Votre compagnie d'assurances m'a été recommandée pour son sérieux, et je me permets de prendre contact avec vous pour obtenir quelques renseignements.
Je souhaiterais connaître les biens que l'on peut assurer contre les catastrophes naturelles, ainsi que les tarifs.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom
samedi 22 janvier 2011
droit au solde bancaire insaisissable.
J'ai ouvert un compte dans votre agence il y a plusieurs mois. Je vous informe que des saisies peuvent être faites sur mon compte en banque.
Depuis le 1er janvier 2003, la loi certifie que le titulaire du compte dispose d'un solde bancaire insaisissableégal au RMI. Je fais donc valoir dès aujourd'hui ce nouveau droit.
Je vous remercie donc de bien vouloir appliquer la loi et d'empêcher toute saisie au-delà de ce solde.
Prénom Nom
Depuis le 1er janvier 2003, la loi certifie que le titulaire du compte dispose d'un solde bancaire insaisissableégal au RMI. Je fais donc valoir dès aujourd'hui ce nouveau droit.
Je vous remercie donc de bien vouloir appliquer la loi et d'empêcher toute saisie au-delà de ce solde.
Prénom Nom
indemnisation accident.
J'ai été victime, circulant à vélo, d'un accident de la circulation à ..., le ... / ... / 20... En tant qu'assureur du responsable de l'accident, M. ..., n° contrat 000..........., vous m'avez proposé une indemnité de ... euros.
Je déclare donc par la présente que j'accepte le montant de ces indemnités.
Formule de Politesse
Prénom Nom
Je déclare donc par la présente que j'accepte le montant de ces indemnités.
Formule de Politesse
Prénom Nom
Erreur de tarif pour la redevance télévisuelle.
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Centre régional de la
redevance de Ville
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
L'avis d'imposition sur la redevance télévisuelle indique un montant dû correspondant à un poste couleur.
Etant propriétaire d'une télévision noir et blanc, je vous demanderais de bien vouloir procéder aux modifications de tarifs pour la présente année et les redevances ultérieures.
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Centre régional de la
redevance de Ville
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
L'avis d'imposition sur la redevance télévisuelle indique un montant dû correspondant à un poste couleur.
Etant propriétaire d'une télévision noir et blanc, je vous demanderais de bien vouloir procéder aux modifications de tarifs pour la présente année et les redevances ultérieures.
Prénom Nom
demande de prise en charge des frais de maladie.
Suivant actuellement un traitement pour la sclérose en plaques, j'ai l'honneur de solliciter la prise en charge à 100% par votre Caisse, des dépenses occasionnées par mes soins.
Je tiens à vous signaler que mes ressources sont très limitées car j'ai deux enfants à charge. À cetégard, l'exonération du ticket modérateur me serait d'un grand secours.
Je vous prie de trouver ci-joint un certificat médical du médecin traitant ainsi qu'une copie de ma dernière fiche de salaire.
Prénom Nom
refus de garantie.
Je suis titulaire auprès de votre compagnie d'un contrat d'assurance automobile signé le __/__/20__ dont la référence est xxxxxx.
Par votre courrier en date du __/__/20__, vous m'informez de votre refus de couvrir les conséquences de mon accident de la circulation intervenu le __/__/20__ et les dommages qui en découlent, au motif que l'article XX du contrat qui nous lie prévoit que .....
A la relecture de mon contrat, je fais personnellement une interprétation différente de l'article que vous m'opposez et que je trouveéquivoque. J'estime en effet que ....
Je vous rappelle que, selon le Code civil, les clauseséquivoques des contrats d'assurance doivent être interprétées en faveur de celui qui a contracté l'obligation et contre celui qui a rédigé le contrat.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom
Par votre courrier en date du __/__/20__, vous m'informez de votre refus de couvrir les conséquences de mon accident de la circulation intervenu le __/__/20__ et les dommages qui en découlent, au motif que l'article XX du contrat qui nous lie prévoit que .....
A la relecture de mon contrat, je fais personnellement une interprétation différente de l'article que vous m'opposez et que je trouveéquivoque. J'estime en effet que ....
Je vous rappelle que, selon le Code civil, les clauseséquivoques des contrats d'assurance doivent être interprétées en faveur de celui qui a contracté l'obligation et contre celui qui a rédigé le contrat.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom
demande de renseignements sur conditions de découvert pour étudiants.
Actuellement étudiant en maîtrise d'anglais, je prépare un voyage de perfectionnement de six semaines aux Etats Unis.
Conscient qu'il me sera difficile de gérer un imprévu financier depuis ce pays, je vousécris pour vous demander des renseignements sur les conditions de découvert que vous pouvez me proposer compte tenu de ma situation actuelle.
