Madame, Monsieur,
Actuellement en congé parental jusqu'au <DATE A PRECISER>, je souhaiterais prolonger celui-ci dans les conditions actuelles <OU A TEMPS PARTIEL> pour une durée de <PRECISER LE DELAI EN JOUR/MOIS>, conformément aux dispositions du code du travail.
Je reprendrai donc mon activité à temps plein à compter du <DATE A PRECISER>.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
vendredi 10 décembre 2010
Déclaration.
Travailleur libéral, je suis actuellement en litige avec l'un de mes donneurs d'ouvrage.
Dans l'attente de la suite du procès, je souhaiterais que vous m'indiquiez les risques couverts par mon contrat "protection juridique" ref xxxxxxxxxxxxxxxxxx et la procédure à suivre.
Prénom Nom
Dans l'attente de la suite du procès, je souhaiterais que vous m'indiquiez les risques couverts par mon contrat "protection juridique" ref xxxxxxxxxxxxxxxxxx et la procédure à suivre.
Prénom Nom
Critique.
Lors de la création de votre hebdomadaire, je pensais que vous sauriez vous démarquer de vos concurrents. Je m'aperçois au bout de quelques numéros que malgré vos déclarations d'intention, il n'en est rien.
Très vite, en effet, vous êtes tombés dans les travers du tout-venant médiatique : les mêmes images de femmes objets, androgynes et filiformes, dont les seuls centres d'intérêt semblent être le shopping, le régime et la séduction...
Je crois que je ne dépenserai pas un euro de plus pour de telles inepties...
Formule de Politesse .
Prénom Nom
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Très vite, en effet, vous êtes tombés dans les travers du tout-venant médiatique : les mêmes images de femmes objets, androgynes et filiformes, dont les seuls centres d'intérêt semblent être le shopping, le régime et la séduction...
Je crois que je ne dépenserai pas un euro de plus pour de telles inepties...
Formule de Politesse .
Prénom Nom
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Présence d'extincteurs.
Salarié dans votre entreprise depuis le 6 décembre dernier, j'ai constaté la présence dans le nouvelétablissement d'un seul extincteur pour troisétages de bureaux.
L'article R. 232-12 du Code du travail stipule que le chef d'établissement doit installer au moins un extincteur parétage et doit les maintenir en bonétat de fonctionnement.
Prénom Nom
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L'article R. 232-12 du Code du travail stipule que le chef d'établissement doit installer au moins un extincteur parétage et doit les maintenir en bonétat de fonctionnement.
Prénom Nom
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Rapport annuel de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
A la fois membre de la Ligue des droits de l'homme et utilisateur d'Internet, je me pose de plus en plus de questions sur le fonctionnement de ce réseau mondial. Quelles sont les possibilités réelles de contrôle que peuvent avoir un gouvernement, une entreprise ou même des malfaiteurs — je pense par exemple aux piratages de cartes bleues ?
C'est pour ces raisons et pour y voir plus clair que je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le rapport annuel de vos activités que vous venez de faire paraître.
Prénom Nom
Demande d'explication et de vérification des frais d'huissier.
Monsieur le greffier en chef,
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance la vérification du coût des actesétablis par maître ..., huissier de justice à ... dans le cadre d'une procédure de ... (préciser le contexte) en application des articles 704 et suivants du Nouveau Code de procédure civile.
Je vous envoie ci-joint copie des actes dont je dispose, ainsi que copie de la facture que m'a adressée maître ....
Je vous précise que ma demande d'explication adressée à maître ... en date du ../../20.. est, à ce jour, restée sans réponse.
Veuillez agréer, Monsieur le greffier en chef, l'expression de mes sentiments respectueux.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
* Observations :
1.- Attention, cette procédure ne vise qu'à la vérification de la conformité des coûts avec le tarif des huissiers et non la contestation de la charge des coûts du recouvrement ou de l'exécution ou leur utilité.
