samedi 12 mars 2011

dispense d'acomptes provisionnels.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,

Au vu de mes revenus actuels, je ne serai pas imposable cette année.
Je me permets par conséquent de solliciter de votre part une dispense du paiement des acomptes provisionnels.
Vous trouverez, ci-joint, des justificatifs de ma situation.
Veuillez agréer, Monsieur le Percepteur, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom