mercredi 20 avril 2011

mise en demeure pour fermage impayé.

Je soussignée Prénom Nom , bailleur, vous rappelle que vous êtes titulaire d'un bail à ferme en date du ..., qui a commencé à courir le ..., pour finir le ..., moyennant un fermage de ... euros, dont l'échéance du ... est demeurée impayée.
Dès lors, je vous somme d'avoir, dans le délai de trois mois à compter de ce jour, Date , payé la somme de ... euros.
Si vous ne vous acquittez pas de cette dette dans le délai fixé ci-dessus, je pourrai, sans préjudice de mon droit de demande de résiliation du bail, me prévaloir des dispositions suivantes pour ne pas le renouveler :
« Peuvent seulement être considérés comme motifs d'opposition au renouvellement du bail, nonobstant toute clause contraire : deux défauts de paiement de fermage ou de la part de produits revenant au bailleur et ayant persisté à l'expiration d'un délai de trois mois après mise en demeure postérieure à l'échéance » (art. L 411-53 1er du Nouveau Code rural).
Prénom Nom

demande de renseignements.

Ma fille Laurence, âgée de 14 ans, est cette année en classe de troisième. Elle souhaite s’orienter vers une formation artistique sans avoir toutefois une idée très précise de son futur métier.
Pourriez-vous m’indiquer les programmes de votreécole et ses différents débouchés, les conditions d’admission ainsi que le montant des frais de scolarité ?
Prénom Nom

recommandation à un jury chargé de l'attribution des bourses.

Je me permets de vous recommander M. ..., candidat à une bourse de troisième cycle. Il vient de soutenir un brillant mémoire de maîtrise sur l'œuvre de Louis-René Desforêts et mériterait de poursuivre sesétudes supérieures.
Formule de Politesse .
Prénom Nom