mardi 9 novembre 2010

Demande de guide à l'ANIL (Association Nationale d'Information sur le Logement).


Souhaitant prochainement acquérir un appartement, j'aimerais être plus au fait de toutes les questions ayant trait au logement en général.
Aussi je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir votre guide sur le logement.
Prénom Nom

Acceptation d'une modification du salaire.

J'ai re çu votre proposition de passage d'une partie de mon salaire de salaire fixe en salaire à la commission.
J'ai le plaisir d'accepter cette modification de mon contrat de travail, qui devrait me permettre d'accroître substantiellement mes revenus et renforcera encore ma motivation.
Prénom Nom


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Demande de remboursement pour vice caché.

Bonjour,
J’ai acheté un pantalon pour homme dans votre magasin durant les dernières soldes, qui ont eu lieu du 1 juillet 20.. au 25 juillet 20...
Vous trouverez ci-joint une copie du ticket de caisse que vous m’avez remis lors du paiement.
A ce jour, j’ai constaté que la longueur des deux jambes n’était pas identique.
Je considère qu’il s’agit d’un vice caché. Je l’ai montré à une couturière qui a confirmé mes doutes.
En conséquence et en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, je vous demande l’annulation de cette vente et le remboursement du prix que j’ai payé.
A défaut d’une réponse, je serai dans l’obligation de porter ce différend devant la justice.
Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable


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Rupture de CDD.

Ainsi que je vous l'ai dit lors de notre entretien du ../../...., je vous confirme mon intention de ne pas poursuivre mon engagement au sein de votre société. En effet, mon contrat de travail à durée déterminée conclu le ../../.... prévoit le bénéfice d’une période d’essai de … jours, durant laquelle chacune des parties peut se délier librement de son engagement. Je cesserai donc mes fonctions le ../../.....
Prénom Nom
Portable


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Tu as 8 ans...

Bon anniversaire mon petit Prénom ,
Je ne serai pas près de toi aujourd'hui, tu le sais, parce que ta grand-mère et moi sommes en vacances, mais nous pensons très fort à notre petit-fils chéri. 8 ans déjà ! C'est incroyable, il me semble encore que c'est hier que tu es né. Et si petit. Si fragile. Quand on te voit maintenant, casse-cou comme tu es, on a du mal à se souvenir du petit enfant maigrichon que nous tenions dans nos bras... Mais bon, nous viendrons dès la semaine prochaine mon chéri, et nous arriverons avec un petit cadeau pour aller avec le gâteau qu'aura préparé ta maman. Embrasse-la pour nous. Garde pour toi les plus doux de nos baisers.
Papy et Mamy

Modifications de prestations (recommandé avec A.R.).

Par votre lettre du ..., vous m'informez que des modifications vont être apportées aux prestations prévues pour le voyage à ..., du ... au ..., que j'ai réservé le ... auprès de vos services.
Estimant que ces changements diminuent considérablement l'intérêt de ce séjour, je souhaite par la présente annuler le contrat qui nous liait. En conséquence, et conformément à l'article 101 du décret de 1994, je vous mets en demeure de me restituer sous huitaine la somme de ... euros que je vous avais versée.
Un refus de votre part m'obligerait à saisir les juridictions compétentes.
Prénom Nom


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Demande d'informations sur le harcèlement moral.

Embauchée depuis peu en contrat à durée indéterminée dans une grande société de la région parisienne, je subis, depuis mon arrivée, les brimades de mon chef de service et vousécris aujourd'hui pour obtenir des renseignements sur le harcèlement moral.
Confrontée à cette situation pour la première fois et désireuse de conserver mon emploi, je ne sais comment réagir. Auriez-vous l'amabilité de m'envoyer toute la documentation existante sur le sujet et m'indiquer auprès de quel organisme je pourrais trouver un soutien dans cetteépreuve ?
Prénom Nom


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Modele lettre motivation ingenieur logisticien humanitaire

Monsieur [Nom],

Titulaire d'un DUT de gestion logistique et transports, je souhaite vous proposer ma collaboration en tant qu'ingénieur logistique au sein de votre ONG.

Je dispose d'une expérience de huit ans dans le secteur du transport hors normes et je sais concevoir des méthodes de flux efficaces.

Ayant déjà participé à des actions humanitaires de désencombrement de gravats suite au tremblement de terre de 2010 à Haïti, je sais m'adapter aux conditions de vie difficile.