2.- Un certificat de vérification peut avoirété demandé par l'huissier. Ce n'est plus alors un certificat de vérification qui doit être demandé mais une contestation du certificat qui doit être opérée.
3.- A réception du certificat, vous devez le notifier dans les plus brefs délais à l'huissier intéressé.
4.- Destinataire:
- Cas n°1.- Une décision de justice aété rendue - Destinataire : greffier en chef du tribunal.
- Cas n°2.- Pas de décision de justice - Destinataire : greffier en chef du tribunal du ressort de l'huissier.
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance la vérification du coût des actesétablis par maître ..., huissier de justice à ... dans le cadre d'une procédure de ... (préciser le contexte) en application des articles 704 et suivants du Nouveau Code de procédure civile.
Je vous envoie ci-joint copie des actes dont je dispose, ainsi que copie de la facture que m'a adressée maître ....
Je vous précise que ma demande d'explication adressée à maître ... en date du ../../20.. est, à ce jour, restée sans réponse.
Veuillez agréer, Monsieur le greffier en chef, l'expression de mes sentiments respectueux.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom
* Observations :
1.- Attention, cette procédure ne vise qu'à la vérification de la conformité des coûts avec le tarif des huissiers et non la contestation de la charge des coûts du recouvrement ou de l'exécution ou leur utilité.
2.- Un certificat de vérification peut avoirété demandé par l'huissier. Ce n'est plus alors un certificat de vérification qui doit être demandé mais une contestation du certificat qui doit être opérée.
3.- A réception du certificat, vous devez le notifier dans les plus brefs délais à l'huissier intéressé.
4.- Destinataire:
- Cas n°1.- Une décision de justice aété rendue - Destinataire : greffier en chef du tribunal.
- Cas n°2.- Pas de décision de justice - Destinataire : greffier en chef du tribunal du ressort de l'huissier.
Consultation de convention collective.
J'exerce la profession de ... au sein de l'entreprise Societe , à ....
Auriez-vous l'amabilité de me faire parvenir une photocopie du texte de la convention collective s'appliquant à cette société et en particulier à mon poste ?
Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour réponse.
Prénom Nom
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Auriez-vous l'amabilité de me faire parvenir une photocopie du texte de la convention collective s'appliquant à cette société et en particulier à mon poste ?
Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour réponse.
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Modele lettre motivation bts assurance
Madame, Monsieur,
Actuellement élève de terminale ES au lycée [nom] de [ville], je suis à la recherche d'une formation pour la prochaine rentrée qui me permettrait d'exercer un emploi dans le domaine des assurances.
En effet, j'ai découvert mon intérêt pour cette filière lors d'un emploi saisonnier que j'ai effectué au sein de la compagnie [nom] durant l'été [année] où mes qualités d'écoute ont été très appréciées.
Préparer un BTS assurance représente pour moi une opportunité qui me permettra d'évoluer dans un emploi plein d'avenir et en perpétuel renouveau.
Aimant le contact avec le public et conscient du travail requis pour ces études, c'est avec un grand intérêt que je vous présente ma candidature.
Espérant vous rencontrer très prochainement et vous exposer de vive voix ma motivation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.
Actuellement élève de terminale ES au lycée [nom] de [ville], je suis à la recherche d'une formation pour la prochaine rentrée qui me permettrait d'exercer un emploi dans le domaine des assurances.
En effet, j'ai découvert mon intérêt pour cette filière lors d'un emploi saisonnier que j'ai effectué au sein de la compagnie [nom] durant l'été [année] où mes qualités d'écoute ont été très appréciées.
Préparer un BTS assurance représente pour moi une opportunité qui me permettra d'évoluer dans un emploi plein d'avenir et en perpétuel renouveau.
Aimant le contact avec le public et conscient du travail requis pour ces études, c'est avec un grand intérêt que je vous présente ma candidature.
Espérant vous rencontrer très prochainement et vous exposer de vive voix ma motivation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.
Refus de garantie.
