mercredi 25 août 2010

Bruit dans l'aire de jeux.

Récemment, des personnes se sont plaintes que les enfants de l'immeuble faisaient trop de bruit en jouant avec leurs camarades dans l'aire de jeux au moment où, traditionnellement, les habitants de l'immeuble qui ont besoin de repos aspirent au calme.
Nous vous rappelons qu'entre 12 heures 30 et 14 heures 30, et le soir après 20 heures, le repos des locataires doit être respecté.
Nous aimons les enfants, mais une certaine discipline est nécessaire afin que tout le monde vive dans l'entente et la bonne humeur. Car il y a d'un côté des familles qui sont heureuses de voir leurs enfants jouer dehors, en plein air, et, de l'autre, des personnes âgées ou malades, des enfants en bas âge, qui doivent faire la sieste.
Nous vous demandons de faire preuve de compréhension et espérons que vous respecterez à l'avenir ces horaires, pour ne pas avoir à fermer l'aire de jeux.
Prénom Nom


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Mandat d'interjeter appel.

Ma ître,
Je vous prie de bien vouloir relever appel en mon nom à l'encontre de la décision rendue par ... en date du ../../20...
Je vous indique que la décision m'aété signifiée le ../../20...
(ou : A ma connaissance la décision n'a pas encoreété signifiée.)
Vous remerciant par avance, je vous adresse ici l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Prénom Nom

Demande d'attestation de Sécurité sociale.

Celle en ma possession venant à expiration à la fin du mois, pourriez-vous m'envoyer une nouvelle attestation de Sécurité sociale ?
Prénom Nom

Modele lettre motivation stage comptabilite finance

Madame, Monsieur,

Préparant actuellement le diplôme d'études supérieures comptables et financières, je suis à la recherche d'un cabinet d'expertise comptable pouvant m'accueillir pour un stage de deux mois à compter du mois de mars.

Ayant pour ambition de devenir commissaire aux comptes, je dois acquérir de l'expérience dans le domaine de l'audit. Votre cabinet étant réputé pour accueillir des stagiaires et de les préparer au mieux pour les métiers de la comptabilité, je suis vivement intéressé pour rejoindre votre équipe de travail.

Dynamique, organisé et doté d'une bonne qualité d'écoute et de compréhension, je me familiarise facilement avec les outils mis à ma disposition.

Dans l'espoir de vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Demande de pr êt.

Je détiens un compte dans votre banque (numéro : ...) et j'ai récemment visité une maison proposée à la vente par un particulier. Elle se situe au (indiquez l'adresse).
J'ai décidé d'acquérir cette maison car je suis très intéressé par toutes les prestations proposées et pense effectuer une bonne opération immobilière : c'est un bon placement. Je ne dispose pas de la totalité de la somme demandée et viens par la présente solliciter un prêt de 60 970 euros.
Je vous saurais gré de me faire une offre de prêt pour l'achat de cette maison. Je pense que vous devez connaître mes revenus (mon salaireétant viré sur mon compte à votre agence), mais j'ai pris la précaution de joindre mes trois derniers bulletins de salaire. Enfin, je tiens à vous préciser que je reste à votre disposition pour tout complément d'informations tant sur mon apport personnel et mes garanties que sur la maison en elle-même.
Prénom Nom


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Demande de suspension du prélèvement automatique.

Client de votre société depuis plusieurs mois, j'ai toujours réglé vos factures dans les délais, sans aucune défaillance. La situation est aujourd'hui différente pour moi. Je suis confronté à d'importantes difficultés financières et sais par avance que je ne pourrai pas honorer votre prochaine facture.
Je préfère vous prévenir plutôt que de vous mettre devant le fait accompli et vous demande donc par le présent courrier de ne pas effectuer de prélèvement automatique ce mois-ci. Je vous adresserai dans les plus brefs délais un chèque.
Prénom Nom

Demande d'information sur un service de taxi.