Si mes revenus ne me permettent pas de prétendre à une extension significative de l'autorisation dont je bénéficie à ce jour, je vous saurais gré de bien vouloir m'informer des garanties à fournir pour pouvoir bénéficier d'une telle extension.
Formule de Politesse .
Conscient qu'il me sera difficile de gérer un imprévu financier depuis ce pays, je vousécris pour vous demander des renseignements sur les conditions de découvert que vous pouvez me proposer compte tenu de ma situation actuelle.
Si mes revenus ne me permettent pas de prétendre à une extension significative de l'autorisation dont je bénéficie à ce jour, je vous saurais gré de bien vouloir m'informer des garanties à fournir pour pouvoir bénéficier d'une telle extension.
Formule de Politesse .
démission.
Monsieur le Directeur,
Par le présent mail, je vous fais part de ma volonté de quitter l'entreprise.
Nous pouvons si vous le souhaitez prendre rendez-vous afin que je vous explique les raisons de ce départ.
Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable
Par le présent mail, je vous fais part de ma volonté de quitter l'entreprise.
Nous pouvons si vous le souhaitez prendre rendez-vous afin que je vous explique les raisons de ce départ.
Formule de Politesse
Prénom Nom
Portable
Convention de PACS, régime de séparation des biens
Entre
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
et
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
Les parties au présent acte seront ci-après dénommées les Partenaires.
Ils sont convenus d’organiser leur vie commune de la manière suivante.
Article 1er – Cadre Légal – Résidence commune – Capacité
Les Partenaires ont choisi de conclure le présent pacte civil de solidarité conformément aux dispositions des articles 515-1 et suivants du Code civil.
Ils déclarent fixer leur résidence commune à l’adresse suivante : [adresse]
Les Partenaires déclarent également ne pas se trouver dans l’un des cas visés aux articles 515-2 et 506-1 du Code civil et plus précisément :
- qu’ils ne sont ni ascendant ni descendant en ligne directe l’un de l’autre, ni alliés en ligne directe, ni collatéraux jusqu’au troisième degré inclus ;
- qu’aucun d’eux n’est engagé dans les liens du mariage ;
- qu’aucun d’eux n’est déjà lié par un pacte civil de solidarité ;
- qu’aucun d’eux n’est placé sous un régime de tutelle.
Article 2 – Engagements des Partenaires
Les Partenaires s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. L'aide matérielle sera proportionnelle à leurs facultés respectives.
Les Partenaires seront tenus solidairement à l’égard des tiers des dettes contractées par l’un d’eux pour les besoins de la vie courante. Cette solidarité n'aura pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.
Les revenus au sens de l’Article 6 du Code général des impôts, perçus par les Partenaires à compter de la date d’enregistrement de la présente convention de Pacs feront l’objet d’une imposition commune.
Chacun des Partenaires conservera des revenus distincts. Les revenus, économies et salaires resteront la propriété de celui qui les a générés.
Article 3 – Propriété des biens
Chacun des partenaires conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels, tant mobiliers qu'immobiliers.
Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.
Le partenaire qui détient individuellement un bien meuble est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul sur ce bien tout acte d'administration, de jouissance ou de disposition.
Article 4 – Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’instance
Les comparants effectueront la déclaration conjointe prévue par l’article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d’instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune, c'est-à-dire au greffe du tribunal de [ville], [département].
Le greffier fera inscrire cette déclaration en marge de l'acte de naissance de chaque Partenaire par les services de l'état civil compétents.
L’inscription rendra le présent pacte opposable aux tiers.
Article 5 – Modification du pacte civile de solidarité
Les Partenaires pourront modifier leur pacte initial. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité qui entendent modifier celui-ci remettent, ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte portant modification de la convention initiale au greffe du tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, en indiquant le numéro et la date d'enregistrement de celui-ci. A peine d'irrecevabilité, les partenaires joignent à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Le greffier procède à l'enregistrement de la convention modificative. Il vise et date celle-ci et la restitue aux partenaires ou la leur envoie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 6 – Rupture et fin du pacte civil de solidarité
Les Partenaires pourront rompre le présent pacte soit d’un commun accord, soit de manière unilatérale. La dissolution du pacte civil de solidarité prend effet, dans les rapports entre les partenaires, à la date de son enregistrement au greffe. Elle est opposable aux tiers à partir du jour où les formalités de publicité ont été accomplies.
