mercredi 2 février 2011

Modèle de Lettre : Résilier un abonnement de téléphonieAu bout du 12ème mois

Madame, Monsieur,



Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No <NUMERO DE CONTRAT A PRECISER>.



La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur un juste motif car je me permets de vous rapeller que conformément à l'alinéa 2 de l'article L. 121-84-6 du Code de la consommation il m'est loisible de résilier par anticipation un contrat de plus d'un an à compter de la fin du douzième mois suivant moyennant le paiement d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat.



La présente demande vous étant adressée pour de justes motifs (indiqués ci-dessus), je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat*, et, par suite, suspendre tout prélevement de mon compte.



Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de toute ma considération.  

modele clients rupture stocks

Madame, Monsieur,



Nous accusons réception de votre commande du [date], mais nous sommes au regret de vous informer que l’article [référence] n’est plus disponible.



Nous vous conseillons de prendre le modèle [référence] qui est équivalent.



Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

accident du travail, rente d'incapacité permanente.

Le 12 juin dernier, je me suis cassé le poignet dans le cadre de mon emploi.
Je suis donc depuis cette date en congé pour accident du travail. Il est apparu, à la suite d'un nouvel examen le 17 novembre, que je souffre d'une incapacité permanente de 16 %.
Je vous demande donc par le présent courrier de bien vouloir procéder au calcul de ma rente d'incapacité permanente, comme le prévoit l'article R 431-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Prénom Nom

résiliation pour hausse de prime.

A la réception du dernier avis d'échéance se rapportant à mon assurance automobile (contrat référencé xxxxxxxxx), j'ai noté une augmentation de ma prime de l'ordre de ... euros.
Je vous rappelle que l'article L112-3 du code des assurances prévoit que toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties.
Si cette augmentation de la prime est due à une aggravation du risque que vous avez estimée en cours de contrat, je vous rappelle les termes de l'article L113-4 du code des assurances qui prévoit que l'assureur doit dans ce cas proposer un nouveau montant de prime. Si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.
A défaut du respect de cette réglementation, votre décision unilatérale d'augmenter sensiblement le montant de la prime s'analyse comme une modification substantielle du contrat qui nous lie, qui m'autorise à résilier le dit contrat.
Je vous prie donc de prendre acte de cette résiliation qui prendra effet un mois après votre réception de ce courrier.
Vous voudrez bien me préciser le montant de la prime due pour la période allant de la date de résiliation à la date d'effet et me faire parvenir une notification de résiliation.
Prénom Nom

autorisation de prélèvement.

Je, soussigné, Nom, Prénom , titulaire chez vous du compte n ° 246841694000, autorise par la présente votreétablissement à payer les prélèvements sur ce compte demandés par M. Costes Alain et ce, jusqu'à annulation par mes soins de cette autorisation.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Demander un congé sans solde

Madame, Monsieur,



Par la présente, je vous prie de bien vouloir me consentir un congé sans solde de <PRECISER LA DUREE DU CONGE EN JOURS> jours à compter du <DATE DE DEBUT DU CONGE SOUHAITE>.



Je reste à votre disposition pour convenir d'un entretien si nécessaire et vous expliquer plus en détail la raison de cette demande.



Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de toute ma considération.  

devis pour une pose de moquette.

Désirant faire placer une moquette en laine dans le corridor et le salon de mon appartement, je voudrais connaître les tarifs que vous pratiquez, tant pour la moquette elle-même que pour la main-d'oeuvre. Auriez-vous la gentillesse de me donner une fourchette de prix pour des moquettes de bonne à très bonne qualité, 100% laine, sachant que mon salon fait 35 m² et le corridor 10 m².
Prénom Nom
Portable

demande d'allocation veuvage.

Suite au décès de mon mari Monsieur ... Nom , demeurant Rue , CP Ville , survenu le 5 avril 20., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
C'est pourquoi je vous demanderais de bien vouloir m'adresser l'imprimé nécessaire à une demande d'allocation veuvage.
Vous trouverez ci-joint un extrait d'acte de décès.
Formule de Politesse
Prénom Nom

lancement d'une édition abonnés.


Nous informons nos e-lecteurs du lancement d'une éditionélectronique destinée exclusivement à nos abonnés.
Ce lancement a pour but de vous proposer un contenu plus riche et plus exhaustif, mais aussi de vous proposez l'accès gratuit à nos archives.

Vous pouvez y souscrire dès aujourd'hui en vous connectant sur notre site. L'abonnement est de ... euros par mois et à durée libre. Notez que si vous vous abonnez avant le ..., nous vous offrons un premier renouvellement gratuit.
En espérant vous retrouver toujours plus nombreux sur notre journal "virtuel", toute l'équipe vous souhaite une excellente lecture.
Prénom Nom

demande de permis de conduire.