Rue
CP Ville

Monsieur le Maire de Ville
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire,
Devant les difficultés de nombreuses personnes âgées et isolées pour trouver un moyen de transport pour aller faire leurs courses ou leurs démarches administratives, j'envisage de créer une société ou une association pour répondre à ce besoin.
A la recherche d'un emploi depuis plusieurs mois, le lancement de cette activité serait pour moi une solution idéale, mais j'ignore tout de la législation en la matière.
Pourriez-vous me renseigner sur la réglementation de ce type de service et me dire si vous disposez de la compétence pour m'autoriser à lancer cette activité ou si celle-ci dépend d'une convention sectorielle particulière ?
En cas de blocage administratif indépendant de votre volonté, je vous serais reconnaissant de me dire si mon projet vous paraît intéressant pour notre commune et si nous pourrions discuter d'une forme alternative à donner à ce service pour qu'il puisse exister.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Modèle de Lettre : Certificat de non Imposition

Madame, Monsieur,

Je souhaiterais obtenir de vos services un certificat de non imposition pour l'année <ANNEE A PRECISER>.

A cette fin, je vous joins une enveloppe timbrée à mon adresse.

Vous remerciant par avance de votre réponse rapide, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.  

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Assurance d'une personne morale.

Je suis président de l'association ..., dont le siège social se trouve ... et je souhaiterais connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association, et en général toute personne morale, dans le cadre d'une assurance "deux roues" pour les véhicules dont sommes propriétaires.
Je vous saurais donc gré de me communiquer vos propositions contractuelles ainsi que vos conditions tarifaires, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat.
Formule de Politesse
Prénom Nom

Convocation à un entretien.

Très intéressés par votre candidature, nous aimerions pouvoir vous rencontrer en nos locaux le ... ( date ) à ... heures. Veuillez nous confirmer votre accord pour la date et l'heure indiquées ci-dessus parécrit, par fax ou par téléphone, au ..., et ce le plus rapidement possible. Par ailleurs, n'oubliez pas de vous munir d'un press-book donnant une idée précise de vos réalisations.
Prénom Nom

Assurance d'une personne morale.

Président de l'association ..., dont le siège social se trouve ..., j'aurais voulu connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association - assurance "voyages", et en général toute personne morale.
Je vous saurais donc gré de me communiquer vos propositions contractuelles ainsi que vos conditions tarifaires, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat.
Formule de Politesse
Prénom Nom

Demande d'échange de logement H.L.M.

Actuellement locataire d'un logement HLM de type F2 géré par l'OPAC, j'ai effectué en janvier dernier avec mon ami une demande de logement à loyer intermédiaire de type F4. Nous avonsété informés par un courrier du ../../200. que notre dossier avaitété transmis à l'OPAC sous le n° .........
Mon appartement actuel, qui m'avaitété attribué en 1991, alors que je vivais seule, est désormais trop exigu pour y vivre à quatre. Nous attendons en effet un enfant, et hébergeons régulièrement le fils de mon ami, âgé de sept ans. Un appartement de type F4 correspondrait mieux à nos besoins, comme à nos revenus.
Plusieurs interlocuteurs m'ont assuré à la Mairie que les délais d'attribution des logements à loyer intermédiaire n'excédaient pas en général un an, contrairement à ceux des logements de type HLM. Nous souhaiterions toutefois en avoir la confirmation, afin de savoir si nous pouvons espérer être relogés avant le terme de ma grossesse, prévu pour le mois de mars prochain.
Prénom Nom

Demande d'aide suite à portée nombreuse.

Ma chienne vient d'avoir des petits. Elle en a eu huit !
Je ne m'étais pas préparé à ce qu'elle ait tant de chiots. Je me suis organisé pour en faire adopter quatre, mais je ne sais absolument pas quoi faire des quatre autres et je ne peux absolument pas les garder.
Je sais que dans ce genre de situation il est courant de tuer les chiots dès leur naissance, mais je n'ai pas pu m'y résoudre.
Je vousécris donc pour vous demander si je pourrai vous les amener quand leur mère aura fini de les allaiter ou si vous pouvez m'aider à trouver des familles d'accueil.
Si, dans le pire des cas, vous ne pouviez m'aider, qu'est-ce que vous me conseilleriez de faire ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Relance (recommandé avec A. R.).

Suite à la maladie dont j'ai souffert - référence n° ... -, vous m'avez demandé de me soumettre à une expertise médicale afin d'évaluer la possibilité d'éventuelles séquelles.
Or, à ce jour, cela fait plus de trois mois que l'expertise aété effectuée et vous m'avez dit, lors de notre conversation téléphonique d'aujourd'hui, que l'expert ne vous en a toujours pas communiqué le résultat. Je vous demande donc par la présente de faire accélérer la procédure afin que les conclusions de votre expert vous soient remises sous quinzaine.
Formule de Politesse
Prénom Nom


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Soldes exceptionnels.