Mon esprit d'équipe et mon sens de la communication vous sauront certainement utiles pour votre prochaine mission de deux mois au Congo.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur [Nom], en l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

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Demande restitution de caution (recommandé avec accusé de réception).

En vertu de la loi du 6 juillet 1989, vous aviez deux mois pour me restituer le dépôt de garantie versé lors de mon entrée dans l’appartement que j’occupais en qualité de locataire.
Considérant que je vous ai rendu les clés le ..., le délai qui vousétait imparti est maintenant dépassé.
Je me permets de vous rappeler que l’article 22 – alinéa 5 de ladite loiénonce que : «à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire».
Je vous prie donc de bien vouloir vous acquitter de la somme de ... euros, soit :
· ... euros correspondant au montant du dépôt de garantie, majoré du taux d’intérêt légal de :
· ... euros pour l’année 20.. .
A défaut de remboursement dans un délai de huit jours, je me verrai contraint(e) de porter le litige devant le tribunal d’instance.
Prénom Nom


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Demande de chambre particulière.

Je dois subir une intervention chirurgicale dans votre établissement d'ici quelques semaines. Je souhaiterais savoir s'il est possible d'obtenir une chambre particulière.
Prénom Nom


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Demande d'aide pour obtention logement H.L.M.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

A Monsieur Nom
Député de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Député,

Je vousécris en dernier recours pour vous demander d'intervenir en notre faveur pour l'obtention d'un logement H.L.M.
Installé à Toulouse depuis sept ans à la cité du Mirail, je suis logé avec ma femme et mes cinq enfants dans un trois pièces de 50 m2. Nos conditions de vieétaient supportables à l'époque où quatre d'entre euxétaient en bas âge. Nous considérions alors cette situation comme temporaire en raison de notre présence sur liste d'attente pour l'obtention d'un autre logement.
Malheureusement, malgré notre patiente et mes démarches répétées auprès des organismes sociaux et l'office de gestion des H.L.M., nous n'avons pas obtenu de nouveau logement. Nos conditions de vie sont aujourd'hui désastreuses et je ne sais plus quoi faire.
Mon seul salaire ne nous permettant pas de trouver un autre logement j'en appelle à votre bienveillance pour nous aider à obtenir l'appartement plus spacieux que l'on nous promet depuis sept ans.
Vous remerciant de votre attention et dans l'espoir que cette démarche trouvera auprès de vous une issue favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes respectueuses salutations.
Prénom Nom

Augmentation de tarifs.

J'observe que depuis quelques mois, votre activité augmente ainsi que votre volume de transactions. Cette hausse de votre activité entraîne pour nous un volume de travail accru, dépassant les limites des termes de la collaboration que nous avons conclue.
Ne doutant pas que vous compreniez la nécessité d'une adaptation, je vous informe, par la présente, d'une majoration du tarif de la prestation que nous assurons pour vous, d'un montant proportionnel à la charge de travail supplémentaire enregistrée, à savoir 30%, et me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin que nous puissions discuter des conditions d'un nouvel accord.
Prénom Nom


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Demande d'accès pour refaire la toiture.

À la suite de la visite que je vous ai rendue hier pour vous demander l’autorisation d’installer unéchafaudage en bordure de nos deux propriétés, j’ai consulté mon entrepreneur.
Malheureusement, il n’est pas possible de procéder autrement qu’en pénétrant sur votre terrain pour effectuer (indiquez la nature des travaux, par exemple : le ravalement du mur pignon), et les travaux envisagés sont indispensables.
Bien entendu, je m’engage à prendre à ma charge les dégâts qui pourraient être faits sur votre propriété par les ouvriers. Je suiségalement disposé(e) à vous dédommager pour la gêne que je vous occasionne.
Les travaux commenceront le (date) et dureront environ (indiquez la durée prévue). Je reste à votre disposition pour en parler.
Prénom Nom

Action en recherche de paternité.

Je soussignée Prénom Nom , née le.../.../... à ..., ai donné naissance le .../.../... à ... à un petit Nicolas.
Je suis célibataire mais j'ai entretenu des relations intimes et suivies avec Monsieur ... de septembre 20.. à février 20.., période qui englobe largement la date approximative de la conception de mon fils.
Or depuis la naissance de Nicolas, Monsieur ... refuse absolument tout contact avec moi.
Je me vois donc dans l'obligation de vous demander de bien vouloir engager une action en recherche de paternité à l'encontre de Monsieur ....
Je joins à cette requête des documents et les lettres de Monsieur ... constituant des preuves de nos relations lors de la période concernée.
Prénom Nom


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Sollicitation pour former un pourvoi en cassation.

