dimanche 10 avril 2011

contradiction dans le contrat.

A la suite de l'accident que je vous ai déclaré, sinistre référencé ...en date du (date), vous m'avez adressé un courrier le (date) pour m'informer de votre refus de m'indemniser, arguant du fait que les circonstances du dit sinistre le font entrer dans les cas prévues par les exclusions prévues par le contrat d'assurance "responsabilité civile" qui nous lie.
Cependant, à la relecture du dit contrat, une contradiction flagrante entre les conditions générales du contrat et les conditions particulières m'est apparue clairement.
En effet, ... (expliquer les contradictions).
Or, la jurisprudence est constante sur ce point depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986 : ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai contraint de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

modele lettre motivation kinesitherapeute ergotherapeute

Monsieur,



Actuellement étudiant en terminale scientifique option biologie, je souhaite poursuivre mes études dans le domaine de la kinésithérapie (ou ergothérapie).



En effet, je suis passionné par tous les problèmes liés à la qualité de vie et au bien-être des personnes et en général pour tout ce qui a trait au handicap, à la mobilité et au mouvement.



Mon ambition est de devenir kinésithérapeute (ou ergothérapeute) pour soigner les gens et leur permettre de retrouver un confort de vie. La qualité de l’enseignement et les programmes enseignés dans votre institut m’incitent à y demander mon inscription en première année et ainsi mener à bien mon projet professionnel.



En espérant que ma demande sera acceptée, je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes respectueuses salutations.