Nous informons notre aimable clientèle qu'à l'occasion de l'ouverture des soldes, le mercredi 8, nous recevrons nos clients privilégiés le mardi 7, de 17 heures à 20 heures, pour leur offrir des prix absolument exceptionnels sur la plupart de nos marques, avec des rabais qui atteindront jusqu'à 50%. Nous vous attendons nombreux.
Prénom Nom
Societe
Rue
CP Ville


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Exposition Léonard de Vinci.

Vous savez qu'il y a l'expo Léonard de Vinci, en ce moment, au Louvre, et qu'il faut réserver les places avant d'y aller. C'est à la fois contraignant et finalement pas plus mal, car cela permet de s'organiser. Il se trouve qu'il y a une nocturne chaque jeudi soir et comme je peux retenir des places par le bureau, je voulais savoir si ça intéressait certains d'entre vous. Si oui, je prends les places et on y va ensemble. On peut aussi dîner ensemble, après, dans un petit resto des environs.
Je vous propose jeudi en huit. Qui est partant ?
Je vous embrasse.
Prénom

Réduction d'acomptes provisionnels.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,

Au vu de mes revenus actuels, l'impôt sur le revenu que je vais devoir acquitter cette année sera inférieur à celui de l'année précédente.
Je me permets par conséquent de solliciter de votre part une réduction des acomptes provisionnels.
Je vous verserai des acomptes provisionnels correspondant au tiers de l'impôt estimé.
Vous trouverez, ci-joint, des justificatifs de ma situation.
Veuillez agréer, Monsieur le Percepteur, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom


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Contestation de redressement fiscal.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

A l'inspecteur des imp ôts du centre de...
Rue
CP Ville
Monsieur l'Inspecteur,

Par la présente, j'effectue une réclamation concernant le redressement fiscal désigné ci-dessus.
En effet, contrairement à ma déclaration, vous estimez mon trajet quotidien pour me rendre à mon travail à 60 km, au lieu de 70. Il est possible qu'il existe un chemin plus court que celui que j'emprunte, mais il traverse une zone résidentielle et est réservé aux riverains. De plus, ce "raccourci" nécessite un temps de trajet plus long, et il est donc moins pratique que la route nationale que j'emprunte.
En espérant que vous prendrez en considération ces explications, je vous prie d'agréer, Monsieur l'Inspecteur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Prénom Nom

Modele lettre motivation apprenti cableur

Monsieur,

Préparant actuellement un C.A.P. en installation d’équipement électrique, je suis à la recherche d’une place d’apprenti monteur-câbleur dans votre entreprise dès la prochaine rentrée.

La formation qui m’est proposée porte sur les circuits électriques domestiques, mais aussi sur les réseaux industriels complexes. Un module en électrotechnique est destiné à me familiariser avec les montages domotiques de haute technologie.

Je suis méticuleux, organisé et volontaire, je pense avoir le profil idéal pour être un bon professionnel.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

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Demande de renseignements à la Direction Départementale de l'Equipement (DDE).

Propriétaires d'une maison située Rue , CP Ville , nous souhaiterions, mon épouse et moi-même, y réaliser des travaux. En particulier, nous voudrions faire construire une véranda en façade. Or, les services techniques de la mairie de Ville nous ont dit qu'il n'existait pas de plan d'occupation des sols spécifique à la commune.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir nous communiquer le détail des règles d'urbanisme applicables dans le département.
Prénom Nom

Demande de production de documents.

Je vous écris pour vous rappeler que votre bilan de cette année doit être transmis aux services fiscaux au plus tard le 30 avril.
Or, je constate qu'à ce jour, vous ne m'avez toujours pas communiqué voséléments de facturation pour les mois de septembre à décembre de l'année passée.
Afin de nous permettre de traiter ces documents dans les temps, je vous invite à nous les transmettre sans délai.
Veuillez prendre note qu'en cas de retard supplémentaire, notre société de sera pas en mesure de procéder à l'enregistrement desécritures correspondantes et que nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables deséventuelles pénalités que vous aurez à supporter.
Prénom Nom


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Modèle de Lettre : Déclaration de revenus et de succession

Madame, Monsieur,

Par la présente, j'ai le regret de vous informer que mon <EPOUX, EPOUSE... A PRECISER> Madame/Monsieur <PRENOM, NOM A PRECISER> demeurant <ADRESSE COMPLETE A PRECISER>, est décédé<e> le <DATE A PRECISER>. (Cf. extrait de l'acte de décès ci-joint).