Par votre courrier daté du XX/XX/00, qui fait suite à la déclaration des frais de justice que je vous ai transmise le XX/XX/00, conformément au contrat d'assurance "protection juridique" référencé xxxxxxxx que j'ai signé le XX/XX/00, vous m'informez de votre refus de couvrir les frais causés par le litige au motif que je vous avais adressé une renonciation suite au démarchage de votre agent, et conformément à la règlementation sur la vente à domicile.
Cependant, je constate qu'à ce jour, vous ne m'avez toujours pas remboursé la somme de XX euros que j'ai versée au moment de la signature du dit contrat, et qui correspondait au premier versement de la prime d'assurance.
Je vous rappelle qu'en vertu du Code des assurances, l'assuré est considéré comme tel jusqu'au remboursement effectif des sommes dues par l'assureur.
J'étais donc couvert par votre compagnie au moment des faits et vous êtes donc tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi.
Je vous demande donc de bien vouloir réexaminer votre décision et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom
Cependant, je constate qu'à ce jour, vous ne m'avez toujours pas remboursé la somme de XX euros que j'ai versée au moment de la signature du dit contrat, et qui correspondait au premier versement de la prime d'assurance.
Je vous rappelle qu'en vertu du Code des assurances, l'assuré est considéré comme tel jusqu'au remboursement effectif des sommes dues par l'assureur.
J'étais donc couvert par votre compagnie au moment des faits et vous êtes donc tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi.
Je vous demande donc de bien vouloir réexaminer votre décision et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
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Conditions d'un préavis de 1 mois.
Bonjour,
Je viens d'être muté à ... dans le cadre de mon travail. Je suis donc dans l'obligation de déménager et dois pour cela donner notre congé au propriétaire de notre appartement.
Nous avons entendu parler de la période de préavis réduite à 1 mois sous certaines conditions.
Pourriez-vous nous préciser ces conditions et si notre situation est concernée par cette clause ?
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable
Je viens d'être muté à ... dans le cadre de mon travail. Je suis donc dans l'obligation de déménager et dois pour cela donner notre congé au propriétaire de notre appartement.
Nous avons entendu parler de la période de préavis réduite à 1 mois sous certaines conditions.
Pourriez-vous nous préciser ces conditions et si notre situation est concernée par cette clause ?
Cordialement,
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Portable
Demande de soutien scolaire.
Actuellement en licence de sociologie, je poursuis mes études malgré mon handicap moteur.
Les séances de rééducation m'empéchant parfois de me rendre en cours, je souhaiterais bénéficier d'un soutien scolaire.
Pouvez-vous m'indiquer la démarche à suivre pour obtenir cette aide ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Les séances de rééducation m'empéchant parfois de me rendre en cours, je souhaiterais bénéficier d'un soutien scolaire.
Pouvez-vous m'indiquer la démarche à suivre pour obtenir cette aide ?
Formule de Politesse .
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Refus d'une garantie adjointe d'office.
En recevant mon dernier avis d'échéance, j'ai eu la surprise de constater que vous aviez adjoint d'office une nouvelle garantie à mon contrat d'assurance.
Par la présente, je porte à votre connaissance que je refuse expressément cette garantie. Je me permetségalement de vous rappeler que conformément à l'article 1134 du Code civil les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
N'ayant pour ma part signé aucun avenant dans ce sens, je vous adresse un chèque correspondant au montant de la prime, défalcation faite de la nouvelle garantie.
Prénom Nom
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Par la présente, je porte à votre connaissance que je refuse expressément cette garantie. Je me permetségalement de vous rappeler que conformément à l'article 1134 du Code civil les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
N'ayant pour ma part signé aucun avenant dans ce sens, je vous adresse un chèque correspondant au montant de la prime, défalcation faite de la nouvelle garantie.
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Matériel inadapté.
J'ai acheté du matériel informatique dans votre magasin. Une fois à mon domicile, j'ai procédé à l'installation de ces périphériques sur mon ordinateur.