Rupture d’un commun accord – Si les Partenaires décident d’un commun accord de mettre fin au pacte civil de solidarité, la déclaration conjointe de dissolution est remise au greffe du Tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, ou lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce dernier cas, chaque partenaire joint à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Rupture unilatérale – Si l’un des Partenaires décide unilatéralement de mettre fin au pacte civil de solidarité, il signifie par acte d'huissier à l’autre Partenaire sa décision de rompre. L'huissier remettra ou adressera une copie de la signification au greffe du Tribunal ayant enregistré le Pacs.
Si l’un des Partenaires se marie, le pacte civil de solidarité prendra fin à la date du mariage du Partenaire.
Liquidation des droits et obligations des Partenaires – Les Partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d’accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi par l’un ou l’autre Partenaire.
Article 7 – Mention
Mention des présentes est consentie par les Partenaires partout où besoin sera.
Fait en un exemplaire et passé au greffe du Tribunal d’Instance de [ville],
Le [date],
[Prénoms et nom du premier Partenaire] [Prénoms et nom du second Partenaire]
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
et
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
Les parties au présent acte seront ci-après dénommées les Partenaires.
Ils sont convenus d’organiser leur vie commune de la manière suivante.
Article 1er – Cadre Légal – Résidence commune – Capacité
Les Partenaires ont choisi de conclure le présent pacte civil de solidarité conformément aux dispositions des articles 515-1 et suivants du Code civil.
Ils déclarent fixer leur résidence commune à l’adresse suivante : [adresse]
Les Partenaires déclarent également ne pas se trouver dans l’un des cas visés aux articles 515-2 et 506-1 du Code civil et plus précisément :
- qu’ils ne sont ni ascendant ni descendant en ligne directe l’un de l’autre, ni alliés en ligne directe, ni collatéraux jusqu’au troisième degré inclus ;
- qu’aucun d’eux n’est engagé dans les liens du mariage ;
- qu’aucun d’eux n’est déjà lié par un pacte civil de solidarité ;
- qu’aucun d’eux n’est placé sous un régime de tutelle.
Article 2 – Engagements des Partenaires
Les Partenaires s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. L'aide matérielle sera proportionnelle à leurs facultés respectives.
Les Partenaires seront tenus solidairement à l’égard des tiers des dettes contractées par l’un d’eux pour les besoins de la vie courante. Cette solidarité n'aura pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.
Les revenus au sens de l’Article 6 du Code général des impôts, perçus par les Partenaires à compter de la date d’enregistrement de la présente convention de Pacs feront l’objet d’une imposition commune.
Chacun des Partenaires conservera des revenus distincts. Les revenus, économies et salaires resteront la propriété de celui qui les a générés.
Article 3 – Propriété des biens
Chacun des partenaires conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels, tant mobiliers qu'immobiliers.
Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.
Le partenaire qui détient individuellement un bien meuble est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul sur ce bien tout acte d'administration, de jouissance ou de disposition.
Article 4 – Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’instance
Les comparants effectueront la déclaration conjointe prévue par l’article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d’instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune, c'est-à-dire au greffe du tribunal de [ville], [département].
Le greffier fera inscrire cette déclaration en marge de l'acte de naissance de chaque Partenaire par les services de l'état civil compétents.
L’inscription rendra le présent pacte opposable aux tiers.
Article 5 – Modification du pacte civile de solidarité
Les Partenaires pourront modifier leur pacte initial. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité qui entendent modifier celui-ci remettent, ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte portant modification de la convention initiale au greffe du tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, en indiquant le numéro et la date d'enregistrement de celui-ci. A peine d'irrecevabilité, les partenaires joignent à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Le greffier procède à l'enregistrement de la convention modificative. Il vise et date celle-ci et la restitue aux partenaires ou la leur envoie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 6 – Rupture et fin du pacte civil de solidarité
Les Partenaires pourront rompre le présent pacte soit d’un commun accord, soit de manière unilatérale. La dissolution du pacte civil de solidarité prend effet, dans les rapports entre les partenaires, à la date de son enregistrement au greffe. Elle est opposable aux tiers à partir du jour où les formalités de publicité ont été accomplies.
Rupture d’un commun accord – Si les Partenaires décident d’un commun accord de mettre fin au pacte civil de solidarité, la déclaration conjointe de dissolution est remise au greffe du Tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, ou lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce dernier cas, chaque partenaire joint à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.
Rupture unilatérale – Si l’un des Partenaires décide unilatéralement de mettre fin au pacte civil de solidarité, il signifie par acte d'huissier à l’autre Partenaire sa décision de rompre. L'huissier remettra ou adressera une copie de la signification au greffe du Tribunal ayant enregistré le Pacs.
Si l’un des Partenaires se marie, le pacte civil de solidarité prendra fin à la date du mariage du Partenaire.
Liquidation des droits et obligations des Partenaires – Les Partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d’accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi par l’un ou l’autre Partenaire.