En réponse à votre courrier m'informant de la marche à suivre pour l'obtention du permis de conduire, j'ai le plaisir de vous transmettre, par la présente, les documents que vous m'avez demandés.
Je vous informeégalement que je viendrai retirer ce document à vos guichets après de délai de réalisation de trente jours que vous m'avez signifié.
Prénom Nom

remerciement de décharge gracieuse.

Je viens de recevoir votre courrier m'informant que vous donniez une suite favorable à la demande de décharge gracieuse de responsabilité que je vous avais adressé.
Prénom Nom

félicitations.

"Vieil" abonné de votre revue bimensuelle et grand amateur de cinéma, je n'ai que des louanges à vous faire. Vos articles sont passionnants, objectifs, complets et votre ligneéditoriale claire et argumentée, ce qui est assez rare.
Toutefois, j'aimerais trouver de temps en temps quelqueséchos de la production cinématographique indienne pour laquelle je me passionne.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande de l'aide du fonds social de l'ASSEDIC.

Cherchant un travail depuis le 30 janvier 20.., j'ai du mal à honorer mes obligations financières de loyers, de téléphone, d'électricité et d'impôts. Et voilà qu'un nouvelévénement vient compliquer ma situation financière déjà précaire.
En effet, ma femme est atteinte d'une maladie grave qui nécessite une opération coûteuse, suivie de soins intensifs,également très chers. Nous nous demandons comment nous allons pouvoir faire face à cette situation avec nos quatre enfants à charge.
Bien que percevant des allocations de chômage, je n'arrive pas à surmonter actuellement toutes ces difficultés.
J'ai donc l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance l'octroi d'une aide au titre du fonds social.
Prénom Nom

plainte - facturation d'appels inaboutis.

J'ai souscrit un contrat avec votre société il y a quelques mois.
J'aiété fort surpris de trouver sur ma dernière facture des appels inaboutis ! Je suis certain de ce que j'avance et je peux vous en apporter la preuve.
J'espère que ce n'est qu'une erreur de votre part et je vous demande formellement d'effectuer un virement des sommes prélevées.
Prénom Nom

remerciements noces de coton.

Merci à tous pour cette formidable surprise ! Vraiment, nous nous souviendrons longtemps de cette merveilleuse soirée de nos noces de coton...
Et en particulier, merci à l'extraordinaire mime : cetteévocation de la vie d'un coton-tigeétait à hurler de rire !
Bravo et merci encore !
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele resiliation abonnement services television motif reconnu legitime

Madame, Monsieur,



Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat numéro : [numéro]



La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte, car ma demande se fonde sur un juste motif : motif reconnu comme légitime.



[détailler, exemple : décès, chômage, surrendettement, départ à l’étranger ...]



Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance.



Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.



Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

demande de renseignements sur solutions de transmission de patrimoine.

Retraité de la fonction publique, je dispose, dans votreétablissement, d'uneépargne conséquente que je souhaite transmettre dans les meilleures conditions à mes enfants lorsque le moment sera venu.
De récentsévénements m'incitent à préparer cette transmission dès à présent et je vousécris pour solliciter votre conseil quant aux formules qui s'offrent aujourd'hui à moi.
Je suis intéressé par les solutions qui interviendront à ma disparition, maiségalement par celles qui m'autoriseraient, dès à présent, à transférer une partie de mon patrimoine dans des conditions fiscales avantageuses.
Je suis ouvert à toute proposition et vous serais obligé de bien vouloir me faire parvenir un descriptif de vos produits les plus adaptés à ce cas de figure.
Prénom Nom

traveller's chèques.

Je dois assister au Salon de l'agriculture qui se déroulera du 10 au 19 janvier à Chicago.
En vue de ce déplacement, veuillez mettre à ma disposition à compter du 7 janvier l'équivalent de
800 dollars en traveller's chèques. Vous voudrez bien trouver ci-joint la photocopie de mon passeport.
Avec mes remerciements,
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Annuler une réservation

Madame, Monsieur,



Je suis au regret de vous annoncer que contrairement à ce qui était convenu, nous ne pourrons pas séjourner dans votre <hôtel / maison /appartement> que nous avions réservé du <DATE DE DEBUT DE RESERVATION> au <DATE DE FIN DE RESERVATION>.



Bien entendu les arrhes versées restent votre dû.



Vous remerciant de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.  

don pour les non-voyants.


