samedi 15 janvier 2011

consultation du rapport d'expertise.


Suite à ma déclaration des frais de justice relatifs au litige qui m'oppose à mon employeur et à ma demande d'indemnisation à laquelle vous avez opposé un refus que vous m'avez signifié par votre lettre du XX/XX/200.., - référencée ... -, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le rapport de l'expert sur lequel s'appuie votre refus.
En effet, selon l'article 1315 alinea 2 du Code civil, c'est à vous d'apporter la preuve de l'exclusion que vous m'opposez.
Si vous ne me communiquez pas ce dossier tout en refusant toujours de m'indemniser, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

harcèlement sexuel (lettre recommandée avec accusé de réception).

Je suis employée dans l'entreprise ... depuis le ... / ... / 20.. et je suis depuis ce jour victime de harcèlement sexuel. En effet, M. ..., mon supérieur hiérarchique, ...
Cette situation insupportable me déstabilise, tant au niveau professionnel que psychologique, et cela ne peut plus durer.
C'est pourquoi j'en réfère à la Médecine du travail et vous demande de bien vouloir prendre en considération ce témoignage afin de mettre en place une enquête qui pourrait m'aider, ainsi peut-être que d'autres collègues victimes des mêmes abus.
Prénom Nom

appel d'offre pour service de livraison régulier.

Je souhaiterais conna ître vos tarifs pour un service de livraison hebdomadaire entre Le Havre et Le Mans portant sur la réception et l'acheminement de seize tonnes d'engrais conditionnés en sacs de 200 kilos.
Le premier arrivageétant prévu pour le 20 de ce mois, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir un devis par fax dans les meilleurs délais.
Pour toute précision, contacter M. Thamosi, service logistique, au numéro indiqué.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele lettre demande prolongation conge parental

Madame, Monsieur



Je suis actuellement en congé parental d’éducation depuis le [date], mon congé devrait prendre fin le [date].



Conformément aux dispositions de l’article L1225-47 et suivants du Code du Travail, relatif au congé parental d’éducation et au travail à temps partiel des parents d’un jeune enfant, je désire prolonger ce congé jusqu’au [date].



Vous remerciant par avance d’en prendre note, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

modele lettre motivation stage metiers environnement

Madame [nom],



Actuellement étudiant en licence professionnelle environnement à [ville], mon cursus prévoit une période de stage en entreprise d'une durée de trois mois.



Grâce à ma formation, j'ai acquis les connaissances fondamentales sur les métiers de l'environnement. Je dois désormais les valider par une expérience pratique au sein d'un grand groupe spécialisé comme le vôtre.



Désireux de devenir ingénieur-chercheur dans l'étude de la qualité de l'air, profiter de la qualité de vos services et de votre renommée serait un véritable atout pour ma future carrière.



En espérant que ma candidature retiendra toute votre attention, je me tiens à votre disposition afin de vous démontrer mes motivations et mes perspectives d'avenir au cours d'un éventuel entretien.



Je vous prie de recevoir, Madame [nom], mes salutations les plus respectueuses.

demande d'informations sur certificat prénuptial.

En instance de me marier, je m'occupe actuellement de tous les préparatifs de cetévénement. Après une visite préalable à la mairie, j'ai appris la nécessité de présenter au maire un certificat prénuptial pour que le mariage puisse être légalement enregistré.
Je vousécris donc pour vous demander quelques renseignements à ce sujet, notamment sur la nature des examens à faire et les démarches administratives à remplir avant et après la consultation de notre médecin.
N'ayantété prévenue qu'assez tard de cette obligation, il m'est difficile d'aménager le planning de ce mariage à ce stade de son avancement. Je vous serais donc extrêmement reconnaissante de bien vouloir me renseigner le plus vite possible afin que nous puissions nous acquitter de cette formalité en temps et en heure.
Prénom Nom

demande d'entretien.

Bonjour,
Afin de discuter de la gestion de ma carrière, je souhaiterais obtenir un rendez-vous avec la Responsable des Ressources Humaines.
Occupant en effet le même poste depuis 5 ans, j'aurais besoin de voir plus clair sur les opportunités existant au sein de notre société.
Cordialement,
Prénom Nom
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Portable

devis.

