samedi 12 février 2011

ADSL - compatibilité du modem avec la zone géographique - refus d'abonnement.

Je souhaite m'équiper en Internet avec une connexion à haut débit.
Je voulais me connecter à mon domicile mais vous m'informez que mon modem n'est pas compatible avec la zone géographique ADSL, pour des raisons que je n'ai pas bien comprises.
Or, je viens de changer mon modem et il est hors de question que j'en rachète un autre.
Après réflexion, je renonce donc au haut débit et préfère m'en tenir à ma connexion classique.
Prénom Nom

carte débitée après opposition.

Votre courrier du 16 décembre m’informe que ma responsabilité est engagée dans le vol de ma carte bleue car, selon vous, je n’aurai pas pris toutes les précautions nécessaires à sa protection.
Je tiens à porter à votre connaissance que la jurisprudence ne reconnaît la faute du titulaire de la carte bancaire que lorsque celui-ci a permis au voleur de dérober le code confidentiel de sa propre carte en même temps que celle-ci.
Je considère qu’il n’y a pas eu faute de ma part car je ne me trouve pas dans ce cas.
En outre, je vous rappelle que mon opposition vous aété communiquée dans les délais requis. Dès lors, il vous incombait de tout mettre en œuvre pour retirer ma carte bleue de la circulation. En conséquence, je vous demande de créditer mon compte des sommes que vous avez retirées, après déduction de la franchise contractuelle qui reste à ma charge.
Prénom Nom

caution pour un appartement.

Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations concernant la période d’engagement de la caution.
En effet, lorsqu’on loue un appartement, on ne donne pas de durée légale concernant la caution. Peut on revenir sur sa décision et décider de ne plus se porter caution au cours d’un bail ?
Si oui, doit-on en informer le propriétaire et trouver une nouvelle caution ?
Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable

réclamation à la commission nationale des inventions de salariés.

Salarié de l'entreprise ... de (date d'entrée dans l'entreprise) à (date de sortie) , j'ai créé durant mes heures de travail une application informatique destinée à faciliter certains travaux spécifiques. Cette invention s'est avérée particulièrement utile au bon fonctionnement de la société, tant et si bien que, depuis mon départ, son utilisation aété généralisée à tous les services.
Cependant, la direction de l'entreprise, bien que me reconnaissant la paternité de cette application, a refusé de me verser une indemnité supplémentaire ou quelque droit d'auteur, arguant du fait qu'essayer d'optimiser le rendement de mon service faisait normalement partie de mes attributions et que, d'autre part, ayant inventé ce procédé durant mes heures de travail au sein de l'entreprise, je ne pouvais prétendre en avoir la propriété.
C'est la raison pour laquelle je vous saurais gré de bien vouloir me renseigner sur les lois en vigueur à ce sujet et me conseiller quant à d'éventuels recours en justice. Je tiens à votre disposition tous les documents nécessaires.
Prénom Nom

modele lettre certificat non paiement cheque

Madame, Monsieur,



Par lettre datée du [date], j’ai été notifié du rejet pour défaut de provision pour un chèque [numéro] d’un montant de [montant] dont j’étais le bénéficiaire.



Trente jours s’étant écoulés depuis la présentation de ce chèque, je vous prie de me faire parvenir un certificat de non-paiement afin que je puisse entamer une procédure de recouvrement.