Article 7 – Mention
Mention des présentes est consentie par les Partenaires partout où besoin sera.
Fait en un exemplaire et passé au greffe du Tribunal d’Instance de [ville],
Le [date],
[Prénoms et nom du premier Partenaire] [Prénoms et nom du second Partenaire]
demande de renseignements pour le dressage d'un chien.
Formule de Politesse ,
Je viens d'acheter un chiot à mes enfants. Comme je n'en suis pas à mon coup d'essai, j'aimeraiséviter de subir les humeurs de celui-ci et je voudrais le faire dresser par un professionnel.
Pouvez-vous me dire à partir de quel âge il faut vous confier les animaux et pour combien de temps si l'on veut obtenir un résultat probant ? J'aimerais aussi que vous m'expliquiez quelles sont les différentes formules que vous proposez et quels en sont les coûts.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Je viens d'acheter un chiot à mes enfants. Comme je n'en suis pas à mon coup d'essai, j'aimeraiséviter de subir les humeurs de celui-ci et je voudrais le faire dresser par un professionnel.
Pouvez-vous me dire à partir de quel âge il faut vous confier les animaux et pour combien de temps si l'on veut obtenir un résultat probant ? J'aimerais aussi que vous m'expliquiez quelles sont les différentes formules que vous proposez et quels en sont les coûts.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
fax - présence à une expertise.
N° dossier "incendie" : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Dans le cadre du dossier (ref xxxxxxxxx) qui fait suite au sinistre intervenu le __/__/20__ à (Ville), je vous confirme par ce fax ma présence à l'expertise des biens et des dégats causés qui aura lieu le ... à ... heures.
Cordialement.
Prénom Nom
Dans le cadre du dossier (ref xxxxxxxxx) qui fait suite au sinistre intervenu le __/__/20__ à (Ville), je vous confirme par ce fax ma présence à l'expertise des biens et des dégats causés qui aura lieu le ... à ... heures.
Cordialement.
Prénom Nom
commande de papier pour tirage.
Nous avons bien re çu votre catalogue et nous vous en remercions. Veuillez trouver ci-dessous notre commande:
12 cartons de 5 ramettes de papier blanc 80 g,
référence 22334.
Nous vous prions de bien vouloir nous livrer avant le 22 février 20.., à l'adresse indiquée ci-dessus.
Prénom Nom
12 cartons de 5 ramettes de papier blanc 80 g,
référence 22334.
Nous vous prions de bien vouloir nous livrer avant le 22 février 20.., à l'adresse indiquée ci-dessus.
Prénom Nom
demande d'information sur la valeur de l'enseignement à distance.
Ayant arr êté mesétudes lors de mon adolescence, je regrette aujourd'hui ce choix et souhaiterais les reprendre.
Agé aujourd'hui de trente cinq ans, j'envisage de m'adresser au Centre National d'Enseignement à Distance, mais je m'interroge sur la reconnaissance des enseignements dispensés et des diplômeséventuellement décernés.
Auriez vous l'amabilité de me confirmer que cet organisme est bien reconnu par l'Education Nationale et que le contenu de ses formations est bienéquivalent à celui qu'on peut trouver dans les filières habituelles ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Agé aujourd'hui de trente cinq ans, j'envisage de m'adresser au Centre National d'Enseignement à Distance, mais je m'interroge sur la reconnaissance des enseignements dispensés et des diplômeséventuellement décernés.
Auriez vous l'amabilité de me confirmer que cet organisme est bien reconnu par l'Education Nationale et que le contenu de ses formations est bienéquivalent à celui qu'on peut trouver dans les filières habituelles ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Modèle de Lettre : Déclaration de concubinage
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite porter à votre connaissance que je vis maritalement depuis plusieurs années déjà avec Madame/Monsieur <A PRECISER> et souhaiterais officialiser cette relation de concubinage.
Je soussigné, <PRENOM NOM A PRECISER>, demeurant <ADRESSE COMPLETE A PRECISER>, déclare sur l'honneur vivre maritalement depuis <DATE A PRECISER> avec Madame/Mademoiselle/Monsieur <PRENOM NOM A PRECISER>, né<e> le <DATE DE NAISSANCE A PRECISER> immatriculé<e> sous le numéro <NUMERO DE SS A PRECISER>.
Aussi, je vous prie de bien vouloir considérer Madame/Mademoiselle/Monsieur <PRENOM NOM A PRECISER> comme mon ayant droit au titre de l'assurance maladie.
Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Par la présente, je souhaite porter à votre connaissance que je vis maritalement depuis plusieurs années déjà avec Madame/Monsieur <A PRECISER> et souhaiterais officialiser cette relation de concubinage.
