lundi 11 octobre 2010

achat à crédit.










En date du 4 février 20.., j’ ai signé une offre de crédit portant sur la somme de 762 euros pour l’ achat d’ une machine à laver.

Or, je souhaite renoncer à cet achat. Je m’ en réfère par conséquent aux dispositions du code de la consommation qui me permet de me désister dans un dé lai de sept jours.


Prénom Nom

Bonne réception de l'avis de réduction du délai de paiement.

Nous avons bien pris note du changement du délai de paiement et nous vous assurons que nous vous réglerons dorénavant comme convenu à trente jours au lieu des soixante jours habituels.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Demande d'informations pour participation à des tournois de tennis.

Ma fille, Léa Nom , pratique le tennis depuis deux ans et souhaite, cette année, participer à divers tournois de la région.
Souhaitant l'aider mais ne connaissant presque rien au monde du tennis, j'aimerais savoir s'il existe une liste des tournois organisés dans la région, ou dans le département, ainsi qu'un document expliquant leur fonctionnement.
Si vous possédez ces informations, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me les transmettre. Sinon, pourriez-vous m'orienter vers une structure ou une personne qui pourrait me renseigner ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Demande de renseignement sur les maisons d'écrivains.

Actuellement écrivain semi-professionnel, je partage mon temps entre un emploi de manutentionnaire dans la grande distribution et l'écriture d'articles ou de scénarii pour des sites web et des journaux locaux.
Rêvant des conditions qui me permettraient d'écrire mon premier roman dans de bonnes conditions, j'ai appris récemment l'existence de votre structure qui, si je ne me trompe pas, propose à de jeunes artistes de les accueillir pour quelques mois au sein d'une propriété entièrement dédiée à la création littéraire.
Apprendre l'existence de ce genre d'initiative a eu un très fort impact sur moi et je vousécris pour obtenir des renseignements sur la façon dont vous sélectionnez les artistes résidents.
D'après ce que j'ai entendu dire, je pense pouvoir prétendre à une place au sein de votre maison d'écrivains. J'ai hâte d'en recevoir la confirmation de votre part et pouvoir ainsi vous transmettre une candidature officielle.
Prénom Nom

Modele reclamer passer visite medicale

LRAR

Monsieur le Directeur,

Salarié depuis le [date] au sein de votre entreprise [nom] en qualité de [emploi], je voulais vous signaler que je n’ai pas encore passé ma visite médicale d’embauche obligatoire qui aurait dû avoir lieu avant l’expiration de ma période d’essai.

Vous n’êtes pas sans savoir que conformément à l’article R4624-10 du Code du Travail, tout salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail.

En espérant que cet oubli soit vite réglé, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations les plus respectueuses.

Assurance d'une personne morale.

Je suis président de l'association ..., dont le siège social se trouve ... et je souhaiterais connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association, et en général toute personne morale, notamment pour une assurance "protection juridique".
Je vous saurais donc gré de me communiquer vos propositions contractuelles ainsi que vos conditions tarifaires, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat.
Formule de Politesse
Prénom Nom


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Refus de présentation du rapport d'expertise.


Par votre lettre du XX/XX/00, vous m'avez signifié votre refus de me communiquer le rapport d'expertise concernant l'accident du XX/XX/00 (sinistre référencé xxxxxxx).
Vous motivez votre décision sur le fait que le dit rapport d'expertise est votre propriété.
Je vous rappelle que, suivant l'article 1315 alinea 2 du Code civil, vous êtes dans l'obligation de me fournir ce rapport, puisqu'il constitue la base de votre refus de couvir les conséquences de l'accident et de m'indemniser.
C'est pourquoi, par la présente, je vous mets en demeure de me transmettre le dit rapport d'expertise dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom


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Modele lettre motivation traducteur interprete

Madame, Monsieur,

Diplômée d'un Master métiers de la traduction et de la communication multilingue et multimédia, je travaille comme consultant pour des missions ponctuelles dans le cadre de conférences internationales.

Désormais à la recherche d'un emploi stable, je vous propose mes services comme traducteur-interprète.

Je considère la traduction comme un moyen de transmettre le savoir à travers différentes cultures dans le respect de son sens originel.