Cher Ma ître,
Je vous saurais gré de bien vouloir charger un confrère de votre choix de former un pourvoi en cassation en mon nom à l'encontre de la décision rendue par … (juridiction) en date du ../../20...
Bénéficiant de l'aide juridictionnelle, je vous prie de me faire savoir si vous acceptez de continuer à assurer ma représentation dans ces conditions ainsi que le confrère que vous chargerez du pourvoi en cassation.
Sachant que l'affaire est périlleuse et connaissant votre parfaite maîtrise du dossier, merci de bien vouloir vous assurer de son entière collaboration et de m’informer des suites de la procédure.
Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, cher Maître, l'assurance de ma parfaite considération.
Prénom Nom
* Observations :
- Ne pas oublier de préciser si la décision aété signifiée et, dans l’affirmative, la date de celle-ci.
- Possibilitéégalement d'inviter l'avocat à entrer en contact avec un avocat de votre choix.


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Proposition d'organisation d'une quinzaine commerciale.

Vous savez combien nos clients sont sensibles à l'attention qu'on peut leur porter et à tous lesévénements festifs qu'on peut leur offrir.
C'est pourquoi je vous propose, comme à tous les autres commerçants de la rue ..., de mettre en place une quinzaine commerciale au mois de mai. Comme vous le savez, les beaux jours sont propices à la balade ... et aux achats !
Nous pourrions par exemple proposer une décoration des magasins, une ouverture en nocturne, et quelque promotion.
Aussi, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me faire savoir si cette opération vous intéresse et de me transmettre vos suggestions. Bien entendu, je prendrai à ma charge l'organisation de cette opération.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Certificat médical.

Je suis au regret de vous informer que, ce week-end, j'ai eu un accident de voiture qui nécessite une hospitalisation de ... semaines.
Vous trouverez ci-joint un certificat médical.
Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour les désagréments causés par mon absence.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Modele lettre motivation boulanger patissier

Madame, Monsieur,

Vous êtes à la recherche d’un artisan-boulanger expérimenté qui saurait former des apprentis.

Diplômé d’un CAP de boulanger-pâtissier, j’ai acquis de l’expérience en travaillant pendant sept ans comme pâtissier-boulanger à [Ville], puis 3 ans en tant que chef pâtissier dans le restaurant gastronomique [nom].

Aujourd’hui, je désire mettre mes compétences au service d’une grande boulangerie traditionnelle, et transmettre mon savoir-faire à des jeunes.

Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Modele lettre motivation garcon cafe

Madame, Monsieur,

Les Café-Bar-Brasserie sont des lieux de vie et d’animation où les garçons de café jouent un rôle central. C’est donc avec un grand intérêt que je vous propose ma candidature.

Apporter un service convivial et irréprochable aux clients est l’une de mes priorités. Je suis souriant, aimable et tonique. Disponible, je réponds parfaitement aux impératifs du métier qui exige des horaires flexibles.

En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à ma candidature, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.

Modele lettre motivation formateur mecanique

Madame, Monsieur,

L’évolution des techniques de la mécanique requiert des compétences pointues qui doivent être effectuées avec sérieux et rigueur. Désormais, l’électronique est omniprésente et les jeunes apprentis doivent être formés par des professionnels expérimentés.

C’est la raison pour laquelle, je vous propose ma candidature au poste de formateur en mécanique automobile au sein de votre institut. Diagnostiquer une panne et la réparer, veiller à la conformité du véhicule, vérifier le bon fonctionnement des circuits électriques et analyser les données d’un ordinateur de bord sont autant de tâches que je maîtrise. Riche de plus de 10 ans d’expérience, je souhaite désormais transmettre ce savoir-faire.

De nature optimiste et volontaire, je sais aussi faire preuve de pédagogie en toutes circonstances.

Dans l’espoir de vous rencontrer prochainement, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

La f ête de l'été.