J'ai eu le regret de constater que le matérielétait incompatible avec mon PC sachant que ces périphériques sont adaptés pour les Mac, contrairement à ce que m'a soutenu votre vendeur.
Je vous demande donc par le présent courrier de bien vouloir procéder à unéchange avec du matériel PC,échange qui aura lieu à mon domicile, dans les plus brefs délais.
Prénom Nom
J'ai eu le regret de constater que le matérielétait incompatible avec mon PC sachant que ces périphériques sont adaptés pour les Mac, contrairement à ce que m'a soutenu votre vendeur.
Je vous demande donc par le présent courrier de bien vouloir procéder à unéchange avec du matériel PC,échange qui aura lieu à mon domicile, dans les plus brefs délais.
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Modele resiliation abonnement internet adsl dysfonctionnement connexion
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No : [numéro]
La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte, car ma demande se fonde sur un juste motif : indisponibilité de ma connexion Internet.
Mes appels à votre assistance téléphonique n’ont pas permis de résoudre le problème.
L’obligation de résultat de votre société n’est pas respectée. J’invoque par conséquent l’inexécution de votre obligation contractuelle pour résilier mon abonnement et pour demander le remboursement des sommes injustement perçues par vos services.
Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance. De jurisprudence constante, les clauses qui prévoient une durée minimale d’abonnement sans possibilité de résilier pour justes motifs sont déclarées illicites ou abusives (TGI Nanterre, 9 février 2006 UFC c/ WANADOO, TGI Paris, 21 février 2006 UFC c/ FREE, TGI Nanterre dans une instance AOL, TGI Paris, 5 avril 2005 dans une instance Tiscali).
Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
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Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No : [numéro]
La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte, car ma demande se fonde sur un juste motif : indisponibilité de ma connexion Internet.
Mes appels à votre assistance téléphonique n’ont pas permis de résoudre le problème.
L’obligation de résultat de votre société n’est pas respectée. J’invoque par conséquent l’inexécution de votre obligation contractuelle pour résilier mon abonnement et pour demander le remboursement des sommes injustement perçues par vos services.
Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance. De jurisprudence constante, les clauses qui prévoient une durée minimale d’abonnement sans possibilité de résilier pour justes motifs sont déclarées illicites ou abusives (TGI Nanterre, 9 février 2006 UFC c/ WANADOO, TGI Paris, 21 février 2006 UFC c/ FREE, TGI Nanterre dans une instance AOL, TGI Paris, 5 avril 2005 dans une instance Tiscali).
Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
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Modele lettre motivation chauffeur routier livreur
Monsieur Le Directeur,
Votre société de transport logistique spécialisée dans le fret express dessert toute l’Europe. Dans le cadre de sa croissance, vous êtes surement à la recherche de chauffeur routier motivé.
Titulaire des permis C, EC et de la formation initiale minimale obligatoire, ma volonté et ma rigueur me permettront de m’adapter rapidement à votre structure.
En outre, j’ai de bonnes connaissances en mécanique et je suis capable de procéder en grande partie à la maintenance de mon matériel.
Disponible immédiatement, je reste à votre disposition pour un éventuel entretien.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
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Votre société de transport logistique spécialisée dans le fret express dessert toute l’Europe. Dans le cadre de sa croissance, vous êtes surement à la recherche de chauffeur routier motivé.
Titulaire des permis C, EC et de la formation initiale minimale obligatoire, ma volonté et ma rigueur me permettront de m’adapter rapidement à votre structure.
En outre, j’ai de bonnes connaissances en mécanique et je suis capable de procéder en grande partie à la maintenance de mon matériel.
Disponible immédiatement, je reste à votre disposition pour un éventuel entretien.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
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Autorisation de consultation sur Internet.
J'ai appris que vous disposiez désormais d'un site Internet sur lequel il est possible de consulter ses comptes et de procéder à différentes opérations courantes.