Aussi, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir les imprimés nécessaires à la déclaration des revenus de Mme/Monsieur <PRENOM ET NOM A PRECISER> ainsi que ceux nécessaires pour la déclaration de succession.

Par ailleurs, je vous informe que Maître <PRECISER LE NOM DU NOTAIRE>, Notaire <PRECISER L'ADRESSE DU NOTAIRE>, est chargé de la succession.

Restant à votre disposition pour toute précision, dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.  

Réduction des délais.

Suite à notre entretien téléphonique, je vous confirme la commande portant sur 200 cartables (référence : ...).
Toutefois, je souhaiterais être livré sous huitaine. La rentrée scolaire approchant à grands pas, de nombreux clients en quête de cartables se sont déjà présentés à mon magasin. Si vous ne pouvez pas respecter ce délai, je me verrai dans l'obligation de faire appel à un autre fabricant.
Appréciant tout particulièrement la qualité de vos articles, j'espère que vous serez en mesure de donner une suite favorable à cette requête.
Avec mes remerciements.
Prénom Nom


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Refus de garantie.

Par votre courrier daté du XX/XX/00, qui fait suite à la déclaration d'accident que je vous ai transmise le XX/XX/00, conformément au contrat d'assurance automobile référencé xxxxxxxx que j'ai signé le XX/XX/00, vous m'informez de votre refus de couvrir les dommages causés à mon véhicule au motif que je vous avais adressé une renonciation suite au démarchage de votre agent, et conformément à la règlementation sur la vente à domicile.
Cependant, je constate qu'à ce jour, vous ne m'avez toujours pas remboursé la somme de XX euros que j'ai versée au moment de la signature du dit contrat, et qui correspondait au premier versement de la prime d'assurance.
Je vous rappelle qu'en vertu du Code des assurances, l'assuré est considéré comme tel jusqu'au remboursement effectif des sommes dues par l'assureur.
J'étais donc couvert par votre compagnie au moment de l'accident et vous êtes donc tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi.
Je vous demande donc de bien vouloir réexaminer votre décision et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom


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Engagement d'un artiste.

J'ai le plaisir de vous faire savoir que vous avez été reçu à l'audition de l'orchestre Muses. Les premiers concerts auront lieu en juillet et en août prochains.
Pendant les tournées, tous vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas seront pris en charge. En outre, vous recevrez un cachet de ... euros net.
Dès que vous m'aurez donné votre accord, vous recevrez dans le courant du mois de juin des photocopies de travail des partitions. Pour préparer cet envoi, je vous demande de me confirmer le plus tôt possible votre engagement par courrier ou par fax au Fax en précisant votre disponibilité pour juillet et/ou août. Vous trouverez ci-joints les calendriers de répétitions et de concerts.
Prénom Nom


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Déclaration de sinistre.

J'ai été victime d'un sinistre couvert par l'assurance référencée ci-dessus ce jour même - il s'agit d'un accident de voiture. Vous trouverez ci-joint le compte rendu détaillé des circonstances de l'accident, en attendant que vous m'adressiez le formulaire de déclaration de sinistre et que vous m'indiquiez la procédure à suivre.
Prénom Nom

Mise en demeure pour fermage impayé.

Je soussignée Prénom Nom , bailleur, vous rappelle que vous êtes titulaire d'un bail à ferme en date du ..., qui a commencé à courir le ..., pour finir le ..., moyennant un fermage de ... euros, dont l'échéance du ... est demeurée impayée.
Dès lors, je vous somme d'avoir, dans le délai de trois mois à compter de ce jour, Date , payé la somme de ... euros.
Si vous ne vous acquittez pas de cette dette dans le délai fixé ci-dessus, je pourrai, sans préjudice de mon droit de demande de résiliation du bail, me prévaloir des dispositions suivantes pour ne pas le renouveler :
« Peuvent seulement être considérés comme motifs d'opposition au renouvellement du bail, nonobstant toute clause contraire : deux défauts de paiement de fermage ou de la part de produits revenant au bailleur et ayant persisté à l'expiration d'un délai de trois mois après mise en demeure postérieure à l'échéance » (art. L 411-53 1er du Nouveau Code rural).
Prénom Nom


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Cautionnement.

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , déclare me porter caution envers M. ..., demeurant ..., en ce qui concerne l'achat du véhicule de marque BMR modèle 525 TCS, et ce pour et à concurrence de 2286 euros (deux mille deux cent quatre vingt six euros).
Prénom Nom

Déclaration sur l'honneur.

Je soussigné, Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , déclare sur l'honneur ne pas avoirété imposable pour l'année ... et m'engage à faciliter unéventuel contrôle pour le vérifier.
Prénom Nom


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état signalétique et service.

Rue
CP Ville


Au capitaine commandant la 3e compagnie du régiment ...
Rue
CP Ville

Mon Capitaine,
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me délivrer unétat signalétique et de service militaire à mon nom. Je suis né le 23/05/52 à Perpignan. Mon numéro matricule de recrutement est le 452586, classe 1974.
Mon employeur actuel exige en effet cette pièce pour ma titularisation.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, mon Capitaine, l'assurance de mes sentiments respectueux.
Prénom Nom


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Annulation de commande pour retard de livraison.

Bonjour,
Le 10 mai, je vous ai passé commande de produits cosmétiques pour un montant de 75,56 euros.
Le bon de commande ci-joint indique que la livraison devait avoir lieu sous huit jours. Je vous ai contacté par téléphone le 20 mai pour vous signaler le retard.
Malgré vos promesses, je n’ai, à ce jour, toujours rien reçu.
En conséquence, je vous informe que je mets fin au contrat, comme m’y autorise l’article L. 114-1 du Code de la consommation.
Je vous prie donc de bien vouloir me rembourser dans les 8 jours après réception de cet e-mail la somme que je vous ai versée lors de la commande.
Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable

Convention de PACS, régime de séparation des biens

Entre
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
et [prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
Les parties au présent acte seront ci-après dénommées les Partenaires.
Ils sont convenus d'organiser leur vie commune de la manière suivante.
Article 1er – Cadre Légal – Résidence commune – Capacité Les Partenaires ont choisi de conclure le présent pacte civil de solidarité conformément aux dispositions des articles 515-1 et suivants du Code civil.
Ils déclarent fixer leur résidence commune à l'adresse suivante : [adresse]
Les Partenaires déclarent également ne pas se trouver dans l'un des cas visés aux articles 515-2 et 506-1 du Code civil et plus précisément :
-    qu'ils ne sont ni ascendant ni descendant en ligne directe l'un de l'autre, ni alliés en ligne directe, ni collatéraux jusqu'au troisième degré inclus ;
-    qu'aucun d'eux n'est engagé dans les liens du mariage ;
-    qu'aucun d'eux n'est déjà lié par un pacte civil de solidarité ;
-    qu'aucun d'eux n'est placé sous un régime de tutelle.

Article 2 – Engagements des Partenaires

Les Partenaires s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. L'aide matérielle sera proportionnelle à leurs facultés respectives.

Les Partenaires seront tenus solidairement à l'égard des tiers des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante. Cette solidarité n'aura pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.

Les revenus au sens de l'Article 6 du Code général des impôts, perçus par les Partenaires à compter de la date d'enregistrement de la présente convention de Pacs feront l'objet d'une imposition commune.

Chacun des Partenaires conservera des revenus distincts. Les revenus, économies et salaires resteront la propriété de celui qui les a générés.

Article 3 – Propriété des biens

Chacun des partenaires conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels, tant mobiliers qu'immobiliers.