L'été arrive, et comme chaque année nous ouvrirons les portes et les balcons du 35 rue de la Grange-aux-Belles, au troisièmeétage, à partir de 9 heures.
Alors chacun – et non pas chaque couple (!), je dis bien chacun – vient avec une bouteille. Attention, une bouteille d'alcool, pas de jus d'orange, on s'occupe des boissons plus "light" et des cacahuètes.
Les célibataires peuvent venir accompagnés, mais avec une seule personne s'il vous plaît, l'appartement n'est pas extensible.
Alors on vous attend. La sono sera dirigée d'une main de maître par votre hôte. On prépare aussi les croissants pour ceux qui ne craignent pas les nuits blanches...
Prénom
Code d'entrée
Portable

Demande de formulaire.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de ...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
Suite au décès de monépoux survenu le 12/06/02, j'ai engagé les démarches administratives concernant sa succession.
Vous m'informez par retour de courrier que le formulaire 2705 manque au dossier.
Etant dans l'impossibilité de me déplacer à vos horaires d'ouverture, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me le faire parvenir avant la date limite de dépôt fixée au 30/06/02.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Navigateurs permettant l'accès aux sites inappropriés aux enfants - demande de renforcement du filtrage.

Notre famille vient de s'équiper en Internet. Nous souhaitons tous, adultes comme enfants, en profiter pleinement.
Toutefois, je suis inquiet quant au contenu de certains sites, notamment les sites abritant des images de violence et de sexe. Je sais que ces sites sont destinés aux personnes adultes, et je ne cherche pas à exercer une quelconque censure. Mais mes enfants sont jeunes, et des images qui peuvent être simplement choquantes pour les adultes sont traumatisantes pour les enfants.
Je me suis notamment aperçu qu'il suffisait de taper des mots anodins comme "bambi" ou "pokémon" pour accéder à des adresses de sites pornographiques. Je veux protéger mes enfants et vous demande donc de bien vouloir modifier les paramètres de votre navigateur afin que ces incidents ne se produisent plus.
Prénom Nom


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Demande d'autorisation pour système de vidéo-surveillance.

Propriétaire d'un pavillon à Ville depuis six mois, j'ai déjàété cambriolé trois fois, dont la dernière récemment.
Ne pouvant plus tolérer ces actes, j'ai décidé d'installer un système de vidéo-surveillance dans mon jardin et de le faire surveiller par une société habilitée.
Après réception des différentes sociétés présentes sur ce marché, il m'aété souligné la nécessité d'obtenir une autorisation auprès de vos services avant la mise en place de ce système.
Je vousécris donc pour obtenir tous les renseignements concernant la législation en la matière et les démarches à effectuer pour obtenir cette autorisation.
Au cas où cette situation ne pourrait être règlée par courrier, je serais ravi de me déplacer à vos bureaux pour un entretien.
Formule de Politesse .
Prénom Nom


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Retraits d'argent aux distributeurs.

Je voudrais vous signaler un fait régulier, qui concerne les distributeurs de la banque ... ( nom de la banque concernée ). Il est déjà assez désagréable d'être surtaxé quand on effectue des retraits dans une autre banque, mais, en outre, je remarque depuis quelque temps que certains distributeurs proposent des retraits d'un minimum de 40 euros. Je trouve cette pratique totalement injustifiable, d'autant que cette somme arrive sous la forme de deux billets de 20 euros. Alors pourquoi les banques poussent-elles à la consommation, à des retraits exagérés ? Je pense réellement qu'il s'agit d'une pratique qui frôle l'illégalité. Pourriez-vous me renseigner ?
En vous remerciant.
Prénom Nom
Rue
CP Ville

Déclaration de décès.

Suite au décès de mon frère Monsieur ... Nom , habitant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 5 avril 20.., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
Le défuntétant salarié depuis plus de 10 ans, je vous joins un certificat de travail ainsi que l'acte de décès qui vous permettra de calculer le capital-décès auquel la famille peut prétendre.
Prénom Nom

Demande d'autorisation de récolte, d'utilisation, de transport, de cession de spécimens d'espèces végétales protégées.

En tant que producteur d'espèces végétales protégées destinées à l'industrie pharmaceutique, je prépare actuellement la récolte de cette saison.
Cette activité très règlementée nécessite le renouvellement périodique d'une autorisation de procèder par l'intermédiaire du formulaire 11633*01.
Or, je viens de me rendre compte que je ne disposais plus d'aucun exemplaire de ce document.
Auriez vous l'amabilité de me faire parvenir par voie postale une dizaine de ces formulaires afin que je puisse déposer les demandes adéquates et poursuivre mon activité en conformité avec la loi ?
Prénom Nom

Demande de travaux.