Passionné par les langues et la littérature, je suis certain de disposer des compétences requises pour le poste.

Disponible de suite, je suis très mobile. Dynamique, je me montre un collaborateur impliqué et fiable.

Pour vous en convaincre, je me tiens à votre entière disposition pour convenir avec vous d'un entretien au cours duquel je pourrais également vous faire part de ma motivation.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma respectueuse considération.

Résiliation.

Bonjour,
Je souhaiterais résilier mon abonnement à votre site de rencontre.
Pourriez-vous supprimer ma fiche et mon e-mail de votre base de donnée ?

Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable

Modele exemple texte voeux religieux

Que l'Eternel te bénisse et te protège !
Que l'Eternel te regarde avec bonté ! Et qu'Il te fasse grâce !
Que l'Eternel veille sur toi et t'accorde la paix !

saisine juge aux affaires familiales.










J'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance l'examen de ma situation familiale et la mise en oeuvre d'une procédure visant à déterminer les modalités d'exercice de mon autorité parentale à l'égard de mon enfant ... pour les raisons ci-après exposées.

Depuis le ../../.... , je vivais en concubinage avec Mlle …, domiciliée ....

De cette relation est issu un enfant, né le ../../.... à ..., actuellement domicilié à ....

Depuis le ../../.... , et parce que nos relations se sont considérablement dégradées, ma compagne et moi-même vivons s éparés.

Aujourd'hui, loin de s'apaiser, la discorde ne fait qu'enfler, spécialement quant à notre enfant. J'éprouve notamment les plus grandes difficultés à entretenir avec lui des relations normales et ne suis plus informé de rien le concernant .

Ne sachant plus comment résoudre cette situation et ma seule bonne volontéétant bien insuffisante, je me permets de vous saisir de cette affaire en vertu de l'article 373-2-8 du Code civil, afin que vous ordonniez toute enquê te et mesure utiles, dans l'intérêt de mon enfant et le respect de mes droits de père.

Dans l’ attente de votre convocation.


Pr énom Nom



Liste des pièces jointes :
- Copie carte d'identité,
- Copie livret de famille,
- Copie acte de naissance de l'enfant,
- Copie ....





* Observation :
- En cas de situation difficile, il convient de clairement exposer lesévénements et de joindre copie deséléments propres à justifier le propos.



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Refus de paiement des frais d'une agence de recouvrement.

Je viens de recevoir un avis péremptoire de vos services me demandant de régler la somme de 221 euros, en paiement de l'achat d'un appareil photo, au bénéfice du magasin ... Vous trouverez ci-joint un chèque de 221 euros correspondant au montant de ma dette avec une photocopie de la facture.
En revanche, je ne suis pas redevable des frais que vous me réclamez. Ils sont imputables à mon créancier conformément à l'article 1999 du Code civil.
Prénom Nom

Couverture maladie universelle (C.M.U., demande adressée à lé C.P.A.M.).


Relevant de l'affiliation au régime général de la Sécurité sociale, je voudrais savoir si je peux bénéficier de la couverture maladie universelle. Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir me communiquer la liste des modalités d'obtention de la C.M.U., ainsi qu'un formulaire officiel de demande. Vous trouverez ci-jointe une enveloppe timbrée et libellée à mes nom et adresse pour la réponse.
Prénom Nom

Demande de stage découverte.

A l ’occasion de l’atelier "découverte des métiers" mis en place par notre professeur principal pour lesélèves de 3e du collège Alain GARP, je dois effectuer un stage d’une semaine dans une entreprise de mon choix.
J’envisage d’exercer plus tard le métier de vétérinaire car je suis passionné par les animaux et la nature.
C'est pourquoi je souhaiterais profiter de ce stage pour vous suivre dans l'exercice de votre fonction.
Prénom Nom

demande de certificat de nationalité française.





Service "Nationalité"
Tribunal d’ instance
(adresse)






J'ai l'honneur par la présente de vous demander un certificat de nationalité française à mon nom. Je suis né le ../../.... à ....

Vous trouverez ci-joint un acte de naissance en copie intégrale ainsi qu’ une copie du livret de famille de mes parents et une enveloppe timbrée libellée à mon adresse .