Lorsque l'on na ît voyant, on ne se rend pas compte de la chance que l'on a de voir, que ce soit le monde qui nous entoure, nos parents, l'être aimé... ou encore soi-même. Mais au contact des non-voyants, on réalise vite à quel point notre monde leur est inadapté.
C'est pourquoi notre association a décidé de leur venir en aide. Grâce à vos dons, nous pourrons financer la création d'écoles spécialisées, l'aménagement des rues et desédifices publics, ainsi que des innovations qui permettront aux non-voyants de voir le monde qui les entoure comme avec leurs propres yeux.
Le moindre don est important. Aidez-nous.
MERCI
Prénom Nom

demande de formulaire.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de ...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
Suite au décès de monépoux survenu le 12/06/02, j'ai engagé les démarches administratives concernant sa succession.
Vous m'informez par retour de courrier que le formulaire 2705 manque au dossier.
Etant dans l'impossibilité de me déplacer à vos horaires d'ouverture, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me le faire parvenir avant la date limite de dépôt fixée au 30/06/02.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Demande de résiliation de prélèvement automatique.

Je quitte l'appartement dont j'étais jusqu'ici locataire le mois prochain.
En l'occurrence, je vous remercie de bien vouloir annuler le prélèvement automatique relatif au paiement de la location de cet appartement. Ce prélèvement porte les références suivantes : ....
Formule de Politesse .
Prénom Nom

clause permettant une augmentation des tarifs sans précision du délai pour informer le client - refus.

Vous m'avez démarché il y a quelques semaines pour que je souscrive un abonnement pour mon téléphone fixe.
J'ai attentivement lu la documentation que vous avez publiée et une clause a retenu toute mon attention : elle vous laisse la possibilité d'augmenter unilatéralement vos tarifs, certes en informant le client, ce qui est la moindre des choses, mais sans préciser de délai : une journée, un mois, deux mois ?
Cette clause me paraît non pas abusive mais "discutable". C'est pourquoi je refuse par le présent courrier de souscrire un contrat chez vous tant que cette clause existera.
Prénom Nom

mariage.

Je soussigné Prénom Nom , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance maladie n° ..., viens de me marier avec Mlle .... Puisque nous vivons désormais ensemble, nous souhaiterions souscrire des contrats d'assurance en commun.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer quelles peuvent être les incidences d'un mariage sur le risque couvert par mon contrat afin de savoir si je dois résilier ou non ce dernier. Vous trouverez ci-joints tous les documents relatifs à monépouse.
Prénom Nom

rétractation d'une commande de prestation de service.

Le .../.../..., j'ai re çu la visite d'un de vos représentants qui m'a proposé de manière impromptue le nettoyage de ma façade et j'ai signé une commande correspondant à cette prestation de service.
J'ai cependant réfléchi depuis et je souhaite faire usage de mon délai de rétractation d'une semaine conformément à la loi.
J'annule donc ma décision d'entreprendre ces travaux.
Prénom Nom

modele autorisation transfert corps

Madame le préfet,



Mon père est décédé le [date] dans votre commune, il est inhumé au cimetière municipal.



Je sollicite votre bienveillance afin de m’autoriser à transférer le corps de mon père dans notre caveau familial à [ville]



Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame le préfet, mes salutations respectueuses.

contestation de redressement fiscal.


En date du 1er juin 20.., j'ai acheté un terrain au prix de 39 630 euros. J'ai reçu du service des impôts un avis de redressement. Il estime à 51 820 euros la valeur vénale réelle du terrain et me réclame 1 585 euros de droits complémentaires.
Après plusieurs négociations, l'administration des impôts m'a réduit l'insuffisance taxable à 1 372 euros.
Je continue à refuser l'estimation du prix moyen du mètre carré, car les terrains pris en référence par les agents des impôts sont mieux situés que le mien, et leur forme est plus régulière.
Quant à mon terrain, sa forme réduit mes possibilités de construction et son environnement comporte des nuisances (il est situé tout près de la ligne du RER B).
Je vous demande, par la présente, de vous saisir de cette affaire, conformément à l'article L. 59 A du Livre des procédures fiscales.
Prénom Nom

modele lettre motivation conducteur travaux

Monsieur,



Par la présente, je vous fais part de ma candidature au poste de conducteur de travaux.



Ingénieur en bâtiment de formation et particulièrement intéressé par les techniques de construction et de leurs coordinations, j’aimerais mettre à votre profit mes connaissances et mon expérience pratique acquise tant sur des chantiers de construction individuelle que sur des complexes industriels.



Mes qualités relationnelles et mon sens commercial m’ont permis de réaliser des constructions répondant aux attentes de chacun.



Je joins mon Curriculum Vitae à ma lettre et je me tiens naturellement à votre disposition pour tout complément d’information.



Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur, de ma considération distinguée.

qualité de l'accueil dans les bus.

Domicilié au Rue , à Ville , j'utilise le bus pour tous mes déplacements qu'ils soient personnels ou professionnels.
Je tiens à vous féliciter pour la qualité du service dans tous les bus de la ville : le chauffeur est toujours souriant et courtois et les contrôleurs aimables. De plus, ce qui ne gâche rien, le tenue de tous vos agents est irréprochable.
Merci de transmettre mes félicitations à vos personnels.
Prénom Nom