Locataire de votre maison au Rue , CP Ville , j'ai eu le regret de constater, lors des premières pluies, que de l'eau pénétrait dans la cuisine. Cette fuite semble due à une fissure du mur et devrait faire l'objet d'une réparation de maçonnerie.
Par ailleurs, j'ai pu remarquer que la chaudière consommait une quantité anormale de mazout. Renseignements pris auprès de l'entreprise en charge du contrat d'entretien, il faudrait remplacer le brûleur défectueux ainsi que les appareils de régulation.
Les travaux de ce typeétant, conformément à la loi (article 7d de la loi du 6 juillet 1989), à la charge du bailleur, je vous serais reconnaissant de bien vouloir prochainement y faire procéder.
Prénom Nom


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Consultation du rapport d'expertise.


Suite à ma demande d'indemnisation qui fait suite à l'incendie dans mon appartement, et à laquelle vous avez opposé un refus que vous m'avez signifié par votre lettre du XX/XX/200.., je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le rapport de l'expert sur lequel s'appuie votre refus.
En effet, selon l'article 1315 alinea 2 du Code civil, c'est à vous d'apporter la preuve de l'exclusion que vous m'opposez.
Si vous ne me communiquez pas ce dossier tout en refusant toujours de m'indemniser, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

Casting pour la troupe des Comédiens de la Vie.

Bonjour,
Notre association de théâtre organise un casting en vue de la représentation du Tartuffe de Molière qui aura lieu à la fin de l'année.
Il reste à pouvoir le rôle d'Elmire. Nous vous donnons donc rendez-vous le 20 juillet à partir de 15h pour passer l'audition.
Merci de transférer cet e-mail à votre liste de contact !
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable


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Changement d'adresse.


Je suis abonné à votre théâtre (numéro de la carte d'abonnement ... )
Je vous prierais de bien vouloir trouver ci-dessous ma nouvelle adresse, à laquelle vous pouvez désormais m'adresser le courrier :
Rue
CP Ville
Prénom Nom

Harcèlement sexuel (plainte adressée à l'inspection du travail).

Je suis employée dans l'entreprise ... depuis le ... / ... / 20.. et je suis depuis ce jour victime de harcèlement sexuel. En effet, M. ..., mon supérieur hiérarchique, ...
Cette situation insupportable me déstabilise, tant au niveau professionnel que psychologique, et cela ne peut plus durer.
C'est pourquoi j'en réfère à l'inspection du travail et vous demande de bien vouloir prendre en considération ce témoignage afin de mettre en place une enquête qui pourrait m'aider, ainsi peut-être que d'autres collègues victimes des mêmes abus.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Modele lettre demission standard

Lettre recommandée AR


Monsieur le Directeur,

Je vous informe de mon intention de démissionner pour motifs personnels, de mon poste de [FONCTION] que j’occupe dans votre société depuis le [DATE].

J’effectuerai bien entendu le mois de préavis prévu par la convention collective et je quitterai la société le [DATE].

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Demande de prorogation de crédit d'encours.

A l'approche du terme du crédit d'encours n° 165433 que vous avez bien voulu nous accorder le 30 mars dernier, je vous informe que les opérations menées sur ce crédit ne sont pas complètement achevées.
Suite à une opportunité, nous avons en effet décidé d'acquérir trois camions supplémentaires en vue d'accélérer le processus d'internalisation de notre activité de transport.
Pensant qu'il est inutile d'ouvrir un nouveau crédit auprès de votreétablissement, j'ai l'honneur de vous faire part de notre souhait de voir le crédit actuel prolongé d'une durée de six mois et ce, aux mêmes conditions.
Prénom Nom

Modele lettre demande releve information

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article A.121-1 article 12 du Code des assurances, je vous remercie de bien vouloir m’adresser, par retour de courrier, mon relevé d’informations concernant le contrat d’assurance n° [numéro] souscrit pour mon véhicule [modèle, marque, immatriculation].

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Matériel inadapté.

J'ai acheté du matériel informatique dans votre magasin. Une fois à mon domicile, j'ai procédé à l'installation de ces périphériques sur mon ordinateur.
J'ai eu le regret de constater que le matérielétait incompatible avec mon PC sachant que ces périphériques sont adaptés pour les Mac, contrairement à ce que m'a soutenu votre vendeur.
Je vous demande donc par le présent courrier de bien vouloir procéder à unéchange avec du matériel PC,échange qui aura lieu à mon domicile, dans les plus brefs délais.
Prénom Nom

Publicité mensongère.