Restant à votre disposition, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

délai de déclaration.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

A l'inspecteur des imp ôts du centre de...
Rue
CP Ville
Monsieur l'Inspecteur des impôts,
Il ne m'est malheureusement pas possible de respecter les délais réglementaires concernant le dépôt de la déclaration de revenus 2001, car au cours des deux derniers mois j'ai pris du retard dans la gestion de mes affaires en raison d'une hospitalisation imprévue. Je ne suis pas encore en grande forme, et je dois encore subir une nouvelle opération le mois prochain, de sorte que je vais être indisponible encore un mois.
Je vous prie donc de bien vouloir prolonger d'au moins deux mois le délai de dépôt de ma déclaration de revenus pour l'année 2001. Croyez bien que je ferai mon possible pour l'établir le plus tôt possible.
Je vous remercie par avance d'accéder à ma demande, et vous prie de croire, Monsieur l'Inspecteur des impôts, à l'expression de ma considération distinguée.
Prénom Nom

modele lettre saisine mediateur republique

Monsieur le Sénateur,



Je sollicite l’aide d’un Médiateur de la République pour les motifs suivants :[Description].



Par ailleurs, je souhaite obtenir réparation du préjudice suivant : [Description]



Je vous saurai gré de bien vouloir transmettre ma requête au Médiateur de la République.

condoléances.

Perdre un être proche, c'est perdre un peu de soi-même. Lorsque j'ai connu cetteépreuve, lors du deuil de maman, j'ai eu l'impression pendant des semaines de m'enfoncer dans un abîme. J'ai cru que plus jamais je ne reprendrais goût à la vie. Et pourtant le temps passe, apaise la douleur et la vie reprend son cours.
Ces mots ne te seront peut-être pas d'un grand réconfort, mais si tu as besoin d'une présence à tes côtés, je serai là.
Je t'embrasse de tout mon coeur.
Prénom Nom

messagerie - annuaire - demande d'explications.

Bonjour,
Je voudrais par le présent mail vous demander s'il vous serait possible de m'expliquer comment fonctionne mon annuaireélectronique. Je souhaite faire un "mailing" mais je ne sais pas m'y prendre.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser la documentation nécessaire par retour de mail.
Cordialement.
Prénom Nom

avance sur provision mathématique.

Le ... (date), j'ai souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de votre compagnie d'assurance dont la référence est xxxxxxx.
Je dois actuellement faire face à une dépense indispensable et souhaiterais donc bénéficier des dispositions de l'article L132-21 du Code des assurances qui prévoit que dans la limite de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi nº 2003-775 du 21 août 2003, l'assureur peut consentir des avances au contractant.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'informer au préalable des conditions d'une telle opération, notamment en ce qui concerne les taux d'intérêt.
L'article L132-22 prévoit en effet que l 'entreprise d'assurance ou de capitalisation doit indiquer en termes précis et clairs ce que signifient les opérations de rachat, de transfert et de réduction et quelles sont leurs conséquences légales et contractuelles.
Pour les contrats dont la provision mathématique est inférieure estégale ou supérieure à un montant fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie et pour les contrats ou bons de capitalisation au porteur, ces informations sont communiquées pour une année donnée au contractant qui en fait la demande.
Prénom Nom

attestation d'équivalence.

Je soussigné Prénom Nom , comptable pour la section Anthropologie à l'Ecole des sciences sociales, CERTIFIE
que Monsieur ...,
né le ... à ...,
de nationalité ...,
est inscrit pour l'année universitaire ... en deuxième année section Anthropologie, ce qui correspond à l'année de maîtrise.
Fait à ..., le Date .
Prénom Nom
Comptable pour la section Anthropologie

Chauffage par le sol agréé.

J'ai récemment emménagé dans un appartement chauffé à l'électricité et j'aimerais installer un chauffage par le sol.
Pouvez-vous m'adresser la liste des systèmes agréés EDF à l'adresse suivante : Rue , CP Ville ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom

inscription hors secteur.

Ma fille Zoé Nom doit être inscrite dans votreétablissement à la rentrée prochaine.
Or, je souhaite l'inscrire à l'école Albert-Camus située sur le chemin de mon lieu de travail. Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir m'accorder votre consentement pour cette dérogation à la carte scolaire.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

prime pour l'emploi.

