samedi 1 janvier 2011

demande de renseignements au Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance.


Souhaitant contracter prochainement une assurance automobile, j'aurais voulu avoir quelques renseignements sur :
- les tarifs généralement en vigueur,
- le droit en cette matière et si possible des extraits du Code des assurances relatifs à l'assurance automobile,
- une liste des compagnies d'assurance proposant la couverture de ces risques.
Je vous saurais gré de me communiquer ceséléments. Vous trouverez à cet effet ci-jointe une enveloppe timbrée, libellée à mes nom et adresse pour la réponse.
Prénom Nom

garde de chien.

Suite à votre annonce affichée à la boulangerie ..., je suis prêt à garder Milou et Pimprenelle au mois de juillet. J'ai un grand jardin et l'habitude des chiens que j'aime beaucoup.
Vous pourrez partir l'esprit tranquille !
Formule de Politesse .
Prénom Nom

aggravation des risques (recommandé avec A.R.).

Je soussigné Prénom Nom , ayant souscrit l'assurance voyages n ° ... auprès de votre compagnie, voudrais vous notifier par la présente une aggravation de risques.
En effet, nous avons décidé, monépouse et moi-même, de modifier l'itinéraire de notre voyage : nous allons traverser l'Irak et l'Iran.
Je vous saurais donc gré de me faire savoir si compte tenu de ce nouveau risque, mon contrat actuel est remis en cause. Dans cette hypothèse, vous voudrez bien me communiquer sous quelles conditions les garanties peuvent continuer à s'appliquer. Je souhaiterais connaitre notamment, dans l'hypothèse où un avenant serait nécessaire, le nouveau périmètre des garanties couvertes ainsi que les nouvelles conditions tarifaires applicables.
Prénom Nom

plainte concernant la gestion du comité d'entreprise par les syndicats.

Je vous écris au nom de plusieurs salariés non syndiqués pour me plaindre de l'opacité qui règne au niveau de la gestion des fonds du comité d'entreprise par les responsables syndicaux.
Suite à diverses opérations que mes collègues et moi-même avons jugées douteuses, nous avons demandé des comptes aux personnes responsables, lesquelles ont refusé de nous ouvrir l'accès aux archives du comité d'entreprise.
Ils nous ont fermementéconduits en nous disant que si nous avions quelque chose à critiquer, nous n'avions qu'à nous adresser à la direction, ce que nous faisons aujourd'hui.
Nous jugeons intolérable que ces personnes qui sont censées défendre les intérêts des salariés profitent de leur position privilégiée pour gérer les fonds destinés au personnel en considérant qu'ils appartiennent aux syndicats et qu'ils n'ont de comptes à rendre à personne.
Je vous saurais gré de bien vouloir procéder aux vérifications nécessaires et de sanctionner les personnes incriminées au cas où des malversations seraient mises en lumière.
Au cas où vous décideriez de ne pas donner suite, je vous informe de notre volonté de présenter cette affaire devant les autorités compétentes et de vous impliquer personnellement, ainsi que le reste de l'équipe de direction si cela est nécessaire.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

R.M.I. - demande d'allocation logement à caractère social.

Titulaire du Revenu Minimum d'Insertion depuis huit mois, je viens de trouver un logement et poursuis donc mon retour à une vie plus stable.
Sachant que ma situation me donnait droit à une aide au logement, j'ai cherché et trouvé un appartement au dessus de mes moyens actuels, mais qui me permettrait de me sentir à nouveau chez moi et de m'investir en toute tranquilité dans la recherche d'un emploi.
Cetteétapeétant encore à franchir, j'en suis aujourd'hui à m'organiser à partir des bases actuelles et c'est dans cette optique que j'ai l'honneur de vous faire parvenir ma demande d'aide au logement à caractère social, comme convenu lors de notre dernier entretien. Vous la trouverez jointe à ce courrier.
Prénom Nom

événement ponctuel.

Président de l'association ..., dont le siège social se trouve ..., j'aurais voulu connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association - assurance "responsabilité civile" - lors d'unévénement ponctuel tel qu'une soirée de gala.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir me communiquer des informations à ce sujet, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat.
Formule de Politesse
Prénom Nom

tierce expertise.