Disposant moi-même d'une connection Internet, j'aimerais pouvoir bénéficier de ce nouveau service.
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre et me faire parvenir les formulaires nécessaires à cette nouvelle inscription ? Je vous en remercie par avance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Disposant moi-même d'une connection Internet, j'aimerais pouvoir bénéficier de ce nouveau service.
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre et me faire parvenir les formulaires nécessaires à cette nouvelle inscription ? Je vous en remercie par avance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Contestation d'un procès verbal (à adresser au service indiqué sur l’avis de contravention, en recommandé avec accusé de réception).
Je fais opposition à la contravention mentionnée ci-dessus. En voici les raisons : le 12/07/20.., j'ai garé mon véhicule à ..., rue/avenue/boulevard ..., sur une place délimitée, le long de la chaussée. À mon retour, j'ai trouvé un procès-verbal sous mon essuie-glace.
On m'a verbalisé pour m'être garé sur une piste cyclable, ce qui est faux. À côté de la piste cyclable, il y a un emplacement de parking, sur lequelétait stationné mon véhicule ; celui-ci n'empiétait absolument pas sur la piste réservée aux deux roues.
Ma femme, Madeleine Nom , pourra confirmer ces faits.
Prénom Nom
On m'a verbalisé pour m'être garé sur une piste cyclable, ce qui est faux. À côté de la piste cyclable, il y a un emplacement de parking, sur lequelétait stationné mon véhicule ; celui-ci n'empiétait absolument pas sur la piste réservée aux deux roues.
Ma femme, Madeleine Nom , pourra confirmer ces faits.
Prénom Nom
Convention de PACS, régime de séparation des biens
Entre
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
et [prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
Les parties au présent acte seront ci-après dénommées les Partenaires.
Ils sont convenus d'organiser leur vie commune de la manière suivante.
Article 1er – Cadre Légal – Résidence commune – Capacité
Les Partenaires ont choisi de conclure le présent pacte civil de solidarité conformément aux dispositions des articles 515-1 et suivants du Code civil.
Ils déclarent fixer leur résidence commune à l'adresse suivante : [adresse]
Les Partenaires déclarent également ne pas se trouver dans l'un des cas visés aux articles 515-2 et 506-1 du Code civil et plus précisément :
- qu'ils ne sont ni ascendant ni descendant en ligne directe l'un de l'autre, ni alliés en ligne directe, ni collatéraux jusqu'au troisième degré inclus ;
- qu'aucun d'eux n'est engagé dans les liens du mariage ;
- qu'aucun d'eux n'est déjà lié par un pacte civil de solidarité ;
- qu'aucun d'eux n'est placé sous un régime de tutelle.
Article 2 – Engagements des Partenaires
Les Partenaires s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. L'aide matérielle sera proportionnelle à leurs facultés respectives.
Les Partenaires seront tenus solidairement à l'égard des tiers des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante. Cette solidarité n'aura pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.
Les revenus au sens de l'Article 6 du Code général des impôts, perçus par les Partenaires à compter de la date d'enregistrement de la présente convention de Pacs feront l'objet d'une imposition commune.
Chacun des Partenaires conservera des revenus distincts. Les revenus, économies et salaires resteront la propriété de celui qui les a générés.
Article 3 – Propriété des biens
Chacun des partenaires conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels, tant mobiliers qu'immobiliers.
Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.
Le partenaire qui détient individuellement un bien meuble est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul sur ce bien tout acte d'administration, de jouissance ou de disposition.
Article 4 – Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d'instance
Les comparants effectueront la déclaration conjointe prévue par l'article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d'instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune, c'est-à-dire au greffe du tribunal de [ville], [département].
Le greffier fera inscrire cette déclaration en marge de l'acte de naissance de chaque Partenaire par les services de l'état civil compétents.
L'inscription rendra le présent pacte opposable aux tiers.