Les autres biens demeurent la propriété exclusive de chacun

Ne peuvent être soumis à l'indivision :
   1º Les deniers perçus par chacun des partenaires, à quelque titre que ce soit, postérieurement à la conclusion du pacte et non employés à l'acquisition d'un bien ;
   2º Les biens créés et leurs accessoires ;
   3º Les biens à caractère personnel ;
   4º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers appartenant à un partenaire antérieurement à l'enregistrement de la convention initiale ou modificative aux termes de laquelle ce régime a été choisi ;
   5º Les biens ou portions de biens acquis au moyen de deniers reçus par donation ou succession ;
   6º Les portions de biens acquises à titre de licitation de tout ou partie d'un bien dont l'un des partenaires était propriétaire au sein d'une indivision successorale ou par suite d'une donation.
   L'emploi de deniers tels que définis aux 4º et 5º fait l'objet d'une mention dans l'acte d'acquisition. A défaut, le bien est réputé indivis par moitié et ne donne lieu qu'à une créance entre partenaires. ]
Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.
Le partenaire qui détient individuellement un bien meuble est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul sur ce bien tout acte d'administration, de jouissance ou de disposition.

Article 4 – Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d'instance

Les comparants effectueront la déclaration conjointe prévue par l'article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d'instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune, c'est-à-dire au greffe du tribunal de [ville], [département].
Le greffier fera inscrire cette déclaration en marge de l'acte de naissance de chaque Partenaire par les services de l'état civil compétents.
L'inscription rendra le présent pacte opposable aux tiers.


Article 5 – Modification du pacte civile de solidarité

Les Partenaires pourront modifier leur pacte initial. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité qui entendent modifier celui-ci remettent, ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte portant modification de la convention initiale au greffe du tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, en indiquant le numéro et la date d'enregistrement de celui-ci. A peine d'irrecevabilité, les partenaires joignent à l'envoi la photocopie d'un document d'identité. Le greffier procède à l'enregistrement de la convention modificative. Il vise et date celle-ci et la restitue aux partenaires ou la leur envoie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Article 6 – Rupture et fin du pacte civil de solidarité Les Partenaires pourront rompre le présent pacte soit d'un commun accord, soit de manière unilatérale. La dissolution du pacte civil de solidarité prend effet, dans les rapports entre les partenaires, à la date de son enregistrement au greffe. Elle est opposable aux tiers à partir du jour où les formalités de publicité ont été accomplies. Rupture d'un commun accord – Si les Partenaires décident d'un commun accord de mettre fin au pacte civil de solidarité, la déclaration conjointe de dissolution est remise au greffe du Tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, ou lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce dernier cas,  chaque partenaire joint à l'envoi la photocopie d'un document d'identité. Rupture unilatérale – Si l'un des Partenaires décide unilatéralement de mettre fin au pacte civil de solidarité, il signifie par acte d'huissier à l'autre Partenaire sa décision de rompre. L'huissier remettra ou adressera une copie de la signification au greffe du Tribunal ayant enregistré le Pacs. Si l'un des Partenaires se marie, le pacte civil de solidarité prendra fin à la date du mariage du Partenaire. Liquidation des droits et obligations des Partenaires – Les Partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d'accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi par l'un ou l'autre Partenaire. Article 7 – Mention Mention des présentes est consentie par les Partenaires partout où besoin sera. Fait en un exemplaire et passé au greffe du Tribunal d'Instance de [ville], Le [date], [Prénoms et nom du premier Partenaire]      [Prénoms et nom du second Partenaire]

Modele lettre reclamation perte bagages

Madame, Monsieur,

Nous avons voyagé au sein de votre compagnie le [date] pour effectuer la liaison [ville aéroport] à [ville aéroport] sur le vol [numéro].

A notre arrivée, nous avons eu la désagréable surprise de constater que nos bagages avaient été perdus.

Nous vous rappelons que vous êtes responsable des bagages de vos passagers selon les termes de la convention de Montréal du 28 mai 1999, applicable depuis le 28 juin 2004.

A ce jour, soit 21 jours après notre arrivée, notre valise n'a toujours pas été retrouvée. Nous vous mettons donc en demeure de nous indemniser à hauteur de [montant], faute de quoi nous serons contraints de saisir le tribunal compétent.

Vous trouverez ci-joint copie des factures des objets contenus dans nos valises ainsi qu'une estimation de la valeur du contenu des bagages accompagnés de nos cartes d'embarquement.

Restant dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Renvoi de matériel sous garantie pour cause de panne.

Après renseignements pris auprès de votre service après vente, je vous renvoie pour réparation un magnétoscope de marque Grandich, toujours sous garantie, ainsi que les pièces justificatives demandées.
La panne concerne un problème d'absence totale de son lors des enregistrements. Après de nombreux tests et le remplacement des câbles d'alimentation et de la prise peritel, il s'avère que le problème persiste. Je m'en remets à vous pour le résoudre.
Je me tiens à votre disposition pour toute précision aux coordonnées jointes.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Réponse à refus de remboursement.