Je soussigné, <PRENOM NOM A PRECISER>, demeurant <ADRESSE COMPLETE A PRECISER>, déclare sur l'honneur vivre maritalement depuis <DATE A PRECISER> avec Madame/Mademoiselle/Monsieur <PRENOM NOM A PRECISER>, né<e> le <DATE DE NAISSANCE A PRECISER> immatriculé<e> sous le numéro <NUMERO DE SS A PRECISER>.
Aussi, je vous prie de bien vouloir considérer Madame/Mademoiselle/Monsieur <PRENOM NOM A PRECISER> comme mon ayant droit au titre de l'assurance maladie.
Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
prolongation de garantie.
Le lave-vaisselle que j'ai acheté chez vous le 5 décembre dernier est tombé en panne alors qu'ilétait encore sous garantie.
Les réparations ontété particulièrement longues et mon appareil est resté chez vous du 27 décembre au 27 février.
Par conséquent, je me r
éfère à l'article L 211-16 du Code de la consommation pour vous demander de prolonger la durée de la garantie de deux mois.
Formule de Politesse.
Prénom Nom
dégrèvement de la taxe foncière.
Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Mosnieur le Percepteur,
J'ai reçu il y a deux jours un avis d'imposition de la taxe foncière concernant le logement que j'occupe en tant que résidence principale, dont l'adresse est mentionnée en haut de ce courrier.
Or, ayant 77 ans et n'étant pas assujetti à l'impôt sur le revenu, je pense pouvoir bénéficier d'une exonération d'impôt. Je joins à mon courrier une copie de l'avis de non-imposition.
Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir m'accorder le dégrèvement de la taxe foncière.
En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Percepteur, à l'expression de ma considération distinguée.
Prénom Nom
P.J. : copie de l'avis de non-imposition.
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Mosnieur le Percepteur,
J'ai reçu il y a deux jours un avis d'imposition de la taxe foncière concernant le logement que j'occupe en tant que résidence principale, dont l'adresse est mentionnée en haut de ce courrier.
Or, ayant 77 ans et n'étant pas assujetti à l'impôt sur le revenu, je pense pouvoir bénéficier d'une exonération d'impôt. Je joins à mon courrier une copie de l'avis de non-imposition.
Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir m'accorder le dégrèvement de la taxe foncière.
En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Percepteur, à l'expression de ma considération distinguée.
Prénom Nom
P.J. : copie de l'avis de non-imposition.
modele lettre motivation directeur informatique
Monsieur le Directeur,
Votre entreprise est le leader européen des services informatiques pour les professionnels et elle a récemment étendu son influence en Europe grâce à son partenariat avec Casco Sytem. Dans le cadre de cette expansion, vous êtes à la recherche d'un directeur informatique confirmé.
Fort d'une solide expérience en matière de management des projets informatiques grâce à mon parcours au sein de grands groupes spécialisés tels que CapGimini et Unisoft, j'ai acquis les compétences nécessaires pour relever ce défi.
Par ailleurs, j'ai eu l'entière responsabilité d'une mission de dimension internationale où mes qualités de manager et de pédagogue ont su tirer le meilleur parti des équipes de développement et des différents partenaires afin de mener à bien ce projet ambitieux.
Je vous propose de nous rencontrer et pouvoir ainsi vous convaincre de l'intérêt de ma candidature pour le poste que vous proposez.
Dans cette perspective, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations les plus respectueuses.
Votre entreprise est le leader européen des services informatiques pour les professionnels et elle a récemment étendu son influence en Europe grâce à son partenariat avec Casco Sytem. Dans le cadre de cette expansion, vous êtes à la recherche d'un directeur informatique confirmé.
Fort d'une solide expérience en matière de management des projets informatiques grâce à mon parcours au sein de grands groupes spécialisés tels que CapGimini et Unisoft, j'ai acquis les compétences nécessaires pour relever ce défi.
Par ailleurs, j'ai eu l'entière responsabilité d'une mission de dimension internationale où mes qualités de manager et de pédagogue ont su tirer le meilleur parti des équipes de développement et des différents partenaires afin de mener à bien ce projet ambitieux.
Je vous propose de nous rencontrer et pouvoir ainsi vous convaincre de l'intérêt de ma candidature pour le poste que vous proposez.
Dans cette perspective, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations les plus respectueuses.
Annonce de grossesse triple.
Je vous informe que je ne reprendrai pas mon activité dans la société à la date prévue en raison d’une grossesse triple.