J ’ai choisi de séjourner dans votre camping après avoir consulté un dépliant sur lequel figurait la photo d'une grande piscine avec plongeoir.
Or, je n'ai trouvé sur place qu’un bassin pour enfants de 50 cm de profondeur, sans plongeoir.
Il apparaît donc que la publicité en question revêt un caractère mensonger répréhensible au titre de l'article L.121-1 du Code de la consommation. Je souhaite en conséquence obtenir un remboursement partiel de la facture dont je me suis acquitté.
Je vous saurais gré de bien vouloir m’adresser cette somme sous huitaine. En cas de refus de votre part, je me verrai contraint de porter plainte pour publicité mensongère.
Prénom Nom


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Contradiction dans le contrat.

A la suite de l'accident dont j'ai été victime lors du match de polo du ..., référencé ..., vous m'avez adressé un courrier le ... afin de m'informer que vous refusiez de m'indemniser, arguant du fait que ledit accident tombe sous le coup d'une exclusion. Cependant, il me semble qu'il y a une contradiction flagrante entre les conditions générales du contrat et les conditions particulières. En effet, ... (expliquer les contradictions). Or, comme le rappelle un arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986, ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous refusiez de le faire, je me verrais contraint de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom


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Non-conformité d'une livraison.

Le 15 juillet dernier, je vous ai commandé une cafetière, référence .... Or, vous m'avez livré une théière, que je n'ai jamais commandée, comme le prouve la photocopie du bon de commande ci-joint.
Il apparaît, en conséquence, que la chose délivrée n'est en rien conforme à celle prévue au contrat ; or, en vertu de l'article 1604 du Code civil, l'obligation de délivrance, qui pèse sur le vendeur, s'entend de la délivrance d'une chose conforme aux stipulations contractuelles.
Pour cette raison, je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir la cafetière sous huitaine.
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Demande de tarification internationale.

Etant amené à téléphoner régulièrement à l'étranger, je souhaiterais connaître vos tarifs concernant le Canada et les Etats-Unis.
Existe-t-il par ailleurs des forfaits internationaux auquels je pourrais souscrire ?
Prénom Nom

Recours auprès de la commission d'accès aux documents.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Au président de la Commission d'accès aux documents administratifs
Rue
CP Ville
Monsieur le Président,
Le 15/07/20.. - en vertu de la loi du 17 juillet 1978, j'ai fait la demande à l'hôpital Bichat, par lettre recommandée avec accusé de réception, de me faire parvenir mon dossier médical, qui se trouve au service Ophtalmologie.
Toutefois, depuis cette date, soit depuis plus de deux mois à présent, je suis toujours en attente d'une réponse qui n'arrive pas. Pour cette raison, je vous serais obligée de bien vouloir intercéder en ma faveur pour obtenir ce document, comme la loi l'autorise.

Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes sincères salutations.
Prénom Nom
P.J. : Photocopie de la lettre adressée à l'hôpital Bichat.


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Modele lettre remerciements suite depart retraite

Chers désormais ex-collègues,

Vous êtes tous venu nombreux pour fêter mon départ à la retraite et j'en suis très ému !

Le vélo que vous m'avez offert ne manquera pas d'occuper mes journées de nouveau retraité.

Encore merci de votre gentillesse au cours de toutes ces années, et je vous souhaite à tous une bonne continuation.

Je ne suis pas prêt de vous oublier et je ne manquerai pas de passer vous voir à l'occasion.

Amicalement,

Jacques

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Contre-expertise.

Suite à votre courrier du ..., par lequel vous me communiquez le rapport de votre expert concernant l'assurance-vie que j'ai souscrite auprès de votre compagnie - n° ... -, je voudrais vous faire part par la présente de mon désaccord avec la méthode employée et les conclusions qui y sont notifiées. En effet, ... (préciser les points de désaccord).
Aussi, pour tenter d'arriver à un compromis dans cette affaire, j'ai décidé de faire appel à un autre expert pour procéder à une contre-expertise. Si vous n'acceptiez pas de la prendre en compte, je me verrais dans l'obligation de saisir les juridictions compétentes.
Prénom Nom


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Demande de brochure.

Agé de ..., j'aimerais changer de mutuelle. Auriez-vous l'amabilité de me faire parvenir votre brochure complète comportant les différentes formules que vous proposez et leur tarification ?
Prénom Nom