Article 5 – Modification du pacte civile de solidarité
Les Partenaires pourront modifier leur pacte initial. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité qui entendent modifier celui-ci remettent, ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte portant modification de la convention initiale au greffe du tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, en indiquant le numéro et la date d'enregistrement de celui-ci. A peine d'irrecevabilité, les partenaires joignent à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Le greffier procède à l'enregistrement de la convention modificative. Il vise et date celle-ci et la restitue aux partenaires ou la leur envoie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 6 – Rupture et fin du pacte civil de solidarité
Les Partenaires pourront rompre le présent pacte soit d'un commun accord, soit de manière unilatérale. La dissolution du pacte civil de solidarité prend effet, dans les rapports entre les partenaires, à la date de son enregistrement au greffe. Elle est opposable aux tiers à partir du jour où les formalités de publicité ont été accomplies.
Rupture d'un commun accord – Si les Partenaires décident d'un commun accord de mettre fin au pacte civil de solidarité, la déclaration conjointe de dissolution est remise au greffe du Tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, ou lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce dernier cas, chaque partenaire joint à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Rupture unilatérale – Si l'un des Partenaires décide unilatéralement de mettre fin au pacte civil de solidarité, il signifie par acte d'huissier à l'autre Partenaire sa décision de rompre. L'huissier remettra ou adressera une copie de la signification au greffe du Tribunal ayant enregistré le Pacs.
Si l'un des Partenaires se marie, le pacte civil de solidarité prendra fin à la date du mariage du Partenaire.
Liquidation des droits et obligations des Partenaires – Les Partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d'accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi par l'un ou l'autre Partenaire.
Article 7 – Mention
Mention des présentes est consentie par les Partenaires partout où besoin sera.
Fait en un exemplaire et passé au greffe du Tribunal d'Instance de [ville],
Le [date],
[Prénoms et nom du premier Partenaire] [Prénoms et nom du second Partenaire]
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
et [prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
Les parties au présent acte seront ci-après dénommées les Partenaires.
Ils sont convenus d'organiser leur vie commune de la manière suivante.
Article 1er – Cadre Légal – Résidence commune – Capacité
Les Partenaires ont choisi de conclure le présent pacte civil de solidarité conformément aux dispositions des articles 515-1 et suivants du Code civil.
Ils déclarent fixer leur résidence commune à l'adresse suivante : [adresse]
Les Partenaires déclarent également ne pas se trouver dans l'un des cas visés aux articles 515-2 et 506-1 du Code civil et plus précisément :
- qu'ils ne sont ni ascendant ni descendant en ligne directe l'un de l'autre, ni alliés en ligne directe, ni collatéraux jusqu'au troisième degré inclus ;
- qu'aucun d'eux n'est engagé dans les liens du mariage ;
- qu'aucun d'eux n'est déjà lié par un pacte civil de solidarité ;
- qu'aucun d'eux n'est placé sous un régime de tutelle.
Article 2 – Engagements des Partenaires
Les Partenaires s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. L'aide matérielle sera proportionnelle à leurs facultés respectives.
Les Partenaires seront tenus solidairement à l'égard des tiers des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante. Cette solidarité n'aura pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.
Les revenus au sens de l'Article 6 du Code général des impôts, perçus par les Partenaires à compter de la date d'enregistrement de la présente convention de Pacs feront l'objet d'une imposition commune.
Chacun des Partenaires conservera des revenus distincts. Les revenus, économies et salaires resteront la propriété de celui qui les a générés.
Article 3 – Propriété des biens
Chacun des partenaires conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels, tant mobiliers qu'immobiliers.
Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.
Le partenaire qui détient individuellement un bien meuble est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul sur ce bien tout acte d'administration, de jouissance ou de disposition.
Article 4 – Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d'instance
Les comparants effectueront la déclaration conjointe prévue par l'article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d'instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune, c'est-à-dire au greffe du tribunal de [ville], [département].
Le greffier fera inscrire cette déclaration en marge de l'acte de naissance de chaque Partenaire par les services de l'état civil compétents.