Mon retour est fixé au mois d'octobre 20.., soit environ 22 semaines après la date de mon accouchement prévu pour ... 20... Vous trouverez ci-joint mon certificat de grossesseétabli par mon médecin traitant.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Mon retour est fixé au mois d'octobre 20.., soit environ 22 semaines après la date de mon accouchement prévu pour ... 20... Vous trouverez ci-joint mon certificat de grossesseétabli par mon médecin traitant.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
exécution de travaux de finition.
Le .../.../..., nous avons signé un contrat portant le numéro .... Je m'étais chargé d'effectuer certains travaux de finition par une clause spécifique. Malheureusement, pour des raisons personnelles, je ne pourrai pas honorer mon engagement. C'est pourquoi je m'adresse à vous pour que vous les réalisiez au tarif et aux conditions prévus par notre contrat. Cela ne devrait entraîner aucune pénalité supplémentaire conformément à l'article L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Formule de Politesse .
Prénom Nom
demande de tarifs.
Abonné à France Télécom depuis toujours, je souhaiterais connaître les tarifs que vous proposez.
Appelant régulièrement à l'étranger, j'aimeraiségalement avoir la liste des pays pour lesquels vous proposez une offre promotionnelle.
Prénom Nom
Appelant régulièrement à l'étranger, j'aimeraiségalement avoir la liste des pays pour lesquels vous proposez une offre promotionnelle.
Prénom Nom
modele lettre promesse engagement salarie
Madame,
Suite à notre entretien, je vous confirme votre engagement au sein de la société [nom] en qualité de [poste] en contrat à durée indéterminée à temps complet, et ce, à compter du [date].
Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Directeur
Suite à notre entretien, je vous confirme votre engagement au sein de la société [nom] en qualité de [poste] en contrat à durée indéterminée à temps complet, et ce, à compter du [date].
Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Directeur
Proposition de rabais pour erreur d'envoi dans la commande.
Nous vous renvoyons un lot de ... articles référencés sous le numéro ....
Nous vous présentons toutes nos excuses pour l'erreur d'envoi que nous avons commise et le préjudice que cet incident a pu vous causer.
Comme vous le savez, de telles erreurs sont exceptionnellles dans notre entreprise. Pour vous en assurer, nous avons le plaisir de vous accorder un rabais de ... % sur le montant total de la facture, ce qui la ramène à ... euros.
Nous espérons que cette proposition vous satisfera et nous permettra de continuer à travailler ensemble dans de bonnes conditions.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
Nous vous présentons toutes nos excuses pour l'erreur d'envoi que nous avons commise et le préjudice que cet incident a pu vous causer.
Comme vous le savez, de telles erreurs sont exceptionnellles dans notre entreprise. Pour vous en assurer, nous avons le plaisir de vous accorder un rabais de ... % sur le montant total de la facture, ce qui la ramène à ... euros.
Nous espérons que cette proposition vous satisfera et nous permettra de continuer à travailler ensemble dans de bonnes conditions.
Formule de Politesse .
Prénom Nom
C'est lui !
J'ai été bien silencieuse ma Prénom , depuis plusieurs semaines, mais je voulais garder ça pour moi, rien que pour moi, et être sûre... C'est lui ! Je l'ai rencontré. Lui, l'homme de ma vie, je t'assure, il est magnifique. Pas physiquement, enfin pas que physiquement. Il est magnifique dans sa façon d'être, dans sa façon de penser. Il est magnifique partout. Je suis heureuse, si tu savais, je suis folle de bonheur, et si calme,étrangement, ça s'est fait tout naturellement.
Il faut que je te raconte. Maintenant je peux. C'était au dîner chez Isa et elle avait invité un copain de Thierry, tu te souviens que ça m'ennuyait d'y aller, en plus j'étais fatiguée, je me sentais moche et j'imaginais le pire. J'entre dans le salon, presque à reculons, j'embrasse Isa, et là, sur le canapé, je regarde, je le vois, on nous présente ; il s'appelle Matthieu, il bosse dans une boîte de marketing, j'ai senti que j'avais chaud tout de suite, une chaleur intérieure et si forte, j'ai pensé que je rougissais, que je bafouillais, ce n'est pourtant pas mon genre tu le sais... Donc on nous présente, mais j'arrête, je veux te voir, il faut qu'on se voie, ce soir si tu veux, on va prendre un verre toutes les deux et je te raconte tout, d'accord ? Je t'embrasse.
Prénom
Portable
Il faut que je te raconte. Maintenant je peux. C'était au dîner chez Isa et elle avait invité un copain de Thierry, tu te souviens que ça m'ennuyait d'y aller, en plus j'étais fatiguée, je me sentais moche et j'imaginais le pire. J'entre dans le salon, presque à reculons, j'embrasse Isa, et là, sur le canapé, je regarde, je le vois, on nous présente ; il s'appelle Matthieu, il bosse dans une boîte de marketing, j'ai senti que j'avais chaud tout de suite, une chaleur intérieure et si forte, j'ai pensé que je rougissais, que je bafouillais, ce n'est pourtant pas mon genre tu le sais... Donc on nous présente, mais j'arrête, je veux te voir, il faut qu'on se voie, ce soir si tu veux, on va prendre un verre toutes les deux et je te raconte tout, d'accord ? Je t'embrasse.