En effet, ne pouvant me dé placer pour l’ instant, j’ aurais souhaité savoir par courrier si d’ autres pièces vous sont nécessaires pour traiter mon dossier.

Dans le cas où celui-ci serait d’ ores et déjà complet, merci de me fixer un rendez-vous afin que vous me remettiez le certificat de nationalité française.


Prénom Nom



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Inscription à un club de supporters.

Supporter fervent de votre club de football depuis longtemps, je souhaiterais, pour cette saison 20..-20.., rejoindre un club de supporters afin de soutenir au mieux mon équipe favorite.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'adresser la liste des différents clubs et celle des formalités à remplir pour en devenir membre, ainsi bien sûr qu'une indication du montant des cotisations annuelles.
Allez les Bleus !
Prénom Nom


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Modèle de Lettre : Réclamation pour loyer(s) impayé(s)

Madame, Monsieur,

Ce courrier fait suite à ma précédente relance datée du <DATE A PRECISER> où je vous informais déjà que l'échéance prévue pour le règlement du loyer était fixée au <DATE A PRECISER> de chaque mois conformément au contrat de location que nous avons signé le <DATE A PRECISER>.

A ce jour, je n'ai toujours pas reçu le règlement du loyer du mois précédent, ni celui de ce mois-ci. Soucieux que cette régularisation intervienne de façon amiable, je vous prierai de bien vouloir m'adresser votre règlement sous huitaine.

Dans l'attente de votre courrier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.  

Modele lettre demande allocation rentree scolaire

Madame, Monsieur,

Sur les conseils de Madame [Nom], assistante sociale à la mairie de [ville], je me permets de vous écrire afin de vous faire part de ma situation.

Veuf depuis peu, j’ai deux enfants à charge de 7 et 11ans. Je travaille à temps complet et je n’ai jamais bénéficié d’une aide de la CAF. Désormais, mes ressources financières ne me permettent pas de couvrir les frais de scolarité de mes jeunes enfants.

C’est pourquoi je sollicite votre bienveillance afin que je puisse bénéficier de l’allocation pour la rentrée scolaire. Vous trouverez ci-joint une copie de mon dernier avis d’imposition.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sincères salutations.

Ajout d'un deuxième assuré.

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance automobile n° ..., souhaiterais y apporter une modification.
En effet, je vis depuis peu en concubinage avec Mlle ... et, voulant lui faire profiter des avantages de votre compagnie, je souhaiterais qu'elle puisse être assurée sous la même référence que moi et ce sans délai de latence.
Vous trouverez ci-joint un certificat de concubinage ainsi que tous les documents nécessaires concernant Mlle ... .
Prénom Nom

Modele reclamer droit visite voie judiciaire grands parents

Maître,

Par lettre recommandée en date du [date], nous avons demandé à l'amiable à mon fils et à sa compagne [Nom, Prénom] un droit de visite pour nos petits enfants [prénoms].

Malheureusement, cette lettre est restée sans réponse à ce jour. Or, ce n'est pas la distance, ni le manque de temps qui sont à l'origine de cette situation.

Nous ne pouvons faire autrement que de recourir à l'article 371-4 du Code civil, afin d'obtenir ce droit de visite.

Je vous saurais gré de bien vouloir nous représenter devant le tribunal compétent.

Je vous prie de recevoir, Maître, mes sincères salutations.

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C âble - téléchargements payants - résiliation (lettre recommandée avec accusé de réception).

Je suis équipé en Internet avec une connexion à haut débit.
J'avais choisi le câble essentiellement pour envoyer des fichiers très lourds. Quelle n'a pasété ma surprise de constater que le débit montantétait limité et qu'au-delà d'un certain seuil il fallait payer !
Cette situation est très fâcheuse et ma première facture me dissuade de continuer. C'est pourquoi j'ai décidé, comme la situation ne semble pas près d'évoluer, de résilier purement et simplement mon abonnement.
Prénom Nom


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Modele lettre motivation chef cuisinier domicile

Madame, Monsieur,

Votre société de services à la personne s'est spécialisée dans les cours de cuisine à domicile haut de gamme et dans la mise à disposition de chef cuisinier.

Chef cuisinier dans un restaurant étoilé de la région lilloise depuis plus de 17 ans, j'ai récemment décidé de donner une nouvelle orientation à ma carrière.