L'inscription rendra le présent pacte opposable aux tiers.
Article 5 – Modification du pacte civile de solidarité
Les Partenaires pourront modifier leur pacte initial. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité qui entendent modifier celui-ci remettent, ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte portant modification de la convention initiale au greffe du tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, en indiquant le numéro et la date d'enregistrement de celui-ci. A peine d'irrecevabilité, les partenaires joignent à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Le greffier procède à l'enregistrement de la convention modificative. Il vise et date celle-ci et la restitue aux partenaires ou la leur envoie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 6 – Rupture et fin du pacte civil de solidarité
Les Partenaires pourront rompre le présent pacte soit d'un commun accord, soit de manière unilatérale. La dissolution du pacte civil de solidarité prend effet, dans les rapports entre les partenaires, à la date de son enregistrement au greffe. Elle est opposable aux tiers à partir du jour où les formalités de publicité ont été accomplies.
Rupture d'un commun accord – Si les Partenaires décident d'un commun accord de mettre fin au pacte civil de solidarité, la déclaration conjointe de dissolution est remise au greffe du Tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, ou lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce dernier cas, chaque partenaire joint à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Rupture unilatérale – Si l'un des Partenaires décide unilatéralement de mettre fin au pacte civil de solidarité, il signifie par acte d'huissier à l'autre Partenaire sa décision de rompre. L'huissier remettra ou adressera une copie de la signification au greffe du Tribunal ayant enregistré le Pacs.
Si l'un des Partenaires se marie, le pacte civil de solidarité prendra fin à la date du mariage du Partenaire.
Liquidation des droits et obligations des Partenaires – Les Partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d'accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi par l'un ou l'autre Partenaire.
Article 7 – Mention
Mention des présentes est consentie par les Partenaires partout où besoin sera.
Fait en un exemplaire et passé au greffe du Tribunal d'Instance de [ville],
Le [date],
[Prénoms et nom du premier Partenaire] [Prénoms et nom du second Partenaire]
Résiliation de compte en ligne.
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir noter ma demande de résiliation du compte n° XXXXXX.
A la suite de nombreuses défaillances techniques de votre site, je ne vois pas l'avantage de conserver un service en ligne qui m'oblige à me déplacer.
Merci de bien vouloir accuser réception de cet e-mail.
Cordialement,
Prénom Nom
E-mail
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Je vous prie de bien vouloir noter ma demande de résiliation du compte n° XXXXXX.
A la suite de nombreuses défaillances techniques de votre site, je ne vois pas l'avantage de conserver un service en ligne qui m'oblige à me déplacer.
Merci de bien vouloir accuser réception de cet e-mail.
Cordialement,
Prénom Nom
Portab le
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Saisine de la commission de conciliation.
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Président
Rue
CP Ville
Monsieur le Président,
Je suis propriétaire d'un logement situé au 13, rue de Charonne, 75011 Paris, que je donne actuellement en location. J'ai envoyé une proposition de nouveau loyer pour un renouvellement du contrat de location à mon locataire. Je n'ai reçu aucune réponse de mon locataire à cette proposition. Je m'adresse à vous car je souhaiterais que la commission de conciliation se réunisse et examine cette affaire.
Ci-dessous les coordonnées des deux parties :
Bailleur : Prénom Nom , Rue , CP Ville .
Locataire : ..., 13, rue de Charonne, 75011 Paris.
Dans l'attente de votre convocation, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sincères salutations.
Prénom Nom
Pièces jointes :
- photocopie du contrat de location.
- photocopie de la dernière quittance de loyer.
- photocopie de la proposition de loyer et des références de logements ayant servi à déterminer ce loyer.