Je me permets de vous écrire pour vous signaler le non versement de la prime pour l'emploi à laquelle j'avais droit.
L'avis d'imposition que vous trouverez ci-joint fait en effet apparaître un crédit de 250 euros qui aurait dû être versé le 15 septembre dernier.
Or, à ce jour, aucun virement n'aété effectué sur mon compte. C'est pourquoi je vous adresse de nouveau un relevé d'identité bancaire.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande d'avance sur droits supposés au R.M.I.

Je vous écris sur les conseils de M. ..., assistant social, pour vous demander de bien vouloir m'accorder une avance sur droits supposés au Revenu Minimum d'Insertion, pour lequel j'ai déjà déposé une demande.
Tout juste âgé de 25 ans, je suis sans ressource et sans logement depuis la fin de mesétudes, il y a 4 mois.
Diplômé en Sciences Economiques, un concours de circonstances défavorable m'aéliminé de la liste des candidats à un poste pour lequel on m'avait appuyé dans l'entreprise où j'ai effectué mon dernier stage. L'obtention de cet emploi m'aurait permis de payer temporairement un hôtel en attendant de trouver un logement.
Depuis, les difficultés s'enchaînent et je me retrouve aujourd'hui obligé de recourir à l'aide sociale et associative pour manger et me loger. Las de cette situation, j'ai hâte de retrouver unéquilibre qui me permettra de sortir de cette spirale négative. Une avance sur le Revenu Minimu d'Insertion m'y aiderait grandement.
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Annuler une réservation

Madame, Monsieur,



Je suis au regret de vous annoncer que contrairement à ce qui était convenu, nous ne pourrons pas séjourner dans votre <hôtel / maison /appartement> que nous avions réservé du <DATE DE DEBUT DE RESERVATION> au <DATE DE FIN DE RESERVATION>.



Bien entendu les arrhes versées restent votre dû.



Vous remerciant de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.  

invitation noces de porcelaine.

Pour les noces de porcelaine de papa et maman, nous aimerions leur organiser une petite f ête surprise. Nous avons réservé la salle ..., à ..., pour le week-end du ... / ....
Je pense qu'ils seraient vraiment heureux de retrouver en cette occasion tous leurs enfants et petits-enfants ...
A bientôt donc, et en attendant, surtout pas un mot...
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele lettre excuses souhaiter voeux retard

Ma très chère Annie,



Je suis très embarrassée d'avoir oublié de te souhaiter les voeux cette année.



Ta carte m'avait fait plaisir, mais j'avais la tête ailleurs avec la maladie de papa.



Pourtant, tu sais combien tu comptes pour moi et je te prie de m'excuser pour cet oubli.



Pour me faire pardonner, je te prie d'accepter cette boite de chocolat dont tu raffoles tant.



Bien affectueusement,



Didier

remerciements.


Au nom de tous ceux qui ont participé à la manifestation sportive que vous avez bien voulu parrainer, je vous remercie pour le soutien moral et financier que vous nous avez accordé. Vous avez largement contribué au succès de cette rencontre internationale à laquelle ont pris part plus de 500 athlètes.
Espérant renouveler cette forme de collaboration, je vous prie de trouver ci-joint quelques photos de la manifestation.
Prénom Nom

pr êt rendu !

Bonjour Marc,
J'ai fait un virement aujourd'hui sur ton compte pour te rembourser du prêt que tu m'avait fait. Cela m'a vraiment bien aidé et je te remercie encore pour tout.
A bientôt,
Prénom Nom
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Portable

contradiction dans le contrat.


A la suite du sinistre référencé xxxxx en date du (date), vous m'avez adressé un courrier le ... afin de me signifier votre refus de m'indemniser, arguant du fait que les circonstances du sinistre le font entrer dans les cas prévues par les exclusions prévues par le contrat qui nous lie, n'étant inscrites ni dans les conditions générales, ni dans les conditions spéciales.
Cependant, à la relecture de mon contrat d'assurance " incendie ", une contradiction flagrante entre les conditions générales du contrat et les conditions particulières m'est apparue clairement.
Or, la jurisprudence est constante sur ce point depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986 : ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai contraint de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

charge des travaux.