Ayant eu l'honneur de me former au contact de plusieurs grands chefs tels que Ghislaine Arabian, Michel Roth ou encore les frères Troisgros, je maîtrise toutes les techniques de la cuisine gastronomique, traditionnelle et moléculaire.

Expérimenté, créatif et endurant, je saurai contenter votre clientèle la plus exigeante.

Je reste à votre disposition pour m'entretenir avec vous et aborder plus précisément les conditions d'une éventuelle collaboration.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en ma considération la plus parfaite.

Réponse négative à un parrainage.


Vous avez bien voulu me convier à l'inauguration le 10 juin prochain de votre nouveau centre de vacances destiné à accueillir de jeunes handicapés.
L'insertion des handicapés est une cause qui m'est chère et vous savez l'admiration que j'ai pour votre courageuseéquipe. Il m'auraitété très agréable de participer à cette louable manifestation, malheureusement j'ai déjà accepté, pour ce jour-là, un engagement qu'il ne m'est plus possible de différer.
Prénom Nom

Location de voiture.


Suite à votre annonce parue dans le journal Notre Région du 20/04/20.., nous aimerions savoir s'il serait possible de louer une Rolls Royce pour un mariage, et si vous fournissez également le chauffeur.
Le mariage aura lieu le 5 octobre prochain, et nous aurions besoin du véhicule et de son chauffeur pour une durée d'environ 6 heures, de 13 à 19 heures. La distance à parcourir sera de 20 km environ. Nous aimerionségalement savoir s'il est possible de décorer la voiture avec les fleurs et les rubans d'usage.
Merci de nous faire une offre au plus vite. Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant : Téléphone .
Prénom Nom


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Modele lettre motivation bts commerce international

Madame, Monsieur,

Très attiré par les nombreux métiers et débouchés qu'offrent les professions commerciales et plus particulièrement dans un contexte international, je vous présente ma candidature pour intégrer votre BTS commerce international.

A terme, je souhaite me réaliser au travers d'un grand groupe en contact avec une clientèle mondiale et exigeante. Votre établissement représente donc pour moi une opportunité importante afin de développer mes connaissances dans ce domaine.

C'est pourquoi je préparerai ce diplôme avec sérieux et ténacité, autant pour acquérir des connaissances théoriques que pour les mettre en pratique lors des stages en entreprise.

En outre, je parle couramment l'anglais et je reste à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile de me demander.

Espérant que ma candidature sera acceptée, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Réponse à l'annonce parue dans Le Petit Parisien du 30/11/02.


Je suis intéressée par la maison présentée dans l'annonce mentionnée ci-dessus et j'aimerais la visiter. Je peux vous assurer que je ne travaille pas pour le compte d'une agence...
Veuillez m'écrire ou m'appeler au numéro de téléphone indiqué dans l'en-tête. Vous pouvez m'y joindre facilement après 19 heures.
Je vous remercie par avance de bien vouloir me tenir informée.
Prénom Nom


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Demande de maillots.

Je m'occupe d'un petit club de football dénué de moyens. C'est pourquoi je sollicite auprès de votre club prestigieux une aide matérielle. Pourriez-vous nous faire don de quelqueséquipements qui nous permettraient de combler de jeunes joueurs issus de quartiers difficiles ?
Prénom Nom


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Contre-expertise.


En réponse à votre courrier du ..., par lequel vous me communiquez le rapport de votre expert concernant l'accident référencé ... en date du ..., je tiens à vous faire part par la présente de mon désaccord avec la méthode employée et les conclusions qui sont notifiées dans la lettre ci-dessus référencée.
En effet, ... (préciser les points de désaccord).
Aussi, pour tenter d'arriver à un compromis dans cette affaire, j'ai décidé de faire appel à un autre expert pour procéder à une contre-expertise. Si vous m'opposez un refus de la prendre en compte, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

Location de mobilier.


Suite à votre courrier du 18 avril, nous vous confirmons la location du mobilier suivant, pour le samedi
5 octobre prochain :
10 tables pour 6 personnes;
5 tables pour 10 persones;
2 tables pour 4 persones;
70 chaises;
6 tables roulantes.
La livraison devra être effectuée à notre adresse, que vous trouverez en haut de la présente lettre. Veuillezégalement bien noter qu'elle aura lieu le 5 octobre avant 15 heures.
N'hésitez pas à nous joindre par téléphone en cas de problème.
Prénom Nom


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Demande de prise en charge à 100%.

