vendredi 28 janvier 2011

demande de dossier d'allocation de parent isolé.

N° d’allocataire : ...
Célibataire et sans emploi,élevant seule mes … enfants en bas âge ( précisez les âges de vos enfants ) et actuellement domiciliée Rue , CP Ville , je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer la nature des pièces à fournir pour la constitution du dossier d'allocation de parent isolé.
Prénom Nom

déboisement d'un terrain.

Monsieur le Préfet,
Propriétaire d'un terrain à demi boisé de ... ares dans la commune de ..., cadastré ..., je sollicite l'autorisation de faire couper le taillis qui représente la moitié de ce terrain dans le but d'y construire une maison avec piscine.
Les plus gros arbres, des saules pleureurs, font un tour de 40 cm, ce qui ne peut pas être considéré comme un déboisement important.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom

modele reclamation releve bancaire

Madame, Monsieur,



Nous avons reçu notre relevé bancaire le [date].



Nous constatons que nous sommes débiteurs d’un montant de [X] euros, cependant nous avons fait un virement de [X] euros le [date].



Nous vous prions de faire le nécessaire pour régler la situation et nous vous demandons une remise gracieuse des frais bancaires occasionnés.



Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

modele lettre motivation bts transport

Madame, Monsieur;



Actuellement en classe de terminale scientifique, je souhaite après l’obtention de mon baccalauréat, poursuivre mes études en préparant un BTS transport dans votre établissement.



L’intérêt que je porte aux métiers du transport a été conforté par l’échange que j’ai pu avoir avec des professionnels qui ont répondu à toutes mes interrogations lors de vos dernières portes ouvertes. J’ai pris conscience que ce domaine ne relève plus de la simple logistique, mais est devenu des éléments stratégiques de l’entreprise qui nécessite une formation adaptée telle que le BTS transport.



Je reste à votre disposition pour présenter de vive voix toute la motivation qui m’anime.



Dans l’espoir d’une réponse favorable de votre part, je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes respectueuses salutations.

souscription d'assurance "protection juridique".

Votre compagnie d'assurances m'a été recommandée pour son sérieux, et je me permets de prendre contact avec vous pour obtenir quelques renseignements. Je voudrais souscrire une assurance "protection juridique" au nom de l'association de type "loi de 1901" Societe , dont je suis le président. J'aimerais savoir de plus quelles sont les modalités particulières aux assurances pour personnes morales.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom

navigateurs permettant l'accès aux sites inappropriés aux enfants - demande de renforcement du filtrage.

Notre famille vient de s'équiper en Internet. Nous souhaitons tous, adultes comme enfants, en profiter pleinement.
Toutefois, je suis inquiet quant au contenu de certains sites, notamment les sites abritant des images de violence et de sexe. Je sais que ces sites sont destinés aux personnes adultes, et je ne cherche pas à exercer une quelconque censure. Mais mes enfants sont jeunes, et des images qui peuvent être simplement choquantes pour les adultes sont traumatisantes pour les enfants.
Je me suis notamment aperçu qu'il suffisait de taper des mots anodins comme "bambi" ou "pokémon" pour accéder à des adresses de sites pornographiques. Je veux protéger mes enfants et vous demande donc de bien vouloir modifier les paramètres de votre navigateur afin que ces incidents ne se produisent plus.
Prénom Nom

réclamation débit carte bleue.

Je constate sur mon relevé de compte mensuel daté du ..., que l'achat que j'ai effectué le 5 mars dernier au BBH d'un montant de 243 euros aété débité trois fois : je vous joins les photocopies du reçu qui m'aété délivré à la caisse et de la facture que j'avais heureusement gardée.
Je vous demande donc de rectifier cette erreur le plus rapidement possible, et de m'envoyer un nouveau relevé de compte pour le mois de mars.
Prénom Nom

demande de compte bloqué.

Suite au décès de mon frère Monsieur Jacques Lebel, habitant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 5 avril 20.., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A cette fin, je vous demande de bien vouloir bloquer le compte n° 55 555K en attendant la régularisation de la succession.
Vous trouverez ci-joint un extrait d'acte de décès.
Formule de Politesse
Prénom Nom

modele convocation entretien licenciement economique

Madame,



Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une éventuelle mesure de licenciement pour motif économique.



Afin de vous entretenir sur ce projet et de recueillir vos observations, je vous saurais gré de bien vouloir vous présenter le mercredi [date et heure] au siège de l’entreprise : [adresse].



Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix faisant partie de l’entreprise, ou inscrite sur la liste départementale des conseillers du salarié du [département], liste que vous pourrez consulter à la Mairie de [ville] ([adresse]) ou à la section de l’inspection du travail de [ville] ([adresse]).



Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.

opération de modernisation - défaillances techniques.

J'ai acquis il y a quelque temps un véhicule de votre marque. Cette voiture n'a pas pour l'instant posé de problème particulier et j'ai effectué toutes les révisions obligatoires.
J'ai appris ce matin par courrier que vous invitiez vos clients à venir présenter leur véhicule de cette gamme à une "opération de modernisation", soi-disant pour leur faire bénéficier de nouvelles options et, ce, à titre gratuit, ce qui m'a mis la puce à l'oreille. Je sais que derrière cette appellation se cache généralement un rappel de véhicule pour défaillance technique classique.
Je déplore le fait que vous n'ayez pas le courage d'assumer vos responsabilités mais je suis avant tout surpris que vos véhicules ne soient pas mieux vérifiés avant leur sortie d'usine.
Pour toutes ces raisons, je vous demande plus d'explications.
Prénom Nom

menace de plainte pour facture élevée.

Je vous ai demandé d'effectuer quelques réparations mineures sur mon véhicule, une Teugeot 309 grise immatriculée 212 FLO 92. A ma grande surprise, la facture que vous m'avez présentée atteint un montant exorbitant au regard des travaux réalisés.
Supposant qu'il s'agit d'une erreur de votre service comptable, je vous prie d'établir une nouvelle facture et de me rembourser partiellement la somme que j'ai dû régler afin de récupérer mon véhicule.
Si vous ne donnez pas une suite favorable à cette requête, je me verrais dans l'obligation de porter l'affaire devant la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et de porter plainte auprès du Procureur de la République.
Prénom Nom

consultation du rapport d'expertise.


Suite à ma déclaration des frais de justice relatifs au litige qui m'oppose à mon employeur et à ma demande d'indemnisation à laquelle vous avez opposé un refus que vous m'avez signifié par votre lettre du XX/XX/200.., - référencée ... -, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le rapport de l'expert sur lequel s'appuie votre refus.
En effet, selon l'article 1315 alinea 2 du Code civil, c'est à vous d'apporter la preuve de l'exclusion que vous m'opposez.
Si vous ne me communiquez pas ce dossier tout en refusant toujours de m'indemniser, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

contestation de la suppression des allocations ch ômage.

Je viens de recevoir une lettre de vos services dans laquelle vous me signalez votre intention de suspendre le versement de mes allocations ch ômage à compter du 30 avril 20... On me reproche de ne pas chercher sérieusement de travail et d'avoir refusé certaines propositions de l'ANPE.
Par la présente, je conteste ce motif. J'estime en effet que je fais de mon mieux pour chercher un emploi. Quant aux emplois qui m'ontété proposés, ils ne correspondent en rien à mes qualifications.
Etant donné que ma situation financière est difficile, il me semble que le versement de mes allocations doit être poursuivi jusqu'à la fin de mes droits.
Prénom Nom

bulletin de paie - mention de l'activité de représentation des salariés.

Je viens de recevoir mon bulletin de paye du mois d'octobre.
J'ai été surpris de constater qu'ilétait fait mention d'"heures de représentation des salariés", ainsi que du montant du salaire correspondant à ces heures.
L'article R. 143-2 du Code du travail stipule que sont prohibées sur le bulletin de paie les mentions relatives à l'activité de représentation des salariés. Ces heures de représentation ne doivent pas être différenciées des heures de travail.
Je vous remercie donc de bien vouloir effectuer les modifications nécessaires.
Prénom Nom

congé de participation à un jury d'examen.

Etant, parallèlement à mon emploi chez vous, maître de conférences enéconomie à l'université de Lyon II, j'aiété sollicité pour participer à un jury d'examen qui se tiendra le ..., de ... heures à ... heures, et le ..., de ... heures à ... heures.
Je vous prie par conséquent de bien vouloir prendre note de mes absences à ces dates et heures.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

garantie en cas de difficulté de connexion.

Je voudrais changer de fournisseur d'accès à Internet. Celui que j'ai depuis plusieurs mois ne me convient plus pour des questions de rapidité et de convivialité.
Je vous ai choisi comme nouveau fournisseur d'accès, vos tarifs me paraissant intéressants. J'ai lu attentivement les conditions générales d'utilisation avant inscription et c'est avec beaucoup de surprise que j'ai constaté que vous n'offriez aucune garantie à vos clients qu'ils pourront se connecter où et quand ils l'auront choisi ! Avec une clause comme celle-ci, vous vous prévenez de toute responsabilité en cas de problème de connexion, ce qui ne saurait manquer de survenir.
Cette clause me paraît très discutable.
C'est pourquoi, avant de souscrire un contrat, je vous demande formellement de corriger cette clause. C'est la qualité de nos rapports commerciaux qui est en jeu.
Prénom Nom

appel d'offre pour service de livraison.