À la suite de votre demande de devis du 30 décembre dernier, veuillez trouver ci-dessous une estimation du coût des travaux envisagés :
Pose de papier peint dans le salon et la salle à manger, soit 110 m²;
Peinture de la cuisine : 1.616 euros
TVA (20,6 %) 333 euros
Total TTC 1.949 euros
Salutations distinguées,
Prénom Nom

changement de nom.


Pour éviter tout litige au sujet du nom Les canards encha înés, nous avons préféré prendre les devants et changer le nom de notre journal qui, à partir du prochain numéro, deviendra Le cafard enragé .
En espérant que ce changement de nom ne modifiera en rien votre fidélité, toute l'équipe vous souhaite une excellente rentrée.
Prénom Nom

préparation à l'inscription en crèche d'une enfant.

Je serai dans quelques mois l'heureux papa d'une petite Jasmine.
Connaissant la difficulté qu'ont les parents à trouver une place en crèche sur Paris, je me permets de vous contacter pour me renseigner sur les conditions d'attribution d'une des rares places disponibles et, si notre situation familiale correspond à ces critères, me faire connaître dès à présent auprès des services concernés.
Je vous saurais donc gré de me faire parvenir, aux coordonnées jointes, tous les documents d'information qui pourraient m'être utiles pour mener à bien cette démarche, ainsi que les adresses desétablissements susceptibles d'accueillir ma fille, lorsque celle-ci sera en âge de leur être confiée.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

assurance d'une personne morale.

Je suis président de l'association ..., dont le siège social se trouve ... et je souhaiterais connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association, et en général toute personne morale, notamment pour une assurance "sport".
Je vous saurais donc gré de me communiquer vos propositions contractuelles ainsi que vos conditions tarifaires, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat.
Formule de Politesse
Prénom Nom

modele lettre demander deblocage anticipe participation mariage pacs

Madame, Monsieur,



Salarié de l'entreprise [nom], je possède un compte bloqué au titre de la participation depuis le [date].



Par la présente, j'ai l'honneur de vous demander le déblocage anticipé d'une partie des sommes [ou en totalité] que j'ai acquises au titre de la participation à hauteur de [montant], et ce, conformément à l'article R.442-17 du Code du travail.



En effet, je viens de me marier [ou de conclure un PACS ou de divorcer] comme l'atteste le document ci-joint.



Je vous saurais gré de bien vouloir faire le nécessaire dans les meilleurs délais.



Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

constat de pollution.

Ma ître,
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , souhaiterais recourir à vos services pour effectuer une expertise devant huissier. Une entreprise, a priori soumise à déclaration d'activité industrielle polluante, s'est installée le 10 novembre 2000 au ..., dans mon quartier. Or, depuis ce jour, mes voisins et moi-même retrouvons chaque jour des poissons morts sur les berges de la rivière qui traverse notre commune. Après une rapide inspection des alentours, nous avons découvert que l'usine en question déversait chaque jour ses eaux usées dans la rivière.
J'ai donc contacté un laboratoire d'expertise qui pourra réaliser des prélèvements de ces déchets afin d'en analyser l'éventuelle nocivité. Pour être absolument valables, ces prélèvements doivent être effectués devant huissier.
C'est pourquoi je vous saurais gré de me contacter au Téléphone pour que nous prenions rendez-vous.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom

difficultés d'unélève (lettre adressée au psychologue scolaire).

Je souhaiterais m ’entretenir avec vous du travail et du comportement de mon fils Antoine Nom , élève de CM2.
Depuis le décès de son père qui l’a profondément affecté, j’ai constaté qu’Antoineétait violent et agité. Je présume qu’il en est de même à l’école. Par ailleurs, ses résultats scolaires sont en chute libre.
Je pense qu’il devrait peut-être voir la psychologue scolaire ou être suivi par un spécialiste. C'est la raison pour laqelle je sollicite un rendez-vous avec vous.
Pourriez-vous me communiquer une date qui vous conviendrait ?
Prénom Nom

déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3 contenant des fluides diélectriques, hydrauliques ou isolants, contaminé ou susceptible d'être contaminé à plus de 50 ppm de PCB.

Veuillez trouver ci-joint le formulaire 11743*01 destiné à l'enregistrement de ma déclaration de possession d'un appareil contenant des fluides hydrauliques et susceptible d'être contaminé par des PCB.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande de dispense du préavis suite à licenciement.