J'ai bien re çu votre courrier daté du ... m'informant que mes dépenses de santé ne pouvaient être prises en charge car postérieures à ma radiation du contrat. Or, comme l'atteste l'ordonnance du médecin dont je vous joins une copie, les soins ontété effectués avant ma radiation survenue le ... .
Je vous prie de bien vouloir remédier à cette erreur et de procéder au remboursement de ces soins dans les plus brefs délais.
Prénom Nom


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Modèle de Lettre : Remerciements des parents suite à une naissance

<PRENOM A PRECISER> vous remercie de votre si gentille attention et vous embrasse tendrement.  

Rappel mena çant à un débiteur.

Dans un récent courrier daté du 15 août 20.., je vous ai signalé que je n'avais toujours pas reçu la somme de 2.363 euros, correspondant à la facture n° ..., datée du 01/06/20...
Je commence à trouver votre silence un peu long. Je me trouve contraint de vous fixer un délai de quinze jours à compter de la réception de cette lettre recommandée pour envoyer votre règlement. Passé ce délai, je saisirai le tribunal compétent.
Dans l'espoir de ne pas être obligé de franchir ce pas extrême, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
Joseph Dessignol

Respect des emplacements réservés du parking.

La place de parking n ° ... m'est réservée. Or, depuis quelque temps et à plusieurs reprises, lorsque j'arrive vers ... heures, elle est déjà occupée par une autre voiture dont j'ignore le propriétaire.
Vous voudrez bien faire le nécessaire auprès de nos employés afin que chacun respecte les emplacements réservés.
Prénom Nom


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Rectificatif de déclaration.

Je viens de m'apercevoir que je n'ai pas rempli les cadres concernant la prime à l'emploi, alors que je pense pouvoir en bénéficier.
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre afin de corriger cet oubli ?
Prénom Nom

Modele lettre demande suspension contrat assurance

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que mon véhicule immatriculé [numéro]et assuré par votre établissement sous la référence [référence]depuis le [date] a été détruit par un incendie lors des dernières violences urbaines.

En conséquence, je vous remercie de bien vouloir suspendre mon contrat d’assurance dans l’attente de l’achat d’une nouvelle camionnette.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Modele lettre demande logement social

Madame le Maire,

J’ai l’honneur de vous présenter une demande de logement social à l’intention de ma famille qui se compose de [détails des membres de la famille].

Actuellement nous vivons... [détailler votre situation] (Exemple : dans une chambre de bonne de 10 m 2, notre logement est insalubre et indigne à la vie humaine. Notre enfant y a développé un saturnisme et se trouve hospitalisé depuis deux semaines.)

C'est pourquoi je me permets de solliciter votre bienveillance afin que je puisse dans les meilleurs délais trouver une solution à cette situation inacceptable.

Je suis prêt à vous fournir tous les éléments qui vous seraient nécessaires dans le traitement de mon dossier. Je vous invite également à vous rendre à notre domicile afin de constater par vous-même l'état des lieux.

Dans le profond espoir de recevoir une réponse favorable, veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de mes respectueuses salutations.

Présence d'une fonction de désinstallation.

J'avais choisi comme fournisseur d'accès à Internet un de vos concurrents mais je souhaite maintenant en changer.
Je viens d'avoir la mauvaise surprise de constater qu'ilétait extrêmement compliqué de désinstaller mon dernier accès à Internet : j'ai dû entrer dans mon disque dur pour enlever un par un tous les fichiers système qui y avaientété installés.
C'est pourquoi, avant de procéder à l'installation de votre système sur mon ordinateur, je voudrais savoir s'il existe une fonction "désinstallation" simple et efficace.
Prénom Nom

Demande de renseignements complémentaires au vendeur.

Je vous remercie pour le catalogue que j'ai re çu très rapidement. Après une consultation attentive des différents produits présentés, je me suis arrêté sur le canapé-lit de la page ..., réf. ... Avant d'en faire l'acquisition, je vous saurais gré de bien vouloir me renseigner sur la matière dont est composé le matelas, sur la structure, ainsi que sur la durée de la garantie.
Prénom Nom


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