mercredi 13 juillet 2011

remboursement de la prime.

Je vous confirme par la présente la résiliation de mon contrat d'assurance "deux roues" que j'ai souscrit le __/__/20__ et qui est référencé sous le numéro xxxxx, conformément à l'article XX de vos conditions générales.
Cette résiliation prenant effet à la date du XX/XX/20.., je vous prie de procéder au remboursement de la partie de la prime correspondant à la période du XX/XX/20.. au 31/12/20.., comme le prévoient les conditions particulières du contrat.
Prénom Nom

travail des mineurs de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires.

Vous m'informez par courrier de l'embauche de mon fils de 15 ans durant les vacances scolaires.
J'ai constaté enétudiant son contrat qu'ilétait prévu qu'il travaille du 3 juillet au 16 août.
L'article L. 211-1 du Code du travail stipule que l'emploi d'adolescents de 14 à 16 ans n'est possible que que le contrat ne dépasse pas la moitié des vacances et que le jeune bénéficie d'une période de repos au moinségale à la moitié des vacances.
Je vous demande en conséquence de bien vouloir réduire la durée de son contrat, qui pourrait s'achever, par exemple, le 3 août.
Prénom Nom

recours en cas de perte de points abusive (lettre recommandée avec accusé de réception).

Je re çois un avis de perte de points concernant une amende forfaitaire que j'aurais prétendument payée. Or je n'ai jamais payé cette amende. Je n'ai par ailleurs même pas reçu d'avis de la trésorerie me demandant de payer (notons que si telétait le cas, je formulerais une réclamation).
La loi prévoit deux cas de perte de points:
· lorsqu'il existe une condamnation devenue définitive (ce n'est pas le cas puisque cette affaire n'a pas encoreétéévoquée au tribunal).
· lorsque l'amende forfaitaire est payée (ce n'est pas le cas ici puisque je ne l'ai pas payée).
En conséquence, je m'oppose à ce retrait de points irrégulier. Je tiens à rappelerégalement que les juridictions administratives censurent ce type de retrait comme en témoigne la jurisprudence.
Vous voudrez donc bien créditer mon permis du nombre de points correspondant à l'avis ci-joint. A défaut, j'introduirai un recours devant le tribunal administratif compétent.
Prénom Nom

demande d'aide au Fonds social de l'Assedic.

Informaticienne et sans emploi depuis huit mois, j'élève seule mes trois enfants. Confrontée à une situation financière critique, j'aurais besoin de toute urgence de bénéficier de l'aide du Fonds social de l'Assedic.
Je vous serais reconnaissante de me faire parvenir les renseignements nécessaires à la constitution d'un dossier auprès de vos services. J'ai repoussé le plus longtemps possible cette démarche qui m'est très pénible, espérant que surviendrait unévénement susceptible de résoudre mes difficultés financières.
Prénom Nom

confirmation du paiement d'un chèque.

Par votre lettre du ../../.., vous m'avez demandé de vous confirmer l'autorisation de paiement du chèque
n° 582 693 YZ d'un montant de 1 448 euros que j'ai libellé à l'ordre de Mme ...
Par la présente, je vous prie de bien vouloir procéder à son paiement et vous remercie de votre vigilance.
Prénom Nom

syndic.

Par la présente, je souhaite vous informer que j'ai vendu mon appartement situé au Rue , CP Ville , à Mademoiselle Aude Leclair.
Je quitterai donc les lieux le 15 mars 20.. et vous prie de bien vouloir arrêter mes comptes de charges à partir de cette date.
Mon nouveau lieu de résidence sera le suivant : Rue , CP Ville .
Prénom Nom

demande d'autorisation d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées.

Veuillez trouver ci-jointe une demande officielle d'importation d'espèces végétales protégées en provenance du Brésil.
Cette importation s'inscrit dans le cadre d'un programme européen d'études sur les possibilités de croisement entre espèces méridionales etéquatoriales au sujet duquel je vous ai préalablement transmis une documentation complète.
Je me tiens à votre disposition pour toute question complémentaire sur ce programme ou le rôle que doit y jouer le laboratoire que je représente.
Prénom Nom

révision du tarif.


J'avais réservé par l'intermédiaire de votre agence un voyage aux îles Canaries du 12/08 au 28/09/2001, sous le numéro 1526 et j'avais signé le contrat s'y rapportant le 3 juillet 2001.
J'ai reçu le 20 juillet une lettre m'informant que le prix de ce voyage avaitété revu à la hausse. Je vous rappelle que, conformément à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992, ce type de révision ne peut intervenir à moins de 30 jours de la date de départ. Aussi, je vous demande d'exécuter le contrat tel que nous l'avons signé.
Prénom Nom

erreur de destinataire.


Je suis abonnée depuis le mois de janvier à votre revue et votre formule de livraison à domicile me convient parfaitement.
Toutefois, je voudrais vous signaler que régulièrement, l'un de vos porteurs se trompe de numéro de maison et dépose mon magazine chez le voisin.
Mon numéro est le 17 et non le 15. Je vous prie donc à l'avenir de bien vouloir veiller à ce que ces erreurs ne se reproduisent pas. Dans le cas contraire, je me verrais obligée de résilier mon abonnement.
Prénom Nom

modele lettre demander attestation admission examen

Monsieur le Doyen,



Etudiant en licence de sociologie dans votre université, je viens d'être admis en deuxième année.



Afin de me faire rembourser les frais d'inscription par mon employeur, j'aurais besoin d'un certificat d'admission.



En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Doyen, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

réclamation.

J'ai été franchement surpris par votre reportage du ... / ... / 20.., concernant .... J'habite moi-même le quartier en question et il me semble que les personnes interrogées lors de votre pseudo- micro-trottoir ne sont absolument pas représentatives de la majorité des habitants d'ici.
Vos journalistes ont-ilsété abusés ? Ou bien avaient-ils en tête une idée préconçue ? Dans les deux cas, il me semble que leur professionnalisme peut être sérieusement mis en doute...
Formule de Politesse .
Prénom Nom

erreur médicale.

Opérée en orthopédie suite à une fracture, j'aiété autorisée à me lever trois jours après mon intervention. En empruntant les escaliers de service, j'ai chuté et subi un traumatisme crânien. J'impute cette chute à monétat de santé encore fragile après cette intervention, d'autant plus que je n'étais pas acoompagnée à mon premier lever. Mon séjour à l'hôpital s'est donc prolongé de trois semaines.
Je considère que les médecins ont commis une erreur médicale et je me vois contrainte de porter l'affaire devant les judictions compétentes.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande de mot de passe pour consultation via Internet ( à adresser à la C.P.A.M.).


J'aimerais suivre le versement des mes remboursements sur mon compte via Internet. Aussi, je vous prierais de bien vouloir me faire parvenir un mot de passe me permettant d'accéder à ces informations en me connectant sur votre site Internet.
Prénom Nom

modele lettre demande visa long sejour

Madame, Monsieur,



Par la présente, je vous transmets ma demande officielle de visa long séjour en France pour raison professionnelle.



Vous trouverez ci-joint le formulaire officiel 13-0018 dûment complété, ainsi que tous les documents annexes réclamés par vos services.



Je me tiens à votre entière disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire ou pour vous fournir toute pièce supplémentaire que vous jugerez utile de me demander.



Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer,Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.