Atteinte de la maladie de Parkinson, je suis un traitement et souhaiterais bénéficier d'une prise en charge à 100 % des frais occasionnés. Je suis retraitée et mes revenus sont très limités : une exonération du paiement du ticket modérateur me serait d'un grand secours.
Vous voudrez bien trouver ci-joint le certificat médicalétabli par mon médecin traitant ainsi qu'une copie de mon dernier bulletin d'imposition.
Prénom Nom

Suivi de lettre.

Ayant posté un courrier de la plus grande importance le 15/03/02 en utilisant le service "suivi", je ne parviens pas à me connecter sur votre site afin de vérifier que la lettre est arrivée à bon port.
Pouvez-vous me confirmer dans les plus brefs délais le bon déroulement de mon opération ?
Formule de Politesse
Prénom Nom


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Modele lettre resiliation assurance mariage divorce

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon intention de résilier mon contrat d'assurance [NOM] en raison de mon changement de situation matrimoniale, comme le prévoit l'article 113-16 du Code des Assurances.

Je vous remercie d'en prendre note et de me transmettre une confirmation écrite.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes respectueuses salutations.

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Demande d'ouverture d'une réserve d'argent.

Je suis client de votre agence depuis huit ans. Par ailleurs, je suis en CDI et vous avez pu remarquer que je n'ai que rarement dépassé le plafond de mon découvert autorisé.
Or, aujourd'hui, j'ai besoin de soins dentaires, qui, vous le savez, sont relativement onéreux. Certes, il me serait possible d'attendre d'avoir la somme disponible sur mon compte pour les faire réaliser, mais il me semble préférable de m'en occuper le plus rapidement possible.
De ce fait, j'aimerais savoir si vous consentiriez à m'ouvrir une réserve d'argent afin que je puisse faire effectuer ces soins.
J'espère que vous donnerez une issue favorable à ma demande.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Non-représentation d'enfant.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Au Juge des affaires familiales
Rue
CP Ville
Monsieur le Juge,
Je soussignée Prénom Nom , née à Nice le 5 avril 1959, journaliste, demeurant Rue , CP Ville , ai l'honneur de déposer plainte contre mon ex-mari, M. Paul Delacroix, demeurant 7, route de Vienne, 75008 Paris, pour non-représentation d'enfant.
Ma fille Léa dont j'ai la charge a passé le week-end avec son père et devait rentrer dimanche soir mais il ne l'a pas ramenée. J'ai essayé de le joindre à son domicile mais en vain. De même, je lui ai adressé une lettre recommandée dont je vous joins le récépissé et je suis toujours sans nouvelles de ma fille.
Aussi, je vous demande de donner à ma requête les suites nécessaires et me tiens à votre disposition pour tout complément d'information que vous pourriez souhaiter.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Juge, mes salutations distinguées.
Prénom Nom

Congé de formationéconomique, sociale et syndicale.

Je m'en réfère aux dispositions de l'article L. 451-1 du Code du travail pour vous demander un congé de formationéconomique, sociale et syndicale.
Je compte en effet participer à une session de formation de douze jours organisée par l'Institut d'études et de formation syndicale de la C.G.D.T. du ... au ... prochains.
Prénom Nom


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Demande d'une carte de retrait suite à un refus.

J'ai ouvert un compte dans votre agence le mois dernier. Je vous ai demandé de m'adresser une carte de retrait. Vous me notifiez par courrier que ma demande est refusée, ma situation financièreétant insuffisante.
Depuis le 1er janvier 2003, la loi reconnaît à chaque personne le droit d'ouvrir un compte bancaire et de posséder une carte de retrait.
Je vous remercie donc de bien vouloir appliquer la loi et de m'adresser cette carte dans les plus brefs délais.
Prénom Nom


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Annulation de l'épreuve.

Prénom Nom


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Modele exemple texte voeux noel

Que ce Joyeux Noël soit l'aube d'une année de bonheur
Joyeux Noël

*********
Le 25 décembre est arrivé, fêtons Noël!

Paix et amour en ce beau jour de Noël!