Prénom
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demande de remise en l'état au propriétaire (recommandé avec accusé de réception).
Ce courrier fait suite à l'état des lieux intervenu le ... au ..., ainsi qu'à mes multiples relances téléphoniques. En effet, nousétions convenu à cette date qu'une réparation de (décrire le ou les réparations à entreprendre) s'avérait indispensable.
Cependant, à ce jour, les travaux n'ont toujours pasété réalisés. Soucieux de trouver une issue amiable à cette situation, je vous saurais gré bien vouloir faire le nécessaire sous quinzaine, à défaut de quoi je me verrais contraint d'entreprendre les démarches nécessaires auprès du Tribunal d'Instance conformément aux articles 1425-1 et suivants du Code de procédure civile.
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Cependant, à ce jour, les travaux n'ont toujours pasété réalisés. Soucieux de trouver une issue amiable à cette situation, je vous saurais gré bien vouloir faire le nécessaire sous quinzaine, à défaut de quoi je me verrais contraint d'entreprendre les démarches nécessaires auprès du Tribunal d'Instance conformément aux articles 1425-1 et suivants du Code de procédure civile.
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Devoirs non faits.
Je vous demande de bien vouloir excuser mon fils Antoine Nom , élève en classe de CM2, qui n’a pu achever ses devoirs hier soir pour cause de panne générale d’électricité. Tout le quartier en aété privé pendant près de trois heures.
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état des bus.
Domicilié au Rue , à Ville , j'utilise le bus pour tous mes déplacements, tant personnels que professionnels.
Or, j'ai constaté ces derniers mois que l'état des bus laissait de plus en plus à désirer : les sièges sont déchiquetés, les murs "taggés", l'état de propreté général n'est pas du tout satisfaisant.
Je suis conscient que de nombreux jeunes prennent un malin plaisir à déteriorer le bien de tous. Cela, toutefois, ne saurait justifier le laissez-aller actuel. Des budgets doivent être débloqués pour que nos bus soient rénovés.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir faire un effort particulier sur la propreté et l'état des bus. Il en va du bien-être de tous.
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Or, j'ai constaté ces derniers mois que l'état des bus laissait de plus en plus à désirer : les sièges sont déchiquetés, les murs "taggés", l'état de propreté général n'est pas du tout satisfaisant.
Je suis conscient que de nombreux jeunes prennent un malin plaisir à déteriorer le bien de tous. Cela, toutefois, ne saurait justifier le laissez-aller actuel. Des budgets doivent être débloqués pour que nos bus soient rénovés.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir faire un effort particulier sur la propreté et l'état des bus. Il en va du bien-être de tous.
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exposition "Jeunes artistes contemporains".
Bonjour à tous,
Dans le cadre de l'exposition "Jeunes artistes contemporains", j'ai l'honneur de vous annoncer que mon travail disposera d'un emplacement gracieusement offert par l'organisation !
Je vous invite tous à venir m'encourager à l'Espace Jeunes Créateurs - 22 rue des Tulipes - 69000 Lyon à partir de 10h.
A bientôt,
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Dans le cadre de l'exposition "Jeunes artistes contemporains", j'ai l'honneur de vous annoncer que mon travail disposera d'un emplacement gracieusement offert par l'organisation !
Je vous invite tous à venir m'encourager à l'Espace Jeunes Créateurs - 22 rue des Tulipes - 69000 Lyon à partir de 10h.
A bientôt,
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refus d ’un changement de lieu de travail (lettre recommandée avec accusé de réception)
Vous m ’avez fait connaître le (précisez la date), par une lettre recommandée, votre intention de me faire exercer mon emploi dans un nouveau lieu, à savoir (précisez le lieu).
Or, je considère que cela constitue une modification de mon contrat de travail que je suis obligé(e) de refuser en raison de (précisez).
Je vous demande donc de bien vouloir renoncer à votre décision. Dans le cas contraire, je serai en mesure de saisir le conseil des prud’hommes. La jurisprudence a montré qu’une telle modification du lieu de travail pouvait être considérée comme un licenciement abusif, entraînant le versement d’indemnités au salarié.
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Or, je considère que cela constitue une modification de mon contrat de travail que je suis obligé(e) de refuser en raison de (précisez).
