mardi 23 novembre 2010

Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers.

Comme convenu lors de notre entretien téléphonique du 3 mai, j'ai le plaisir de vous transmettre, par la présente, ma demande officielle d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers.
Ainsi que je vous l'ai expliqué, un problème dans mon dossier administratif à la chambre des métiers, actuellement en cours de règlement, m'empêche de joindre au formulaire 11733*01 et à la photocopie de ma carte d'identité le reste des documents demandés pour l'examen de cette demande.
Je m'engage à vous les faire parvenir très rapidement, dès que je pourrai les obtenir.
Prénom Nom

Demande d'une deuxième adresse e-mail.

Bonjour,
Je voudrais par le présent courrier vous demander une deuxième adresse e-mail. J'utilise en effet celle que j'ai actuellement pour mon travail et je souhaiterais en avoir une deuxième à ma disposition pour ma vie privée.
Peut-être que cette fonction existe déjà ; dans ce cas, je vous remercie de me communiquer par mail la méthode à suivre.
Cordialement.
Prénom Nom


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Demande d'informations sur le passage aux 35 heures.

La société dont je fais partie vient de passer aux 35 heures. L'annonce de cette nouvelle vient d'être faite et s'est accompagnée d'une nouvelle grille de répartition des horaires imposée aux employés.
La société ne comprenant que huit salariés, nous n'avons pas de représentant syndical et ne sommes donc que peu informés des divers aspects de la législation du travail. Toutefois, il me semble que l'application de cette nouvelle loi doit s'inscrire dans le cadre de négociations avec les salariés, particulièrement depuis ses récents réaménagements.
N'ayant apprécié ni la forme de l'annonce, ni le résultat de cette nouvelle organisation du travail, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me renseigner sur les modalités légales de passage aux 35 heures et m'envoyer, si possible, la documentation correspondante afin que nous sachions, mes collègues et moi-même, quels sont nos droits et nos possibilités de recours face à cette situation.
Prénom Nom


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Colis non déposé.


Je me permets de vous écrire car j'ai constaté que le nouveau facteur chargé de distribuer le courrier dans mon immeuble ne dépose jamais les colis ou les enveloppes qui ne peuvent pas être contenues dans les boîtes à lettres individuelles.
En effet, dernièrement, j'ai reçu une enveloppe grand format et j'aiété obligé de me rendre au guichet pour la retirer, avec toutes les contraintes que cela suppose. Par ailleurs, je tiens à vous signaler que le syndic de copropriété a fait installer, à l'entrée de l'immeuble et à proximité des boîtes à lettres, une grande boîte destinée à recueillir le courrier volumineux.
Je vous saurais gré de bien vouloir en informer le nouveau préposé, afin de nouséviter un déplacement à vos guichets.
Prénom Nom

Modele lettre contester frais suite remboursement anticipe pret

Madame, Monsieur,

En date du [date], j'ai souscrit un crédit à la consommation pour financer l'achat d'un [motif] au sein de votre agence.

Le [date], je vous ai informé de mon intention de le rembourser par anticipation à hauteur de [montant] euros (ou dans sa totalité).

Pour ce faire, vous m'avez prélevé des frais pour un montant de [montant] euros. Or je vous rappelle que selon les dispositions de l'article L. 311-29, le remboursement anticipé d'un prêt personnel se fait de plein droit et sans pénalité.

Je vous saurais gré de me rembourser à réception de la présente, faute de quoi je serai en mesure de porter l'affaire devant le tribunal compétent.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mon entière considération.

Demande de tarifs pour l'enterrement d'un chien.

Le chien de notre famille se fait vieux et nous voyons approcher sa dernière heure.
Je voudrais donner à ce chien une sépulture digne de ce nom pour que ma famille puisse venir se recueillir sur sa tombe dans un endroit décent.
Je recherche actuellement un endroit susceptible de correspondre à ces critères et je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'envoyer une brochure sur votre maison et les services qu'elle propose ainsi que vos tarifs.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Assurance et RMI.

Bénéficiaire du RMI depuis le ... / ... / 2002, je souhaiterais savoir si votre compagnie pratique des réductions de tarifs pour les personnes dans ma situation, en particulier en ce qui concerne une assurance maladie.
Pourriez-vous, je vous prie, me renseigner à ce sujet ?
Formule de Politesse
Prénom Nom

Remboursement de la prime.