Chaque moment passé avec les êtres chers est indispensable à notre épanouissement et à notre bonheur. La fête de Noël est une belle occasion pour vous manifester tout notre attachement, et souhaiter que se réalisent tous vos désirs pour la nouvelle année!


*********
Je te souhaite un agréable Noël,
Qu'il t'apporte joie, sérénité et bonheur,
Que le Père Noël soit aussi généreux que toi,
Ta présence est notre plus beau cadeau

Joyeux Noël !

Demande d'aide pour une rupture de promesse d'embauche.

Je vous écris car je suis dans une situation difficile suite à une rupture de promesse d'embauche.
Je vous résume cette situation : j'ai reçu une promesse d'embauche de la part d'une entreprise alors que j'étais encore en formation. Mais avant que cette embauche ne devienne effective, j'aiété contacté par une société qui m'a proposé des conditions d'emploi plus intéressantes.
Comptant accepter cette seconde offre, j'en ai informé l'entreprise qui m'avait fait la promesse d'embauche, mais son dirigeant a très mal réagi et me menace de poursuites.
J'aimerais savoir s'il peut effectivement me poursuivre et quelles sont les sanctions que j'encours. Par ailleurs, si je suis finalement embauché par la seconde société, celle-ci risque-t-elle quelque chose ? La justice peut-elle remettre en cause mon contrat de travail ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Modele texte remerciement suite cadeau mariage

Nous avons été très touchés par la délicate attention que tu nous as témoignée à l’occasion de notre mariage et nous t’en remercions de tout coeur.
Bien affectueusement

*********

Merci du fond du coeur de votre cadeau qui nous a beaucoup touchés
Gael et Aurélie

*********

Sans votre présence cette journée n'aurait pas été la même. Merci de tout coeur.
Amicalement

*********

Grâce à votre générosité, nous venons de passer une semaine formidable aux Maldives
Merci encore pour votre gentillesse.
Gael et Aurélie

*********

Gael et Aurélie
Vous remercient de vous être associés à leur bonheur et ont été très touchés à votre délicate attention


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Messagerie - accusé de réception - demande d'explications.

Bonjour,
Je voudrais par le présent mail vous demander comment faire pour savoir si mon correspondant a bien ouvert son mail. Je souhaite obtenir un accusé de réception mais je ne sais pas m'y prendre.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser la documentation nécessaire par retour de mail.
Cordialement.
Prénom Nom


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Modification du contrat d'assurance.

J'ai souscrit auprès de votre société le contrat d'assurance n° ....
Par lettre recommandée avec A.R., je vous ai demandé de modifier mon contrat pour être couvert contre les dégats des eaux . Or, un sinistre de ce type a justement eu lieu le ....
Par votre lettre du ..., vous me faites savoir que vous refusez de prendre en charge ce sinistre au motif que je n'étais pas couvert contre ce risque. Cependant, votre refus est postérieur de plus de dix jours à ma demande, ce qui constitue le délai légal d'acceptation.
En effet, l'article L112-2 du Code des assurances dispose que "Est considérée comme acceptée la proposition, faite par lettre recommandée, de prolonger ou de modifier un contrat ou de remettre en vigueur un contrat suspendu, si l'assureur ne refuse pas cette proposition dans les dix jours après qu'elle lui soit parvenue."
C'est pourquoi je vous demande de prendre en charge ledit sinistre. Si vous persistiez dans votre refus, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom


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Déclaration d'achat à un particulier.

Je soussigné Prénom Nom , certifie avoir racheté le poste couleur de Monsieur Folin, habitant au 22 rue de Clichy - 75018 Paris.
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte ce changement de situation et de faire parvenir dorénavant la redevance au Rue , CP Ville .
Formule de Politesse
Prénom Nom


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Demande d'installation d'une seconde ligne.

Domicilié actuellement chez mes parents, je souhaiterais bénéficier de ma propre ligne téléphonique.
A cet effet, vous trouverez ci-joint une attestation de mes parents qui m'autorisent à ouvrir une ligne téléphonique à leur domicile, une photocopie de la carte d'identité du titulaire de la ligne, une photocopie de ma carte d'identité et un RIB.
Prénom Nom


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