mardi 4 octobre 2011

attestation d'affiliation au régime général de la Sécurité sociale.

ATTESTATION
Je soussigné, Prénom Nom , directeur administratif de la société Societe , Rue , CP Ville , certifie que Mlle ..., demeurant ... à ..., est affiliée au régime général de la Sécurité sociale, en tant que salariée de notre entreprise.
Fait à ..., le Date .
Prénom Nom

demande de congé sabbatique.

Monsieur le directeur,
Conformément à l’article L. 122-32-18 du Code du Travail, dont je remplis les conditions, j’ai l’honneur de vous informer que je souhaite prendre un congé sabbatique à partir du 15 juillet 20.. pour une durée de 10 mois.
Mon contrat sera donc suspendu pendant cette période.
Je m’engage à respecter l’obligation de non-concurrence portée à mon contrat de travail si j’ai l’occasion d’exercer, pendant ce congé sabbatique, une activité professionnelle.
Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable

oubli du bonus.

Je vous ai commandé un coffret "Egypte" contenant deux DVD. Cependant, votre site Internet précisait que toute commande serait accompagnée d'une carte de l'Egypte en 3 D. Or, à ce jour, j'ai bien reçu le coffret mais toujours pas cette fameuse carte.
C'est pourquoi je vous demande de m'adresser immédiatement ce bonus. En cas de refus de votre part, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente pour publicité mensongère.
Prénom Nom

attestation de présence.

Ayant participé à votre séance de formation du ... sur le thème de ..., je vous demande de bien vouloir m'établir une attestation de présence à cette session.
Je vous remercie d'y mentionner la durée et le contenu de cette formation.
Prénom Nom

non-validité de la clause de non-concurrence.

Vous me mettez en demeure par votre courrier du 19 mars de limiter ma nouvelle activité aux régions de l'ouest de la France, selon la clause de non-concurrence de mon contrat de travail.
Or, celle-ci n'était pas limitée dans le temps et dans l'espace. La clause de non-concurrence est donc nulle et votre mise en demeure n'est pas valable.
Prénom Nom

récépissé des clés.

Je soussigné Prénom Nom confirme que Qualité ... a bien rendu toutes les clés relatives à la location de l'appartement situé Rue , CP Ville , dans le cadre du contrat de bail établi entre le bailleur, Prénom Nom , et Qualité ..., locataire, à savoir :
une clé de la porte de la résidence,
deux clés de l'appartement,
une clé de la cave.
Ville , le Date .
Le bailleur : Prénom Nom

rejet de votre demande de mutation.

Votre demande de mutation pour raisons familiales a bien été reçue par le service du personnel.
Après vérification auprès de l'antenne concernée, il s'avère que son organigramme ne peut être aménagé pour vous accueillir.
J'ai donc le regret de vous informer que je ne peux donner une suite favorable à cette demande.
Celle-ciétant enregistrée, je ne manquerai pas de surveiller touteévolution qui pourrait vous être favorable.
Croyez bien que je suis sensible à votre situation et que je regrette de ne pas pouvoir répondre à vos attentes.
Prénom Nom

résiliation pour décès.

Ma mère, Prénom Nom , assurée auprès de votreétablissement, est décédée le __/__/20__.
En ma qualité d'unique héritier, je vous signale que je souhaite mettre un terme aux contrats d'assurance qu'elle avait souscrits et vous remercie de me donner acte de cette résiliation.
Prénom Nom

annonce loto.

Chers adhérents,
J'ai le plaisir de vous informer que le loto annuel de notre association aura lieu le samedi 26 juin à la salle polyvalente de Puéchabon à partir de 16 heures.
Seront mis en jeu cette année 5 super lots et 25 quines qui vous permettront de gagner, entre autres, un VTT, une chaîne Hi-Fi, 3 demi-agneaux ainsi que de nombreux autres lots.
Nous espèrons vous voir nombreux le 26 pour que cetteédition soit aussi réussie que la précédente, qui, je vous le rappelle, nous a permis de renouveler l'ensemble des maillots deséquipes des poussins aux cadets.
Votre président
Prénom Nom

proposition d'un nouveau locataire.

Je souhaite résilier mon contrat de bail. Comme le contrat m'en fait obligation, cette résiliation ne peut prendre effet que dans trois mois, c'est-à-dire le ...
Or, je souhaiterais quitter l'appartement dans 15 jours, le .... J'ai un ami, M. ... (résidant 44, rue de la Bonne-Action, et dont le téléphone est le ...), qui se propose de prendre la suite de la location et d'emménager à cette date, soit le .... Cet arrangement devrait satisfaire tout le monde : vous retrouvez tout de suite un locataire, et je n'aurai pas à payer double loyer pendant plus de deux mois.
M. ... est bienévidemment prêt à vous rencontrer et à signer dès maintenant le nouveau bail.
Prénom Nom

travail pendant les vacances scolaires - agrément de l'inspecteur du travail.

Vous m'informez par courrier de l'embauche de mon fils de 15 ans durant les vacances scolaires.
Je constate que vous ne m'avez pas transmis l'agrément de l'inspecteur du travail.
L'article L. 211-1 du Code du travail stipule que l'emploi d'adolescents de 14 à 16 ans n'est possible que si il est autorisé par l'inspecteur du travail 15 jours au moins avant la date prévue pour l'embauche.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser au plus vite ce document afin d'être en conformité avec la loi.
Prénom Nom

contradiction dans le contrat.

A la suite de l'accident référencé xxxxx en date du (date), vous m'avez adressé un courrier le ... afin de me signifier votre refus de m'indemniser, arguant du fait que les circonstances du sinistre le font entrer dans les cas d'exclusions du contrat d'assurance "deux roues" qui nous lie, n'étant inscrites ni dans les conditions générales, ni dans les conditions spéciales.
Cependant, à la relecture du contrat, une contradiction flagrante entre les conditions générales du contrat et les conditions particulières m'est apparue clairement.
Or, la jurisprudence est constante sur ce point depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986 : ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai contraint de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

mariage.

Je soussigné Prénom Nom , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat "habitation" n° ..., viens de me marier avec Mlle ....
Puisque nous vivons désormais ensemble, nous souhaiterions souscrire des contrats d'assurance en commun.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer les conditions dans lesquelles monépouse peut bénéficier des mêmes garanties que m'offre votre compagnie dans le cadre du contrat qui nous lie. Vous voudrez bien me préciser si un nouveau contrat doit être souscrit, ou si un avenant est suffisant, et dans quelles conditions tarifaires.
Vous trouverez ci-joints tous les documents relatifs à monépouse.
Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous pourétudier ma nouvelle situation.
Prénom Nom