Je vous confirme par la présente la résiliation de mon contrat d'assurance "protection juridique" que j'ai souscrit le __/__/20__ et qui est référencé sous le numéro xxxxx, conformément à l'article XX de vos conditions générales.
Cette résiliation prenant effet à la date du XX/XX/20.., je vous prie de procéder au remboursement de la partie de la prime correspondant à la période du XX/XX/20.. au 31/12/20.., comme le prévoient les conditions particulières du contrat.
Prénom Nom


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demande d'échange. Commande n° XXX - code client XXX.




Bonjour,

J’ ai commandé le 10 mai 20.. dans votre catalogue de vente par correspondance un aspirateur vapeur de marque Electron. Mon numéro de commande est XXX et mon code client est XXX.

Hier matin, le 16 mai, un livreur s’ est présenté chez moi avec un colis censé contenir ma commande.

Or à la lecture du bon de livraison, j’ ai constaté que l’ aspirateur vapeurétait de marque Normalis.

J’ ai donc refusé de prendre possession du colis et je n’ ai pas signé de bon de livraison.

C’ est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir me faire parvenir ma commande initiale dans les 8 jours à compter de la réception de cet e-mail.

Faute de quoi, je me verrai dans l’ obligation de réclamer l’ annulation du contrat de vente, ainsi que le remboursement des acomptes préalablement versés.

Formule de Politesse

Prénom Nom
Email
Portable



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Violation de clause d'exclusivité.

Nous avons signé, le 26 septembre 2001, un accord d'exclusivité concernant la distribution de vos produits par nos soins sur la région Poitou-Charentes et ce, pour une durée de trois ans.
Malgré les bons résultats obtenus par noséquipes et le respect de tous nos engagements à votreégard, je viens d'être informé de la présence de certains de vos produits dans le magasin d'un de nos concurrents directs dans la zone géographique concernée.
Je vous saurai gré de bien vouloir vous renseigner à ce sujet et, si cette situation ne relève pas de votre responsabilité, d'intervenir auprès de ce distributeur pour qu'il respecte l'interdiction qu'il doit avoir ne ne pas distribuer ces marchandises dans ce secteur.
Dans le cas contraire, je vous demande de cesser immédiatement toute livraison à un distributeur concurrent sous peine de dénonciation du contrat qui nous lie et d'ouverture d'une procédure en réparation auprès de la justice.
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Contradiction dans le contrat.

Suite à l'accident survenu lors de mon voyage au Maroc - sinistre référencé ... -, vous m'avez adressé un courrier le ... afin de m'informer que vous refusiez de m'indemniser, arguant du fait que ledit accident tombe sous le coup d'une exclusion, n'étant inscrit ni dans les conditions générales, ni les conditions spéciales.
Cependant, il me semble qu'il y a une contradiction flagrante entre les conditions générales ou spéciales du contrat et les conditions particulières. En effet, ... (expliquer les contradictions). Or, comme le rappelle un arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986, ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent, autant sur les conditions générales que sur les conditions spéciales, dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous refusiez de le faire, je me verrais contraint de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

Modele contester reclassement medecin travail

Madame, Monsieur,

Salarié depuis le [date] au sein de l’entreprise [nom] en qualité de [emploi], j’ai été déclaré inapte à mon poste par le médecin du travail à la suite des deux visites médicales du [date] et du [date].

Suite à cet avis et à l’entretien que j’ai eu en présence du médecin de travail et de mon employeur, il m’a été proposé un reclassement en tant que [nouveau métier].

Je conteste vivement cette décision, en effet je n’ai pas les compétences nécessaires pour effectuer ce travail. Par votre fonction, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire auprès du médecin inspecteur régional du travail afin qu’il me rencontre pour un deuxième avis.

Restant à votre disposition pour vous rencontrer et apporter tous les renseignements complémentaires que vous jugerez utile de me demander.

En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à ma requête, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.

Demande d'un exemplaire de contrat d'assurance "risques sportifs".

Titulaire d'un contrat d'assurance "risques sportifs", police numéro ..., auprès de votre assurance, je souhaiterais obtenir un exemplaire dudit contrat.
Mon précédent courrier, en date du ../../20.., vous soumettant cette requête est resté sans réponse.
Par la présente, je viens donc vous relancer une nouvelle fois.
Je vous rappelle que vous êtes dans l’obligation de me fournir un exemplaire du contrat en vertu des articles L.112-2 et L.112-3 du Code des assurances.
Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir m'en faire parvenir un dans les plus brefs délais.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
* Observation :
- Attention ! Les contrats d'assurance relatifs à la pratique sportive peuvent connaître des modalités et exclusions particulières en fonction de la pratique sportive couverte et de son niveau.


