mardi 12 juillet 2011

Modèle de Lettre : Déclaration de non condamnation

Je soussigné<e> Madame/Mademoiselle/Monsieur <NOM, NOM DE JEUNE FILLE LE CAS ECHEANT, PRENOM A PRECISER> né<e> le <DATE DE NAISSANCE A PRECISER> à <LIEU DE NAISSANCE A PRECISER> demeurant au <PRECISEZ VOTRE ADRESSE> déclare n'avoir fait l'objet ni d'une condamnation pénale, ni d'une sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer, administrer ou diriger une personne morale, ou d'exercer une activité commerciale.



Fait à <PRECISEZ LE LIEU>, le <PRECISEZ LA DATE>  

modification contrat assurance habitation (recommandé avec accusé de réception).

Par la présente, je souhaite vous informer qu'à compter du ..., je déménage de mon actuel logement pour demeurer désormais au Rue , CP Ville .
A cet effet, je souhaiterais procéder à la modification de mon contrat d'assurance maison portant le numéro de police (à préciser), à compter de cette date et vous remercie par avance de bien vouloir me faire parvenir la modification de mon contrat à ma nouvelle adresse.
Prénom Nom

réduction du préavis de licenciement.

Mon préavis de licenciement prendra fin le ... prochain. Or je viens de retrouver un emploi et la seule condition à mon embauche est que je puisse commencer le ....
C'est pourquoi je vous serais extrêmement reconnaissant de bien vouloir réduire la durée de mon préavis de deux semaines par rapport à la date prévue, ce qui me permettrait de recommencer à travailler immédiatement.
Prénom Nom

premier rappel de règlement.

Nous vous rappelons que nous avons re çu le ... une commande de jeans correspondant à la facture n° ..., de ... euros. Nous l'avons honorée sous un délai de huit jours, comme prévu.
La période des vacances d'été s'étant interposée, notre courrier est sans doute arrivé lors de votre absence. Cela explique sans doute pourquoi nous n'avons pas reçu votre règlement qui, nous l'espérons, ne devrait pas tarder.
Si vous avez envoyé le règlement, nous vous demandons de ne pas tenir compte de cette lettre de rappel.
Prénom Nom

demande d'aide financière.

Titulaire d'une ma îtrise d'histoire obtenue en 1998 et chômeur de plus de trois mois, je serais vivement intéressé par la téléformation afin de me spécialiser dans la recherche documentaire.
Il apparaît que mon statut me donne droit à une aide financière ou à une prise en charge partielle des frais de formation. C'est pourquoi je vous demanderais de bien vouloir m'adresser un dossier spécifique et une note explicative afin de commencer mes démarches au plus vite.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

résiliation pour cause de changement de régime matrimonial.

Je soussigné, Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai souscrit une police d ’assurance automobile (numéro …) auprès de votreétablissement.
En application des dispositions de l'article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat en raison de mon changement de régime matrimonial. En effet, la garantie des risques ne se retrouvent pas dans ma situation nouvelle puisque la séparation des biens avec monépouse fait que je ne suis plus propriétaire de mon véhicule.
Vous trouverez ci-joint copie des documents justificatifs de ce changement de régime matrimonial.
Conformément à l'article précité, le contrat sera résilié dans un délai d’un mois à compter de votre réception du présent courrier.
Par suite, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais la notification de résiliation ainsi que le remboursement de la fraction de prime pour la période allant jusqu'à la date d'échéance annuelle du contrat.
Formule de Politesse
Prénom Nom
PJ : Photocopie du livret de famille.