Je suis titulaire auprès de votre compagnie d'un contrat d'assurance "habitation" depuis le XX/XX/200.. dont la référence est ....
Suite au sinistre dont j'aiété victime le XX/XX/20.. (référence dossier xxxx), deux expertises ont eu lieu afin de déterminer le montant des indemnités destinées à couvrir les préjudices subis. La première aété diligentée par vos services. Au vu de ses conclusions, j'ai demandé une contre expertise. Les conclusions de ces deux rapports sont pour le moins contradictoires.
En effet, ... (préciser les points de désaccord).
Aussi, pour tenter d'arriver à un compromis dans cette affaire, je vous propose, comme il est d'usage dans ce genre de litige, de choisir, d'un commun accord, un nouvel expert afin qu'il procède à une tierce expertise. Je vous saurais donc gré de me communiquer votre décision le plus vite possible afin d'organiser un rendez-vous.
Prénom Nom

pack eXtense - tacite reconduction - information.

Je souhaite m'équiper en Internet avec une connexion à haut débit.
J'ai lu que vous proposiez une formule ADSL intéressante. L'engagement est d'un an minimum, reconductible par accord tacite mois après mois.
Pouvez-vous m'en dire plus ? D'habitude, on s'engage pour un an et non pas pour un mois.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser toute documentation relative à ce sujet.
Prénom Nom

résiliation pour décès.

Ma mère, Prénom Nom , assurée auprès de votreétablissement, est décédée le __/__/20__.
En ma qualité d'unique héritier, je vous signale que je souhaite mettre un terme aux contrats d'assurance qu'elle avait souscrits et vous remercie de me donner acte de cette résiliation.
Prénom Nom

paiement par prélèvement automatique.

Je souhaite souscrire un contrat auprès de votre société.
Avant de le signer, je voudrais vous informer que je réglerai vos factures par prélèvement automatique. Je vous remercie de bien vouloir prélever mon compte tous les deux mois comme le stipule votre contrat.
Je joins à ce courrier le document signé qui vous permettra d'effectuer ce prélèvement sans que j'aie à m'en soucier.
Prénom Nom

demande de congé pour le mariage d'un enfant (recommandé avec accusé de réception).

J'ai l'honneur de vous informer du mariage prochain de mon fils/ma fille qui se déroulera le ...
Conformément à l'article L.226-1 du Code du Travail pour lesévènements familiaux, je souhaiterais bénéficier d'un jour de congé le ...
Prénom Nom

modele lettre motivation inventaire magasins

Madame, Monsieur,



Recherchant un emploi pour financer mes études, c'est avec un grand intérêt que j'ai relevé votre annonce concernant le recrutement de saisonniers pour votre grand inventaire annuel.



Etudiant sérieux et ponctuel, je vous propose mes services. J'ai déjà effectué des inventaires pour les entreprises Décathlon et Darty.



Mon sens de l'organisation et ma résistance physique me permettront d'être efficace.



Dans l'attente d'une réponse favorable et en vous remerciant, de l'attention que vous accorderez à ma demande, je vous prie, Madame, Monsieur, d'accepter mes salutations distinguées.

modele lettre motivation grutier

Madame , Monsieur,



Par la présente, je vous fais part de ma candidature au poste de conducteur de grue.



Titulaire du C.A.C.E.S grue, j’ai déjà exercé pendant plus de sept ans dans plusieurs entreprises de construction de la région.



Cette expérience m’a permis d’acquérir une bonne connaissance de différents types de grues, j’ai donc une totale autonomie dans leurs maniements.



J’ai toujours été soucieux de l’efficacité de mon travail et veillé à ce que mes manoeuvres soient effectuées correctement et en toute sécurité.



Je me tiens à votre entière disposition pour une rencontre qui me permettrait de vous faire part de mes motivations et de mon enthousiasme



Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

résiliation.

Je vous informe par la présente de ma demande de résiliation de mon contrat d'assurance "deux roues" référencé xxxxxxxxxx, à sa prochaineéchéance, soit le __/__/20__.
Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de cette demande de résiliation.
Prénom Nom

demande d'entretien avec le Doyen.