Je vous demande donc de bien vouloir renoncer à votre décision. Dans le cas contraire, je serai en mesure de saisir le conseil des prud’hommes. La jurisprudence a montré qu’une telle modification du lieu de travail pouvait être considérée comme un licenciement abusif, entraînant le versement d’indemnités au salarié.
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modele lettre motivation master travailleur social
Madame, Monsieur,
Actuellement étudiant en licence intervention sociale à Bordeaux, je souhaite poursuivre dans cette voie et intégrer votre Master travailleur social spécialité insertion dès la prochaine rentrée universitaire.
En effet, le contenu des cours de tronc commun proposés me permettrait d'approfondir mes bases théoriques et générales pour ensuite préparer un Master 2 management des organisations sociales qui m'intéresse particulièrement par son approche pluridisciplinaire et par ses débouchés dans la gestion d'organismes médico-sociaux.
Par ailleurs, travaillant l'été comme brancardier depuis trois ans au Centre Hélio Marin Labenne, je connais très bien le milieu sanitaire et social.
Toujours à l'écoute et aimant le travail en équipe, je pense avoir les qualités nécessaires pour réussir mon projet.
Je suis prêt à vous rencontrer à votre convenance afin de vous exposer plus longuement mes motivations.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma respectueuse considération.
Actuellement étudiant en licence intervention sociale à Bordeaux, je souhaite poursuivre dans cette voie et intégrer votre Master travailleur social spécialité insertion dès la prochaine rentrée universitaire.
En effet, le contenu des cours de tronc commun proposés me permettrait d'approfondir mes bases théoriques et générales pour ensuite préparer un Master 2 management des organisations sociales qui m'intéresse particulièrement par son approche pluridisciplinaire et par ses débouchés dans la gestion d'organismes médico-sociaux.
Par ailleurs, travaillant l'été comme brancardier depuis trois ans au Centre Hélio Marin Labenne, je connais très bien le milieu sanitaire et social.
Toujours à l'écoute et aimant le travail en équipe, je pense avoir les qualités nécessaires pour réussir mon projet.
Je suis prêt à vous rencontrer à votre convenance afin de vous exposer plus longuement mes motivations.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma respectueuse considération.
requête auprès du tribunal administratif relativement à l'impôt sur le revenu (lettre recommandée avec A.R.) .
Monsieur le P résident du tribunal administratif de ...,
Messieurs les membres du tribunal administratif de ...,
Je soussigné, Nom, Prénom, demeurant Rue, CP Ville, et exerçant la profession de ..., né le ../../.... à ..., département ...,époux ..., de nationalité ...,
Ai l'honneur de vous exposer :
Que j'ai reçu, en date du ../../...., un avis d'imposition concernant l'impôt sur le revenu année ...., mis en recouvrement le ../../...., dans la ville de ... ;
Que j'ai contesté cette imposition par courrier recommandé avec accusé de réception en date du ../../.... pour les raisons suivantes : ... (exposer les faits de manière claire, précise
, concise et chronologique) ;
Que Monsieur le directeur des services fiscaux du département de ... m'a notifié le rejet de cette réclamation par courrier en date du ../../.... et a refusé de prononcer tout dégrèvement au motif que ...
(citer la notification), (voir copie ci-jointe dudit courrier).
Par suite, je conteste la décision de l'administration fiscale pour les raisons suivantes : ... (préciser les faits de manière claire et précise - Il estégalement préfé
rable de mentionner le texte invoqué au soutien de la prétention ainsi que la jurisprudence qui y fait suite).
Et appelle qu'il plaise au tribunal de bien vouloir :
- Prononcer la réduction de l'imposition susvisée pour un montant de ... (en toutes lettres) euros,
soit le montant de la réduction initialement demandée ;
- Mettre à la charge de l'Etat la somme de ... (en toutes lettres) euros en remboursement des frais par moi exposés et non compris dans les dé
pens ;
- Condamner l'Etat aux entiers dépens.
Fait à Ville
Le Date.
Prénom Nom
Signature
Pièces jointes :
- Copie de l'avis d'imposition ;
- Copie de l'avis de notification de la décision de l'administration ;
- Quatre copies de la requête ;
- Copie ....
* Observations :
- Joindre copie de toute pièce pouvant justifier la requête.
- Il est possible de présenter des observations orales le jour de l'audience. Il convient alors de le préciser en fin de requê
te ("Enfin, je déclare souhaiter présenter des observations orales lors de l'audience...").
- Pour le montant des droits d'enregistrement, voir l'art. 1089 B du Code général des impôts.
- Pour le délai d'action (deux ou six mois), voir l'art. R. 199-1 du Livre des procédures fiscales.
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