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Demande de convention pour un centre de formation d'apprentis.

Notre établissement forme depuis de nombreuses années desélèves niveau CAP aux techniques de la menuiserie. Nous souhaiterions aujourd'huiélargir notre activité et accueillir des apprentis.
Dans cette optique nous voudrionsétablir un partenariat avec votre centre de formation habilité par la commission de l'apprentissage. Serait-il possible de convenir avec vous d'un rendez-vous ?
Prénom Nom


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Offre de places "Un fauteuil pour l'orchestre".

J'ai le plaisir de vous proposer 30 places pour vos auditeurs pour le concert suivant :
A Paris, auditorium Saint-Germain 4, rue Félibien 75006 Paris
Métro : Mabillon
le lundi 11 mars 20.. à 20h30
Orchestre Musica
Direction : Laurent Perrault
Cor solo : Sébastien Julliard
Programme :
Mozart : Concerto pour cor K.417
Haydn : Symphonie n°59 Le Feu
Symphonie n°44 Funèbre
Gossec : Symphonie en ré
Cordialement,
Prénom Nom


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Liste d'h ôtels.

Chers amis,
Je sais que vous viendrez nombreux à ce week-end que nous organisons, mais comme nous ne pouvons héberger tout le monde, et à la demande générale, je vous joins une liste d'hôtels très proches de chez nous. Par ailleurs, en les avertissant que vous venez de notre part, vous aurez droit à une remise de 10 %. Voici la liste, du 4étoiles à l'auberge, plus modeste :
- Hôtel des Cygnes, tél. : ..., fax : ...
- Hôtel des Voyageurs, tél. : ..., fax : ...
- Hôtel Frédéric-Mistral, tél. : ..., fax : ...
- Auberge du Soleil, tél. : ..., fax : ...
Vous souhaitant bonne route, et prudence (!), je vous dis à très bientôt. Je vous embrasse. N'hésitez pas à m'appeler pour avoir d'autres renseignements.
Prénom Nom
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Modele lettre demande contribution education enfants

Monsieur le Juge,

Mère célibataire de deux enfants, [noms prénoms âges ...], que j'ai eu avec monsieur [nom prénom, profession, adresse...], je rencontre actuellement d'importantes difficultés financières.

En effet, depuis le départ de monsieur [nom] le [date], je n'ai jamais reçu la moindre aide financière de sa part, et ce, malgré mes multiples demandes. Salariée à mi-temps dans une usine de production, je ne gagne que [montant] euros par mois, allocations familiales comprises.

En revanche, mes charges courantes s'élèvent à [détailler précisément]

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir statuer sur l'attribution d'une contribution à l'entretien et à l'éducation qui me serait versée par mon ancien concubin.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en l'expression de ma haute considération.


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Accord reprise de bail.

Bonjour,
Je suis vraiment intéressé par ton appartement et j’accepte de reprendre le bail si ton propriétaire est d’accord. Je suis disponible cette semaine pour le rencontrer.
J’ai déjà constitué un dossier avec mes fiches de paie et ma caution. Je souhaiterais néanmoins que tu me donnes une liste exhaustive des pièces à fournir afin d’être efficace lors de l’entretien.
Pourrais-tu aussi me confirmer la somme du dépôt de garantie ?
Cordialement,
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Contestation de refus d'assurance.

Je me suis adressé à la compagnie d'assurance (nom et adresse) pour assurer mon véhicule, mais j'ai reçu une réponse négative dont je vous joins une copie.
Conformément aux articles L. 212-1 à L. 212-3 du Code des assurances, je vous prie de bien vouloir intervenir afin de l'obliger à assurer mon véhicule selon le tarif et la franchise que vous aurezétablis.
Prénom Nom


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Modele lettre excuser retard livraison

Cher client,

Nous avons l'honneur de vous informer que nous vous expédions, ce jour, votre commande numéro 123456789.

Nous sommes désolés de ne pas avoir pu vous livrer votre commande dans les délais prévus, nous avons rencontré des difficultés de production, indépendantes de notre volonté.

Nous espérons conservez toute votre confiance et que vous ne nous tiendrez pas rigueur de ce retard.