Titulaire d'un BTS Action Commerciale, j'ai déposé en date du 22/06/02 un dossier de candidature pour intégrer une licence de scienceséconomiques.
L'équivalence de mes diplômes n'ayantété acceptée qu'en 2e année de DEUG, je perds le droit à ma bourse d'études sans laquelle il m'est impossible de subvenir à mes besoins.
C'est pourquoi je souhaiterais m'entretenir avec vous des possibilités qui me seraient offertes et solliciter de votre bienveillance l'appui de ma candidature en licence.
Prénom Nom

demande de renseignements sur les formations.

Titulaire d'une ma îtrise en management, je suis vivement intéressé par les formations que vous proposez.
N'habitant pas la ville où vous êtesétabli et n'ayant pas la possibilité de m'y installer pendant la durée de ma formation, j'aimerais savoir si vous dispensez ces formations à distance et notamment via Internet.
Le caséchéant, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir vos modalités d'inscription aux cours on-line.
Prénom Nom

demande de renseignements.

Je souhaite pratquer le judo dans votre club. Afin de devenir assister au premier cours, pourriez-vous m'indiquer l'équipement requis et m'informer de la possibilité de location de celui-ci ?
Prénom Nom

modele lettre motivation conducteur train

Monsieur le Directeur,



C'est avec un vif intérêt que j'ai pris connaissance de votre annonce parue sur votre site Internet sous la référence numéro [numéro] concernant un poste de conducteur de train.



Pendant de nombreuses années, j'ai exercé des postes à responsabilités de [parcours ciblé par rapport à l'annonce] et m'ont permis de développer les qualités indispensables à ce métier, à savoir, vigilance, réactivité et sang-froid.



Doté d'une grande conscience professionnelle, la sécurité est pour moi une priorité. Amener les passagers à bon port dans des conditions de confort optimal et dans le respect des horaires seront mes priorités.



Je me tiens à votre disposition pour effectuer tous les entretiens nécessaires à ce poste. En outre, je suis disponible pour suivre toutes les formations que vous jugerez nécessaires



Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'expression de mes sincères salutations.

Convention de PACS, régime de séparation des biens

Entre
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
et

[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;


Les parties au présent acte seront ci-après dénommées les Partenaires.


Ils sont convenus d’organiser leur vie commune de la manière suivante.





Article 1er – Cadre Légal – Résidence commune – Capacité





Les Partenaires ont choisi de conclure le présent pacte civil de solidarité conformément aux dispositions des articles 515-1 et suivants du Code civil.


Ils déclarent fixer leur résidence commune à l’adresse suivante : [adresse]


Les Partenaires déclarent également ne pas se trouver dans l’un des cas visés aux articles 515-2 et 506-1 du Code civil et plus précisément :


- qu’ils ne sont ni ascendant ni descendant en ligne directe l’un de l’autre, ni alliés en ligne directe, ni collatéraux jusqu’au troisième degré inclus ;


- qu’aucun d’eux n’est engagé dans les liens du mariage ;


- qu’aucun d’eux n’est déjà lié par un pacte civil de solidarité ;


- qu’aucun d’eux n’est placé sous un régime de tutelle.






Article 2 – Engagements des Partenaires





Les Partenaires s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. L'aide matérielle sera proportionnelle à leurs facultés respectives.





Les Partenaires seront tenus solidairement à l’égard des tiers des dettes contractées par l’un d’eux pour les besoins de la vie courante. Cette solidarité n'aura pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.





Les revenus au sens de l’Article 6 du Code général des impôts, perçus par les Partenaires à compter de la date d’enregistrement de la présente convention de Pacs feront l’objet d’une imposition commune.





Chacun des Partenaires conservera des revenus distincts. Les revenus, économies et salaires resteront la propriété de celui qui les a générés.





Article 3 – Propriété des biens






Chacun des partenaires conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels, tant mobiliers qu'immobiliers.




Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.


Le partenaire qui détient individuellement un bien meuble est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul sur ce bien tout acte d'administration, de jouissance ou de disposition.






