut être beaucoup plus laxiste.
Je suis tombé notamment sur des sites de vente d'armes. Je sais qu'Internet constitue pour ces entrepreneurs sans scrupule un moyen privilégié pour atteindre les gens et notamment les plus jeunes. Je souhaite absolument censurer ces sites.
Pour le bien de ma famille, je vous demande donc de m'adresser tout logiciel de filtrage que vous pourriez proposer et de bien vouloir signaler aux instances compétentes ces sites afin d'interdire leur accès.
Prénom Nom

démission de mes fonctions (lettre recommandée avec accusé de réception).

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je viens d'accepter un emploi en contrat à durée indéterminée.
Aussi, je vous fais part de mon intention de démissionner de mon poste de ... que j'occupe au sein de votre entreprise dans le cadre d'un contrat à durée déterminé depuis le JJ/MM/AAAA.
Afin de respecter le délai de préavis de x jours, fixé dans mon contrat de travail, je quitterai l'entreprise le JJ/MM/AAAA au soir.
Prénom Nom

changement de propriétaire.

Je vous informe par la présente que je viens d'acquérir une voiture qui appartenait à M. ... et pour lequel il avait souscrit une assurance automobile (police n° ...) auprès de votre compagnie.
J'ai averti l'ancien propriétaire de mon intention de m'adresser à une compagnie d'assurance autre que la vôtre. Aussi je vous prie de procéder à la résiliation de la police contractée par M. ... et de m'en donner acte.
Prénom Nom

convention d'honoraires.












CONVENTION D'HONORAIRES AVEC UN AVOCAT





Entre les soussignés Qualité Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville , et Me Jean Dupondt, demeurant 12, rue du Repos, 75020 Paris, il aété convenu ce qui suit :



Qualité Nom confie à Me Dupondt un dossier l'opposant à M. Pierre Saulat et lui demande de lancer une procédure devant le tribunal compétent. Me Dupondt n'aura aucune obligation de résultat mais devra utili
ser tous les moyens en sa possession pour défendre les intérêts de Qualité Nom. Il doit informer régulièrement son client de l'avancement du dossier, de sa manière de procéder, de ses projets d'assignation, des conclusions, et,
enfin, le tenir au courant des dates de plaidoirie. Aussi, il devra lui transmettre les pièces et les conclusions adverses.



Me Dupondt a estimé
le temps qu'il consacrera à cette affaire, à ce jour Date, à 35 heures, au coût horaire de 40 euros . Donc, les honoraires dus par Mme Dessignol
à Me Dupondt sont fixés forfaitairement à 1 400 euros. Ce montant ne comprend pas les frais annexes (photocopies, huissier, etc.).





Fait à Ville, le Date.



Prénom Nom Me Jean Dupondt



demande de visite de vos salons de réception.

Un ami m'a parlé des salons que vous louez à l'occasion de réceptions.
Lui-même y a fêté son mariage et m'en a dit le plus grand bien.
Aussi, j'aimerais pouvoir les visiter, en vue d'y fêter mon mariage.
Pour votre information, la date de la réception est fixée au ..., et nous accueillerons une centaine de convives.
J'espère que nous pourrons convenir d'un rendez-vous assez rapidement.
Je vous en remercie.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande d'apposition des scellés

Monsieur le Greffier,
Je m'adresse à vous pour vous signaler que je suis titulaire d'une créance concernant Madame ..., demeurant ..., qui est décédée le 25 août 20... Le montant de cette créance est de 20.000 euros.
Dans le but de préserver mes intérêts, je me permets de vous demander de bien vouloir apposer les scellés sur les biens meubles et immeubles de la défunte.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Greffier, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom
P.J. : Photocopie de la reconnaissance de dettes