Croyez bien que cet incident est tout à fait exceptionnel et qu'il ne se reproduira plus étant donné les nouvelles dispositions que nous avons prises.

Cordialement

Le service commecial

Invitation à la fête du village.

Cher ami,
Comme chaque année nous organisons la grande fête de notre village le 6 juin à partir de 10 heures sur la grand-place.
De nombreuses animations rythmeront cette grande fête qui se terminera en beauté par un banquet et un feu d'artifice pour la plus grande joie des petits et des grands.
Attention : il est indispensable de s'inscrire au banquet avec une participation de 10 euros par personne. Merci de vous inscrire avant le 2 juin à la mairie.
Je compte vraiment sur votre présence. A très bientôt !
Prénom Nom


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Modele lettre motivation vendangeur

Monsieur,

Votre exploitation est très certainement à la recherche de vendangeurs motivés pour la prochaine récolte.

Agé de 22 ans, cela fait plusieurs saisons que je participe à des vendanges au sein de différents domaines de prestige dans le vignoble bordelais.

Sportif, je suis résistant aux efforts physiques et je sais également manipuler avec beaucoup de minutie le raisin afin qu'il conserve toutes ses qualités.

Convaincu de pouvoir vous être utile, je vous propose mes services. Disponible d'août à octobre, vous pouvez me contacter au 02 01 02 01 02.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes meilleures salutations.

Aggravation des risques (lettre recommandée avec accusé de réception).

Je soussigné Prénom Nom , ayant souscrit l'assurance automobile n ° ... auprès de votre compagnie, voudrais vous notifier par la présente une aggravation de risques.
En effet, je vais être amené, du fait de ma nouvelle profession, à garer chaque jour ma voiture à côté d'un atelier où sont stockées des bouteilles de butane. Je vous saurais donc gré de me communiquer quelles sont vos décisions concernant mon contrat.
Prénom Nom


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Demande de renseignements sur les modalités d'inscription en collège suite à un déménagement.

Suite à une mutation professionnelle, ma famille et moi allons quitter Tourcoing pour aller nous installer à Béziers.
Afin de préparer au mieux tous les aspects de notre arrivée sur place, je souhaiterais connaître le détail de la procèdure de réinscription de ma fille, Elisabeth Nom , élève dans votreétablissement en classe de 5e, dans son nouveau collège.
Dois-je effectuer une démarche auprès de vos services ou dois-je attendre de le faire auprès de son nouvelétablissement ? Ya t-il des documents à remplir et à fournir ? Dois-je m'assurer que le collège dans lequel nous projetons de l'inscrire peut l'accueillir ? Telles sont les questions que je me pose et pour lesquelles je sollicite votre aide.
Merci de bien vouloir y répondre, ainsi que me fournir tous leséléments que vous jugerez utiles pour que cette transition se passe dans les meilleures conditions.
Prénom Nom


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Modele lettre demande convocation assemblee copropriete

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous informons que la dernière assemblée générale a lieu il y a plus d’an.

A ce titre et représentant plus du quart des voix de tous les copropriétaires, nous vous demandons, et ce, conformément à l’article 8 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, de bien vouloir remédier à cet oubli.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

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Demande d'information sur les consommations pré-payées.

Connaissant actuellement quelques difficultés financières, je souhaiterais connaître les tarifs des consommations pré-payées afin d'éviter d'avoir à honorer des factures tropélevées.
Prénom Nom


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Mise en demeure de réparation gratuite.

Le 11/07/20.., j'ai acheté dans votre garage une SonicTurbo. Dès le premier jour, j'ai constaté les problèmes suivants :
- en passant de la 4e à la 5e vitesse, la boîte de vitesses accroche. Ce n'est qu'après plusieurs tentatives que la vitesse peut être passée. De plus, la vitesse décroche subitement, et le véhicule se retrouve au point mort ;
- pour freiner, il me faut appuyer sur la pédale à plusieurs reprises. Le système de freinage est visiblement défaillant.
Depuis, j'essaye en vain d'obtenir un rendez-vous dans votre garage, afin que vous procédiez aux réparations nécessaires.
Or, ce véhicule ne peut être utilisé sans risques. Il est donc actuellement immobilisé.
Au cas où vous n'auriez pas effectué les réparations nécessaires d'ici le 31/08/20.., j'annulerai le contrat de vente. C'est à vous de décider si vous voulez perdre un client et rater une vente.
Je vous demande de bien vouloir me transmettre la date à laquelle vous avez l'intention de procéder aux réparations, donc avant le 31/08/20...
Prénom Nom


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Désistement soirée du 31.