Article 4 – Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’instance





Les comparants effectueront la déclaration conjointe prévue par l’article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d’instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune, c'est-à-dire au greffe du tribunal de [ville], [département].


Le greffier fera inscrire cette déclaration en marge de l'acte de naissance de chaque Partenaire par les services de l'état civil compétents.


L’inscription rendra le présent pacte opposable aux tiers.






Article 5 – Modification du pacte civile de solidarité





Les Partenaires pourront modifier leur pacte initial. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité qui entendent modifier celui-ci remettent, ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte portant modification de la convention initiale au greffe du tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, en indiquant le numéro et la date d'enregistrement de celui-ci. A peine d'irrecevabilité, les partenaires joignent à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.


Le greffier procède à l'enregistrement de la convention modificative. Il vise et date celle-ci et la restitue aux partenaires ou la leur envoie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.






Article 6 – Rupture et fin du pacte civil de solidarité





Les Partenaires pourront rompre le présent pacte soit d’un commun accord, soit de manière unilatérale. La dissolution du pacte civil de solidarité prend effet, dans les rapports entre les partenaires, à la date de son enregistrement au greffe. Elle est opposable aux tiers à partir du jour où les formalités de publicité ont été accomplies.


Rupture d’un commun accord – Si les Partenaires décident d’un commun accord de mettre fin au pacte civil de solidarité, la déclaration conjointe de dissolution est remise au greffe du Tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, ou lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce dernier cas, chaque partenaire joint à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.


Rupture unilatérale – Si l’un des Partenaires décide unilatéralement de mettre fin au pacte civil de solidarité, il signifie par acte d'huissier à l’autre Partenaire sa décision de rompre. L'huissier remettra ou adressera une copie de la signification au greffe du Tribunal ayant enregistré le Pacs.





Si l’un des Partenaires se marie, le pacte civil de solidarité prendra fin à la date du mariage du Partenaire.





Liquidation des droits et obligations des Partenaires – Les Partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d’accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi par l’un ou l’autre Partenaire.





Article 7 – Mention





Mention des présentes est consentie par les Partenaires partout où besoin sera.


Fait en un exemplaire et passé au greffe du Tribunal d’Instance de [ville],





Le [date],





[Prénoms et nom du premier Partenaire] [Prénoms et nom du second Partenaire]

déclaration de décès.

Suite au décès de mon mari Monsieur ... Nom , demeurant Rue , CP Ville , survenu le 5 avril 20.., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
C'est pourquoi je vous demanderais de procéder dans les meilleurs délais au versement des sommes dues et de m'indiquer si je suis concernée par l'allocation veuvage.
Vous trouverez ci-joint un extrait d'acte de décès et la photocopie de la carte Vitale.
Formule de Politesse
Prénom Nom

horodateur en panne.


Jeudi 10 septembre, j'ai stationné ma voiture immatriculée 567891-75 devant le 5 de la rue Marie-Curie, dans le 12ème arrondissement de Paris.
L'horodateurétant en panne, je suis allée jusqu'au bout de la rue pour essayer d'en trouver un autre enétat de fonctionnement mais en vain. Pensant que les agents de la circulation comprendraient la raison du non acquittement des frais de stationnement, j'ai laissé mon véhicule en stationnement.
Aucun horodateur enétat de fonctionnement n'étant disponible dans un rayon de près de 2 kilomètres, je vous demande d'annuler le procès-verbal dont j'ai fait l'objet.
Prénom Nom

ajout d'un deuxième assuré.

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance automobile n° ..., souhaiterais y apporter une modification.
En effet, je vis depuis peu en concubinage avec Mlle ... et, voulant lui faire profiter des avantages de votre compagnie, je souhaiterais qu'elle puisse être assurée sous la même référence que moi et ce sans délai de latence.
Vous trouverez ci-joint un certificat de concubinage ainsi que tous les documents nécessaires concernant Mlle ... .
Prénom Nom

réclamation à la commission nationale des inventions de salariés.

