vendredi 1 avril 2011

licenciement pour motif personnel hors faute grave ou lourde avec dispense de préavis (lettre recommandée avec accusé de réception).

Par lettre en date du …………, nous vous avons adressé une convocation à un entretien préalable en vue d’examiner la mesure de licenciement que nous envisageons à votreégard.
Au cours de cet entretien, nous vous avons exposé les motifs de cetéventuel licenciement et nous avons pris note de vos observations qui ne se sont toutefois pas révélées satisfaisantes.
Aussi, nous entendons par la présente vous notifier votre licenciement.
Nous vous rappelons les raisons qui nous conduisent à appliquer cette mesure …………
Nous vous dispensons d’effectuer votre préavis qui prendra fin ………… mois après première présentation de cette lettre.
Nous vous informons que vous serez, pendant la durée de votre préavis, en droit de demander à utiliser les […] heures que vous avez acquises au titre du droit individuel à la formation, pour bénéficier d’une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation.
Au terme de votre contrat de travail, votre solde de tout compte vous sera versé et votre certificat de travail vous sera remis.
Prénom Nom

prolongation du délai de livraison.


















Nous nous sommes rencontrés il y a quatre mois pour envisager la vente d'un véhicule neuf. A cette occasion, vous m'avez délivré un bon de commande que j'ai signé. Ce bon de commande mentionnait un délai de livraison de quatre mois.




Vous m'informez avec beaucoup d' amabilité que vous n'êtes pas en mesure de me livrer demain comme convenu mais dans deux mois. Vous ajoutez que j'
ai donc le droit de résilier ma commande et obtenir son remboursement.



J’ a
i le plaisir de vous informer expressément que je
préfère attendre deux mois plutôt que de renoncer à cette merveilleuse voiture.





Prénom Nom











Modèle de Lettre : Résilier un abonnement de téléphonieCause : Fin de Contrat

Madame, Monsieur,



Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No <NUMERO DE CONTRAT A PRECISER>.



La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car la durée de mon contrat est terminée. Aussi, Je souhaiterais recevoir une facture de cloture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.



Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation.



Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.