J'ai le plaisir de solliciter de vos services l'envoi d'un devis pour une prestation de service de livraison à caractère exceptionnel.
Veuillez trouver ci-joint, le descriptif des marchandises à livrer comprenant les quantités, le volume, le poids ainsi que des précisions concenant le caractère fragile de certains produits.
Ces marchandises seront à retirer à l'entrepôt de la société Frator, 830 route de Sète à Béziers sur la période du 25/07 au 04/08 et à livrer à l'entreprise IBM, ZAC du Millénaire à Montpellier.
Je me tiens à votre disposition, aux coordonnées jointes, pour toute précision concernant cet appel d'offre.
Prénom Nom

modele lettre transformer credit revolving taux fixe

Madame, Monsieur,



J’ai souscrit le [date] auprès de votre établissement un crédit renouvelable sous la référence [référence].



Je vous informe, et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 311-9 du Code de la consommation et de notre contrat, que je souhaite clôturer mon ouverture de crédit et rembourser le capital restant dû à un taux fixe en plusieurs mensualités.

Je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir par écrit une proposition détaillant les modalités d’une telle opération.



Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

réservation d'une péniche.

Nous avons vraiment été séduits par votre idée de croisière dinatoire sur la Seine.
Vos tarifs nous semblent par ailleurs raisonnables. Nous avons donc le plaisir de vous confirmer la location de la péniche ... pour le ....
Comme convenu, celle-ci devra nous mener, nous et nos invités, de ... à ... , la pénicheétant mise à notre disposition, à partir de 18 heures et jusqu'à l'aube.
Les frais d'entretien et de nettoyage restent à votre charge, de même que le paiement et l'entretien de l'équipage.
Comme nous en avions décidé lors de notre visite, nous vous versons la moitié du montant de vos prestations, soit 2000 euros, le resteétant payable à la suite de la réception.
Veuillez donc trouver ci-joint un chèque de 2000 euros.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

messagerie - problème avec une police.

Bonjour,
Je voudrais par le présent courrier vous informer que je n'arrive pas à lire certains mails que je reçois. Je parviens à les ouvrir, mais les caractères sont impossibles à déchiffrer. Visiblement, c'est un problème de police. Pouvez-vous m'adresser cette police ?
Je joins à ce mail un exemple et je vous remercie de me confirmer votre intervention par retour de mail.
Cordialement.
Prénom Nom

modification du contrat d'assurance.

J'ai souscrit auprès de votre société le contrat d'assurance n° .... Par lettre recommandée avec A.R., je vous ai demandé de modifier mon contrat pour être couvert contre les accidents de deux roues. Or, j'ai précisémentété victime de ce type de sinistre le .... (date).
Par votre lettre du ..., vous me faites savoir que vous refusez de prendre en charge ce sinistre au motif que je n'étais pas couvert contre ce risque. Cependant, votre refus est postérieur de plus de dix jours à ma demande, et elle est donc en dehors du délai légal d'acceptation.
C'est pourquoi, conformément à l'article L.112-2 du Code des assurances, je vous demande de prendre en charge ledit sinistre. Si vous persistez dans votre refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

nouvelle date de livraison.

Nous regrettons de vous informer que l'armoire que vous avez commandée ne vous sera pas livrée le 14/03/20... Pour des raisons de planning, nous avons dû déplacer la date de livraison. Ainsi nous vous proposons le 22/03/20.. entre 10 heures et 13 heures.
Au cas où ce nouveau rendez-vous ne vous conviendrait pas, nous vous serions reconnaissants de nous en informer par téléphone.
Prénom Nom

Halloween.

Célébrons ensemble la fête des morts dans une grande soirée qui se déroulera Porte de Pantin.
Il est nécessaire de se présenter déguisé. J’ai une dizaine d’invitations gratuites pour ceux qui souhaitent venir.
Amicalement,
Prénom Nom
Email
Portable

vélo encombrant.

Le propriétaire du vélo accroché à la grille de défense de la fenêtre du rez-de-chaussée est prié de le déplacer.
Comptant sur votre compréhension,
Merci.

évaluation du candidat par l'auto-école.

Je souhaite m'inscrire à votre l'auto-école. Toutefois, j'ai constaté qu'uneévaluationétait obligatoire avant de commencer les leçons.
Je voudrais savoir si cetteévaluation est comprise dans le forfait ou si elle est facturée en sus.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser ce détail afin que je puisse procéder à mon inscription.
Prénom Nom

revenu exceptionnel - cession de fonds de commerce (demande adressée sous forme de note jointe à la déclaration).