J'ai re çu aujourd'hui la lettre recommandée me notifiant mon licenciement dont le préavis commence vendredi 12 mars pour se terminer le 12 mai.
Je voudrais par la présente vous demander de me dispenser d'effectuer plus ou moins partiellement ce préavis. Nous pourrions trouver un accord, comme le permet l'article L. 122-8 du Code du Travail. Ma situation personnelle, actuellement difficile, s'arrangerait si je pouvais être libéré de toute obligation professionnelle le plus rapidement possible.
Prénom Nom

demande de renseignements sur l'option optima.


J'ai lu récemment dans la presse que Orange Business Services vient de créer optima , une option des forfaits Business Sans Frontière, qui optimise automatiquement la facture roaming.
Etant amené à voyager souvent pour mon travail, je souhaite en effet pouvoir ajuster automatiquement les communications vers et depuis l'étranger au meilleur forfait de la gamme BSF.
Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une brochure explicative, ainsi que les modalités pour y souscrire.
Prénom Nom

réponse à votre courrier.

Cher client,
Nous avons bien reçu votre mail en date du 12/04/.., dans lequel vous nous faisiez part de votre mécontentement d'avoir reçu votre livraison avec un retard de 6 jours, préjudiciable à votre activité.
Nous sommes désolés de ce contretemps fâcheux et nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.
Nous tenons cependant à vous indiquer que ce retard n'est pas de notre fait. En effet, notre société de transport a dû faire face en cette fin d'année à une grève des chauffeurs.
Cordialement,
Prénom Nom
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changement de formule d'abonnement.

Abonné à votre fournisseur d'accès Internet pour 10h par mois, je souhaiterais bénéficier de l'offre illimitée à compter du 01/06/20...
Merci de m'adresser par courrierélectronique les conditions et les tarifs, ainsi que le formulaire à imprimer.
Cordialement,
Prénom Nom

attestation de régularisation.

Suite à l'incident qui s'est produit sur mon compte n° ..., je vous ai adressé un courrier, le 30/11/20.., vous confirmant que j'avais régularisé la situation et vous demandant, par la même occasion, une attestation de régularisation. Or, je n'ai pas, à ce jour, reçu cette attestation que vous êtes dans l'obligation de m'adresser, selon l'article 14 du décret du 22 mai 1992.
Je vous prie donc de me l'envoyer par retour du courrier. Sans réponse de votre part, je me verrais obligé d'engager des poursuites à votre encontre.
Prénom Nom

Stage : domaine bancaire

Monsieur le Directeur,

Préparant actuellement une licence professionnelle banque assurance à l'UBO de Quimper, je dois effectuer un stage en entreprise dès le mois de janvier prochain pour une durée de six semaines.

Les carrières du secteur bancaire m'intéressant fortement, j'ai donc orienté mes études dans ce sens. En effet, conseiller la clientèle dans la gestion de leur patrimoine et leur proposer des services adaptés est selon moi très valorisant au quotidien.

Intégrer le groupe BNPirabos représente l'opportunité d'apporter toute ma valeur ajoutée à votre équipe, mais aussi bénéficier de toute votre renommée.

Réactif et volontaire, je serai heureux d'apporter tout mon dynamisme dans votre agence de Vannes.

En espérant vous avoir convaincu de la qualité de ma motivation, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans l'attente de vous rencontrer, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sincères salutations.

modele modele texte voeux mail

Toute la famille se joint à moi pour vous souhaiter une très bonne année qu'elle vous apporte joie, santé, bonheur !



Affectueusement



*********

Veuillez recevoir les meilleurs voeux qui puissent exister pour cette nouvelle année et que j'espère puissent vous apporter paix, prospérité, santé, bonheur, succès, joies et plaisir.

don de v êtements.


Depuis l'installation d'une antenne dans votre quartier, notre association a collecté de très nombreux vêtements qui ont pu être redistribués aux personnes les plus démunies de la ville.
Nous vous remercions au nom de toutes les personnes qui ont pu être aidées grâce à votre participation exceptionnelle.
Cette année encore, nous faisons appel à votre générosité. L'hiver arrive et de nombreux habitants de notre ville n'ont pas de quoi l'affronter. Nous attendons vos dons ! Notre antenne est ouverte les mardi, jeudi et samedi de 10 à 17 heures.
Prénom Nom

modele lettre deposer marque inpi

Madame, Monsieur,



Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les 5 formulaires pour le dépôt d’une marque semi-figurative accompagnés d’un chèque de 225 euros.



Le logo et la marque [marque] sont liés au site internet [site] dont je suis le propriétaire.



Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire



Je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

respect des horaires.

La direction rappelle que les horaires de travail sont :
du lundi au jeudi : ... heures - ... heures,
le vendredi : ... heures - ... heures.
Le personnel a la possibilité de prendre une pause-déjeuner d'une heure entre ... heures et ... heures.
Prière de respecter ces horaires.
Merci.
Prénom Nom

annonce à publier.

Vous trouverez ci-dessous le texte de l'annonce à faire paraître dans votreédition du 29/03/20.. sous la rubrique "Relations". Merci de me faire parvenir votre facture à l'adresse indiquée ci-dessus.
"Où est le prince charmant ? Belle au bois dormant, 25 ans, cherche prince qui dansera avec elle toute la nuit et lui apportera le petit déjeuner au lit le matin. Si tu veux être envoûté, appelle-moi ! Tél. Téléphone ."
Salutations distinguées.
Prénom Nom

remboursement de la prime.

Je vous confirme par la présente la résiliation de mon contrat d'assurance "habitation" que j'ai souscrit le __/__/20__ et qui est référencé sous le numéro xxxxx, conformément à l'article XX de vos conditions générales.
Cette résiliation prenant effet à la date du XX/XX/20.., je vous prie de procéder au remboursement de la partie de la prime correspondant à la période du XX/XX/20.. au 31/12/20.., comme le prévoient les conditions particulières du contrat.
Prénom Nom

déclaration d'adresse.

Je soussigné Nom, Prénom , né le ../../...., à ..., département ..., de nationalité ...,
Après avoirété avisé que, conformément à l'article 89 du Code de procédure pénale,
- je dois déclarer une adresse qui peut être soit la mienne, soit celle d'un tiers chargé de recevoir les actes qui me seront destinés si je produis simultanément l'accordécrit de ce dernier ;
- que cette adresse doit être située dans un département métropolitain dès lors que l'information se déroule en métropole ;
- et que toute notification ou signification faite à cette adresse sera réputée être faite à ma personne ;
je déclare l'adresse suivante :
...
....
Cette adresse est mon adresse personnelle.
Je reconnais en outre être informé qu'il m'est fait obligation de signaler au doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de ..., et ce jusqu'à la clôture de l'information, tout changement d'adresse, cette information pouvant intervenir par nouvelle déclaration auprès de ce magistrat ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Fait à Ville
Le Date .
Prénom Nom
Signature
* Observations:
- La déclaration d'adresse est nécessaire en cas de constitution de partie civile. A défaut, la personne partie civile ne pourra opposer le défaut de notification des actes qui auraient dû lui être notifiés aux termes de la loi (art. 89 du Code de procédure pénale).
- Si l'information se déroule dans un département d'outre-mer, l'adresse déclarée doit se situer dans ce département.

témoignage.

Bonjour,
Je suis un fidèle téléspectateur de votreémission "Discutons-en" et je souhaiterais témoigner pour le sujet "j’ai tué".
Je suis conducteur de train avec 15 ans d’expérience. Le 16 novembre 1998, j’ai percuté une jeune femme qui tentait de se suicider. Cetévénement a considérablement changé ma vie : j’ai cessé de travailler pendant deux ans à la suite du traumatisme subi.
Je vous invite à me contacter si mon histoire vous intéresse.
Cordialement,
Prénom Nom
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réclamation pour persistance de panne.


















Le ../../20.., je vous ai laissé mon vé
hicule de marque ..., type ..., immatriculé ..., pour une intervention relative à ....



Ces réparations intervenues, elles m'ontété facturées, sous le numéro ..., pour un montant de ... (en toutes lettres) euros. J'ai effectu
é le règlement par chèque (numéro ..., banque ...).



Par la présente, je suis au regret de vous informer que, malgré votre intervention, le fonctionnement de mon véhicule ne s'est pas amélioré.



Pour cette raison, et en vertu des articles 1134, 1146, 1147 du Code civil, je vous prie de bien vouloir prendre en charge mon véhicule et le remettre enétat de marche comme cela aurait dû être fait lors de votre intervention, et ce à
vos frais.



Pour ce faire, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me fixer un rendez-vous dans les plus brefs délais.



A défaut d'une réponse dans les huit jours à compter de la réception du présent courrier, je me permettrai de m'adresser à la juridiction compétente pour que soit examiné ce différend.



Formule de Politesse.



Prénom Nom