Salarié de l'entreprise ... de (date d'entrée dans l'entreprise) à (date de sortie) , j'ai créé durant mes heures de travail une application informatique destinée à faciliter certains travaux spécifiques. Cette invention s'est avérée particulièrement utile au bon fonctionnement de la société, tant et si bien que, depuis mon départ, son utilisation aété généralisée à tous les services.
Cependant, la direction de l'entreprise, bien que me reconnaissant la paternité de cette application, a refusé de me verser une indemnité supplémentaire ou quelque droit d'auteur, arguant du fait qu'essayer d'optimiser le rendement de mon service faisait normalement partie de mes attributions et que, d'autre part, ayant inventé ce procédé durant mes heures de travail au sein de l'entreprise, je ne pouvais prétendre en avoir la propriété.
C'est la raison pour laquelle je vous saurais gré de bien vouloir me renseigner sur les lois en vigueur à ce sujet et me conseiller quant à d'éventuels recours en justice. Je tiens à votre disposition tous les documents nécessaires.
Prénom Nom

modele lettre resiliation mobile orange

Madame, Monsieur,



Par cette lettre, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No : [numéro] qui nous lie depuis le [date].



En effet, la durée d'engagement de mon contrat étant terminée, la possibilité de résilier ce contrat m'est offerte de plein droit.



Par conséquent, je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.



Je vous rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance.



Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.



Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.

modele lettre signaler non avance travaux renovation logement

Monsieur,



Le [date], j'ai accepté votre devis pour un montant de [montant] euros concernant la rénovation de ma résidence secondaire située à [date].



Les travaux qui ont débuté le [date] auraient dû se terminer le [date] et depuis quelques jours plus rien n'avance. Je vous rappelle que je suis en mesure de vous demander des intérêts de retards à hauteur de [% du contrat] par jour au titre du préjudice subi.



Par la présente, je vous mets donc en demeure de finir ces travaux dans les meilleurs délais.



Dans l'attente de voir la situation se débloquer rapidement, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Information sur un établissement technique.

Mon fils âgé de 16 ans désire apprendre le métier de menuisier. Je serais heureux qu’il puisse le faire dans un centre technique.
Je vous serais reconnaissant de m’indiquer les conditions d’admission dans votreétablissement, la durée desétudes et s’il est possible d’obtenir une bourse.
Prénom Nom

signalement arbres malades dans le quartier du Mas Vert.

Peut être en avez-vous déjàété informé, mais je tiens à vous signaler les symptômes d'une maladie sur les arbres de la rue Saint Jean dans le quartier du Mas Vert à Tourcoing.
Ayant noté une détérioration de la santé de quelques arbres il y a de cela quelques semaines, j'observe aujourd'hui que près de la moitié de la rue Saint Jean semble touchée par le phénomène.
Soupçonnant la présence d'un agent contagieux dont la prolifération pourrait engendrer des conséquences graves pour notre collectivité, je vous engage à faire venir constater rapidement la validité de mes observations et, le caséchéant, à prendre les mesures adéquates.
Prénom Nom

quittance de loyer.

Je reconnais avoir re çu de M. ... la somme de ... (en lettres) euros, pour le termeéchu le ... (date en lettres) et concernant le mois de ... 20.., de l'appartement que je lui ai loué et qu'il occupe au ..., à ...
Dont quittance, sous réserve de tous droits.
A Ville , le Date .
Prénom Nom

hot-line - conseiller désagréable.

Abonné à un forfait internet dans votre société, j'ai depuis quelques jours des problèmes pour faire fonctionner correctement ma messagerieélectronique. J'ai donc contacté la hot-line.
Quelle n'a pasété ma surprise de constater que votre conseiller avait un ton méprisant durant toute notre conversation, utilisant un langage très technique et semblant se moquer de moi quand je lui demandais d'être plus clair.
Je vous remercie de me dédommager du coût exorbitant de la consultation hot-line.
Prénom Nom

facture - deux prélèvements.

Bonjour,
Je veux par le présent mail vous informer que vous avez opéré un double prélèvement sur mon compte en banque.
J'espère qu'il ne s'agit que d'une erreur de votre part et que vous allez effectuer un virement dans les plus brefs délais.
Avec mes remerciements.
Cordialement.
Prénom Nom