Je me permets de vous demander de bien vouloir me faire bénéficier du système du quotient concernant le revenu exceptionnel suivant : une plus-value sur cession d'un fonds de commerce sis au .... Vous trouverez ci-joints tous les justificatifs et pièces nécessaires.
Prénom Nom

convocation à l’assemblée générale de copropriété.

( au syndic de l'immeuble )
N ’ayant pas reçu ma convocation à la prochaine assemblée générale des copropriétaires, je me tourne vers vous pour savoir si vous l’avez bien envoyée ou s’il s’agit d’un problème de poste. Je vous rappelle en effet que cette assemblée doit se tenir lundi prochain et que je ne saurais y participer sans convocation.
Prénom Nom
Rue
CP Ville

demande de délai de paiement pour loyer H.L.M.

Je suis locataire d'un logement H.L.M. depuis plusieurs années à la résidence des Tilleuls de Saint Marglouin.
En raison d'un différent conjugal avec mon ex-épouse, mon compte bancaire vient d'être bloqué par la justice et je me retrouve actuellement dans l'incapacité de règler mon loyer pour ce mois, et peut-être pour quelqueséchéances à venir.
Je vousécris donc pour vous demander de m'accorder un délai de paiment au regard de cette situation. Mme ..., assistante sociale qui suit mon dossier, devrait vous contacter prochainement afin d'attester de mes difficultés et examiner avec vous les modalités de cette mesure d'indulgence.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour un rendez-vous qui me permettra de vous préciser cette situation et, je l'espère, vous convaincre de la gravité de ma situation.
Prénom Nom

modele lettre motivation cariste manutention

Madame, monsieur,



J’ai eu l’occasion, l’été dernier de travailler dans une grande enseigne de la distribution. Je pense avoir donné satisfaction et j’ai conservé, par ailleurs, un souvenir positif de cet emploi.



A l’approche des vacances scolaires, je me soucie à nouveau de trouver le meilleur usage de mes vacances, je souhaite travailler en tant que manufacturier ou cariste pour votre entreprise.



Je vous remercie par avance pour l’attention que vous pourrez porter à ma proposition, et vous prie de croire, madame, monsieur, en l’expression de ma considération distinguée.

modele demande indemnisation tiers degats

Madame [nom]



Par la présente, je vous informe qu’à cause de vous, je viens de subir les dégâts suivants :



[expliquer avec détails]



J’estime que le montant des réparations s’élève à [montant] euros.



Je vous saurai gré de bien vouloir faire jouer votre responsabilité civile afin de me rembourser cette somme, et ce, conformément à l’article n°1385 du Code civil.



A ,défaut, je serai contraint de saisir le tribunal d’instance.



Je vous prie d’agréer, Madame [nom], mes salutations distinguées.

multipropriété.

J'ai participé à une réunion portant sur des contrats de réservation de deux semaines de séjour aux Baléares.
Intéressé par votre offre et le séjour gratuit qui l'accompagnait, je vous ai remis un chèque n° ..., d'un montant de ... euros, correspondant à 10% de la somme totale du contrat.
Or, mettant à profit le délai de réflexion de sept jours prévu par l'article L.121-25 du Code de la consommation, je vous informe que je ne souhaite plus souscrire ce contrat. Je vous demande donc de me renvoyer mon chèque sous huitaine. Je vous rappelle d'ailleurs que, selon l'article L.121-26 alinéa 3 du même Code, vous n'aviez pas le droit de recevoir ce chèque.
Si je n'obtiens pas satisfaction, je me verrai contraint de saisir la juridiction compétente et je vous rappelle que les infractions en la matière sont passibles de sanctions pénales.
Prénom Nom

abonnement à la lettre des SICAV.

Bonjour,
Ayant récemment fait l'acquisition d'un portefeuille de SICAV, je vous demanderais de bien vouloir m'adresser votre lettre hebdomadaire concernant leurévolution.
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable

compensation de facture.

Suite à la réception de votre second rappel concernant le règlement d'une facture d'un montant de 1290,23 euros, je vous informe de notre volonté de faire appel à l'article 1291 du Code Civil et de compenser cette facture par les propres créances que nous avons auprès de votreétablissement.
Notre comptabilité fait, en effet,état de factures impayées vous concernant, pour un montant de 1521,23 euros. La différence en notre faveurétant de 231 euros, je vous serais reconnaissant de mettre à jour votre comptabilité et de nous régler cette somme dès que possible.
Prénom Nom