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Rue
CP Ville
Monsieur le Président
Rue
CP Ville
Monsieur le Président,
Je suis propriétaire d'un logement situé au 13, rue de Charonne, 75011 Paris, que je donne actuellement en location. J'ai envoyé une proposition de nouveau loyer pour un renouvellement du contrat de location à mon locataire. Je n'ai reçu aucune réponse de mon locataire à cette proposition. Je m'adresse à vous car je souhaiterais que la commission de conciliation se réunisse et examine cette affaire.
Ci-dessous les coordonnées des deux parties :
Bailleur : Prénom Nom , Rue , CP Ville .
Locataire : ..., 13, rue de Charonne, 75011 Paris.
Dans l'attente de votre convocation, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sincères salutations.
Prénom Nom
Pièces jointes :
- photocopie du contrat de location.
- photocopie de la dernière quittance de loyer.
- photocopie de la proposition de loyer et des références de logements ayant servi à déterminer ce loyer.
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Remboursement des frais de transport.
L'ordinateur Macinbosch que j'ai acheté dans votre magasin ne fonctionnant pas, j'ai dû vous le ramener par mes propres moyens.
Aussi je vous prie de me rembourser les frais de transport, qui s'élèvent à 23 euros. Vous voudrez bien trouver ci-joint la copie de la factureétablie par le chauffeur de taxi.
Prénom Nom
Aussi je vous prie de me rembourser les frais de transport, qui s'élèvent à 23 euros. Vous voudrez bien trouver ci-joint la copie de la factureétablie par le chauffeur de taxi.
Prénom Nom
Modele lettre demande retour temps plein apres conge parental
Madame,
Mon congé parental à temps partiel prendra fin le 14 février.
En vertu des dispositions de l'article L1225-55, je souhaite reprendre mon travail à temps plein à cette date.
Je vous remercie de bien vouloir en prendre note.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma sincère considération.
Découvrez le site lettresmagiques.com !
Mon congé parental à temps partiel prendra fin le 14 février.
En vertu des dispositions de l'article L1225-55, je souhaite reprendre mon travail à temps plein à cette date.
Je vous remercie de bien vouloir en prendre note.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma sincère considération.
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Mauvaises performances du haut débit en soirée - mise en demeure.
Je viens de m'équiper en informatique et ai choisi une connexion à haut débit.
J'utilise quotidiennement le haut débit pour naviguer sur Internet mais surtout pour télécharger des fichiers lourds comme des images ou du son. Je travaille la journée et c'est donc en soirée que je fais la plus grande consommation d'Internet. Et c'est sur ce point que je suis le plus mécontent : les performances sont très faibles après 20 heures ; il me semble même que je ne gagne pas de temps lors de la réception ou l'envoi de fichiers lourds par rapport à une connexion classique.
Je vous demande donc formellement d'intervenir techniquement pouréviter les engorgements. Sinon, je me trouverai dans l'obligation de résilier mon abonnement haut débit.
Prénom Nom
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J'utilise quotidiennement le haut débit pour naviguer sur Internet mais surtout pour télécharger des fichiers lourds comme des images ou du son. Je travaille la journée et c'est donc en soirée que je fais la plus grande consommation d'Internet. Et c'est sur ce point que je suis le plus mécontent : les performances sont très faibles après 20 heures ; il me semble même que je ne gagne pas de temps lors de la réception ou l'envoi de fichiers lourds par rapport à une connexion classique.
Je vous demande donc formellement d'intervenir techniquement pouréviter les engorgements. Sinon, je me trouverai dans l'obligation de résilier mon abonnement haut débit.
Prénom Nom
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Quotidien introuvable.
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , suis un fidèle lecteur de votre journal L'Echo des gazettes depuis des années. Cependant, depuis un peu plus d'une semaine, impossible de trouver mon quotidien favori chez mon marchand de journaux ! Je lui en ai demandé la raison, mais il ne la connaît pas ; tout juste suppose-t-il qu'en raison du faible nombre d'exemplaires vendus dans le quartier, vous avez peut-être décidé, par raisonéconomique, de ne plus y distribuer votre journal.
Prénom Nom
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