Bonjour Martine,
Les fêtes sont pour moi un sérieux casse-tête : j’ai actuellement à "choisir" entre deux soirées entre amis et une soirée chez les parents de ma femme pour le 31.
J’aurai vraiment aimé te voir cette année mais nous n’avons pas passé Noël chez mes beaux-parents, il semble donc probable que je passe le Jour de l’An chez eux, même si cela ne me réjouit guère.
Je te propose donc un " 2 de l’an" chez moi avec toute la tribu pour finir les restes de champagne. Qu’en dis-tu ?
Je t’embrasse,
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Modele lettre annulation achat immobilier condition suspensive

Madame, Monsieur,

Nous avons signé le [date] une promesse synallagmatique de vente concernant la vente de votre bien immobilier sis [adresse], nous vous informons que la condition suspensive relative à [condition] ne s’est pas réalisée.

Par conséquent, cet acte de vente est résolu de plein droit, et à ce titre, nous vous demandons donc de nous restituer la somme de [montant en toutes lettres] euros, correspondant à l’indemnité d’immobilisation que nous vous avons versée le [date].
Enfin, je vous prie de trouver, ci-joint, le justificatif permettant de vous assurer que la condition ne s’est pas réalisée.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

PJ : Documents justificatifs

Contrat de location meublée.

Contrat de location meublée
Entre les soussignés :
Monsieur Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , d'une part,
et
Monsieur ..., demeurant ..., ..., d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
M. Prénom Nom loue à M. ... une chambre avec douche et wc sur le palier au 6eétage de l'immeuble qui se trouve au ..., ...
Le preneur déclare connaître les lieux et les accepter dans l'état où ils se trouvent. La location, faite pour un mois, commencera le 1er août 20.. et sera reconduite tacitement chaque mois. La résiliation pourra se faire par l'une ou l'autre des parties un mois à l'avance par simple lettre recommandée.
Le loyer est fixé à deux cent soixante quinze euros par mois, payables d'avance. Le locataire aura en plus à sa charge les dépenses de gaz et d'électricité de cette chambre. Si un règlement n'intervient pas pendant 25 jours, le bail sera résilié de plein droit.
Le preneur s'oblige à respecter les locaux en y faisant toute réparation que l'usage rendrait nécessaire, à l'entretenir en bonétat de propreté, à ne pas faire de modification sans l'accord du bailleur, à satisfaire aux obligations d'usage (assurance contre l'incendie, les dégâts des eaux, les risques locatifs) à ne pas sous-louer cette chambre. Pour toutes les questions non prévues ci-dessus, les parties s'en remettent aux usages locaux et à la loi.
Inventaire du mobilier :
une armoire de chêne,
un bureau,
une chaise de bureau,
une table basse,
deux chaises,
deux plaques chauffantes,
deuxéléments de rangement,
un réfrigérateur de 200 litres,
4 assiettes plates, 4 assiettes creuses, 4 verres à eau, 4 tasses à café, 3 couteaux, 3 fourchettes, 3 cuillères à soupe, 2 cuillères à café, une théière, un plat creux, 2 casseroles, 3 poêles à frire.
Il est remis au bailleur une caution de cinq cent quarante huit euros.
Fait à Ville , le Date .
Lu et approuvé Lu et approuvé
Prénom Nom ...


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Modele certificat concubinage

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Je, soussigné NOM PRENOM, né le [date] à [VILLE]

déclare mener une vie commune avec

NOM PRENOM, née le [date] à [VILLE]

à [ADRESSE COMPLETE] depuis le [DATE]

A [ville], le [date]

Pour faire valoir ce que de droit

[Signature]

Demande de recours gracieux.

Les services de la préfecture de Paris ont rejeté ma demande de titre de séjour déposée le 30/09/02.
Cette décision a fait l'objet d'un refus implicite, puisque l'administration ne m'a pas répondu au terme d'un délai de quatre mois après ma requête.
J'insiste sur les conséquences de ce refus qui m'obligerait à retourner dans mon pays en laissant ma femme et mon petit garçon de 2 ans en France.
C'est pourquoi je vous prie de bien vouloir réexaminer ma situation et de revenir sur la décision que vous avez prise.
Formule de politesse .
Prénom Nom