Je viens de quitter un appartement que j'ai occupé pendant sept ans. Mon propriétaire exige que je paye la réfection des peintures et de la moquette. Ces travaux sont-ils à ma charge ?
Encore merci pour votre réponse.
Prénom Nom

demande d'informations sur les animaux protégés.

Dans le cadre d ’un article au sujet de la protection des espèces, je souhaiterais recevoir une copie de la convention de Washington et de tout article de loi s’y référant.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

contr ôle des assurances (demande à la C.C.A., Commission de contrôle des assurances).

J'ai souscrit un contrat d'assurance "sport" auprès de la compagnie ... il y a maintenant deux ans. Or, depuis cetteépoque, je n'ai connu que des problèmes avec cette société : refus d'indemnisation presque systématiques, clauses très restrictives surgissant tous les trois mois, erreurs répétées dans les montants des primes et j'en passe...
C'est pour ces raisons et pour y voir plus clair que je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le rapport annuel des décisions et communiqués de votre commission, afin, d'une part, d'avoir une base solide pour contrer les agissements de mon assureur et, d'autre part, de savoir si cette compagnie ne serait pas déjà dans votre "collimateur"...
Prénom Nom

demande de carte européenne d'assurance maladie.

Devant partir en Espagne dans quelques semaines, je souhaiterais obtenir une carte européenne d'assurance maladie afin que mes soins soient pris en charge en cas d'accident hors du territoire français.
Aussi je vous prierais de bien vouloir m'indiquer la marche à suivre pour pouvoir en bénéficier.
Prénom Nom

PACS - Pacte conclu au-del à du régime instauré par la Loi.

Monsieur Nom Prénom né(e) le 2 septembre 1970, à ROUEN, de nationalité française,
d’une part,
et
Monsieur GUILBERT Martin, né(e) le 13 octobre 1974, à Paris, de nationalité française,
d’autre part,
Décident par le présent pacte de souscrire un Pacte civil de solidarité soumis aux dispositions de la loi no 99-944 du 15 novembre 1999.
Ils déclarent fixer leur résidence commune à l’adresse suivante : Rue – CP Ville ,
Obligations des partenaires entre eux.
Les partenaires s ’engagent à s’assurer une assistance mutuelle constante.
Régime des biens.
Les biens meubles acquis par chaque partenaire antérieurement à la conclusion du présent pacte seront indivis par moitié à compter de l’enregistrement du pacte.
À compter de la souscription du présent pacte, le produit des valeurs mobilières et les dividendes perçus sur les parts sociales acquises par chaque partenaire avant la conclusion du dudit pacte seront versés sur un compte joint ouvert au nom des deux partenaires.
Les biens que l’une ou l’autre partie recevra par donation à compter du présent pacte seront la propriété indivise, par moitié, des deux partenaires.

Fait en deux exemplaires à Paris,
Le Date ,
Signature des deux partenaires.

modele lettre motivation platrier

Madame, Monsieur,



C’est avec un vif intérêt que j’ai appris que vous étiez à la recherche d’un plâtrier et d’un staffeur ornemaniste.



Titulaire d’un CAP Plâtrier - plaquiste, j'ai validé mes acquis grâce à de nombreux stages d'apprentissage auprès d'entrepreneurs confirmés. Je me suis familiarisé avec les différentes techniques de la profession telles que la réalisation des plafonds, des cloisons et de l'isolation thermique et acoustique.



En outre, j'ai suivi une formation complémentaire de staffeur ornemaniste, je peux réaliser des moulures de plafond, des corniches, des rosaces, des plinthes et des pilastres.



Mon dynamisme et ma rigueur ont toujours été appréciés et seront un atout pour ma candidature.



Dans l'attente de vous lire, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer mes salutations distinguées.