mardi 10 mai 2011

modele emancipation mineur

Monsieur le Juge,



Notre fils [NOM], âgé de 16 ans révolus, habitera loin de chez nous pour poursuivre ses études, à compter du mois de septembre prochain.



Nous souhaitons qu’il soit émancipé, cela lui permettra d’avoir une certaine autonomie.



Nous vous adressons cette demande en plein accord avec notre fils et espérons une décision favorable de votre part.





Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Juge, l’expression de mes salutations respectueuses.

commission d'agence abusive.

Gr âce à vous, j'ai pu louer l'appartement sis au Rue , à Ville , pour un loyer mensuel de 686 euros. Toutefois, j'ai re çu de votre service de comptabilité un courrier me réclamant une commission d'agence de 228 euros. Or cette somme est supérieure à la moitié de la commission qui vous est due.
Comme vous le savez sans doute, l'article 5 de la loi du 6 juin 1989 impose un partage par moitié de la rémunération des intermédiaires entre le bailleur et le locataire.
En conséquence et conformément à la loi, je vous mets en demeure de me restituer la différence entre ce que vous avez déjà perçu et ce que je vous dois réellement, soit la somme de 76 euros. En cas de non-remboursement sous huit jours, je me verrai dans l'obligation de saisir le tribunal d'instance en injonction de payer.
Prénom Nom

demande de remise.

Nous avons bien re çu le catalogue que vous avez bien voulu nous faire parvenir et nous vous en remercions.
Notre choix s'est finalement porté sur le modèle Pentax PT30 ; nous comptons acheter 30 appareils. Compte tenu du volume de cette commande, nous souhaitons une remise de ... %.
Prénom Nom

virus informatique.

Bonjour,
Le service informatique tient à vous rappeler de faire l’update de vos antivirus chaque semaine.
Celui-ci aété programmé pour se déclencher seul et certains d’entre vous arrêtent le téléchargement. Ainsi, des virus ont pu se propager via la messagerieélectronique.
Nous vous rappelons par ailleurs qu’il est déconseillé d’ouvrir un fichier exe si l'on ne connait pas son origine !
Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable

demande de Revenu Minimum d'Insertion pour exploitant agricole.

Installé depuis dix huit mois en tant qu'exploitant agricole après la reprise d'une petite exploitation en faillite, je me heurte aujourd'hui moi même à certaines difficultés liées à la chute du cours du porc.
Ayant contacté vos services pour me renseigner sur leséventuelles aides dont je pouvais bénéficier et après examen de ma situation, il m'aété conseillé de formuler une demande de R.M.I. pour exploitant agricole.
Le formulaire complémentaire 60*3930 n'étant pas disponible lors de ma visite, il m'aété demandé de repasser le chercher. Mes obligations professionnelles actuelles ne me permettant pas de me libérer pour venir en personne à vos guichets, je vousécris pour solliciter de votre bienveillance l'envoi de ce document par retour de courrier.
Prénom Nom

demande de conseils pour lutter contre les fourmis.

Je vous écris pour vous demander de l'aide. Ma maison est envahie par les fourmis et je ne sais pas comment m'en débarrasser. J'ai essayé toutes sortes d'insecticides, dont certains censés lutter spécifiquement contre ces nuisibles, mais aucun n'aété vraiment efficace.
J'ai essayéégalement les actions mécaniques, en bloquant l'accès d'une de leurs fourmilières ou en l'inondant. Pas plus de succès. Aujourd'hui, mon jardin et les alentours de ma maison sont pleins de ces monticules caractéristiques et je retrouve des fourmis partout chez moi.
De plus, je me pose des questions sur les risques sanitaires d'une telle prolifération.
Auriez-vous l'amabilité de m'indiquer un traitement qui soit réellement efficace dans la lutte contre les fourmis ? Je n'y arrive pas seul et je n'en peux plus.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

syndic.

Par la présente, je souhaite vous informer que j'ai vendu mon appartement situé au Rue , CP Ville , à Mademoiselle Aude Leclair.
Je quitterai donc les lieux le 15 mars 20.. et vous prie de bien vouloir arrêter mes comptes de charges à partir de cette date.
Mon nouveau lieu de résidence sera le suivant : Rue , CP Ville .
Prénom Nom

ouverture d'un compte.

Suite à notre entretien téléphonique, je vous confirme par la présente ma demande d'ouverture d'un compte courant au nom de Prénom Nom , résidant au Rue , CP Ville .
A la présente, nous vous joignons l'ensemble des documents vous permettant de procéder à cette opération.
Prénom Nom

paiement de marchandises et absence de livraison.


















Le 15 juillet 20..,
je vous ai commandé par courrier un répondeur téléphonique, référence .... Or, j'attends toujours d'être livré, bien que mon chèque ait déjàété encaissé. Par la présente,
je vous demande de me livrer par retour du courrier ou de me restituer le montant de 136 euros que je vous ai versé. À défaut, je serai contraint de saisir le juge de proximité
.





Prénom Nom



demande relative à la contribution aux charges du mariage.

Je vous écris sur les conseils d'une amie pour vous demander de m'aider à règler un problème de contribution aux charges du mariage.
Mariée depuis deux ans, je me vois dans l'obligation de constater que monépoux cherche continuellement à minimiser sa participation aux charges du ménage.
Mes revenusétant supérieurs aux siens, j'estime normal de contribuer proportionnellement plus. Mais il est aujourd'huiévident pour moi que le déséquilibre joue nettement en sa faveur et qu'il consacre l'essentiel de ses revenus à ses loisirs et plus généralement, à son confort personnel et ce, au détriment de certains aspects de notre vie commune.
Ne supportant plus cette situation et devant l'impossibilité de communiquer avec lui à ce sujet, je me tourne vers vous pour obtenir des renseignements sur les recours possibles auprès du juge aux affaires familiales.
Prénom Nom